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Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale.
Le présent arrêté sera publié au *journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1426 correspondant au 25 septembre 2005. Le ministre de lՎducation Le ministre des finances nationale Mourad MEDELCI Boubekeur BENBOUZID Pour le Chef du Gouvernement *et par délégation* Le directeur général de la fonction publique
Conformément aux dispositions des articles 12 et 14 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des directions régionales du commerce en bureaux.
Sous l’autorité du directeur de l’institut de formation et de perfectionnement des maîtres de lՎcole fondamentale, l’organisation de l’institut comprend : — la sous-direction des études; — la sous-direction des stages et de la formation en cours d’emploi; — la sous-direction de l’administration et des finances.
Le service de la formation et du suivi des études et de la coordination est chargé : — de préparer et d’organiser les concours d’accès à l’institut; — d’inscrire les élèves et de tenir leur dossier; — de contrôler l’assiduité et la discipline des élèves; — dՎlaborer le calendrier pédagogique et de programmer les examens; — dՎvaluer, en coordination avec les enseignants, les programmes de formation et de proposer leur adaptation et leur enrichissement; — d’assurer la coordination entre les différentes unités pédagogiques.
En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la culture.
Le service du budget et des moyens est chargé : — d’élaborer les prévisions du budget de l’institut; — d’assurer l’engagement et le mandatement des dépenses de fonctionnement; — d’élaborer le compte administratif; — dՎlaborer le programme dՎquipement de l’institut et suivre sa mise en œuvre; — de veiller à l’entretien des équipements et des bâtiments; — de tenir les registres de l’inventaire à jour; — d’assurer l’hébergement et la restauration des élèves; — d’assurer les moyens nécessaires à la réalisation des activités culturelles et sportives et l’organisation des visites et voyages pour les élèves.
En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale.
Le service de la formation en cours d’emploi est chargé : — d’inscrire les candidats à la formation spécialisée et de tenir leurs dossiers; — dՎlaborer le calendrier pédagogique et de programmer les examens; — d’évaluer les besoins en encadreurs; — de veiller à l’application des programmes de formation et du suivi du déroulement des études; — dՎlaborer le calendrier des actions de perfectionnement et de recyclage, de veiller à leur bon déroulement et d’assurer leur évaluation; — dՎlaborer des programmes de perfectionnement et de recyclage en fonction des besoins exprimés; — d’organiser des actions d’initiation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à leurs applications pédagogiques.
La sous-direction de l’administration et des finances est chargée de : — gérer le personnel de l’institut; — élaborer et exécuter le budget de l’institut; — assurer l’approvisionnement de l’institut en équipements et veiller à leur maintenance et à l’entretien des bâtiments. Elle comprend deux (2) services : — le service des personnels; — le service du budget et des moyens.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 14 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des directions de wilayas du commerce en bureaux.
La sous-direction des stages et de la formation en cours d’emploi est chargée de : — préparer et organiser les stages et leur suivi; — organiser la formation spécialisée des personnels et leur suivi; — organiser des actions de perfectionnement et de recyclage et veiller à leur bon déroulement; — organiser des actions d’initiation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle comprend deux (2) services : ##### 12 octobre 2005 — le service de la préparation, de l’organisation et du suivi des stages; — le service de la formation en cours d’emploi.
Les chefs dՎtudes et les chargés dՎtudes assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Les services des directions régionales du commerce sont organisés comme suit : ##### 1 - Le service de l’administration et des moyens comporte : — le bureau du personnel et de la formation; — le bureau du budget et des moyens; — le bureau de la documentation, des archives et de l’informatique. ##### 2 - Le service de la planification, du suivi et de **l’évaluation du contrôle** comporte : — le bureau du suivi et de lՎvaluation du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles; — le bureau du contrôle, du suivi et de lՎvaluation de la qualité et de la répression des fraudes; — le bureau de la planification et de lՎvaluation des activités de contrôle. **3 - Le service de l’information économique, des enquêtes spécialisées et de l’inspection des services des** **directions du commerce** comporte : — le bureau de l’inspection des services des directions du commerce; — le bureau des enquêtes spécialisées; — le bureau de l’information économique.
La sous-direction des études est chargée de l’encadrement et du suivi de la formation initiale notamment : ##### 9 Ramadhan 1426 — d’organiser la formation des élèves et leur suivi; — de veiller à l’application des programmes de formation initiale des méthodes pédagogiques et de proposer leur adaptation et leur enrichissement; — d’évaluer les besoins en encadrement pédagogique; — de gérer la documentation pédagogique, l’équipement audiovisuel et le matériel informatique. Elle comprend deux (2) services : — le service de la formation, du suivi des études et de la coordination; — le service de la documentation, de lՎquipement audiovisuel et du matériel informatique.
