ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 complétant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1432 correspondant au 9 mars 2011 portant agrément de la société d’assurance « CAARAMA Assurance » SPA…………………………………………………………….. 15
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI)……………………………………………………………………………………. 16
Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques. 16
Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant délégation de signature au directeur des moyens, du patrimoine et des contrats……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022 modifiant l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza…………………………………………………………………………….. 17
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 29
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
DECRETS
Décret présidentiel n° 22-173 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;
Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;
Vu le décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-et-un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-et-un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 22-174 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant création
d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi
et de la sécurité sociale.
———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale pour 2022, section I – sous-section I – un chapitre n° 46-21 intitulé « Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19 ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente-trois millions neuf cent soixante mille dinars (33.960.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37- 91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente-trois millions neuf cent soixante mille dinars (33.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-21 « Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19 ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Décret présidentiel n° 22-176 du 27 Ramadhan 1443 Décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443
correspondant au 28 avril 2022 portant désignation correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut de membres du Conseil de la Nation. du Centre culturel islamique. Le Président de la République, Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3); wakfs, Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi (alinéa 2); organique relative au régime électoral; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, Vu le décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula relative à la comptabilité publique; 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant de membres du Conseil de la Nation; au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour Vu le décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania des comptes; 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 de membres du Conseil de la Nation; juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel; Vu le décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la membres du Conseil de la Nation; fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d’un juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; membre du Conseil de la Nation; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 Vu le décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; correspondant au 15 février 2022 portant désignation de Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 membres du Conseil de la Nation; correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et Vu le décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de édifices publics; membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443 Premier ministre; correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda membres du Conseil de la Nation; 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant Décrète : nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 Article 1er. — Conformément aux dispositions des correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 leur installation, MM. : correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations — Djelloul Harrouchi; effectués par les établissements publics en sus de leur mission — Mohamed Laagab; principale; — Mohamed Abdennour Rabehi. Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Centre culturel islamique et fixant son statut; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier avril 2022. le statut du Centre culturel islamique créé en vertu du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 susvisé, comme suit :
———— ————
Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
CHAPITRE 1er
NATURE JURIDIQUE-SIEGE-MISSIONS
Art. 2. — Le Centre culturel islamique est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après le « centre ».
Art. 3. — Le siège du Centre est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune de Mohammadia, wilaya d’Alger.
Art. 4. — Le Centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
Art. 5. — Le Centre a pour objet d’exécuter la politique nationale en matière de promotion, de diffusion de la culture islamique et de la renaissance du patrimoine islamique, de manière à renforcer les bases du référent religieux national et à consolider le message civilisationnel de Djamaâ El Djazaïr.
A ce titre, le centre est chargé, notamment :
— de relancer et de vulgariser la culture islamique tout en assurant l’épanouissement de la pensée islamique authentique;
— de faire renaître et de faire connaître, de promouvoir et de diffuser le patrimoine islamique;
— de contribuer à la célébration des fêtes et cérémonies nationales et religieuses;
— de contribuer à la collecte, à la conservation et à la facilitation de l’utilisation des manuscrits et de veiller à leur promotion;
— d’encourager la créativité culturelle islamique et toutes les initiatives visant à promouvoir les activités culturelles islamiques, notamment celles dédiées aux jeunes;
— d’encourager l’intégration des femmes dans les activités liées à la culture islamique authentique;
— de participer aux activités culturelles de proximité, destinées aux citoyens;
— de contribuer à l’animation des émissions religieuses et culturelles dans les divers médias;
— d’encourager le dialogue interculturel et civilisationnel de manière à mettre en évidence la particularité de la culture islamique authentique de l’Algérie;
— de contribuer à programmer des activités culturelles islamiques au profit de la communauté nationale établie à l’étranger;
— de coordonner les activités culturelles des associations enregistrées et les accompagner dans leurs activités et leurs programmes.
Art. 6. — Afin de réaliser les missions prévues ci-dessus, le Centre est chargé :
— d’organiser et/ou de participer aux séminaires, expositions, colloques, journées d’études et conférences scientifiques et culturelles;
— d’aménager des bibliothèques, des salles de lecture et des médiathèques dans son domaine de compétence; — de créer des clubs scientifiques et des ateliers dans divers domaines culturels islamiques, notamment en calligraphie arabe, chorales et astronomie; — d’exploiter, d’une manière optimale, les outils les moyens et tous les supports (papier, audio, vidéo et numérique) ainsi que tous les équipements nécessaires visant à faciliter ses missions; — d’éditer les publications, les bulletins et les revues sur tous les supports et de documenter les travaux des séminaires et conférences scientifiques, tout en assurant leur diffusion; — de contribuer à la production des matières culturelles audiovisuelles; — de coopérer avec les organes et les institutions nationales et internationales dans son domaine d’activité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’établir des jumelages avec des établissements culturels d’intérêt commun.
