Article 1er
Les dispositions de l' interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016, susvisé, sont modifiées et complétées comme Le compte d'affectation spéciale n° 302-020, ................................ (sans changement) ..............................|article 2 de l'arrêté pêche;|la pêche, « ANDPA »; « ANDPA »;|Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA ». ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la Sur proposition du directeur général de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture|
Article 1er
Le député BRIGHEN Ahmed-Cherif dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat CHELLOUG Ammar.
Article 2
La présente décision est notifée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Article 3
Le département de la promotion de la pêche et de l'aquaculture et des statistiques est chargé, notamment :
— de connaître et d'évaluer les ressources biologiques, particulièrement la ressource corallienne;
— de programmer et d'exécuter les campagnes d'évaluation de la ressource corallienne en collaboration avec diverses institutions de recherche;
— de veiller au suivi et à la gestion de l'exploitation de la ressource corallienne;
— d'établir et de délivrer le registre de plongée et le document de traçabilité de la pêche au corail;
— de gérer et de suivre le dispositif de traçabilité du corail;
— d’établir, de délivrer et d’apurer la déclaration sommaire de la pêche au corail;
— de suivre la mise en application des clauses du cahier des charges de l’exploitation du corail;
— de suivre l'exploitation des ressources biologiques;
— de promouvoir les activités liées au corail ainsi que celles liées aux ressources biologiques;
— de promouvoir la grande pêche par des navires battant pavillon national;
— de prendre en charge les projets de développement durable de la pêche et de l'aquaculture confiés par la tutelle;
— d'identifier et de répertorier les sites à vocation aquacole;
— de développer les différentes filières de l'aquaculture et de promouvoir les activités qui leur sont liées;
— de mettre en place une banque de données relative aux activités de l'agence;
— de procéder au suivi, au traitement et à la gestion des données relatives aux différentes missions dévolues à l'agence.
Article 2
retrace : En recettes :|1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »; Vu l'arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA », dénommée ci-après l’« agence ».
Article 4
Le département commercial est chargé, notamment :
— de contribuer à l'approvisionnement des professionnels de la pêche et de l'aquaculture en équipements, en aliments et autres intrants liés à leurs activités;
— d'assurer l'élaboration d'études de faisabilité des projets;
— d'assurer une assistance technique aux professionnels intervenant dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture.
Il comprend deux (2) services :
— le service d'approvisionnement pêche et aquaculture;
— le service des études et d'assistance technique.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général assisté d'un directeur d'études et de synthèse, l'organisation interne de l'agence, comprend :
— le département de la promotion de la pêche et de l'aquaculture et des statistiques;
— le département commercial;
— le département de l’administration générale et de l'informatique;
— les agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture de wilayas.
Article 6
Les démembrements créés selon les dispositions prévues à l'article 4 (alinéa 2) du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014, susvisé, dénommés agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture de wilayas, sont gérés chacun par un chef d'agence.
Les agences locales comprennent deux (2) à trois (3) sections (technique, biologique et commerciale) et selon les tâches confiées à ces agences locales et les spécificités de chaque wilaya.
Article 3
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018.
Article 5
Le département de l'administration générale et de l'informatique est chargé, notamment :
— d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines;
— d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l'agence;
— d'assurer le suivi de la carrière du personnel de l'agence;
— de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction du personnel de l'agence;
— de veiller au respect du règlement intérieur de l'agence;
— d'apporter conseil et assistance juridique à l'ensemble des structures de l'agence;
— d'assurer la gestion des affaires contentieuses;
— de consolider le budget annuel en collaboration avec les structures de l'agence;
— de gérer les finances de l'agence conformément au budget prévisionnel;
— d'élaborer les bilans et les rapports financiers;
— d'assurer la tenue de la comptabilité de l'agence;
— de représenter l'agence devant l'administration fiscale et les institutions financières;
— de veiller au respect des législations et des réglementations en vigueur;
— de participer à la passation des marchés publics et à la conclusion des contrats;
— d'assurer la dotation des structures de l'agence en moyens de fonctionnement; — d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l'agence; — de tenir les registres d'inventaires;
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai
2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE|
|suit :|locales »; «
Article Annexe
##### Arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant désignation des membres du
Article Annexe
##### 12 décembre 2018
Il comprend quatre (4) services : — le service de la ressource corallienne; — le service de développement de la pêche; — le service de développement de l'aquaculture; — le service des statistiques.
