DECISIONS ET PROCLAMATIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 01 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment ses articles 2 (alinéa 2) et 3;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant proclamation des résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 13/2017, par le Rassemblement National Démocratique, représenté par Fatah Al-Kafif, secrétaire du bureau de wilaya, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites du candidat dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant soulève un moyen unique tiré du fait que les résultats du dépouillement final contredisent la réalité; que deux sièges seulement ont été attribués au requérant, alors que le parti du Front de Libération nationale a obtenu 10 sièges et la liste indépendante « voix du peuple » un seul siège; que cette répartition est, selon lui, la conséquence d’un grand nombre d’erreurs commises, et l’amplification anarchique du nombre des suffrages exprimés, ce qui a conduit à un déséquilibre dans les résultats obtenus qui s’est répercuté sur le calcul du quotient électoral; qu’en conséquence, le requérant a perdu, selon lui, 1016 voix, en plus des erreurs commises dans la consignation des résultats dans les procès-verbaux de recensement communal des voix; que, par voie de conséquence, il demande de revoir le nombre de voix obtenues par sa liste dans la circonscription électorale de Blida, en lui attribuant les voix qui lui ont été retirées et en procédant à une nouvelle répartition des sièges, qui s’appuie sur le résultat auquel il a abouti; — Considérant que, pour s’assurer de la véracité des faits, les procès-verbaux de dépouillement des voix ont été amenés; qu’après vérification et révision des calculs, il a été effectivement constaté que certains résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement ne sont pas identiques avec ceux consignés dans les procès-verbaux de recensement communal des voix; que des erreurs matérielles ont été commises au détriment de la liste du parti requérant et que le Conseil constitutionnel a conclu que le nombre de voix obtenues par la liste du parti requérant est de 18912 voix au lieu de 18688; — Considérant que l’article 171 de la loi organique relative au régime électoral prévoit, en son alinéa 3, que si le Conseil constitutionnel estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établi, et proclamer le candidat régulièrement élu.

Par ces motifs :

Décide :

En la forme

Le recours recevable. Au fond Le recours recevable. En conséquence : Premièrement : Rectification des résultats du scrutin qui a eu lieu le 4 mai 2017 et reformulation du procès-verbal de centralisation des résultats des votes dans la circonscription électorale de BLIDA, ainsi qu’il suit : La liste du Rassemblement National Démocratique a obtenu 18912 voix au lieu de 18688 voix, en tenant compte du contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant une nouvelle répartition des sièges.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Deuxièmement : La présente décision est notifiée au Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant

président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant

de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au proclamation des résultats provisoires de l’élection des requérant. membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Troisièmement : La présente décision sera publiée au Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil Journal officiel de la République algérienne démocratique constitutionnel en date du 9 mai 2017 et enregistrée sous et populaire. le n° 73/2017, par Hillal Abdelghani, dûment mandaté Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel par le secrétaire général du parti de l’Alliance Nationale Républicaine, portant contestation de la régularité des dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 opérations de vote des élections législatives dans la correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. circonscription électorale de MEDEA; Le Président du Conseil constitutionnel Après avoir pris connaissance du dossier de recours; Mourad MEDELCI Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée; — Mohamed HABCHI, vice-président, Vu les observations écrites du candidat dont l’élection — Hanifa BENCHABANE, membre, est contestée; — Abdeldjalil BELALA, membre, — Brahim BOUTKHIL, membre, Après instruction; Le membre rapporteur entendu;

président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre

— Hocine DAOUD, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Mohamed DIF, membre,

— Smail BALIT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre. ————!————

Décision n° 02 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant conteste les résultats des élections législatives qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de la wilaya de MEDEA au motif que le taux de participation aux élections a été amplifié; que les encadreurs des bureaux et centres de vote ont subi des pressions pour favoriser le parti gagnant; qu’il y a une différence entre les voix recueillies par son parti consignées dans le procès-verbal de recensement communal des votes et celles portées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix des bureaux de vote; que le représentant de son parti a été renvoyé au moment du dépouillement, par des présidents des bureaux et centres de vote; que les résultats de son parti n’ont pas été consignés dans certains procès-verbaux de recensement communal de vote et que, par conséquent, il demande l’annulation et la reconsidération des résultats proclamés dans la circonscription électorale susvisée;

