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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1440 correspondant au 25 juin 2019 mettant fin aux fonctions du

Publication

Texte (23 article(s))

Article 9

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019. Le ministre Le ministre de la culture de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article 4

La date du concours, cité à l’article 3 ci-dessus, est publiée sur le site web de l’institut, par voie de presse, par affichage ou par tout autre moyen approprié.

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.

Article 2

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques, comprend trois (3) services : 1- Le service de l'accueil, de l'orientation, de l'accompagnement et de la formation présentielle; 2- Le service de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue; 3- Le service de l'administration, des finances et des moyens.

Article 4

Le service de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue est chargé, notamment : — d'organiser la formation professionnelle initiale diplômante en mode par apprentissage, dans les niveaux de qualification de 1 à 4, au profit des apprentis handicapés physiques; — d'organiser la formation professionnelle continue diplômante, au profit des travailleurs handicapés physiques; — d'organiser la formation professionnelle continue qualifiante, au profit des travailleurs handicapés physiques; — d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations par apprentissage et des formations professionnelles continues; — de mener des opérations de prospection des postes d'apprentissage et d'assurer la sélection et le placement des apprentis handicapés physiques en milieu professionnel en coordination avec les organismes employeurs concernés; — d'assister les entreprises économiques et organismes administratifs accueillant les apprentis handicapés physiques à travers l'aménagement et l'adaptation des postes de travail, par rapport au type d'handicap; — de tenir à jour les fichiers des apprentis handicapés physiques, des organismes employeurs et des maîtres d'apprentissage;

Article 7

Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation des étudiants sont celles en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Article 8

Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration et des moyens du ministère de la culture et le directeur de l’institut national supérieur de musique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 5

Le concours d’accès à l’institut national supérieur de musique, est organisé par une commission. ##### 27 Chaoual 1440 30 juin 2019 La commission examine la conformité des dossiers de candidature au concours et établit la liste des candidats. Sur la base du procès-verbal des délibérations du jury du concours, elle établit, également, la liste des candidats reçus au concours, par ordre de mérite.

Article 2

Le programme pédagogique de la filière « Musique », spécialité « Musicologie » citée à l’article 1er ci-dessus, ouverte au titre de l’année universitaire 2018-2019, est fixé, conformément à l’annexe du présent arrêté.

Article 3

L’accès à l’institut national supérieur de musique en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante, est organisé par voie de concours. Le concours consiste en un test psychotechnique devant un jury d’examen. Les candidats au concours d’accès à l’institut national supérieur de musique doivent : — être titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire toutes séries ou d’un titre étranger reconnu équivalent; — être âgés de vingt-quatre (24) ans, au plus, à la date du concours.

Article 6

La commission est composée : — du directeur de l’institut, président; — du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’institut; — d’un enseignant permanent justifiant du grade le plus élevé de l’institut; — du représentant du ministère de la culture; — du représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Article 3

Le service de l'accueil, de l'orientation, de l'accompagnement et de la formation présentielle est chargé, notamment : — d'accueillir, d'informer et d'inscrire les candidats handicapés physiques pour suivre une formation professionnelle; — d'organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d'orientation des candidats handicapés physiques à une formation professionnelle; — d'élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l'information et à l'orientation, conformément au plan d'information et d'orientation établi par l'administration centrale ou établi, conjointement, avec les différents partenaires du secteur, notamment le secteur de l'éducation nationale, de la solidarité nationale et du secteur économique; — de développer des actions de partenariat avec les différents acteurs concernés, dans le cadre de l'accompagnement spécifique des apprenants (stagiaires et apprentis) handicapés physiques; — de mettre en œuvre les méthodologies d'orientation professionnelle spécifiques aux personnes handicapées physiques, à travers une équipe pluridisciplinaire, constituée notamment, d'un enseignant, d'un conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, d'un médecin, d'un psychologue, chargée de faire le suivi permanent des apprenants (stagiaires et apprentis) handicapés physiques, sur les plans psychologique, social et médical;

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels

Article 1er

En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n°18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut national supérieur de musique.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques.