Art. 7. — Sont créées des annexes du Centre au niveau des wilayas, en vertu d’un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 8. — En cas de besoin, une ou plusieurs annexes du Centre peuvent être créées, au niveau de chaque wilaya, par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 9. — Des annexes du Centre peuvent être créées à l’extérieur du pays au profit de la communauté nationale, par décret fixant leur organisation et leur fonctionnement, après concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères.
CHAPITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 10. — Le Centre est dirigé par un conseil d’orientation, géré par un directeur général et doté d’un conseil scientifique.
Art. 11. — L’organisation interne du Centre et ses annexes, est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Section 1 Conseil d’orientation
Art. 12. — Le conseil d’orientation présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, est composé : — d’un (1) représentant du ministre de la défense nationale, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères, membre;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des finances, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants droit, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques, membre; — d’un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr, membre.
Le directeur général du Centre participe aux réunions du conseil d’orientation, à titre consultatif, et assure son secrétariat.
Dans le cas échéant, le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer et de l’aider dans les travaux inscrits à l’ordre du jour.
Art. 13. — Le conseil d’orientation délibère, notamment sur : — le projet de l’organisation interne du Centre ainsi que ses annexes; — le projet du règlement intérieur du Centre ainsi que ses annexes; — les grandes lignes des programmes annuels et pluriannuels de l’activité du Centre; — le projet de budget et des comptes; — les conditions générales pour passer des conventions, accords, marchés et contrats; — la création des annexes; — les horizons du développement du Centre; — l’acceptation et l’affectation des dons et legs, en coordination avec le rectorat de Djamaâ El Djazaïr; — le rapport annuel de l’activité, des comptes et bilans du Centre; — toute autre question présentée par le directeur général.
Art. 14. — Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
Art. 15. — Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.
Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation de leurs fonctions. Et en cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat.
Art. 16. — Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra dans les huit (8) jours qui suivent et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 17. — Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 18. — Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux et inscrits dans un registre coté et paraphé, signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont transmis pour approbation, dans un délai de quinze (15) jours qui suivent, au ministre de tutelle.
Art. 19. — Les délibérations du conseil sont exécutoires après trente (30) jours qui suivent leur transmission, sauf opposition expresse de la tutelle notifiée dans ce délai.
Section 2 Directeur général
Art. 20. — Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 21. — Le directeur général est assisté : — d’un secrétaire général chargé, notamment de la coordination entre les services administratifs, nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes; — de directeurs; — de chefs de service; — de chefs de bureau.
Les directeurs, les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Art. 22. — Les directeurs d’annexes au niveau des wilayas, sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Art. 23. — Le directeur général est chargé de gérer le Centre. Il œuvre dans ce cadre :
— à représenter le Centre devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;
— à élaborer le projet du règlement intérieur du Centre;
— à élaborer le projet de l’organisation interne du Centre;
— à se charger de la gestion administrative et financière du Centre;
— à proposer des programmes d’action et à veiller à leur exécution;
— à exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels;
— à nommer aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n’est prévu;
— à proposer et à élaborer le projet du budget;
— à passer tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur;
— à exécuter les décisions adoptées par le conseil d’orientation;
— à élaborer le rapport annuel d’activités du Centre et le transmettre au ministre de tutelle, après approbation du conseil d’orientation;
— à veiller à respecter et à appliquer le règlement intérieur après son approbation.
Le directeur général est l’ordonnateur principal du Centre.
Art. 24. — Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs et aux directeurs d’annexes au niveau des wilayas, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Section 3
Conseil scientifique
Art. 25. — Le conseil scientifique est un organe consultatif chargé de donner son avis sur l’activité scientifique du Centre.
A ce titre, le Centre est chargé, notamment :
— d’étudier les projets scientifiques relatifs au domaine d’activité du Centre;
— d’élaborer les programmes scientifiques annuels et pluriannuels du Centre;
— d’élaborer et d’évaluer le bilan périodique des travaux scientifiques.
Le conseil scientifique étudie et propose également toutes les mesures visant à promouvoir l’activité scientifique du Centre.
Art. 26. — Le conseil scientifique, présidé par un représentant du ministre de tutelle, se compose, outre les membres cités ci-après, de cinq (5) compétences scientifiques choisies par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, parmi les enseignants et les experts dans le domaine culturel, religieux et scientifique :
— un (1) représentant du haut conseil islamique;
— un (1) représentant de l’observatoire national de la société civile;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;
— un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts;
— un (1) représentant du ministre chargé de tourisme;
— un (1) représentant du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr;
— un (1) représentant du directeur général du Centre;
— un (1) représentant de l’établissement national des publications islamiques « EL ASR ».
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer et de l’aider dans les travaux inscrits à l’ordre du jour.
Les services administratifs assurent le secrétariat du conseil scientifique.
Art. 27. — La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
Art. 28. — Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et sur proposition des institutions et départements ministériels dont ils relèvent.
Art. 29. — Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande du directeur général du Centre ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art. 30. — Le conseil scientifique élabore et approuve son règlement intérieur.
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Art. 31. — Les frais d’adhésion au Centre et ses prestations de service sont fixés par arrête conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé des finances.
