Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|juillet 2006, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l'indemnité|officiel de la République algérienne démocratique et|
|complémentaire de l'allocation de retraite prévues par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30|populaire.|
|décembre 2008 et à la revalorisation exceptionnelle prévue|Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20|
|par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 susvisées.|avril 2022.|
##### Youcef CHERFA.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l'article||correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de|
|12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||l’administration centrale du ministère de l’enseignement|
|correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme||supérieur et de la recherche scientifique;|
|technologique sur les systèmes embarqués intelligents, au||Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda|
|sein du centre de recherche en technologies industrielles||1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres|
|(CRTI).||du Gouvernement à déléguer leur signature;|
————
##### 6 Chaouel 1443
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Tebib, directeur des moyens, du patrimoine et des contrats, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées pour les années 2021 et 2022 par l'application des taux fixés de chaque année comme suit :
— 10% pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur ou égal à 15.000 DA;
— 5% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 15.000 DA ou égal à 20.000 DA;
— 3% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 20.000 DA ou égal à 43.000 DA;
— 2% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 43.000 DA.
Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont fixés selon les années 2021 et 2022 de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
Article 3
La plate-forme technologique sur les systèmes embarqués intelligents, comprend trois (3) sections :
— section étude, diagnostic et suivi;
— section structures mécaniques;
##### — section électroniques embarquées.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 **précurseurs.** correspondant au 25 décembre 2004 susvisée, le présent **————** arrêté a pour objet de répertorier les plantes et les substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs en Le ministre de la santé, quatre (4) tableaux, selon leur danger et leur intérêt médical Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention
Article 3
Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent au montant mensuel de la pension d'invalidité découlant de l'application de l'article 42 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée, pour les années 2021 et 2022.
Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus, s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Noura Moussa, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique sur les systèmes embarqués intelligents citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— université de Boumerdès;
##### — université d'El Oued.
Article 2
Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs pour les années 2021 et 2022.
Le montant de la revalorisation résultant de l'application
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 22 Ramadhan et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants 1436 correspondant au 9 juillet 2015 potant classification des et de substances psychotropes, notamment son article 3; plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs, sont abrogées. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant
Article 5
Le montant minimum de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé pour les années 2021 et 2022 de 3% pour chaque année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* nomination des membres du Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 Fait à Alger, le 27 Rajab 1443 correspondant au correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions 28 février 2022. du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Abderrahmane BENBOUZID. —————————— **ANNEXE**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022. Abdelbaki BENZIANE.
————H————
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022. Abdelbaki BENZIANE.
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
##### DE LA FAMILLE
##### ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
##### 7 mai 2022
Vu le décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant nomination de Mme. Noura Moussa, directrice des affaires juridiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article 6
Le présent arrêté prend effet, à compter du :
|de l'alinéa ci-dessus, s'ajoute aux minima légaux de la|— 1er mai 2021 pour les augmentations au titre de|
|---|---|
|pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983|l'année 2021;|
|susvisée, et l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel|— 1er mai 2022 pour les augmentations au titre de|
|1433 correspondant au 13 février 2012 susvisée, aux indemnités complémentaires prévues par l'ordonnance|l'année 2022.|
|n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15|
Article 4
Les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, pour les années 2021 et
2022.
Article Annexe
##### Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA
————H————
|correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type||Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril|
|---|---|---|
|de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,||2022 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques.|
|l'organisation et le fonctionnement des services communs de||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|
|recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;||scientifique,|
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;||nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|
|Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|
|scientifique et du développement technologique du ministère||ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|
|de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Arrêtent :|scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442|
|
Article Annexe
##### TABLEAU I : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
Article Annexe
##### Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril
Article Annexe
##### 2022 portant délégation de signature au directeur des moyens, du patrimoine et des contrats.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant nomination de M. Mustapha Tebib, directeur des moyens, du patrimoine et des contrats au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars
##### 2022 modifiant l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination
##### des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes
##### victimes de violences et en situation de détresse de
##### Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022, l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza, est modifié comme suit :
« ........... (sans changement jusqu’à) formation et de
l’enseignement professionnels;
— Mohamed Faouzi Tebboune, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Yahia Douri, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
....................... (le reste sans changement) ........... ».
