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Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 mettant fin aux
Le parti politique dénommé « Parti du Renouveau et du Développement-PRD - », dont le siège|| |Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,|est situé au 5, avenue Bouguerra, El Biar (Alger) est agréé.|| |correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433|
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |politiques, notamment ses articles 27 à 32;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433|Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1434 correspondant|| |correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination|au 19 mars 2013.|| |des membres du Gouvernement;||Pour le ministre de l’intérieur| |Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel||et des collectivités locales| |1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions||Le secrétaire général| |du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;||Abdelkader OUALI.| ———— Vu la décision du 13 août 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé « Parti du Renouveau et du Développement »; Vu le récépissé de dépôt n° 34/12 du 8 octobre 2012 du # ARRETES, DECISIONS ET AVIS #### 31 mars 2013
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