Article 5

Le service de l'administration, des finances et des moyens est chargé, notamment : — de déterminer et d'évaluer les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du centre notamment, les besoins spécifiques; — d'élaborer le projet du budget du centre et d'assurer l'exécution; — d'assurer la gestion administrative, financière et comptable des moyens humains et matériels du centre, conformément à la réglementation en vigueur; — d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines du centre et d'assurer l'exécution; — d'assurer la gestion de la carrière professionnelle du personnel du centre; — d’élaborer les plans de formation, du perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels relatif au personnel du centre; — d'assurer la gestion des archives du centre et de veiller à leur conservation et à leur classement en application des dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur; — d'assurer la gestion et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir à jour le registre d'inventaire; — d'assurer l'entretien et la sécurité des services du centre.

Article Annexe

##### 27 Chaoual 1440 30 juin 2019 — d'organiser la formation professionnelle initiale diplômante en mode présentiel, dans les niveaux de qualification de 1 à 4, au profit des stagiaires handicapés physiques; — d'organiser la formation professionnelle initiale qualifiante au profit des stagiaires handicapés physiques; — d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles; — d'assurer le suivi des stages pratiques organisés en milieu professionnel, au profit des stagiaires handicapés physiques, inscrits en formation présentielle; — de préparer les stagiaires handicapés physiques aux techniques de recherche d'emploi, et sur les modalités de création d'un projet professionnel; — d'élaborer et de délivrer les diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale présentielle; — d'élaborer et de diffuser le fichier de formation des diplômés handicapés physiques au profit des différents dispositifs d'aide à l'emploi et des entreprises économiques publiques et privées, et de coordonner les actions liées à leur insertion avec ces différents dispositifs.