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Vu l’arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au **MINISTERE DE LA SANTE** 9 juillet 2015 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs;
##### Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février Arrête :
##### 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou
Article Annexe
##### I-1. Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961
##### DANGER
|N° 1|STUPEFIANT Acétorphine|INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical|
|---|---|---|
|2|Acétyl-alpha-méthylfentanyl|/|
|3|Acétylfentanyl|/|
|4|Acétylméthadol|/|
|5|Acryloylfentanyl (acrylfentanyl)|/|
|6|Alfentanil|Analgésique|
|7|AH-7921|Pas d’intérêt médical|
|8|Allylprodine|/|
|9|Alphacétylméthadol|/|
|10|Alphaméprodine|/|
|11|Alphaméthadol|/|
|12|Alpha-méthylfentanyl|/|
|13|Alpha-méthylthiofentanyl|/|
|14|Alphaprodine|/|
|15|Aniléridine|Analgésique|
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
##### 16 Benzéthidine Pas d’intérêt médical
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
**TABLEAU I** (suite)
##### DANGER
|N° 17|STUPEFIANT Benzylmorphine|INTERET MEDICAL /|
|---|---|---|
|18|Bétacétylméthadol|/|
|19|Bêta-hydroxyfentanyl|/|
|20|Bêta-hydroxy méthyl -3 fentanyl|/|
|21|Bétaméprodine|/|
|22|Bétaméthadol|/|
|23|Bétaprodine|/|
|24|Bézitramide|Analgésique|
|25|Butyrate de dioxaphétyl|Pas d’intérêt médical|
|26|Butyrfentanyl|/|
|27|Cannabis, résine de cannabis et extraits et teintures de cannabis|/|
|28|Carfentanil|/|
|29|Cétobémidone|/|
|30|Clonitazène|/|
|31|Coca (feuille de)|/|
|32|Cocaïne|/|
|33|Codoxime|/|
|34|Concentré de paille de pavot|/|
|35|Cyclopropylfentanyl|/|
|36|Désomorphine|/|
|37|Dextromoramide|/|
|38|Diampromide|/|
|39|Diéthylthiambutène|/|
|40|Difénoxine|/|
|41|Dihydroétorphine|/|
|42|Dihydromorphine|/|
|43|Diménoxadol|/|
|44|Dimépheptanol|/|
|45|Diméthylthiambutène|/|
|46|Diphénoxylate|Analgésique|
|47|Dipipanone|/|
|48|Drotébanol|Pas d’intérêt médical|
|49|Ecgonine|/|
|50|Ethylméthylthiambutène|/|
|51|Etonitazène|/|
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
52 Etorphine Analgésique utilisé dans la médecine vétérinaire
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### TABLEAU I (suite)
##### DANGER
|N° 53|STUPEFIANT Etoxéridine|INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical|
|---|---|---|
|54|Fentanyl|Analgésique|
|55|4-Fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF, pFIBF)|Pas d’intérêt médical|
|56|Furanylfentanyl|/|
|57|Furéthidine|/|
|58|Héroïne|/|
|59|Hydrocodone|Analgésique|
|60|Hydromorphinol|Pas d’intérêt médical|
|61|Hydromorphone|Analgésique|
|62|Hydroxypéthidine|/|
|63|Isométhadone|Pas d’intérêt médical|
|64|Lévométhorphane|/|
|65|Lévomoramide|/|
|66|Lévophénacylmorphane|/|
|67|Lévorphanol|Analgésique|
|68|Métazocine|Pas d’intérêt médical|
|69|Méthadone|Analgésique|
|70|Intermédiaire de la Méthadone|/|
|71|Methoxyacetyl fentanyl|Pas d’intérêt médical|
|72|Méthyldésorphine|/|
|73|Méthyldihydromorphine|/|
|74|3-Méthylthiofentanyl|/|
|75|Méthyl-3 thiofentanyl|/|
|76|Métopon|/|
