Article 4
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'agence nationale d’appui et de développement de l'entrepreneuriat est chargée de fournir le potentiel humain et les moyens nécessaires en vue d’assurer le bon fonctionnement des centres de développement de l'entrepreneuriat. A ce titre, les services de cette agence sont chargés :
— de mettre à la disposition des centres de développement de l'entrepreneuriat un encadrement spécialisé (accompagnateurs), de manière permanente;
— de mettre à disposition un espace dédié à la présentation des activités des centres de développement de l'entrepreneuriat sur le site électronique officiel de l'agence;
— d’apporter assistance et conseil aux étudiants et aux diplômés des établissements d'enseignement supérieur, afin de mettre en place et de concrétiser leurs projets;
— d’accompagner et de financer les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur, porteurs de projets, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— de mettre en place un guide en vue de faire connaître les centres de développement de l'entrepreneuriat;
— de contribuer à toute activité visant à promouvoir et à développer l'entrepreneuriat.
Article 1er
Il est créé une commission des œuvres sociales au sein du musée national du moudjahid.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024.
##### Tayeb ZITOUNI.
##### 17 octobre 2024
Article 2
Les établissements considérés comme partie prenante aux centres de développement de l'entrepreneuriat cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— les établissements de l’enseignement supérieur de rattachement;
— l'agence nationale d’appui et de développement de l'entrepreneuriat;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
Le contenu et le programme de formation et le modèle-type d’attestation de formation en entrepreneuriat, sont déterminés par une commission interministérielle entre les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les services du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, et sont approuvés en vertu d’une convention entre l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.
Article 2
Le recrutement des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, et la gestion de leur carrière, sont assurés par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l'entrepreneuriat; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services Journal officiel communs de recherche scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Laïd REBIGA. scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure;|
||scientifique,|Le ministre des finances, et et des micro-entreprises,|Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant création d’un service commun de recherche dénommé « centres de développement de l’entrepreneuriat ». ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up Vu le décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques; Vu le décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de l’intelligence artificielle;|Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Après avis de la commission intersectorielle concernée, réunie le 3 janvier 2024; Arrêtent :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024.
Pour le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'agriculture des collectivités locales et du développement rural et de l’aménagement du territoire,
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024.
Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche sous forme de centres de développement de l'entrepreneuriat, au sein des établissements de l’enseignement supérieur, joints en annexe du présent arrêté et considérés des établissements de rattachement.|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps cité au tableau ci-dessous :
Article 3
Les centres de développement de l'entrepreneuriat sont composés de trois (3) sections :
- **La section de sensibilisation et d'orientation** chargée,
notamment :
— d’accueillir les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur, porteurs de projets, liés à l'entrepreneuriat et à la création de micro-entreprises;
— de diffuser, de développer et de généraliser la culture de l'entrepreneuriat dans le milieu universitaire;
— de faire consacrer l'esprit entrepreneurial chez les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur, afin de créer des micro-entreprises selon une approche économique.
- **La section de formation** chargée, notamment : — de promouvoir et de soutenir l'acquisition de
connaissances en organisation de projets par la formation des étudiants et des diplômés des établissements d'enseignement supérieur, porteurs de projets, dans le domaine de l'entrepreneuriat et de créer des micro-entreprises;
— d’assurer des formations pour les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur dans des axes spécialisés dans le domaine de l'entrepreneuriat, notamment les bases fondamentales de l'entrepreneuriat, la planification stratégique et le développement de l'entreprise, la gestion opérationnelle et la gestion des ressources, la création d'une entreprise et les aspects juridiques et la stratégie de croissance;
— de valoriser les expertises et d’enrichir les expériences dans le domaine de l'entrepreneuriat, par la création d’un réseau d'entrepreneurs compétents et d'experts reconnus.
- **La section d'accompagnement et de suivi** chargée,
notamment :
— de sélectionner et de motiver la possibilité de mettre en œuvre des projets à court, moyen et long termes;
— d’accompagner les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, porteurs de projets, afin de concrétiser leurs idées et de créer leurs micro-entreprises;
— de suivre le développement des micro-entreprises créées par les centres de développement de l'entrepreneuriat.
