Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’école nationale des transmissions, conformément au tableau ci-après :
#### POSTES SUPERIEURS NOMBRE
#### Chef de parc
#### Chef magasinier
#### Responsable du service intérieur
||9 Ramadhan 1430 30 août 2009||23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 49||
|---|---|---|---|---|
||Contrat à durée Emplois indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 6 6 Agent de service de niveau 1 — 14 Gardien 6 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de prévention de niveau 2 1 — TOTAL GENERAL 19 20
Article 2
Le dépôt sous douane de Sidi Moussa est rattaché à la recette dépôt Alger-port créée par la décision du 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007, susvisée.
Article 1er
En application des dispositions des articles dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; 76, 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions l’administration centrale de la direction générale des du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de transmissions nationales est fixé conformément au tableau l’environnement et de la réforme administrative; ci-après :
#### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 1
Chargé de l’accueil et de l’orientation 1
Informatique Responsable de bases de données 1
#### Responsable de réseaux 1
#### Responsable de systèmes informatiques 1
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009. Le ministre Le ministre de l’industrie et de la des finances promotion des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation,
Article 1er
La recette des douanes chargée de la gestion du dépôt sous douane de Sidi Moussa, dénommée “recette dépôt-pins martitimes”, créée par la décision du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, susvisée, est supprimée.
Article 3
La décision du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, susvisée, est abrogée.
Article 2
Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger) selon les dispositions statutaires fixées par les décret exécutifs n° 95-115 du 22 avril 1995 et n° 08-286 du 17 septembre 2008, Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Sid Ahmed FEROUKHI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI||
|20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49||9 Ramadhan 1430 30 août 2009|
|---|---|---|
|Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||
|correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||
|par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités|ministre des finances;||
|d’entretien, de maintenance ou de service au|Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415||
|titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales. Le secrétaire général du Gouvernement,|correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales;||
|Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des|correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424||
|collectivités locales, Le ministre des finances,|directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||
|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||
|1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|secrétaire général du Gouvernement;||
|droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment|Arrêtent :||
|son article 8;|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales est fixé conformément au tableau ci-après :
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements est fixé conformément au tableau ci-après:
#### Filières Postes supérieurs Nombre
Administration Assistant de cabinet 4 générale Chargé de l’accueil et de 2 l’orientation
Traduction-Chargé de programmes de 1 interprétariat traduction-interprétariat
Informatique Responsable de bases de 1 données
#### Responsable de réseaux 1
Responsable de systèmes 1 informatiques
Statistiques Chargé de programmes statistiques
Documentation et Chargé de programmes archives documentaires
#### 9 Ramadhan 1430 30 août 2009
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet
2009. Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Pour le ministre des finances et des collectivités locales Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelkader OUALI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— **Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les**
Article 4
La présente décision entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009. Mohamed Abdou BOUDERBALA. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements,||
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions publiques;
Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009.
Le ministre Le ministre de l’industrie et de la des finances promotion des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI **————**!**————** **Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant le nombre**
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements est fixé conformément au tableau ci-après :
#### 9 Ramadhan 1430 30 août 2009
Postes supérieurs Nombre Chef de parc
#### Chef d’atelier 1
#### Chef magasinier 1
#### Chef de cuisine 1
#### Responsable du service intérieur 1
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1430 correspondant au 17 juin 2009. Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI|ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995 portant statut particulier des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995, et de l’article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisés, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger) les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : GRADES NOMBRE DE POSTES 6 6 4 2 2 Technicien supérieur de l’agriculture 4 6
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009.
|Pour le ministre d’Etat|Pour le ministre des finances|
|---|---|
|Le secrétaire général|Le secrétaire général|
|Abdelkader OUALI|Miloud BOUTEBBA|
ministre de l’intérieur et des collectivités locales
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009.
|Pour le ministre d’Etat|Pour le ministre des finances|
|---|---|
|Le secrétaire général|Le secrétaire général|
|Abdelkader OUALI|Miloud BOUTEBBA|
ministre de l’intérieur et des collectivités locales
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009. Pour le ministre d’Etat Pour le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelkader OUALI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES FINANCES Décision du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant suppression d'une recette des douanes. ———— Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32; Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes; Vu l'arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, modifié, fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane;|Effectifs selon la nature du contrat de travail|Classification Contrat à durée Catégories Indices déterminée Effectifs (2) à temps à temps (1+2) plein partiel — — 12 1 200 — — 14 — — 6 — — 1 3 240 — — 4 5 288 — — 1 — — 1 7 348 — — 39 — — Vu la décision du 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007 portant création d’une recette des douanes; Vu la décision du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant création d’une recette des douanes; Décide :
Article 1er
En application des dispositions de||
|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula|l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le||
|1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction|présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi||
|dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;|correspondant aux activités d’entretien, de maintenance||
|Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel|ou de service, leur classification ainsi que la durée du||
|1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions|contrat des agents exerçant au sein de l’administration||
|du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de|centrale de la direction générale des transmissions||
|l’environnement et de la réforme administrative;|nationales, conformément au tableau ci-après :||
————
Article Annexe
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégories|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|—|9||—|—|9|1|