— Considérant que les faits soulevés par le requérant, relatifs aux résultats de l’opération électorale au niveau des communes relevant de la circonscription électorale de MEDEA et leur répercussion sur la régularité des élections législatives, ont fait l’objet d’un recours déposé par le candidat, tête de liste du Tajamoua Amel El Djazair, dans la circonscription électorale susvisée, auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017, enregistré sous le n° 107/2017; que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce recours dans sa décision n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant rectification des résultats des élections législatives qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de MEDEA et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à l’examen des faits soulevés par le requérant;

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34

Par ces motifs : Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda Décide : 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171; Premièrement : Le recours recevable en la forme et Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 déclare que l’objet du présent recours a été correspondant au 13 février 2012 déterminant les précédemment tranché par la décision du Conseil circonscriptions électorales et le nombre de sièges à constitutionnel n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant nouvelle répartition pourvoir pour l’élection du Parlement; des sièges. Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de Deuxièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre fonctionnement du Conseil constitutionnel; de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 requérant. Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant proclamation des résultats provisoires de l’élection des Troisièmement : La présente décision sera publiée au membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel constitutionnel en date du 9 mai 2017 et enregistrée sous dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 le n° 79/2017, par Kazitani Abdelhak, mandaté par le correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI secrétaire général du Rassemblement Populaire National, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale d’ORAN; Après avoir pris connaissance du dossier de recours; — Mohamed HABCHI, vice-président, — Hanifa BENCHABANE, membre, Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée; Vu les observations écrites du candidat dont l’élection — Abdeldjalil BELALA, membre, — Brahim BOUTKHIL, membre, est contestée; Après instruction; Le membre rapporteur entendu; — Hocine DAOUD, membre, — Abdennour GRAOUI, membre, Après délibération; — Mohamed DIF, membre, — Smail BALIT, membre, — Considérant que le recours satisfait aux conditions légales. Au fond — Lachemi BRAHMI, membre, — Considérant que le requérant soulève, dans sa — Fouzya BENGUELLA, membre, requête, l’existence d’une amplification des suffrages dans les communes ci-après : Oran, Sidi Chahmi, Bir El Jir, — Kamel FENICHE, membre. ————!———— Hassi Bounif, Ain Turk, Arzew, Oued Tlilet, Hassi Ben Okba, Sidi Benyabka, Messerghine, Marsa El Kebir, Gdyel, Bousfer; qu’il demande, par conséquent, la confirmation de l’existence d’une telle amplification des Décision n° 03 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 résultats au profit de la liste du Parti FLN dans 13 sur 26 correspondant au 18 mai 2017. ———— communes de la circonscription électorale d’Oran, soit un ajout au total, de 123290 voix, ce qui a privé la liste RND de 5 sièges parlementaires; qu’il demande à cet égard, Le Conseil constitutionnel, qu’une décision de rectification des résultats des élections Vu la Constitution, notamment son article 182 dans la circonscription électorale d’Oran soit prise, et qui portera sur l’annulation des voix amplifiées et ajoutées au (alinéas 2 et 3); profit du parti FLN; qu’une nouvelle répartition des Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 sièges soit établie, et qui soit conforme aux résultats réels correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des augmentant les chances d’accès de la femme à la voix des bureaux de la circonscription électorale représentation dans les assemblées élues, notamment ses d’ORAN. Le requérant soulève, par ailleurs, des articles 2 (alinéa 2) et 3; dépassements relevant du pénal.

