Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||wilaya de Sétif en vue de sa publication à la conservation foncière.|| |officiel de la République algérienne démocratique et||
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux
Publication
Texte (68 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi El Benna » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 2
Durant les vacances d'été, chaque département ministériel concerné procèdera au regroupement des boursiers étrangers au niveau d'un ou de plusieurs établissements, le cas échéant.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé :|| |« site archéologique d’El-Azme » entraîne ce qui suit :||« site archéologique de Aïn El Hanech » entraîne ce qui|| |— Conditions de classement, servitudes et||suit :|| |obligations : conformément à l'article 30 de la loi||— Conditions de classement, servitudes et|| |n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998,||obligations : conformément à l'article 30 de la loi|| |susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que||n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998,|| |les obligations à la charge des occupants du site||susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que|| |archéologique et de sa zone de protection seront fixées par||les obligations à la charge des occupants du site|| |le plan de protection et de mise en valeur du site||archéologique et de sa zone de protection seront fixées par|| |archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont||le plan de protection et de mise en valeur du site|| |les modalités d'établissement sont prévues par le décret||archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont|| |exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au||les modalités d'établissement sont prévues par le décret|| |5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan||exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au|| |de protection et de mise en valeur des sites archéologiques||5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan|| |et de leurs zones de protection.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012. Mohamed Chérif ABBES.||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. #### Khalida TOUMI. #### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au #### 28 avril 2013 portant classement de « Bordj Bab #### El-Hadid ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement de « Bordj Bab El-Hadid »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 3
Outre l'hébergement, les boursiers étrangers bénéficieront durant les vacances d'été de la restauration.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « les anciennes galeries d’Oran » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; #### — Servitudes et obligations : **— Servitudes :** passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen. **— Obligations :** une partie du bien situé dans la rue des aurès est exploitée en deux locaux commerciaux par un particulier;
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi El Benna » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi Abou Abd Allah El-Charif El Tlemceni » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 1er
En application des dispositions de||
Article 2
La période des inscriptions au concours est fixée du 4 au 29 mai 2014. Les épreuves d'admissibilité débuteront le 24 juin 2014.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « mausolée Sidi M'Hamed Boukabrine » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **— Servitudes :** passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen. **— Obligations :** le monument abrite la maison de l'imam de la mosquée;
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « Bordj Bab El-Hadid » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement, ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi Zakri » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé :||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1435 correspondant au 24 avril 2014. Tayeb LOUH. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 23 Safar 1435 correspondant au 26 décembre 2013 portant création d'une annexe au musée régional du moudjahid de Biskra à la wilaya de Ouargla. ———— Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, notamment son article 4;|Vu l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l'organisation interne des musées régionaux du moudjahid; Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 86-61 du 25 mars 1986, modifié et complété, fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'hébergement des boursiers étrangers, à l'occasion des vacances d'été.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par||de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.|| |voie administrative l'arrêté de classement au wali de la||
Article 4
Les crédits nécessaires pour la prise en charge des dépenses induites par la mise en œuvre du présent arrêté, dans la limite du nombre de boursiers étrangers durant les vacances d'été, seront inscrits au titre du budget de fonctionnement de l'établissement ou des établissements d'hébergement relevant des départements ministériels concernés.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère des moudjahidine.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya d'Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant||officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |au 28 avril 2013.||Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013.|| ———— ————
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par|| |wilaya de Chlef en vue de sa publication à la conservation||voie administrative l'arrêté de classement au wali de la|| |foncière.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi Abou Abd Allah El-Charif El Tlemceni » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen est classé sur la liste des biens culturels.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi Zayed » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « mausolée Sidi Saâd » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 1er
En application des dispositions de|| |l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419||l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419|| |correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection||correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection|| |du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé :||du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « site|| |« site archéologique d’El-Azme » situé dans la commune||archéologique de Aïn El Hanech » situé dans la commune|| |de Ténès, wilaya de Chlef, est classé sur la liste des biens||de Guelta Zerga, wilaya de Sétif, est classé sur la liste des|| |culturels.||biens culturels.|| |
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi El-Yadoun » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé : « mosquée El Chorfa » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel; **— Servitudes et obligations :** **—** toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au #### 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée #### El Chorfa ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement de « la mosquée El Chorfa »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. #### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au #### 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée #### Sidi Zakri ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement de « la mosquée Sidi Zakri »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. #### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au #### 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée #### Sidi Zayed ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement de « la mosquée Sidi Zayed »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. #### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au #### 28 avril 2013 portant classement du « mausolée #### Sidi Saâd ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement du « le mausolée Sidi Saâd »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 2