Art. 32. — Le budget du Centre comprend :
Au titre des recettes :
— les subventions de l’Etat en matière de fonctionnement;
— les éventuelles participations des collectivités locales et des institutions et instances publiques;
— les dons et legs, dûment acceptés.
Toutes les recettes liées à l’activité du Centre.
Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement;
— les dépenses d’équipement.
Toutes autres dépenses liées à son domaine d’activité.
Art. 33. — Les comptes du Centre sont tenus conformément aux règles de la comptabilité publique. La comptabilité est confiée à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances. L’agent comptable exerce ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 34. — Le contrôle financier du Centre est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 35. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un Centre culturel islamique et fixant son statut.
Art. 36. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Décret exécutif n° 22-184 du 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022 modifiant le décret
exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme,
le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au
tableau national des architectes.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes;
Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes.
Art. 2. — Les dispositions des articles 5, 6 et 12 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — La demande de stage doit être adressée par le postulant au président du conseil local de l’ordre des architectes territorialement compétent.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Elle doit être accompagnée :
— d’une (1) copie du diplôme d’architecte ou du diplôme de master en architecture ou d’un diplôme reconnu équivalent;
— d’une (1) copie d’une pièce d’identité du postulant ».
« Art. 6. — Le conseil local de l’ordre des architectes doit tenir compte dans la programmation des sessions de stage prévues à l’article 10 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, susvisé, du classement des demandeurs de stage selon la date de dépôt du dossier.
Les rapports entre le maître de stage et l’architecte stagiaire sont définis par le conseil local de l’ordre des architectes ».
« Art. 12. — Sont dispensés du stage :
— les architectes fonctionnaires ou salariés ayant exercé en cette qualité dans les services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des bureaux d’études publics ou en qualité d’enseignant chercheur dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture, pendant, au moins, cinq (5) ans;
— les architectes ayant exercé à l’étranger la profession d’architecte justifiée par la possession d’un agrément ou d’une attestation délivrés par l’instance de l’ordre professionnel du pays concerné. La dispense du stage est délivrée par le conseil national de l’ordre des architectes sur le rapport du conseil local de l’ordre des architectes et permet à l’architecte concerné de demander l’inscription au tableau national des architectes. Sont également dispensés du stage, les architectes de nationalité étrangère, agréés en cette qualité dans leur pays d’origine et titulaires d’un diplôme d’architecte reconnu et authentifié par l’Etat algérien. La validité d’inscription des architectes de nationalité étrangère au tableau national des architectes est fixée à deux
(2) ans, renouvelée dans les mêmes formes. L’inscription des architectes de nationalité étrangère au tableau national des architectes est soumise au respect des règles de réciprocité ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
DECISIONS INDIVIDUELLES
au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la délégué local du médiateur de la République à la République. ———— wilaya de Mostaganem. Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 ———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, il est mis fin aux fonctions correspondant au 24 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la de Mostaganem, exercées par M. Fethi Staïli, appelé à République, exercées par M. Abderraouf Zaïdi, admis à la exercer une autre fonction. retraite. ————H———— ————H———— Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin à des Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères. au 26 avril 2022 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux — Abdelhafid Bounour, directeur des ressources fonctions à la Présidence de la République, exercées par humaines; Mme. et M. : — Rabah Loumachi, sous-directeur de l’Océanie et du — Samir Chibani, chargé d’études et de synthèse; Pacifique, à la direction générale « Asie-Océanie », à compter du 11 décembre 2021; — Fatima Zahra Mezmaz, chef d’études; — Amine Sid, sous-directeur Russie, à compter du 4 appelés à exercer d’autres fonctions. février 2022.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Réda Boulassel, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin, à compter du 1er février 2022 aux fonctions de sous-directeur des programmes et institutions internationales spécialisées au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Ismaïl Merabet. ————H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations
internationales. ————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, il est mis fin, à compter du 1er août 2021, aux fonctions de directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales, exercées par
M. Hellali Benzid.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice des infrastructures et des moyens au ministère de la justice.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice des infrastructures et des moyens au ministère de la justice, exercées par Mme. Baya Matoub, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de la Cour de Constantine.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Constantine, exercées par
M. Belkacem Djouadi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un
inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin, à compter du 18 octobre 2021, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière, exercées par M. Abdelghani Bouzaher, pour suppression de structure. ————H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du
développement technologique. ———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, exercées par Mme. Nadjoua Demmouche. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique, exercées par M. Abdelhak Benkrid, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur général de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Mohamed Labreche, admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions de
membres du Haut conseil islamique.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de membres du Haut conseil islamique, exercées par Mme. et M. : — Wassila Khelfi; — Abdelkrim Debari.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination à la Présidence
de la République.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, sont nommés à la Présidence de la République, Mme. et M. :
— Samir Chibani, directeur d’études;
— Fatima Zahra Mezmaz, chargée d’études et de synthèse. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination de chefs
d’études à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la
Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, sont nommés chefs d’études à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République, Mme. et MM. :
— Meriem Boukermane;
— Noureddine Berkane;
— Rachid Slimani. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination du secrétaire
général de l’Académie algérienne des sciences et technologies.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Rabah Latreche Bouteldja est nommé secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et technologies. ————H————
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 portant nomination
de délégués locaux du médiateur de la République dans certaines wilayas.