En la forme

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

— Considérant qu’après vérification et un nouveau Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel décompte des résultats dans la commune de Sidi Chami, il dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 a été effectivement constaté que des erreurs ont été correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. commises dans la consignation des résultats des bureaux de vote relevant des communes susvisées; que le Conseil Le Président du Conseil constitutionnel constitutionnel a conclu, en conséquence, que le nombre Mourad MEDELCI de suffrages exprimés est égal à 37986 voix au lieu de 43619, que le nombre de bulletins nuls équivaut à 6523 voix au lieu de 890 et que la liste du parti FLN a obtenu — Mohamed HABCHI, vice-président, 28579 voix au lieu de 35201; — Hanifa BENCHABANE, membre, — Considérant que les résultats consignés dans les procès-verbaux de recensement des votes des autres — Abdeldjalil BELALA, membre, communes de la circonscription électorale sont corrects; — Brahim BOUTKHIL, membre, — Considérant l’autre moyen soulevé portant sur l’existence de dépassements et d’infractions relevant du — Hocine DAOUD, membre, pénal, par lequel le requérant ne présente, à l’appui, aucune preuve ou procès-verbaux officiels qui confirment — Abdennour GRAOUI, membre, ces allégations; que ce moyen est, par conséquent, infondé. — Mohamed DIF, membre, — Considérant que l’article 171 de la loi organique — Smail BALIT, membre, relative au régime électoral prévoit, en son alinéa 3, que si le Conseil constitutionnel estime le recours fondé, il peut, — Lachemi BRAHMI, membre, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établi, et — Fouzya BENGUELLA, membre, proclamer le candidat régulièrement élu; — Kamel FENICHE, membre. ————!———— Décide : Décision n° 04 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 En la forme correspondant au 18 mai 2017. Le recours recevable. ———— Au fond Le Conseil constitutionnel, Le recours recevable. Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3); En conséquence : Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 Premièrement : Rectification des résultats dans la correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités commune de Sidi Chami, ainsi qu’il suit : augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment ses — suffrages exprimés : 37986 voix au lieu de 43619; articles 2 (alinéa 2) et 3; — bulletins nuls : 6523 au lieu de 890. Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda La liste du parti du Front de Libération Nationale a ainsi 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171; obtenu 28579 voix au lieu de 35201. Deuxièmement : Dit que ces corrections n’ont pas correspondant au 13 février 2012 déterminant les Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 d’incidence sur la répartition des sièges au regard des circonscriptions électorales et le nombre de sièges à résultats provisoires proclamés par le Conseil pourvoir pour l’élection du Parlement; constitutionnel, le 8 mai 2017. Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 Troisièmement : La présente décision est notifiée au correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre fonctionnement du Conseil constitutionnel; de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant. Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Chaabane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant Quatrièmement : La présente décision sera publiée au proclamation des résultats provisoires de l’élection des Journal officiel de la République algérienne démocratique membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu et populaire. le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

Par ces motifs :

7 juin 2017

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 2017 et enregistrée sous le n° 80/2017, par le candidat Djelloul Wawane, de la liste Alliance El Feth, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale d’ILLIZI;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites du candidat dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant soulève un moyen unique par lequel il conteste les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote nos 15, 17 et 18 relevant du centre de vote 3 de l’annexe communale Timouraline, commune de Debdeb, daïra d’Ain Aménas, wilaya d’ILLIZI; en indiquant qu’il existe un écart réel entre le nombre de voix consignées dans les procès-verbaux de dépouillement et le nombre de voix recueillies dans les trois urnes, estimé à 63 voix; que, par conséquent, il demande la reformulation du procès-verbal de centralisation des résultats de vote, dans les bureaux nos 15, 17 et 18 susvisés, et la proclamation du requérant Djelloul Wawane, tête de liste de l’Alliance El Feth, régulièrement élu;

— Considérant que, pour s’assurer de la véracité des faits, le Conseil constitutionnel a fait amener les urnes et les procès-verbaux de dépouillement des voix des bureaux, objet de litige; qu’après vérification des différents procès-verbaux et pièces annexes, il a été effectivement constaté l’existence d’erreurs dans le décompte des suffrages recueillis par la liste du requérant dans les bureaux nos 15, 17 et 18 susvisés; qu’après un nouveau décompte, il ressort qu’il manque 52 voix au requérant comparativement aux chiffres consignés dans les procès-verbaux de dépouillement considérés et dans le procès-verbal de recensement des votes de la commune de Debdeb et que, par conséquent, le nombre de voix obtenues par la liste du requérant s’élève à 1978 voix au lieu de 1926.