|77|Intermédiaire de la Moramide|/|
|78|Morphéridine|/|
|79|Morphine|Antalgique|
|80|Morphine méthobromide|Pas d’intérêt médical|
|81|MPPP|/|
|82|MT- 45|/|
|83|Myrophine|/|
|84|Nicomorphine|/|
|85|Noracyméthadol|/|
|86|Norlévorphanol|/|
|87|Norméthadone|/|
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
##### 88 Normorphine /
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### TABLEAU I (suite)
##### DANGER
|N° 89|STUPEFIANT Norpipanone|INTERET MEDICAL /|
|---|---|---|
|90|Ocfentanil|/|
|91|N-oxymorphine|/|
|92|Opium|Analgésique|
|93|Oripavine|Pas d’intérêt médical|
|94|Ortho-fluorofentanyl|/|
|95|Oxycodone|Antalgique|
|96|Oxymorphone|Analgésique|
|97|Parafluorobutyrylfentanyl|Pas d’intérêt médical|
|98|Para-fluorofentanyl|/|
|99|PEPAP|/|
|100|Péthidine|Analgésique|
|101|Intermédiaire A de la Péthidine|/|
|102|Intermédiaire B de la Péthidine|/|
|103|Intermédiaire C de la Péthidine|/|
|104|Phénadoxone|Pas d’intérêt médical|
|105|Phénampromide|/|
|106|Phénazocine|/|
|107|Phénomorphane|/|
|108|Phénopéridine|/|
|109|Piminodine|/|
|110|Piritramide|/|
|111|Proheptazine|/|
|112|Propéridine|/|
|113|Racéméthorphane|/|
|114|Racémoramide|/|
|115|Racémorphane|/|
|116|Rémifentanil|Analgésique|
|117|Sufentanil|/|
|118|Tetrahydrofuranylfentanyl (THF-F)|Pas d’intérêt médical|
|119|Thébacone|/|
|120|Thébaine|/|
|121|Thiofentanyl|Analgésique|
|122|Tilidine|/|
|123|Trimépéridine|Pas d’intérêt médical|
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
##### 124 U-47700 /
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### TABLEAU I (suite)
##### I-2. Les stupéfiants inclus dans le tableau II de la Convention de 1961
|STUPEFIANT|INTERET MEDICAL|
|---|---|
|Acétyldihydrocodeine|Pas d’intérêt médical|
|Codeine|Analgésique|
|Dextropropoxyphène|/|
|Dihydrocodeine|/|
|Ethylmorphine|Pas d’intérêt médical|
|Nicocodine|/|
|Nicodicodine|/|
|Norcodeine|/|
|Pholcodine|Antalgique|
|Propiram I-3. Les stupéfiants inclus dans le tableau III de la Convention de 1961 Rassemble les préparations des substances classées dans les tableaux I et II qui sont sans risque d'abus, ni d'effets nocifs et dont le principe actif est difficilement extractible vu la faiblesse de leur concentration. I-4. Les stupéfiants inclus dans le tableau IV de la Convention de 1961|Pas d’intérêt médical|
|STUPEFIANT|INTERET MEDICAL|
|Acétorphine|Pas d’intérêt médical|
|Acétyl-alpha-méthylfentanyl|/|
|Acétylfentanyl|/|
|Alpha-méthylfentanyl|/|
|Alpha-méthylthiofentanyl|/|
|Bêta-hydroxyfentanyl|/|
|Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl|/|
|Cannabis et sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis|Sans valeur thérapeutique notable|
|Résine de cannabis|/|
|Carfentanil|/|
|Cétobémidone|/|
|Désomorphine|/|
|Etorphine|/|
|Héroïne|/|
|3-méthylfentanyl|/|
|Méthyl-3 thiofentanyl|/|
|MPPP|/|
|Para-fluorofentanyl|/|
|PEPAP|/|
##### N° DANGER
125 126 127 128 Substances présentant 129 un risque d’abus moindre du fait de leur 130 usage médical 131 132 133 134
##### N° DANGER
144 Substances du tableau I ayant un potentiel 145 d’abus fort et des effets nocifs importants 146