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, sont nommés délégués locaux du médiateur de la République aux wilayas suivantes, MM. :
— Idir Ykene, à la wilaya de Tizi Ouzou;
— Salah Eddine Madoui, à la wilaya de Skikda;
— Noureddine Bouaicha, à la wilaya de Guelma;
— Abdelouahab Khettaoui, à la wilaya de Mostaganem;
— Abdelmadjid Boumankar, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, M. Fethi Staïli est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Relizane. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination du directeur
des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à
l’étranger. ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Mohamed Réda Boulassel est nommé directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ————H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 portant nomination du directeur
de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations
internationales. ————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, M. Mohamed Nacer Bessaklia est nommé directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination d’un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et
populaire. ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Mohand Salah Ladjouzi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, mis à la disposition de la Ligue des Etats arabes, à compter du 9 mars 2022. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination au ministère
de la justice.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, sont nommés au ministère de la justice, Mme. et M. :
— Baya Matoub, inspectrice à l’inspection générale; — Belkacem Djouadi, directeur des infrastructures et des moyens.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination du président
de la Cour de Souk Ahras.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Yacine Chettibi est nommé président de la Cour de Souk Ahras. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination du procureur
général près la Cour de Skikda.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Brahim Boussalem est nommé procureur général près la Cour de Skikda. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination du directeur
général de l’agence nationale des fréquences.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Abdelhak Benkrid est nommé directeur général de l’agence nationale des fréquences. ————H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 portant nomination du directeur
du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle « C.R.A.S.C. ».
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, M. Ammar Manaa est nommé directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle « C.R.A.S.C. ». ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination de l’inspectrice
générale des forêts.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, Mme. Nedjma Rahmani est nommée inspectrice générale des forêts. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination de membres
du Haut conseil islamique.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, sont nommés membres du Haut conseil islamique, MM. :
— Abdellah Regani;
— Hassan Cheikh.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination d’une chargée
d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, Mme. Nassira Medebbeb est nommée chargée d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Boumerdès.
————
Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Othmane Amiar. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice technique des statistiques des entreprises
et du suivi de la conjoncture à l’office national des statistiques.
Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice technique des statistiques des entreprises et du suivi de la conjoncture à l’office national des statistiques, exercées par Mme. Aïcha Kadi, admise à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.
Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mme. Farida Charef, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 25 Ramadhan 1443 correspondant au
26 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale des forêts.
Par décret exécutif du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’inspection générale des forêts, exercées par Mme. Nedjma Rahmani, appelée à exercer une autre fonction.
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des travaux publics
et des transports.
Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice des programmes routiers à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par Mme. Hadja Cheheima, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 portant nomination d’une chef d’études aux services du Premier ministre.
Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, Mme. Amina Fetouhi est nommée chef d’études aux services du Premier ministre. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 portant nomination de directeurs à l’agence nationale de contrôle et de régulation des
activités dans le domaine des hydrocarbures.
Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, sont nommés directeurs à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures, Mme. et M. :
— Diana Feddal;
— Mouloud Redouane Megateli.
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 portant nomination du directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité à l’université de
Batna 2.
———— Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, M. Mohamed Mouda est nommé directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité à l’université de Batna 2. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant nomination d’une
sous-directrice au ministère de l’industrie.
———— Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, Mme. Farida Charef est nommée sous- directrice du suivi des participations de l’Etat au ministère de l’industrie. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant nomination du
directeur des équipements publics à la wilaya de
Chlef.
———— Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, M. Khalef Bensaïd est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Chlef. ————H————
Décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au
23 avril 2022 portant nomination de la directrice des infrastructures maritimes au ministère des
travaux publics. ———— Par décret exécutif du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, Mme. Hadja Cheheima est nommée directrice des infrastructures maritimes au ministère des travaux publics.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 complétant l’arrêté du 4 Rabie
Ethani 1432 correspondant au 9 mars 2011 portant agrément de la société d’assurance « CAARAMA
Assurance » SPA.
————
Par arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022, l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1432 correspondant au 9 mars 2011 portant agrément de la société d’assurance « CAARAMA Assurance » SPA, est complété comme suit : « Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer les opérations d’assurance traditionnelle ainsi que les opérations d’assurance Takaful familial sous forme d’une « fenêtre », ci-après :
l- Accidents;
2- Maladie;
l8- Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacement);
20- Vie-décès;
2l- Nuptialité-natalité;
22- Assurances liées à des fonds d’investissement;
24- Capitalisation;
25- Gestion de fonds collectifs;
26- Prévoyance collective;
27- Réassurance (Retakaful) ».
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 portant création
d’un service commun de recherche au sein du centre de recherche en technologies industrielles
(CRTI).