— Considérant que l’article 171 de la loi organique relative au régime électoral prévoit, en son alinéa 3, que si le Conseil constitutionnel estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établi, et proclamer le candidat régulièrement élu;

12 Ramadhan 1438

Par ces motifs :

Décide :

En la forme

Le recours recevable.

Au fond

Le recours recevable.

En conséquence :

— Premièrement : Rectification des résultats du scrutin qui a eu lieu le 4 mai 2017 dans les bureaux de vote nos 15, 17 et 18 relevant du centre de vote 3, de l’annexe communale Timouraline, commune de Debdeb, et reformulation du procès-verbal de recensement des voix de la commune de Debdeb et du procès-verbal de centralisation des votes de la circonscription électorale d’ILLIZI.

Compte tenu de ce qui précède, les résultats sont modifiés comme suit :

a) Procès-verbal de recensement des votes de la

commune de Debdeb :

— votants : 7048;

— bulletins nuls : 2488;

— suffrages exprimés : 4560.

En conséquence la liste Alliance El Feth a obtenu au niveau de la commune de Debdeb 377 au lieu de 325 voix.

(Le reste sans changement).

b) Procès-verbal de centralisation des résultats de la

circonscription électorale d’ILLIZI

— votants : 31615;

— bulletins nuls : 6303;

— suffrages exprimés : 25312.

En conséquence, la liste Alliance El Feth a obtenu au niveau de la circonscription électorale d’ILLIZI, un nombre de voix égal à 1978 au lieu de 1926.

(Le reste sans changement)

Deuxièmement : Dit que ces rectifications n’ont pas d’incidence sur la répartition des sièges au regard des résultats provisoires proclamés par le Conseil constitutionnel le 8 mai 2017.

Troisièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

Quatrièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. Le Président du Conseil constitutionnel proclamation des résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Mourad MEDELCI Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous — Mohamed HABCHI, vice-président, le n° 82/2017, par KHELIFI Abdenour, tête de liste Alliance HMS, portant contestation de la régularité des — Hanifa BENCHABANE, membre, opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de BLIDA; — Abdeldjalil BELALA, membre, Après avoir pris connaissance du dossier de recours; — Brahim BOUTKHIL, membre, Après notification du recours aux candidats dont l’élection est contestée; — Hocine DAOUD, membre, Vu les observations écrites des candidats dont l’élection est contestée; — Abdennour GRAOUI, membre, Après instruction; — Mohamed DIF, membre, Le membre rapporteur entendu; — Smail BALIT, membre, Après délibération; — Lachemi BRAHMI, membre, En la forme — Considérant que le recours satisfait aux conditions — Fouzya BENGUELLA, membre, légales. — Kamel FENICHE, membre. ————!———— Au fond — Considérant que le requérant soulève dans sa requête, un moyen unique, par lequel il prétend avoir subi Décision n° 05 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 une diminution automatique du nombre de voix, ce qui correspondant au 18 mai 2017. ———— l’a privé de siège; qu’il soutient, en outre, l’existence d’erreurs de calcul et de dépassements qui ont entaché le bon déroulement de l’opération électorale, du fait de Le Conseil constitutionnel, l’amplification anarchique du nombre de suffrages exprimés qui ont été ajoutés indûment au profit du parti Vu la Constitution, notamment son article 182 du Front de Libération Nationale et de la liste (alinéas 2 et 3); indépendante « Voix du peuple » et ce, dans l’ensemble des centres de vote, relevant des communes ci-après : Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 — commune de Blida, au niveau des 46 centres correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités de vote; augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment ses — commune de Béni Merad, au niveau des 9 articles 2 (alinéa 2) et 3; centres de vote; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda — commune de Boufarik, au niveau des 17 centres 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime de vote; électoral, notamment son article 171; — commune d’Ouled Yaiche, au niveau des 14 centres de vote; Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les — commune de Meftah, au niveau des 16 centres circonscriptions électorales et le nombre de sièges à de vote; pourvoir pour l’élection du Parlement; — commune de Bougara, au niveau des 17 centres Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 de vote; correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de — commune d’Ouled Slama, au niveau des 6 fonctionnement du Conseil constitutionnel; centres de vote;