##### 154 Thiofentanyl /
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### TABLEAU II : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME PSYCHOTROPES
##### II-1. Les psychotropes inclus dans le tableau I de la Convention de 1971
##### DANGER
|N° 1|PSYCHOTROPE Brolamfétamine (DOB)|INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical|
|---|---|---|
|2|Cathinone|/|
|3|DET|/|
|4|DMA|/|
|5|DMHP|/|
|6|DMT|/|
|7|DOET|/|
|8|Eticyclidine (PCE)|/|
|9|Etryptamine|/|
|10|(+)-Lysergide (LSD, LSD-25)|/|
|11|MDE, N-éthyl MDA|/|
|12|MDMA|/|
|13|Mescaline|/|
|14|Méthcathinone|/|
|15|Méthyl-4 aminorex|/|
|16|MMDA|/|
|17|4-MTA|/|
|18|N-hydroxy MDA|/|
|19|25B-NBOMe|/|
|20|25C-NBOMe|/|
|21|25I-NBOMe|/|
|22|Parahexyl|/|
|23|PMA|/|
|24|3398-68-3 (PMMA)|/|
|25|Psilocine, psilotsin|/|
|26|Psilocybine|/|
|27|Rolicyclidine (PHP, PCPY)|/|
|28|STP, DOM|/|
|29|Tenamfétamine (MDA)|/|
|30|Ténocyclidine (TCP)|/|
|31|Tétrahydrocannabinol (THC)|/|
Substances dont le potentiel d’abus présente un risque grave pour la santé publique
32 TMA /
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
**TABLEAU 2** (suite)
##### II-2. Les psychotropes inclus dans le tableau II de la Convention de 1971
##### DANGER
|N° 33|PSYCHOTROPE AB-CHMINACA|INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical|
|---|---|---|
|34|ADB-CHMINACA|/|
|35|5F-ADB/5F-MDMB-PINACA|/|
|36|AB-PINACA|/|
|37|AM-2201 (JWH-2201)|/|
|38|Amfétamine (Amphétamine)|/|
|39|Amineptine|/|
|40|5F-APINACA (5F-AKB-48)|/|
|41|N-benzylpipérazine (BZP)|/|
|42|N-éthylnorpentylone (Ephylone)|/|
|43|2C-B|/|
|44|Cumyl-4CN-BINACA|/|
|45|Dexamfétamine|Neurostimulant|
|46|Dronabinol|Atténue les nausées|
|47|Ethylone|Pas d’intérêt médical|
|48|Ethylphénidate|Psychostimulant|
|49|Fénétylline|Pas d’intérêt médical|
|50|FUB-AMB (AMB-FUBINACA), AMB-FUBINACA|/|
|51|ADB-FUBINACA|/|
|52|Acide Gamma hydroxybutirique (GHB)|/|
|53|4- Fluoroamphetamine (4-FA)|/|
|54|JWH-018 (AM-678)|/|
|55|Lévamfétamine|/|
|56|Lévométhamphétamine|/|
|57|MDMB-CHMICA|/|
|58|MDPV|/|
|59|Mécloqualone|/|
|60|Méphédrone|/|
|61|Métamfétamine|/|
Substances dont le potentiel d’abus présente un risque sérieux pour la santé publique
62 Méthaqualone /
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### TABLEAU 2 (suite)
**II-2. Les psychotropes inclus dans le tableau II de la Convention de 1971** (suite)
|PSYCHOTROPE|INTERET MEDICAL|
|---|---|
|Méthiopropamine (MPA)|/|
|Méthoxétamine (MXE)|/|
|4-Méthylethcathinone (4-MEC)|/|
|Méthylone (bk-MDMA)|/|
|Méthylphénidate|Traitement du déficit de l’attention|
|5F-PB-22|Pas d’intérêt médical|
|Pentedrone|/|
|Phencyclidine (PCP)|/|
|Phenmétrazine|Stimulant coupe-faim|
|α-PVP|Pas d’intérêt médical|
|4,4'- DMAR, 4,4 Dimethylaminorex|/|
|Racémate de Méthamphétamine|/|
|Sécobarbital|Anesthésique et anticonvulsif|
|UR-144|Pas d’intérêt médical|
|XLR-11|/|
|Zipéprol II-3. Les psychotropes inclus dans le tableau III de la Convention de 1971|/|
|PSYCHOTROPE|INTERET MEDICAL|
|Amobarbital|Pas d’intérêt médical|
|Buprénorphine|Analgésique|
|Butalbital|/|