Article 2
Les dispositions des *articles 3*, *4*, *6*, *8*, *9* et *10* de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« *Art. 3.* — La dénomination « lait entier en poudre industriel » correspond à un lait dont la teneur en matière grasse laitière est égale, au minimum, à 26% et inférieure à 42% (m/m).
Article Annexe
##### le secrétaire général
##### Youcef CHERFA
|correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions|Larbi MERZOUG||
|---|---|---|
|du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;|Pour le Premier ministre et par délégation,||
|Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du|le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative|
|ministre de l'agriculture et du développement rural;||Belkacem BOUCHEMAL|
||17 octobre 2024|14 Rabie Ethani 1446||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 11|
|---|---|---|---|---|
|||des membres du Gouvernement; au musée du moudjahid; Arrête :|MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT Arrêté du 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024 portant création de la commission des œuvres sociales du musée national du moudjahid. ———— Le ministre des moudjahidine et des ayants-droit, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié et complété, relatif Vu le décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit;
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
Article Annexe
##### Somme des
##### Somme des dioxines et
##### Antiseptiques Antibiotiques dioxines PCB de type
**dioxine**
2 pg/g de 4 pg/g de Absence Absence matière grasse matière grasse
« *Art. 8.* — Le lait en poudre industriel, objet du présent arrêté, doit être conforme aux spécifications microbiologiques fixées par la réglementation en vigueur. ».
« *Art. 9.* — Les emballages et les matériaux destinés à être mis en contact avec le lait en poudre industriel, doivent être sûrs, notamment concernant la migration des microparticules de plastique au produit, objet du présent arrêté, et doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.
Les emballages doivent être stockés dans des locaux à 1'abri de l'humidité et dans les conditions d'hygiène et de salubrité fixées par la réglementation en vigueur. ».
« *Art. 10.* — Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à l'information du consommateur, l’étiquetage du lait en poudre industriel, objet du présent arrêté, doit comporter : — les dénominations de vente telles que définies à l'article 2 ci-dessus;
##### 17 octobre 2024
La dénomination « lait partiellement écrémé en poudre industriel » correspond à un lait dont la teneur en matière grasse laitière est supérieure à 1,5% et inférieure à 26% (m/m).
La dénomination « lait écrémé en poudre industriel » correspond à un lait dont la teneur en matière grasse laitière ne doit pas excéder 1,5% (m/m). ».
« *Art. 4.* — Le lait entier en poudre industriel doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.
Le lait partiellement écrémé en poudre industriel doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.
Le lait écrémé en poudre industriel doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.
Le lait en poudre industriel doit contenir, au maximum, 5 % d'humidité et 0,15 % d'acide lactique.
Le lait en poudre industriel doit être additionné, lors du processus de fabrication du lait pasteurisé conditionné en sachet subventionné, d'amidon de maïs comme traceur à un taux de 0,5 gramme pour 100 grammes de poudre de lait. ».
« *Art. 6.* — Les limites maximales de certains contaminants dans le lait en poudre industriel, sont fixées comme suit :
##### Somme des
##### PCB autres que
##### Mélamine Plomb Aflatoxine M1 ceux de type
**dioxine**
40 ng/g de 2,5 mg/kg 0,02 mg/kg 0,5 ug/kg » matière grasse
— la dénomination « lait partiellement écrémé en poudre industriel » peut être remplacée par la dénomination « lait demi-écrémé en poudre industriel » à condition que la teneur en matière grasse laitière ne dépasse pas 16 % (m/m) et ne soit pas inférieure à 14 % (m/m); — la teneur en matière grasse laitière; — la teneur en protéines du lait; — la date de fabrication; — la date limite de consommation; — le numéro du lot; — les conditions particulières de conservation; — le numéro de l'agrément sanitaire, le cas échéant, le numéro d'identification officiel de l'usine de fabrication. ».