Article Annexe

##### Mohamed MEBARKI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Tahar HADJAR Azzedine MIHOUBI ##### 30 juin 2019 27 Chaoual 1440 ##### ANNEXE **Programme pédagogique de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts »** **en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut national supérieur de musique** **Domaine :** Arts **Filière :** Musique **Spécialité :** Musicologie Volume horaire hebdomadaire des matières constitutives de l’unité d’enseignement **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42** VHS |Unités d’enseignementCoefficient Crédits|||Intitulés des matières|14 - 16 Sem|Cours|TD|TP|Travail individuel|Coefficient Crédits| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Unité d’enseignement fondamentale|12|18|Solfège|48h|—|—|3h00|2h00|4| |(U.E.F)|||Piano Instrument ou chant|24h 24h|— —|1h30 1h30|— —|4h00 4h00|4 4| |Unité d’enseignement de méthodologie|3|9|Théories de la musique|24h|1h 30|—|—|—|1| |(U.E.M)|||Histoire de la musique Chorale polyphonique|48h 24h|— —|— 1h30|3h00 —|— —|1 1| |Unité d’enseignement|2|2|Histoire de l’art|24h|1h30|—|—|—|1| |de découverte (U.E.D)|||Histoire des instruments|24h|1h30|—|—|—|1| |Unité d’enseignement transversale|2|1|Langue étrangère|24h|1h30|—|—|—|1| |(U.E.T)|||Informatique|24h|1h30|1h30|—|—|1| S 1 1/2 1/2 ##### Total semestre — 288 h 7h30 6h00 6h00 10h00 ##### ANNEXE (suite) ##### Volume horaire hebdomadaire des matières VHS **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42** constitutives de l’unité d’enseignement |Unités d’enseignementCoefficient Crédits|||Intitulés des matières|14 - 16 Sem|Cours|TD|TP|Travail individuel|Coefficient Crédits| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Unité d’enseignement fondamentale|12|18|Solfège|48h|—|—|3h00|2h00|4| |(U.E.F)|||Piano Instrument ou chant|24h 24h|— —|1h30 1h30|— —|4h00 4h00|4 4| |Unité d’enseignement|3|9|Théories de la musique|24h|1h 30|—|—|—|1| |de méthodologie (U.E.M)|||Histoire de la musique Chorale polyphonique|48h 24h|— —|— 1h30|3h00 —|— —|1 1| |Unité d’enseignement|2|2|Histoire de l’art|24h|1h30|—|—|—|1| |de découverte (U.E.D)|||Histoire des instruments|24h|1h30|—|—|—|1| |Unité d’enseignement|2|1|Langue étrangère|24h|1h30|—|—|—|1| |transversale (U.E.T)|||Informatique|24h|1h30|1h30|—|—|1| S 2 1/2 1/2 **30 juin 2019 27 Chaoual 1440** ##### Total semestre — 288 h 7h30 6h00 6h00 10h00 ##### 30 juin 2019 27 Chaoual 1440 **ANNEXE (** suite**)** Volume horaire hebdomadaire des matières constitutives de l’unité d’enseignement VHS |Unités d’enseignementCoefficientCrédits|||Intitulés des matières|14 - 16 Sem|Cours|TD|TP|Travail individuel|Coefficient Crédits| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Unité d’enseignement|12|18|Solfège|48h|—|—|3h00|2h00|4| |fondamentale (U.E.F)|||Piano Instrument ou chant|24h 24h|— —|1h30 1h30|— —|4h00 4h00|4 4| |Unité d’enseignement|5|9|Histoire de la musique|48h|3h00|—|3h00|—|1| |de méthodologie (U.E.M)|||Harmonie Analyse musicale Polyphonie Chorale polyphonique|24h 24h 24h 24h|1h30 — — —|— 1h30 1h30 1h30|— — — —|— — — —|1 1 1 1| |Unité d’enseignement de découverte (U.E.D)|1|1|Théories de la musique arabe 24h||1h30|—|—|—|1| |Unité d’enseignement|2|2|Esthétique|24h|1h30|—|—|—|1| |transversale (U.E.T)|||Acoustique|24h|1h30|1h30|—|—|1| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 S 3 ##### Total semestre — 312 h 9h00 9h00 6h00 10h00 ##### ANNEXE ( suite) ##### Volume horaire hebdomadaire des matières VHS **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42** constitutives de l’unité d’enseignement |Unités d’enseignementCoefficient Crédits|||Intitulés des matières|14 - 16 Sem|Cours|TD|TP|Travail individuel|Coefficient Crédits| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Unité d’enseignement|12|18|Solfège|48h|—|—|3h00|2h00|4| |fondamentale (U.E.F)|||Piano Instrument ou chant|24h 24h|— —|1h30 1h30|— —|4h00 4h00|4 4| |Unité d’enseignement|5|9|Histoire de la musique|48h|3h00|—|3h00|—|1| |de méthodologie (U.E.M)|||Harmonie Analyse musicale Polyphonie Chorale polyphonique|24h 24h 24h 24h|1h30 — — —|— 1h30 1h30 1h30|— — — —|— — — —|1 1 1 1| |Unité d’enseignement de découverte (U.E.D)|1|1|Théories de la musique arabe 24h||1h30|—|—|—|1| |Unité d’enseignement|2|2|Esthétique|24h|1h30|—|—|—|1| |transversale (U.E.T)|||Acoustique|24h|1h30|1h30|—|—|1| S 4 ##### 30 juin 2019 27 Chaoual 1440 ##### Total semestre — 312 h 9h00 9h00 6h00 10h00 ##### 30 juin 2019 27 Chaoual 1440 **ANNEXE** (suite**)** Volume horaire hebdomadaire des matières constitutives de l’unité d’enseignement VHS |Unités d’enseignementCoefficient Crédits|||Intitulés des matières|14 - 16 Sem|Cours|TD|TP|Travail individuel|Coefficient Crédits| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Unité d’enseignement|12|18|Mémoire|48h|—|—|3h00|4h00|4| |fondamentale (U.E.F)|||Piano Instrument ou chant|24h 24h|— —|1h30 1h30|— —|4h00 4h00|4 4| |Unité d’enseignement|5|9|Histoire de la musique|48h|—|—|3h00|—|1| |de méthodologie (U.E.M)|||Harmonie Analyse musicale Polyphonie Chorale polyphonique|24h 24h 24h 24h|1h30 1h30 1h30 —|— — — 1h30|— — — —|— — — —|1 1 1 1| |Unité d’enseignement de découverte (U.E.D)|1|2|Pédagogie appliquée|24h|1h30|—|—|—|1| |Unité d’enseignement transversale (U.E.T)|1|1|Méthodologie|24h|1h30|—|—|—|1| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 S 5 ##### Total semestre — 288h 7h30 4h30 6h00 12h00 ##### ANNEXE (suite) ##### Volume horaire hebdomadaire des matières VHS **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42** constitutives de l’unité d’enseignement |Unités d’enseignement Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|CoefficientCrédits||Intitulés des matières|14 - 16 Sem|Cours|TD|TP|Travail individuel|Coefficient Crédits| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Unité d’enseignement|12|18|Mémoire|48h|—|—|3h00|4h00|4| |fondamentale (U.E.F)|||Piano Instrument ou chant|24h 24h|— —|1h30 1h30|— —|4h00 4h00|4 4| |Unité d’enseignement|5|9|Histoire de la musique|48h|—|—|3h00|—|1| |de méthodologie (U.E.M)|||Harmonie Analyse musicale Polyphonie Chorale polyphonique|24h 24h 24h 24h|1h30 1h30 1h30 —|— — — 1h30|— — — —|— — — —|1 1 1 1| |Unité d’enseignement de découverte (U.E.D)|1|2|Pédagogie appliquée|24h|1h30|—|—|—|1| |Unité d’enseignement transversale (U.E.T)|1|1|Méthodologie|24h|1h30|—|—|—|1| S 6 ##### 30 juin 2019 27 Chaoual 1440 ##### Total semestre — 288h 7h30 4h30 6h00 12h00