|Cathine (norpseudoéphédrine)|Pas d’intérêt médical|
|Cyclobarbital|/|
|Flunitrazépam|Hypnotique, sédatif|
|Glutéthimide|Hypnotique, sédatif|
|Pentazocine|Analgésique|
##### N° DANGER
70 Substances dont le 71 potentiel d’abus présente un risque 72 sérieux pour la santé publique 73
##### N° DANGER
82 Substances ayant 83 un potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé 84 publique
##### 87 Pentobarbital Anesthésique
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
**TABLEAU 2** (suite)
##### II-4. Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971
##### DANGER
|N° 88|PSYCHOTROPE Allobarbital|INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical|
|---|---|---|
|89|Alprazolam|Anxiolytique|
|90|Amfépramone (Diéthylpropion)|Stimulant|
|91|Aminorex|Stimulant anorexigène|
|92|Barbital|Sédatif|
|93|Benzfétamine (benzphétamine)|Pas d’intérêt médical|
|94|Bromazepam|Anxiolytique|
|95|Brotizolam|Hypnotique|
|96|Butobarbital|/|
|97|Camazépam|Anxiolytique|
|98|Chlordiazépoxide|/|
|99|Clobazam|/|
|100|Clonazépam|/|
|101|Clorazépate|/|
|102|Clotiazépam|/|
|103|Cloxazolam|/|
|104|Délorazépam|/|
|105|Diazépam|Anxiolytique, Anticonvulsif|
|106|Estazolam|Hypnotique|
|107|Ethchlorvynol|/|
|108|Ethinamate|/|
|109|Etilamfétamine (N-éthylamphétamine)|Anorexigène|
|110|Fencamfamine|Antidépresseur|
|111|Fenproporex|/|
|112|Fludiazépam|Anxiolytique|
|113|Flurazépam|Hypnotique, Anxiolytique|
|114|Halazépam|Anxiolytique|
|115|Haloxazolam|Hypnotique|
|116|Kétazolam|Anxiolytique|
|117|Léfétamine (SPA)|Analgésique|
|118|Loflazépate d'ethyl|Anxiolytique|
|119|Loprazolam|Myorelaxant, Anxiolytique|
|120|Lorazépam|Anxiolytique|
Substances avec un potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique
121 Lormétazépam Hypnotique
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### TABLEAU 2 (suite)
**II-4. Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971** (suite)
|N°|PSYCHOTROPE|INTERET MEDICAL|DANGER|
|---|---|---|---|
|122 Mazindol||Utilisée en cataplexie||
|123 Médazépam||Anxiolytique, myorelaxant||
|124 Méfénorex||Anorexigène||
|125 Méprobamate||Anxiolytique, myorelaxant||
|126 Mésocarbe||antidépresseur||
|127 Méthylphénobarbital||Hypnotique, anticonvulsif||
|128 Méthyprylone||Sédatif, hypnotique||
|129 Midazolam||Hypnotique, Anxiolytique||
|130 Nimétazépam||Pas d’intérêt médical||
|131 Nitrazépam||Hypnotique, sédatif||
|132 Nordazépam||Anxiolytique||
|133 Oxazépam||/||
|134 Oxazolam||/||
|135 Pémoline||/||
|136 Phénazépam||/|Substances avec un|
|137 Phendimétrazine||Anorexigène|potentiel d’abus présentant un risque|
|138 Phénobarbital||Anticonvulsif, sédatif, hypnotique|faible pour la santé publique|
|139 Phentermine||Anorexigène||
|140 Pinazépam||Anxiolytique, anticonvulsif||
|141 Pipradrol||Pas d’intérêt médical||
|142 Prazépam||Anxiolytique||
|143 Pyrovalérone||Pas d’intérêt médical||
|144 Secbutabarbital||Anxiolytique||
|145 Témazépam||Hypnotique||
|146 Tétrazépam||Myorelaxant||
|147 Triazolam||Hypnotique||
|148 Vinylbital||Pas d’intérêt médical||
|149 Zolpidem|TABLEAU III : LISTE DES PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS|Hypnotique||