Article Annexe
##### CORPS EFFECTIF
##### Médecins vétérinaires 34
##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 portant placement
##### en position d’activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
##### territoire (direction générale de la protection civile) des fonctionnaires appartenant au corps des médecins
##### vétérinaires relevant de l’administration chargée de l'agriculture.
————
Le Premier ministre,
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes;
Vu le décret exécutif n° 11-107 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la protection civile;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440
Article Annexe
##### Yacine El Mahdi OUALID
##### 17 octobre 2024
ANNEXE
**Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique considérés commme partie prenante aux centres de développement de l’entrepreneuriat**
|N°|ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE|
|---|---|
|1|Université d’Alger 1|
|2|Université d’Alger 2|
|3|Université d’Alger 3|
|4|Université des sciences et de la technologie Houari Boumediene|
|5|Université de Boumerdès|
|6|Université de Blida 1|
|7|Université de Blida 2|
|8|Université de Médéa|
|9|Université de Tizi Ouzou|
|10|Université de Béjaïa|
|11|Université de Chlef|
|21|Université de Laghouat|
|13|Université de Djelfa|
|14|Université de Bouira|
|15|Université de Ghardaïa|
|16|Université de Khemis Miliana|
|17|Université de Tamenghasset|
|18|Université de Annaba|
|19|Université de Batna 1|
|20|Université de Batna 2|
|21|Université de Biskra|
|22|Université de Constantine 1|
|23|Université de Constantine 2|
|24|Université de Constantine 3|
|25|Université de Guelma|
|26|Université de Jijel|
|N°|ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE|
|---|---|
|28|Université de Ouargla|
|29|Université d’Oum El Bouaghi|
|30|Université de Sétif 1|
|31|Université de Sétif 2|
|32|Université de Skikda|
|33|Université de Tébessa|
|34|Université des sciences islamiques Emir Abdelkader|
|35|Université de Bordj Bou Arréridj|
|36|Université d’El Tarf|
|37|Université d’El Oued|
|38|Université de Khenchela|
|39|Université de Souk Ahras|
|40|Université d’Adrar|
|41|Université de Béchar|
|42|Université d’Oran 1|
|43|Université d’Oran 2|
|44|Université des sciences et de la technologie d'Oran|
|45|Université de Mascara|
|46|Université de Mostaganem|
|47|Université de Saïda|
|48|Université de Sidi Bel Abbès|
|49|Université de Tiaret|
|50|Université de Tlemcen|
|51|Université de Aïn Témouchent|
|52|Université de Relizane|
##### Université de M’Sila Université de Tissemsilt
##### 17 octobre 2024
##### ANNEXE (suite)
|N°|ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE|
|---|---|
|54|Université de la formation continue|
|55|Centre universitaire de Tipaza|
|56|Centre universitaire d'Illizi|
|57|Centre universitaire d’Aflou|
|58|Centre universitaire de Mila|
|59|Centre universitaire de Barika|
|60|Centre universitaire d’El Bayadh|
|61|Centre universitaire de Naâma|
|62|Centre universitaire de Tindouf|
|63|Centre universitaire de Maghnia|
|64|Ecole des hautes études commerciales|
|65|Ecole polytechnique d’architecture et d’urbanisme|
|66|Ecole nationale polytechnique|
|67|Ecole nationale supérieure d’agronomie|
|68|Ecole nationale supérieure des travaux publics|
|69|Ecole nationale supérieure de vétérinaire|
|70|Ecole nationale supérieure d'informatique|
|71|Ecole nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral|
|72|Ecole nationale supérieure d'hydraulique|
|73|Ecole supérieure de commerce|
|74|Ecole nationale supérieure en statistique et en économie appliquée|
|75|Ecole nationale supérieure de management-Koléa|
|76|Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information|
|77|Ecole nationale supérieure des sciences politiques|
|78|Ecole nationale supérieure en mathématiques|
|79|Ecole nationale supérieure de l’intelligence artificielle|
|N°|ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE|
|---|---|
|81|Ecole nationale supérieure de biotechnologie-Constantine|
|82|Ecole nationale supérieure des forêts-Khenchela|
|83|Ecole nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable|
|84|Ecole supérieure de gestion et de l’économie numérique|
|85|Ecole supérieure de l'agriculture saharienne d'Adrar|
|86|Ecole supérieure en sciences et technologie de l'informatique et du numérique à Béjaïa|
|87|Ecole supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires|
|88|Ecole nationale supérieure des technologies avancées|
|89|Ecole nationale supérieure des systèmes autonomes|
|90|Ecole nationale supérieure des nanosciences et nanotechnologies|
|91|Ecole nationale polytéchnique d’Oran|
|92|Ecole supérieure en sciences appliquées de Tlemcen|
|93|Ecole supérieure de management de Tlemcen|
|94|Ecole supérieure en informatique-Sidi Bel Abbès|
|95|Ecole supérieure agronomique de Mostaganem|
|96|Ecole supérieure d'économie d'Oran|
