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Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin à
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Bourahal, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youssef Zemirni, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009. Mustapha BENBADA.|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1430 correspondant au 1er août 2009. Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau Karim DJOUDI Abdelmalek SELLAL Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. ———— Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination de M. Youssef Zemirni, en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Arrête :
Le nombre de postes supérieurs d’expert est fixé à deux (2) postes au niveau de chaque wilaya.
Le nombre de postes supérieurs de chef de projet technique est fixé à deux (2) postes au moins au niveau de chaque wilaya.
En application des dispositions de l’article 59 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel dans les services déconcentés, de l’administration chargée des ressources en eau est fixé comme suit :||NOMBRE POSTES SUPERIEURS 96 Expert 136 Chef de projet technique
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 27 octobre 2009. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1430 correspondant au 1er août 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilayas; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau, notamment son article 59; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