7 juin 2017

— Considérant que, pour les besoins de l’instruction, les procès-verbaux de dépouillement des voix des bureaux relevant des centres de vote sus-énumérés ont été amenés; qu’après vérification des procès-verbaux de dépouillement des voix et leurs comparaison avec les procès-verbaux de recensement communal des voix et le procès-verbal de centralisation des votes dans la circonscription électorale de BLIDA, le Conseil constitutionnel a constaté l’existence effectivement de différences de chiffres consignés dans ces procès-verbaux, ainsi que des erreurs matérielles dans le calcul des voix et donc dans la répartition des suffrages exprimés; qu’après correction de ces erreurs, la liste du requérant dépasse le seuil des 5% des suffrages exprimés puisque elle a obtenu 9338 voix au lieu de 8217 voix et qu’elle est, par conséquent, admise à la répartition des sièges; que, dès lors, son recours est fondé;

— Considérant, qu’outre l’erreur constatée concernant la liste du parti requérant, des erreurs ont également été commises dans la répartition du nombre de voix recueillies par certaines listes; qu’il y a lieu, par conséquent, de les corriger, ainsi qu’il suit :

Première répartition

12 Ramadhan 1438

1. Parti du Front de Libération Nationale

Voix obtenues 86157 au lieu de 93609

2. Rassemblement National Démocratique

Voix obtenues 18912 au lieu de 18688

3. Liste indépendante « Voix du Peuple »

Voix obtenues 9825 au lieu de 9831

4. Front National Algérien

Voix obtenues 9387 au lieu de 8390

5. Alliance HMS

Voix obtenues 9338 au lieu de 8217

— Considérant qu’au regard du total du nombre de voix obtenues par ces listes et du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale concernée, au nombre de 13, le quotient électoral s’élève à 10278 voix.

Compte tenu de ce qui précède, la répartition des sièges s’établit comme suit :

LISTE VOIX OBTENUES NOMBRE DE SIEGES RESTE DE VOIX

Parti du Front de Libération Nationale 86157 8 3933 Rassemblement National Démocratique 18912 1 8634 Liste indépendante « Voix du Peuple » 9825 0 9825 Front National Algérien 9387 0 9387

Alliance HMS 9338 0

Cela représente 9 sièges sur les 13 à pourvoir dans la En conséquence, la répartition définitive s’établit circonscription électorale concernée. comme suit : Deuxième répartition 1. Parti du Front de Libération Nationale : 8 sièges — Considérant qu’en application de la règle du plus fort 2. Rassemblement National Démocratique : 2 sièges reste, les 4 sièges restant sont répartis comme suit : 3. Liste indépendante « Voix du Peuple » : 1 siège

Liste indépendante « Voix du Peuple » : 9825 4. Front National Algérien : 1 siège voix 1 siège 5. Alliance HMS : 1 siège.
Front National Algérien : 9387 voix 1 siège Par ces motifs :
Alliance HMS : 9338 voix 1 siège Décide :
Rassemblement National Démocratique : 8634 En la forme voix 1 siège Le recours recevable

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Au fond Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel Le recours recevable. dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. En conséquence : Le Président du Conseil constitutionnel Premièrement : rectification des résultats des élections Mourad MEDELCI législatives qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de BLIDA, contenus dans le communiqué du — Mohamed HABCHI, vice-président, Conseil constitutionnel du 8 mai 2017 portant — Hanifa BENCHABANE, membre, proclamation des résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, comme — Abdeldjalil BELALA, membre, suit : — Brahim BOUTKHIL, membre, Parti du Front de libération Nationale : 8 sièges — Hocine DAOUD, membre, — Abdennour GRAOUI, membre,

