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Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme de prototypage technologique au sein du centre de développement des technologies avancées.
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |des magasins et de la maintenance est chargée : — de fournir les plans de phases, instructions de postes|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||| |et de contrôle; — d’assurer le processus de fabrications;|Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017.||| |— de déterminer et de concevoir les outils coupants à|Le ministre de l'enseignement||Le ministre| |utiliser;|supérieur et de la recherche||des finances| |— de faire la programmation pour la commande||scientifique|| |numérique.||Tahar HADJAR|Hadji BABA AMMI| ### 7 juin 2017 Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Guecioueur, sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique, à l’effet de signer au nom du président du Haut conseil islamique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril Bouabdellah GHLAMALLAH. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la Vu le décret n° 88-61 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azeddine Sahli, secrétaire| |Le Président du Haut conseil islamique,|général du Haut conseil islamique, à l’effet de signer au nom du président du Haut conseil islamique, tous actes et| |Vu le décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438|décisions à l’exclusion des arrêtés.| |correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le|
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme de prototypage technologique citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — école nationale polytechnique d'Oran; — centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique (CRTSE); — centre de recherche en technologies industrielles (CRTI); — centre de développement des énergies renouvelables.| |74|||12 Ramadhan 1438| |---|---|---|---| |
La plate-forme de prototypage technologique|* La section prototypage est chargée :||| |comprend trois (3) sections :|— de faire des opérations d'usinage par l'enlèvement de||| |* La section étude, conception et reverses|la matière (fraisage, tournage, alésage) à partir de||| |engineering est chargée :|programmes informatiques; — de veiller au bon déroulement des programmes dans||| |— d’assurer la métrologie tridimensionnelle (MMT) et du reverses engineering;|les opérations successives; — d’assurer l'entretien et la maintenance des||| |— de réaliser des prestations dans différentes spécialités|équipements;||| |au profit du secteur socio-économique;|— de procéder aux réglages avant usinage et||| |— d’accompagner les chercheurs pour la conception de|programmer manuellement les machines à commande||| |leurs projets.|numérique.||| |* La section méthodes, programmation de la gestion|
Le présent arrêté sera publié au Journal| |fonctionnement du Haut conseil islamique, notamment|officiel de la République algérienne démocratique et| |son article 25;|populaire.| |Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437|Fait à Alger, le 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril| |correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique;|2017.| ———— Vu le décret présidentiel du Aouel Chaoual 1427
### Bouabdellah GHLAMALLAH. # ARRETES, DECISIONS ET AVIS ||12 Ramadhan 1438 7 juin 2017||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 34 73| |---|---|---|---| |2017.|son article 25; Arrête : populaire. avancées. Le ministre des finances, recherche scientifique, des technologies avancées;|Arrêté du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique. ———— Le Président du Haut conseil islamique, Vu le décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil islamique, notamment Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique; Vu le décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1425 correspondant au 1er juillet 2004 portant nomination de M. Kamel Guecioueur, sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