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C);
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique sur les systèmes embarqués intelligents citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— université de Boumerdès;
— université d’El Oued.
Art. 3. — La plate-forme technologique sur les systèmes embarqués intelligents, comprend trois (3) sections :
— section étude, diagnostic et suivi;
— section structures mécaniques;
— section électroniques embarquées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA
correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril
de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, 2022 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques. l’organisation et le fonctionnement des services communs de Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; scientifique, Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du scientifique et du développement technologique du ministère ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 Article 1er. — En application des dispositions de l’article correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 l’administration centrale du ministère de l’enseignement correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme supérieur et de la recherche scientifique; technologique sur les systèmes embarqués intelligents, au Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda sein du centre de recherche en technologies industrielles 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres (CRTI). du Gouvernement à déléguer leur signature;
6 Chaouel 1443
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Tebib, directeur des moyens, du patrimoine et des contrats, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022. Abdelbaki BENZIANE.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
7 mai 2022
Vu le décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant nomination de Mme. Noura Moussa, directrice des affaires juridiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Noura Moussa, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022. Abdelbaki BENZIANE.
Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril
2022 portant délégation de signature au directeur des moyens, du patrimoine et des contrats.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant nomination de M. Mustapha Tebib, directeur des moyens, du patrimoine et des contrats au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars
2022 modifiant l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination
des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes
victimes de violences et en situation de détresse de
Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza.
Par arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022, l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza, est modifié comme suit :
« ……….. (sans changement jusqu’à) formation et de l’enseignement professionnels;
— Mohamed Faouzi Tebboune, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Yahia Douri, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
………………….. (le reste sans changement) ……….. ».
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Vu l’arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au MINISTERE DE LA SANTE 9 juillet 2015 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs;
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février Arrête :
2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 précurseurs. correspondant au 25 décembre 2004 susvisée, le présent ———— arrêté a pour objet de répertorier les plantes et les substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs en Le ministre de la santé, quatre (4) tableaux, selon leur danger et leur intérêt médical Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 22 Ramadhan et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants 1436 correspondant au 9 juillet 2015 potant classification des et de substances psychotropes, notamment son article 3; plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs, sont abrogées. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel nomination des membres du Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 Fait à Alger, le 27 Rajab 1443 correspondant au correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions 28 février 2022. du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Abderrahmane BENBOUZID. —————————— ANNEXE
TABLEAU I : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
I-1. Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961
DANGER
N° 1 STUPEFIANT Acétorphine INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical
2 Acétyl-alpha-méthylfentanyl / 3 Acétylfentanyl / 4 Acétylméthadol / 5 Acryloylfentanyl (acrylfentanyl) / 6 Alfentanil Analgésique 7 AH-7921 Pas d’intérêt médical 8 Allylprodine / 9 Alphacétylméthadol / 10 Alphaméprodine / 11 Alphaméthadol / 12 Alpha-méthylfentanyl / 13 Alpha-méthylthiofentanyl / 14 Alphaprodine / 15 Aniléridine Analgésique
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
16 Benzéthidine Pas d’intérêt médical
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU I (suite)
DANGER
N° 17 STUPEFIANT Benzylmorphine INTERET MEDICAL /