Article Annexe

##### Décret présidentiel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 portant nomination du

Article Annexe

##### 27 Chaoual 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 ##### 30 juin 2019 — d'assurer le suivi régulier des apprentis handicapés physiques, en milieu professionnel; — d'assurer le suivi pédagogique, l'évaluation et le contrôle technique et pédagogique des apprentis handicapés physiques, pendant la formation en coordination avec l'inspecteur désigné par l'administration chargée de la formation professionnelle et les maîtres d'apprentissage; — d'élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle par apprentissage et la formation professionnelle continue.

Article Annexe

##### commandant de l’Académie militaire de ##### Cherchell/1ère région militaire. ———— Par décret présidentiel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019, le Général-major Salim Grid est nommé, à compter du 1er juillet 2019, commandant de l’Académie militaire de Cherchell/1ère région militaire. ##### 27 Chaoual 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 ##### 30 juin 2019 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS |MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR||MINISTERE DE LA FORMATION| |---|---|---| |ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS|| |Arrêté du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019|Arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant|| |modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant|au 27 mars 2019 fixant l'organisation interne du|| |au 7 décembre 2015 fixant la composition de la|centre de formation professionnelle et de|| |commission sectorielle des marchés du ministère de|l'apprentissage spécialisé pour personnes|| |l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.|handicapées physiques.|| |Par arrêté du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019, l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre|Le Premier ministre,|| |2015 fixant la composition de la commission sectorielle des|Le ministre des finances,|| |marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la|Le ministre de la formation et de l'enseignement|| |recherche scientifique, est modifié comme suit :|professionnels,|| |Représentants du ministère de l’enseignement|Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440|| |supérieur et de la recherche scientifique :|correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du|| |— M. Bouhicha Mohamed, président;|Premier ministre;|| |— M. Djebrani Abdelhakim, vice-président.|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|| |Représentants du secteur concerné :|nomination des membres du Gouvernement;|| |— M. Kamli El Hadj, membre titulaire;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |— M. Bourbas Mouloud, membre titulaire;|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|| |— M. Chahda Khaled, membre suppléant;|Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423|| |— Mme. Benmoussa Amel, membre suppléante.|correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement|| |Représentants du ministère des finances (direction générale du budget) :|professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430|| |— M. Oudina Omar, membre titulaire;|correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier|| |— Mme. Talah Haoua, membre suppléante.|des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels;|| |Représentants du ministère des finances (direction|Vu le décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437|| |générale de la comptabilité) :|correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les|| |— Mme. Benkezzim Safia, membre titulaire;|modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés|| |— M. Sadki Ouramdane, membre suppléant.|pour personnes handicapées physiques;|| |Représentants du ministère du commerce :|Vu le décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438|| |— Mme. Ayachi Fatma, membre titulaire;|correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la|| |— Mme. Harrad Djazia, membre suppléante.|sanctionnant;|| ———— ———— ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA CULTURE ##### Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 portant ouverture **de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme** ##### pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de ##### l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut national supérieur **de musique.** ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Le ministre de la culture; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (INSM); Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels; Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, complété, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 Sur avis de la commission nationale d’habilitation, lors de sa session du 20 juin 2018; Sur avis de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture, lors de sa session du 25 octobre 2018; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.