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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 portant nomination de chefs de

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1432 correspondant au 6 juillet 2011. Le ministre de l'intérieur Le ministre de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux ### Dahou OULD KABLIA Tayeb BELAIZ Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.