EDDALIA Ghania — Mohamed DIF, membre,
MAATSEKI Djamel — Smail BALIT, membre,
DJADI Mounir — Lachemi BRAHMI, membre,
MANSOUR Omar — Fouzya BENGUELLA, membre,
DJEBBAR Rachid — Kamel FENICHE, membre. ————!————
AGUENINI Messaoud
TIGHARSI El-Houari Décision n° 06 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017.
RABEHI Akila Le Conseil constitutionnel, ———— Rassemblement National Démocratique : 2 sièges Vu la Constitution, notamment son article 182
TAIEB EZZRAIMI Abdelkader (alinéas 2 et 3);
LAOUADI Houria Mounia Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités Liste indépendante « Voix du Peuple » : 1 siège augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment ses — OSMANI Lamine articles 2 (alinéa 2) et 3; Front National Algérien : 1 siège Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime — ALIOUA Allel électoral, notamment son article 171; Alliance HMS : 1 siège Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les — KHELIFI Abdenour. circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement; Deuxièmement : La présente décision est notifiée au Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de de l’intérieur et des collectivités locales, au requérant, fonctionnement du Conseil constitutionnel; ainsi qu’aux candidats dont l’élection est contestée. Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Troisièmement : La présente décision sera publiée au Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant Journal officiel de la République algérienne démocratique proclamation des résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu et populaire. le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

7 juin 2017

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 2017 et enregistrée sous le n° 90/2017, par FETTOUMI Mohamed, candidat du Parti des Travailleurs, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de MEDEA;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites du candidat dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant conteste les résultats des élections législatives au motif qu’il y a eu plusieurs dépassements qui ont porté préjudice à la liste de son parti en raison de l’amplification des voix au profit de certaines listes au détriment de la liste du Parti des Travailleurs et qu’en outre des erreurs matérielles ont été commises dans la répartition et le calcul des suffrages exprimés; que parmi ces dépassements, des procès-verbaux, signés à blanc, ont été utilisés par certains partis et qui ne mentionnent pas, en plus, les voix obtenues par le parti requérant, la fermeture des bureaux de vote à 14 heures, le bourrage de l’ensemble des urnes au profit de certains partis au niveau de tous les centres, dont les centres du Chahid Belagoune, de Ain Mokrane dans la commune de Si Mahjoub, et tous les centres de la commune Chelala Laadhaoura; que d’autres dépassements ont été également constatés dont les agissements du président du centre de vote, nouvelle APC de Médéa, qui a été aperçu en train de bourrer l’urne au profit du Parti TAJ, l’entrée de force du candidat du Rassemblement National Démocratique au centre Ahmed Kassentini, Ksar El Boukhari et que, par conséquent, il demande l’annulation des résultats proclamés;

— Considérant que les faits soulevés par le requérant, relatifs aux résultats de l’opération électorale au niveau des communes relevant de la circonscription électorale de Médéa, et leur incidence sur les résultats des élections législatives dans cette même circonscription, ont fait l’objet d’un recours déposé par le candidat, tête de liste de Tadjamoua Amel El Djazair dans la circonscription électorale susvisée, auprès du greffe du Conseil constitutionnel, en date du 10 mai 2017, enregistrée sous le n°107 et que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce recours par sa décision n° 107/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017, portant rectification des résultats des élections législatives dans la circonscription électorale de Médéa et qu’il n’y a pas lieu, par conséquent, d’examiner les faits soulevés par le requérant.