Article Annexe
##### 12 décembre 2018
— de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'agence; — de mettre en place les systèmes et les réseaux informatiques nécessaires à l'accomplissement des missions de l'agence; — d'assurer la fonctionnalité du support informatique et de ses applications techniques et administratives.
Il comprend quatre (4) services : — le service des ressources humaines; — le service du budget et de la comptabilité; — le service des moyens généraux; — le service de l'informatique.
Article Annexe
##### Le Président du Conseil constitutionnel
Article Annexe
##### Mourad MEDELCI
— Mohamed HABCHI, vice-président;
— Salima MOUSSERATI, membre;
— Chadia REHAB, membre;
— Brahim BOUTKHIL, membre;
— Mohammed Réda OUSAHLA, membre;
— Abdennour GRAOUI, membre;
— Khadidja ABBAD, membre;
— Smail BALIT, membre;
— Lachemi BRAHMI, membre;
— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre;
##### — Kamel FENICHE, membre.
||12 décembre 2018|4 Rabie Ethani 1440|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74||17|
|---|---|---|---|---|---|
|||MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ». ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula||En dépenses : et de garantie des collectivités locales : forfaitaire ». 2 décembre 2018. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Nour-Eddine BEDOUI|............................................... (sans changement jusqu’à) — des dotations à allouer au profit de la caisse de solidarité * la dotation pour la prise en charge de l'incidence financière résultant des augmentations des salaires des fonctionnaires des collectivités locales; * la dotation pour l'entretien des écoles primaires; * la dotation pour les cantines scolaires; * la dotation pour la garde communale; * les compensations octroyées par le budget de l'Etat pour la couverture des moins-values fiscales résultantes de la baisse de la TAP et de la suppression du versement
Article Annexe
##### conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature.
————
Par arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, modifié et complété, portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature, au conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Abdelkader Benkheira, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Hafida Lameche, représentante de la ministre chargée de l'environnement; — Salah Hamidouche, représentant du ministre chargé des finances; — Sadjia Boukhari, représentante de la ministre chargée de l'éducation nationale; — Nadjia Zermane, représentante du ministre chargé de la recherche scientifique; — Hafida Guerrache, représentante du ministre chargé de la prospective.
##### Arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant nomination des membres du
##### conseil d’orientation du parc de Tlemcen.
————
Par arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national de Tlemcen, pour une durée de trois (3) années renouvelable : — Abdelkader Benkheira, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Mohamed Kaddari, représentant du ministre de la défense nationale; — Amel Djouama, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Souad Tahri, représentante du ministre chargé des finances; — Djilali Benghomari, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; — Abdelkader Meksi, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Mourad Baha, représentant de la ministre chargée de l'environnement; — Karim Amira, représentant de la ministre chargée de l’éducation nationale; — Boumediene Abbou, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Slimane Ouidene, représentant du ministre chargé de la culture; — Farid Boucif Lahfa, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Abdelkader Baghdous, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Yassin Ababessa, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Abed Bouraoui, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Khalfoun Tayeb, représentant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture; — Sidi Mohamed Said Kazitani, représentant de la direction générale des forêts; — Benamar Souna, représentant du wali de la wilaya de Tlemcen; — Mohammed Bekhchi, représentant de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen; — Yazid Cherif Benmoussa, président de l'assemblée populaire communale de Tlemcen; — Farid Achour Aoual, président de l'assemblée populaire communale de Mansourah; — Abdelkrim Medjdoub, président de l'assemblée populaire communale de Aïn Fezza; — Abdellatif Tebbal, président de l'assemblée populaire communale de Tirni Béni Hediel;
— Mustapha Hediyli, président de l'assemblée populaire communale de Ain Ghoraba; — Mohammed Bounekhla, président de l'assemblée populaire communale de Sabra; — Brahim El Abdli, président de l'assemblée populaire communale de Béni Mester; — Mohammed Bouazza, président du conseil scientifique; — Morsli Bouayad, président de l'association pour la sauvegarde et la promotion de l'environnement de la wilaya de Tlemcen. ————H————
##### Arrêté du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 modifiant l’arrêté du Aouel Chaâbane
##### 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation
##### du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
————
Par arrêté du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018, l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa), est modifié comme suit :
« .................. (sans changement jusqu’à);
— Abdelouaheb Amamra, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines;
— ................ (le reste sans changement) ............... ».
————H————