18 Bétacétylméthadol / 19 Bêta-hydroxyfentanyl / 20 Bêta-hydroxy méthyl -3 fentanyl / 21 Bétaméprodine / 22 Bétaméthadol / 23 Bétaprodine / 24 Bézitramide Analgésique 25 Butyrate de dioxaphétyl Pas d’intérêt médical 26 Butyrfentanyl / 27 Cannabis, résine de cannabis et extraits et teintures de cannabis / 28 Carfentanil / 29 Cétobémidone / 30 Clonitazène / 31 Coca (feuille de) / 32 Cocaïne / 33 Codoxime / 34 Concentré de paille de pavot / 35 Cyclopropylfentanyl / 36 Désomorphine / 37 Dextromoramide / 38 Diampromide / 39 Diéthylthiambutène / 40 Difénoxine / 41 Dihydroétorphine / 42 Dihydromorphine / 43 Diménoxadol / 44 Dimépheptanol / 45 Diméthylthiambutène / 46 Diphénoxylate Analgésique 47 Dipipanone / 48 Drotébanol Pas d’intérêt médical 49 Ecgonine / 50 Ethylméthylthiambutène / 51 Etonitazène /
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
52 Etorphine Analgésique utilisé dans la médecine vétérinaire
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU I (suite)
DANGER
N° 53 STUPEFIANT Etoxéridine INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical
54 Fentanyl Analgésique 55 4-Fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF, pFIBF) Pas d’intérêt médical 56 Furanylfentanyl / 57 Furéthidine / 58 Héroïne / 59 Hydrocodone Analgésique 60 Hydromorphinol Pas d’intérêt médical 61 Hydromorphone Analgésique 62 Hydroxypéthidine / 63 Isométhadone Pas d’intérêt médical 64 Lévométhorphane / 65 Lévomoramide / 66 Lévophénacylmorphane / 67 Lévorphanol Analgésique 68 Métazocine Pas d’intérêt médical 69 Méthadone Analgésique 70 Intermédiaire de la Méthadone / 71 Methoxyacetyl fentanyl Pas d’intérêt médical 72 Méthyldésorphine / 73 Méthyldihydromorphine / 74 3-Méthylthiofentanyl / 75 Méthyl-3 thiofentanyl / 76 Métopon / 77 Intermédiaire de la Moramide / 78 Morphéridine / 79 Morphine Antalgique 80 Morphine méthobromide Pas d’intérêt médical 81 MPPP / 82 MT- 45 / 83 Myrophine / 84 Nicomorphine / 85 Noracyméthadol / 86 Norlévorphanol / 87 Norméthadone /
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
88 Normorphine /
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU I (suite)
DANGER
N° 89 STUPEFIANT Norpipanone INTERET MEDICAL /
90 Ocfentanil / 91 N-oxymorphine / 92 Opium Analgésique 93 Oripavine Pas d’intérêt médical 94 Ortho-fluorofentanyl / 95 Oxycodone Antalgique 96 Oxymorphone Analgésique 97 Parafluorobutyrylfentanyl Pas d’intérêt médical 98 Para-fluorofentanyl / 99 PEPAP / 100 Péthidine Analgésique 101 Intermédiaire A de la Péthidine / 102 Intermédiaire B de la Péthidine / 103 Intermédiaire C de la Péthidine / 104 Phénadoxone Pas d’intérêt médical 105 Phénampromide / 106 Phénazocine / 107 Phénomorphane / 108 Phénopéridine / 109 Piminodine / 110 Piritramide / 111 Proheptazine / 112 Propéridine / 113 Racéméthorphane / 114 Racémoramide / 115 Racémorphane / 116 Rémifentanil Analgésique 117 Sufentanil / 118 Tetrahydrofuranylfentanyl (THF-F) Pas d’intérêt médical 119 Thébacone / 120 Thébaine / 121 Thiofentanyl Analgésique 122 Tilidine / 123 Trimépéridine Pas d’intérêt médical
Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis.
124 U-47700 /
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU I (suite)
I-2. Les stupéfiants inclus dans le tableau II de la Convention de 1961
STUPEFIANT INTERET MEDICAL
Acétyldihydrocodeine Pas d’intérêt médical Codeine Analgésique Dextropropoxyphène / Dihydrocodeine / Ethylmorphine Pas d’intérêt médical Nicocodine / Nicodicodine / Norcodeine / Pholcodine Antalgique Propiram I-3. Les stupéfiants inclus dans le tableau III de la Convention de 1961 Rassemble les préparations des substances classées dans les tableaux I et II qui sont sans risque d’abus, ni d’effets nocifs et dont le principe actif est difficilement extractible vu la faiblesse de leur concentration. I-4. Les stupéfiants inclus dans le tableau IV de la Convention de 1961 Pas d’intérêt médical STUPEFIANT INTERET MEDICAL Acétorphine Pas d’intérêt médical Acétyl-alpha-méthylfentanyl / Acétylfentanyl / Alpha-méthylfentanyl / Alpha-méthylthiofentanyl / Bêta-hydroxyfentanyl / Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl / Cannabis et sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis Sans valeur thérapeutique notable Résine de cannabis / Carfentanil / Cétobémidone / Désomorphine / Etorphine / Héroïne / 3-méthylfentanyl / Méthyl-3 thiofentanyl / MPPP / Para-fluorofentanyl / PEPAP /
N° DANGER
125 126 127 128 Substances présentant 129 un risque d’abus moindre du fait de leur 130 usage médical 131 132 133 134
N° DANGER
144 Substances du tableau I ayant un potentiel 145 d’abus fort et des effets nocifs importants 146
154 Thiofentanyl /
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU II : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME PSYCHOTROPES
II-1. Les psychotropes inclus dans le tableau I de la Convention de 1971
DANGER
N° 1 PSYCHOTROPE Brolamfétamine (DOB) INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical
2 Cathinone / 3 DET / 4 DMA / 5 DMHP / 6 DMT / 7 DOET / 8 Eticyclidine (PCE) / 9 Etryptamine / 10 (+)-Lysergide (LSD, LSD-25) / 11 MDE, N-éthyl MDA / 12 MDMA / 13 Mescaline / 14 Méthcathinone / 15 Méthyl-4 aminorex / 16 MMDA / 17 4-MTA / 18 N-hydroxy MDA / 19 25B-NBOMe / 20 25C-NBOMe / 21 25I-NBOMe / 22 Parahexyl / 23 PMA / 24 3398-68-3 (PMMA) / 25 Psilocine, psilotsin / 26 Psilocybine / 27 Rolicyclidine (PHP, PCPY) / 28 STP, DOM / 29 Tenamfétamine (MDA) / 30 Ténocyclidine (TCP) / 31 Tétrahydrocannabinol (THC) /