Le service de la documentation, de lՎquipement audiovisuel et du matériel informatique est chargé de : — fournir aux enseignants et aux élèves la documentation pédagogique recherchée; — assurer l’impression et la diffusion des cours et documents utilisés comme supports pédagogiques; — gérer l’utilisation de lՎquipement audiovisuel et du matériel informatique et veiller à leur bon fonctionnement; — gérer et enrichir le fonds documentaire; — assurer l’organisation de la bibliothèque et la gestion du prêt d’ouvrages; — promouvoir, entretenir et suivre les relations dՎchange avec les universités et les instituts d’enseignement et de formation supérieurs nationaux et étrangers.
Outre le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne cette structure comprend trois (3) chefs d’études et trois (3) chargés d’études.
Le service de la préparation, de l’organisation et du suivi des stages est chargé : — dՎlaborer le calendrier annuel des stages hebdomadaires et stages bloqués; — de fixer, en coordination avec l’inspecteur de lՎducation et de l’enseignement fondamental de la circonscription de l’institut, la liste des maîtres d’application; — dՎlaborer les tableaux de répartition des élèves dans les établissements d’application; — de fournir aux élèves toutes les informations et documentation concernant la formation pratique; — de suivre les activités des élèves durant leur stage; — d’assurer la coordination entre les encadreurs et les élèves — de fixer les modalités d’évaluation des stages; — d’organiser des conférences scientifiques et des journées pédagogiques.
Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne dՎtablissement relevant du ministère de la culture ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne dՎtablissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Les directions de wilayas du commerce de Adrar, Béchar, Tamanghasset, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Djelfa, M’Sila, Guelma, Ouargla, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Témouchent, Aïn Defla, El Tarf, Ghardaïa et Relizane, composées de quatre (4) services, sont organisées comme suit :
Les directions de wilayas du commerce de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tébessa, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès, Tipaza, Bordj Bou Arréridj, Bouira et Saïda, composées de cinq (5) services, sont organisées comme suit :
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Khalida TOUMI. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005. Le ministre d’Etat, Le ministre des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Mourad MEDELCI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Pour le Chef du Gouvernement
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005. Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des finances de l’intérieur et des collectivités locales Mourad MEDELCI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le ministre du commerce *Le directeur général de la* Lachemi DJABOUBE *fonction publique*
Le service des personnels est chargé : — dՎlaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines de l’institut; — d’assurer le suivi de la gestion des carrières professionnelles des personnels de l’institut.
##### et par délégation *Le directeur général* *de la fonction publique* Le ministre du commerce Lachemi DJAABOUBE Djamel KHARCHI ————★———— ##### Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant ##### l’organisation des directions de wilayas du commerce en bureaux. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce; ##### 12 octobre 2005 ##### Arrêtent :
##### Djamel KHARCHI ##### 12 octobre 2005 ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ##### Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1426 correspondant au 25 septembre 2005 fixant ##### l’organisation interne de l’institut de formation et de perfectionnement des maîtres de lՎcole **fondamentale.** ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre de lՎducation nationale, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de lՎducation; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de lՎducation nationale; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires; Vu le décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de lՎcole fondamentale; ##### Arrêtent :
##### 1) le service de l’administration et des moyens comporte : — le bureau du personnel et de la formation; — le bureau du budget et des moyens; — le bureau de la documentation, des archives et de l’informatique; **2) le service de la qualité** comporte : — le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits alimentaires; — le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits industriels et des services; — le bureau chargé de la sensibilisation et des relations avec les associations de protection des consommateurs; ##### 3) le service de l’organisation du marché, de la **concurrence et du commerce extérieur** comporte : — le bureau chargé de la promotion de la concurrence; — Le bureau du commerce extérieur; — le bureau de l’organisation des marchés et des activités commerciales; ##### 4) Le service du contrôle et du contentieux comporte : — le bureau du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles; — le bureau du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes; ##### — le bureau du contentieux.
##### 1) le service de l’administration et des moyens comporte : — le bureau du personnel et de la formation; — le bureau du budget et des moyens; — le bureau de la documentation, des archives et de l’informatique; **2) le service de la qualité** comporte : — le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits alimentaires; — le bureau chargé du soutien à la promotion de la qualité des produits industriels et des services; — le bureau chargé de la sensibilisation et des relations avec les associations de protection des consommateurs; ##### 3) le service de l’organisation du marché et de la **concurrence** comporte : — le bureau chargé de la promotion de la concurrence; — le bureau de l’organisation des marchés et des activités commerciales; **4) le service du contrôle et du contentieux** comporte : — le bureau du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles; — le bureau du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes; — le bureau du contentieux; **5) le service du commerce extérieur** comporte : — le bureau chargé du suivi des échanges extérieurs; — le bureau chargé de l’information sur le commerce extérieur.
##### Djamel KHARCHI ##### MINISTERE DE LA CULTURE ##### Arrêté du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 fixant la composition et le ##### fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne dՎtablissement au sein du ##### ministère de la culture. ##### ———— La ministre de la culture, Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de la sûreté interne dՎtablissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; ##### 9 Ramadhan 1426 12 octobre 2005 Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture; Vu l’avis favorable du ministère de l’intérieur et des collectivités locales en date du 4 juin 2005; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