|11|—||—|—|11||
|3|—||—|—|3|2|
|5|—||—|—|5|5|
|1|—||—|—|1|7|
|20|9||—|—|29|—|
EMPLOIS Indices
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
Agent de prévention de niveau 2 348
—
#### Total général
Article Annexe
#### 9 Ramadhan 1430 30 août 2009
#### Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant le nombre
#### de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
#### au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales.
————
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
Article Annexe
#### de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
Article Annexe
#### 9 Ramadhan 1430 30 août 2009
#### Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **correspondant au 8 juillet 2009 fixant le nombre** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **de postes supérieurs des fonctionnaires** ministre des finances; **appartenant aux corps communs aux institutions** Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 **et administrations publiques au titre de** correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, **l’administration centrale de la direction générale** portant organisation de la direction générale des **des transmissions nationales.** transmissions nationales; ———— Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Le secrétaire général du Gouvernement, correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier Le ministre des finances, des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan articles 76, 133 et 197; 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du titulaires de postes supérieurs dans les institutions et secrétaire général du Gouvernement; administrations publiques; **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique
Article Annexe
#### d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale des transmissions.
————
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leurs rémunérations, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### Djamel KHARCHI
#### MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
#### Arrêté du 3 Rabie Ethani 1430 correspondant au
#### 30 mars 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la
#### recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la petite et
#### moyenne entreprise et de l’artisanat.
#### ————
Par arrêté du 3 Rabie Ethani 1430 correspondant au 30 mars 2009 la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :
**a) Au titre de l’administration centrale,** MM. : — Mourad Arif, directeur des études prospectives et de
l’innovation technologique, président;
— Abdelkrim Boughadou, directeur de la compétitivité et du développement durable des petites et moyennes entreprises, membre;
— Kaddour Yacoub, chargé d’études et de synthèse, membre;
— Saïd Bendrimia, sous-directeur de l’innovation technologique, membre;
— Ali Chawki Zoheir Boudia, sous-directeur de la compétitivité, membre.
#### b) Au titre des établisssements et organismes choisis,
MM. :
— Messaoud Djeghaba, membre de la commission de la communication, représentant du conseil national consultatif pour la promotion des petites et moyennes entreprises, membre;
— Azziouz Laib, directeur exécutif, représentant de la bourse de sous-traitance et de partenariat d’Alger, membre;
— Fayçal Abdelhamid, directeur de l’administration et des finances, représentant du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, membre;
— Farès Boukra, administrateur, représentant de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, membre;
— Ahmed Aït Ouhamou, directeur des obligations, représentant de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les petites et moyennes entreprises, membre.
**c) Au titre des personnalités scientifiques choisies par le ministre de la petite et moyenne entreprise et de**
#### l’artisanat, Mmes et MM. :
— Fatiha Youcef Ettoumi, chercheuse et coordinatrice du programme de l’union européenne, membre;
— Djafer Benachour, directeur de laboratoire et expert international à l’université Ferhat Abbas de Sétif, membre;
— Abdelouaheb Chamam, maître conférencier à l’université Mentouri de Constantine, membre;
— Soultana Daoud, chercheuse à l’université des sciences et technologies d’Oran, membre;
— Abdelouaheb Souissi, chef de département des sciences commerciales à l’université d’Alger, membre;
— Ahmed Boubakeur, chef de section de recherche à l’école nationale polytechnique d’Alger, membre.
La direction des études prospectives et de l’innovation technologique assure le secrétariat du comité.
Les dispositions de l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permannent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont abrogées.
#### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
#### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au
#### 2 juin 2008 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de
#### la prévention des risques professionnels.
———— Par arrêté du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008, les personnes dont les noms suivent, sont désignées, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national de la prévention des risques professionnels, membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels pour une période de trois (3) années renouvevable :
— M. Rachid Faham, représentant du ministre chargé du travail, président;
— Mme Nacéra Madji, représentante du ministre chargé de la santé;
— Melle Dalila Khelfa, représentante du ministre chargé de l’industrie;
#### 9 Ramadhan1430 30 août 2009
— M. Ahmed Akli, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;
— M. Attalah Ziane, représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme;
— M. Mohamed Bachir Ghanem, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;
— M. Mohamed Khenidjou, représentant du ministre chargé des transports;
— M. Hassine Benabid, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— M. Mounib Mebtouche, représentant du directeur général de la protection civile;
— Mme Zohra Khelafi, représentante du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS);
— M. Mohamed Chaïeb Aïssaoui, représentant du directeur général de l’institut algérien de la normalisation de (I.A.N.O.R).
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
Article Annexe
#### au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des
**investissements .** ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
#### Arrêtent :