Substances dont le potentiel d’abus présente un risque grave pour la santé publique
32 TMA /
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU 2 (suite)
II-2. Les psychotropes inclus dans le tableau II de la Convention de 1971
DANGER
N° 33 PSYCHOTROPE AB-CHMINACA INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical
34 ADB-CHMINACA / 35 5F-ADB/5F-MDMB-PINACA / 36 AB-PINACA / 37 AM-2201 (JWH-2201) / 38 Amfétamine (Amphétamine) / 39 Amineptine / 40 5F-APINACA (5F-AKB-48) / 41 N-benzylpipérazine (BZP) / 42 N-éthylnorpentylone (Ephylone) / 43 2C-B / 44 Cumyl-4CN-BINACA / 45 Dexamfétamine Neurostimulant 46 Dronabinol Atténue les nausées 47 Ethylone Pas d’intérêt médical 48 Ethylphénidate Psychostimulant 49 Fénétylline Pas d’intérêt médical 50 FUB-AMB (AMB-FUBINACA), AMB-FUBINACA / 51 ADB-FUBINACA / 52 Acide Gamma hydroxybutirique (GHB) / 53 4- Fluoroamphetamine (4-FA) / 54 JWH-018 (AM-678) / 55 Lévamfétamine / 56 Lévométhamphétamine / 57 MDMB-CHMICA / 58 MDPV / 59 Mécloqualone / 60 Méphédrone / 61 Métamfétamine /
Substances dont le potentiel d’abus présente un risque sérieux pour la santé publique
62 Méthaqualone /
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU 2 (suite)
II-2. Les psychotropes inclus dans le tableau II de la Convention de 1971 (suite)
PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL
Méthiopropamine (MPA) / Méthoxétamine (MXE) / 4-Méthylethcathinone (4-MEC) / Méthylone (bk-MDMA) / Méthylphénidate Traitement du déficit de l’attention 5F-PB-22 Pas d’intérêt médical Pentedrone / Phencyclidine (PCP) / Phenmétrazine Stimulant coupe-faim α-PVP Pas d’intérêt médical 4,4’- DMAR, 4,4 Dimethylaminorex / Racémate de Méthamphétamine / Sécobarbital Anesthésique et anticonvulsif UR-144 Pas d’intérêt médical XLR-11 / Zipéprol II-3. Les psychotropes inclus dans le tableau III de la Convention de 1971 / PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL Amobarbital Pas d’intérêt médical Buprénorphine Analgésique Butalbital / Cathine (norpseudoéphédrine) Pas d’intérêt médical Cyclobarbital / Flunitrazépam Hypnotique, sédatif Glutéthimide Hypnotique, sédatif Pentazocine Analgésique
N° DANGER
70 Substances dont le 71 potentiel d’abus présente un risque 72 sérieux pour la santé publique 73
N° DANGER
82 Substances ayant 83 un potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé 84 publique
87 Pentobarbital Anesthésique
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU 2 (suite)
II-4. Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971
DANGER
N° 88 PSYCHOTROPE Allobarbital INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical
89 Alprazolam Anxiolytique 90 Amfépramone (Diéthylpropion) Stimulant 91 Aminorex Stimulant anorexigène 92 Barbital Sédatif 93 Benzfétamine (benzphétamine) Pas d’intérêt médical 94 Bromazepam Anxiolytique 95 Brotizolam Hypnotique 96 Butobarbital / 97 Camazépam Anxiolytique 98 Chlordiazépoxide / 99 Clobazam / 100 Clonazépam / 101 Clorazépate / 102 Clotiazépam / 103 Cloxazolam / 104 Délorazépam / 105 Diazépam Anxiolytique, Anticonvulsif 106 Estazolam Hypnotique 107 Ethchlorvynol / 108 Ethinamate / 109 Etilamfétamine (N-éthylamphétamine) Anorexigène 110 Fencamfamine Antidépresseur 111 Fenproporex / 112 Fludiazépam Anxiolytique 113 Flurazépam Hypnotique, Anxiolytique 114 Halazépam Anxiolytique 115 Haloxazolam Hypnotique 116 Kétazolam Anxiolytique 117 Léfétamine (SPA) Analgésique 118 Loflazépate d’ethyl Anxiolytique 119 Loprazolam Myorelaxant, Anxiolytique 120 Lorazépam Anxiolytique
Substances avec un potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique
121 Lormétazépam Hypnotique
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU 2 (suite)
II-4. Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971 (suite)
N° PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL DANGER
122 Mazindol Utilisée en cataplexie 123 Médazépam Anxiolytique, myorelaxant 124 Méfénorex Anorexigène 125 Méprobamate Anxiolytique, myorelaxant 126 Mésocarbe antidépresseur 127 Méthylphénobarbital Hypnotique, anticonvulsif 128 Méthyprylone Sédatif, hypnotique 129 Midazolam Hypnotique, Anxiolytique 130 Nimétazépam Pas d’intérêt médical 131 Nitrazépam Hypnotique, sédatif 132 Nordazépam Anxiolytique 133 Oxazépam / 134 Oxazolam / 135 Pémoline / 136 Phénazépam / Substances avec un 137 Phendimétrazine Anorexigène potentiel d’abus présentant un risque 138 Phénobarbital Anticonvulsif, sédatif, hypnotique faible pour la santé publique 139 Phentermine Anorexigène 140 Pinazépam Anxiolytique, anticonvulsif 141 Pipradrol Pas d’intérêt médical 142 Prazépam Anxiolytique 143 Pyrovalérone Pas d’intérêt médical 144 Secbutabarbital Anxiolytique 145 Témazépam Hypnotique 146 Tétrazépam Myorelaxant 147 Triazolam Hypnotique 148 Vinylbital Pas d’intérêt médical 149 Zolpidem TABLEAU III : LISTE DES PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS Hypnotique N° DENOMINATION INTERET MEDICAL DANGER
1 Cannabis Pas d’intérêt médical Fait état des substances
du Tableau I des 2 Cocaïer (Feuilles de coca) / potentiel d’abus fort et stupéfiants ayant un 3 Pavot à opium / des effets nocifs importants