|97|Ecole supérieure en génie électrique et énergétique d’Oran|
|98|Ecole supérieure des sciences biologiques d’Oran|
|99|Ecole supérieure des sciences de gestion-Annaba|
|100|Ecole nationale supérieure de technologie et d'ingénierie-Annaba|
|101|Ecole supérieure de comptabilité et de finance de Constantine|
Ecole nationale supérieure polytéchnique de Ecole supérieure d'agriculture saharienne-Constantine El Oued
##### 17 octobre 2024
|||MINISTERE DU COMMERCE ET DE|
|---|---|---|
|ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE||LA PROMOTION DES EXPORTATIONS|
|Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au|Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au||
|30 septembre 2024 portant désignation des membres||22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 Rajab|
|du conseil d'administration de l’agence nationale||1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux|
|des produits pharmaceutiques.||spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.|
|Par arrêté du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au|||
|30 septembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont|||
|désignés, en application des dispositions de l'article 9 du|Le ministre du commerce et de la promotion des||
|décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant|exportations,||
|au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions,|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||
|l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||
|produits pharmaceutiques, au conseil d’administration de|des membres du Gouvernement;||
|l'agence nationale des produits pharmaceutiques, pour une|||
|période de trois (3) ans renouvelable,|Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression||
|Mmes. et MM. :|des fraudes;||
|— Timesguida Islam, représentant du ministre chargé de|Vu le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421||
|l’industrie pharmaceutique, président;|correspondant au 12 février 2001, modifié et complété, portant fixation des prix à la production et aux différents||
|— Gaba Zakaria, représentant du ministère de la défense|stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en||
|nationale;|sachet;||
|— Benzidane Fella, représentante du ministre chargé des|Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423||
|finances;|correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions||
|— Belhi Imane, représentante du ministre chargé de|du ministre du commerce;||
|l’intérieur et des collectivités locales;|Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaâda 1426||
|— Mansouri El Hadia, représentante du ministre chargé|correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et||
|de la santé;|les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des||
|— Dechera Aicha, représentante du ministre chargé du|produits importés;||
|travail et de la sécurité sociale :|Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram l435||
|— Djidjik Reda, représentant du ministre chargé de|correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et||
|l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|les modalités relatives à l'information du consommateur;||
|— Djouadi Belkacem, représentant du ministre de la|Vu le décret exécutif n°14-366 du 22 Safar 1436||
|justice, garde des sceaux;|correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés||
|— Remache Hanane, représentante du ministre chargé de|dans les denrées alimentaires;||
|l'énergie;|Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436||
|— Kemali Yasmina, représentante du ministre chargé du|correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et||
|commerce;|modalités applicables en matière des spécifications||
|— Tebakha Fouzia, représentante du ministre chargé de|microbiologiques des denrées alimentaires;||
|l'environnement;|Vu le décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438||
|— Bendahmane Fairouz, représentante du ministre chargé|correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et||
|de l'agriculture;|les modalités d'utilisation des objets et des matériaux||
|— Hamrioui Boussad, expert en parasitologie et|destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires||
|mycologie;|ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux;||
|— Borsali Mohammed Nabil, expert en pharmacologie;|Vu le décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène||
|— Tahraoui Abdel Kayoum, représentant des personnels|et de salubrité lors du processus de mise à la consommation||
|de l'agence nationale des produits pharmaceutiques.|humaine des denrées alimentaires;||
##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE
————
————
Vu l'arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la présentation de certains laits de consommation;
Vu l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation;
##### Arrête :