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au musée régional du moudjahid de Biskra à la wilaya de Ouargla.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1435 correspondant au 26 décembre 2013. Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI ————!———— Arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère des moudjahidine. ———— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 142 bis; Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « les anciennes galeries d’Oran » situé dans la commune d’Oran, wilaya d'Oran, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, un concours national est ouvert, au niveau de l'école supérieure de la magistrature, pour le recrutement de quatre cent soixante-dix (470) élèves magistrats, au titre de l'année 2014.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « mausolée Sidi M'Hamed Boukabrine » situé dans la commune de Mohamed Belouizdad, wilaya d'Alger, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « Bordj Bab El-Hadid » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi Zakri » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi Zayed » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « mausolée Sidi Saâd » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya d'Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « la mosquée Sidi El-Yadoun » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « la mosquée El Chorfa » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013. Le ministre de la formation Pour le ministre des finances et de l’enseignement Le secrétaire général professionnels Noureddine BEDOUI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation #### Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013. Pour le ministre Pour le ministre des affaires étrangères des finances
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au #### 28 avril 2013 portant classement des « anciennes galeries d’Oran ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010 portant ouverture d'instance de classement des anciennes galeries d’Oran; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. **Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au** **28 avril 2013 portant classement de « la mosquée** **Sidi El Benna ».** ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement de « la mosquée Sidi El Benna »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. **Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au** **28 avril 2013 portant classement de « la mosquée** **Sidi Abou Abd Allah El-Charif El Tlemceni ».** ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement de « la mosquée Sidi Abou Abd Allah El-Charif El Tlemceni »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013. Khalida TOUMI. **Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au** **28 avril 2013 portant classement de « la mosquée** **Sidi El -Yadoun ».** ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d'instance de classement de « la mosquée Sidi El-Yadoun »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article Annexe
#### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 **Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au** **28 avril 2013 portant classement du « site 28 avril 2013 portant classement du « site archéologique d’El-Azme ».** **archéologique de Aïn El Hanech ».** ||archéologique d’El-Azme ».||archéologique de Aïn El Hanech ».| |---|---|---|---| |La ministre de la culture,||La ministre de la culture,|| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|| |15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine|| |culturel, notamment son article 19;||culturel, notamment son article 19;|| |Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433||Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433|| |correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination||correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination|| |des membres du Gouvernement;||des membres du Gouvernement;|| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|| |ministre de la culture;||ministre de la culture;|| |Vu l'arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier||Vu l'arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8|| |2011 portant ouverture d'instance de classement du site||septembre 2011 portant ouverture d'instance de|| |archéologique d’El-Azme;||classement du site archéologique de « Ain El Hanech »;|| |Après avis conforme de la commission nationale des||Après avis conforme de la commission nationale des|| |biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier||biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier|| |2013;|Arrête :|2013;|Arrête :| |
Article Annexe
#### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 #### Arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au #### 29 juillet 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère **des moudjahidine.** ———— Par arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des moudjahidine est fixée, en application des dispositions des articles 152 bis et 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 corresspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, comme suit : #### Mmes et MM : — Rebiga Laid, représentant du ministre des moudjahidine, président; — Khedache Dalila, représentante du ministre des moudjahidine, vice-présidente; — Abi Ismail Mohamed, représentant du ministre des moudjahidine, membre; — Assam Mohamed Abdelhakim, représentant du ministre des moudjahidine, suppléant; — Sami Othmani-Marabout, représentant du ministre des moudjahidine, membre; — Falek Mimiya, représentante du ministre des moudjahidine, suppléante; — Bouatta Abdelhakim, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Benkhaoua Sara, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléante; — Chami Mohamed Harb Raouf, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Drablia Linda, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), suppléante; — Serdoune Mohamed, représentant du ministre du commerce, membre; — Timiment Nacer, représentant du ministre du commerce, suppléant; Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère des moudjahidine est assuré par M. Hamouda Wahid administrateur à la sous-direction des infrastructures et des équipements. #### Arrêté du 18 Safar 1435 correspondaut au 22 décembre 2013 portant nomination des membres #### du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen. #### ———— Par arrêté du 18 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013, MM. dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen : — Djemai Boumaraf, représentant du ministre des moudjahidine, président; — Guergah Salim, représentant du ministre de la défense nationale; — Bouacha Ben Omar, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Bounefla El Sherif, représentant du ministre des finances; — Ben Djamai Ahmed, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Yala Mustapha, représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’envirennement; — Mseguem Nadjadi, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Hakim Miloud, représentant du ministre de la culture; — Meliani Mohamed, représentant du ministre de la communication; — Bouhala Abdelmajid, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Kherbouche Mohamed, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Benali Omar, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine; — Benali Ghanem, représentant de l’organisation nationale des enfants de Chouhada; — Hadji Youcef, représentant de l’organisation nationale des enfants de Chouhada. #### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 #### MINISTERE DE LA CULTURE #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au #### 28 avril 2013 portant classement du « mausolée #### Sidi M’Hamed Boukabrine ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d'instance de classement du « mausolée Sidi M'Hamed Boukabrine »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; #### Arrête :
Article Annexe
#### Khalida TOUMI. Khalida TOUMI. #### 7 Rajab 1435 7 mai 2014 #### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS #### Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les #### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités #### d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation #### professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation #### professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage #### spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de **l’enseignement professionnels.** **————** Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### Le secrétaire général Le secrétaire général
Article Annexe
#### Noureddine AOUAM Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, #### Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL #### MINISTERE DE LA JUSTICE #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1435 correspondant au #### 24 avril 2014 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats #### au titre de l’année 2014. #### ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; |||20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|7 Rajab 1435 ° 26 7 mai 2014|| |---|---|---|---|---| |||Vu le décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant organisation de l'école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, notamment son article 26; Arrête :
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