|N°|DENOMINATION|INTERET MEDICAL|DANGER|
|1 Cannabis|Pas d’intérêt médical|Fait état des substances|
|---|---|---|
|||du Tableau I des|
|2 Cocaïer (Feuilles de coca)|/|potentiel d’abus fort et stupéfiants ayant un|
|3 Pavot à opium|/|des effets nocifs importants|
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### TABLEAU IV : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME PRECURSEURS
##### IV-1. Les précurseurs inscrits au Tableau I de la Convention de 1988
##### N° PRECURSEURS INTERET MEDICAL DANGER
|1|Acide N-acétylanthranilique|Pas d’intérêt médical|
|---|---|---|
|2|Acide lysergique|Synthèse organique en pharmacie|
|3|Acide méthylglycidique de 3,4-MDP-2P|Pas d’intérêt médical|
|4|Acide phenylacétique|/|
|5|Anhydride acétique|/|
|6|4-Anilino N-phénéthylpipéridine (ANPP)|/|
|7|Ephédrine|Fabrication de médicaments|
|8|Ergométrine|Traitement des migraines|
|9|Ergotamine|/|
|10|Isosafrole|Pas d’intérêt médical|
|11|Méthylenedioxyphényl-3,4 propanone-2|/|
|12|Méthylglycidate de 3,4-MDP-2-P|/|
|13|Noréphédrine|Industrie pharmaceutique|
|14|Permanganate de potassium|Chimie organique de synthèse|
|15|N-Phenethyl-4-pipéridone (NPP)|Pas d’intérêt médical|
|16|Phenyl 1-propanone-2|/|
|17|Alpha phénylacetoacetamide (APAA)|/|
|18|Alphaphénylacétoacétonitrile (APAAN)|/|
|19|Pipéronal|/|
|20|Pseudoéphédrine|Fabrication de médicaments|
Précurseurs rentrant directement dans le processus de fabrication des drogues
##### 21 Safrole Pas d’intérêt médical
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
##### IV. 2 Les précurseurs inscrits au Tableau II de la Convention de 1988
##### N° PRECURSEURS
##### INTERET MEDICAL DANGER
|1|Acétone|Utilisée dans les préparations officinales|
|---|---|---|
|2|Acide anthranilique|Pas d’intérêt médical|
|3|Acide chlorhydrique|/|
|4|Acide sulfurique|/|
|5|Ether éthylique|/|
|6|Méthyléthylcétone|/|
|7|Pipéridine|/|
Précurseurs rentrant comme intermédiaires dans le processus de fabrication de drogues
/ 8 Toluène
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril
##### 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
————
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 42;
Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 43;
Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, notamment son article 84;
Vu l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, notamment son article 29;
Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, notamment son article 65;
Vu l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012, notamment son article 5;
Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;
Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale;
Vu le décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire national minimum garanti;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifiée, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret exécutif n° 20-240 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence;
Vu l'arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale;
##### Arrête :