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
TABLEAU IV : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME PRECURSEURS
IV-1. Les précurseurs inscrits au Tableau I de la Convention de 1988
N° PRECURSEURS INTERET MEDICAL DANGER
1 Acide N-acétylanthranilique Pas d’intérêt médical
2 Acide lysergique Synthèse organique en pharmacie 3 Acide méthylglycidique de 3,4-MDP-2P Pas d’intérêt médical 4 Acide phenylacétique / 5 Anhydride acétique / 6 4-Anilino N-phénéthylpipéridine (ANPP) / 7 Ephédrine Fabrication de médicaments 8 Ergométrine Traitement des migraines 9 Ergotamine / 10 Isosafrole Pas d’intérêt médical 11 Méthylenedioxyphényl-3,4 propanone-2 / 12 Méthylglycidate de 3,4-MDP-2-P / 13 Noréphédrine Industrie pharmaceutique 14 Permanganate de potassium Chimie organique de synthèse 15 N-Phenethyl-4-pipéridone (NPP) Pas d’intérêt médical 16 Phenyl 1-propanone-2 / 17 Alpha phénylacetoacetamide (APAA) / 18 Alphaphénylacétoacétonitrile (APAAN) / 19 Pipéronal / 20 Pseudoéphédrine Fabrication de médicaments
Précurseurs rentrant directement dans le processus de fabrication des drogues
21 Safrole Pas d’intérêt médical
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
IV. 2 Les précurseurs inscrits au Tableau II de la Convention de 1988
N° PRECURSEURS
INTERET MEDICAL DANGER
1 Acétone Utilisée dans les préparations officinales
2 Acide anthranilique Pas d’intérêt médical 3 Acide chlorhydrique / 4 Acide sulfurique / 5 Ether éthylique / 6 Méthyléthylcétone / 7 Pipéridine /
Précurseurs rentrant comme intermédiaires dans le processus de fabrication de drogues
/ 8 Toluène
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril
2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 42;
Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 43;
Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, notamment son article 84;
Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, notamment son article 29;
Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, notamment son article 65;
Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012, notamment son article 5;
Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;
Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale;
Vu le décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire national minimum garanti;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifiée, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret exécutif n° 20-240 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence;
Vu l’arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale;
Arrête :
Article 1er. — Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées pour les années 2021 et 2022 par l’application des taux fixés de chaque année comme suit :
— 10% pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur ou égal à 15.000 DA;
— 5% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 15.000 DA ou égal à 20.000 DA;
— 3% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 20.000 DA ou égal à 43.000 DA;
— 2% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 43.000 DA.
Les coefficients d’actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont fixés selon les années 2021 et 2022 de référence, conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Art. 2. — Les taux prévus à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs pour les années 2021 et 2022.
Le montant de la revalorisation résultant de l’application
6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Art. 3. — Les taux prévus à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent au montant mensuel de la pension d’invalidité découlant de l’application de l’article 42 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée, pour les années 2021 et 2022.
Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus, s’ajoute au minimum légal de la pension d’invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée.
Art. 4. — Les rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l’article 1er ci-dessus, pour les années 2021 et
- Art. 5. — Le montant minimum de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d’une pension d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé pour les années 2021 et 2022 de 3% pour chaque année. Art. 6. — Le présent arrêté prend effet, à compter du :
de l’alinéa ci-dessus, s’ajoute aux minima légaux de la — 1er mai 2021 pour les augmentations au titre de
pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 l’année 2021; susvisée, et l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel — 1er mai 2022 pour les augmentations au titre de 1433 correspondant au 13 février 2012 susvisée, aux indemnités complémentaires prévues par l’ordonnance l’année 2022. n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal juillet 2006, ainsi qu’aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l’indemnité officiel de la République algérienne démocratique et complémentaire de l’allocation de retraite prévues par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 populaire. décembre 2008 et à la revalorisation exceptionnelle prévue Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 susvisées. avril 2022.
Youcef CHERFA.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