12 Ramadhan 1438

Pour ces motifs :

Décide :

Premièrement : Le recours recevable en la forme et déclare que l’objet du présent recours a été précédemment jugé par la décision du Conseil constitutionnel n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant une nouvelle répartition des sièges.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président,

— Hanifa BENCHABANE, membre,

— Abdeldjalil BELALA, membre,

— Brahim BOUTKHIL, membre,

— Hocine DAOUD, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Mohamed DIF, membre,

— Smail BALIT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre. ————!————

Décision n° 07 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 107/2017, par Lakhdar NADRI, candidat de la liste du Tajamoua Amel El Djazair, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de MEDEA;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours aux candidats dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites des candidats dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant conteste, par sa requête, les résultats des élections législatives qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de MEDEA, en présentant des copies des procès-verbaux de dépouillement des voix des bureaux de vote relevant de centres de vote au niveau de la commune de Ksar El Boukhari; arguant que la liste du parti du Front de Libération Nationale a recueilli 2283 voix au lieu de 14544 voix, le Parti des Travailleurs 280 voix au lieu de 4382 voix et le Parti El Karama 764 voix au lieu de 786

voix; que, par conséquent, le quotient électoral s’élève à 8005 voix et qu’il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle répartition des sièges entre les listes admises; qu’il demande de proclamer le requérant élu, en lui attribuant un siège dans la circonscription électorale de Médéa, suite à l’annulation des résultats obtenus par les candidats dont l’élection est contestée;

— Considérant que, pour les besoins de l’instruction, les procès-verbaux de dépouillement des voix et les différents documents relatifs à l’opération électorale au niveau de la commune de Ksar El Boukhari ont été amenés; qu’après révision et un nouveau décompte des voix dans la commune considérée, le Conseil constitutionnel a constaté que des erreurs ont été effectivement commises dans le décompte général des voix; que ces erreurs se sont répercutées sur le nombre des suffrages exprimées dans la circonscription électorale de Médéa, qui s’élève ainsi, à 178499 voix au lieu de 194169.

Les voix obtenues par les listes dont les résultats ont fait l’objet d’erreurs, se répartissent comme suit :

— liste du Parti du Front de Libération Nationale : 41396 voix au lieu de 53584;

— liste du Rassemblement National Démocratique : 18456 voix au lieu de 12282;

— liste de l’Alliance HMS : 13494 voix au lieu de 13417;

— liste du Front Militantisme National : 10233 voix au lieu de 10066;

— liste du Tajamoua Amel El Djazair : 9230 voix au lieu de 9065.

Par conséquent, la liste du requérant, en l’occurrence Tajamoua Amel el Djazair, obtient un nombre de voix qui lui permet de dépasser le seuil des 5% des suffrages exprimés, et d’être ainsi légalement admise à la répartition des sièges.

— Considérant que, sur la base des chiffres rectifiés, le quotient électoral est fixé à 8437 et que la répartition s’établit, en conséquence, comme suit :

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Première répartition

LISTE NOMBRE DE VOIX OBTENUES NOMBRE DE SIEGES RESTE DE VOIX

Parti du Front de Libération Nationale 41396 4 7648 Rassemblement National Démocratique 18456 2 1582 Alliance HMS 13494 1 5057 Front Militantisme National 10233 1 1796

Tajamoua Amel El Djazaïr 9230 1

Deuxième répartition : Rassemblement National Démocratique : (2) sièges Considérant qu’en application de la règle du plus fort — Messaoud BOUDERRADJI; reste, les deux sièges restant sont répartis comme suit : — Naima ZOBIRI. — Parti du Front de Libération Nationale : 7648 voix, un (1) siège; Alliance HMS : (2) sièges — Alliance HMS : 5057 voix, un (1) siège. Répartition définitive : — Mohamed KEBIRITA; — Meriem MESSAOUDANI. — Parti du Front de Libération Nationale : (5) sièges; — Rassemblement National Démocratique : (2) sièges; Front Militantisme National : (1) siège — Rabah DJEDDOU. — Alliance du HMS : (2) sièges; Tajamoua Amel El Djazair : (1) siège — Front Militantisme National : (1) siège; — Lakhdar NADRI. — Tajamoua Amel El Djazair : (1) siège. Décide : Deuxièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, au requérant, ainsi qu’au candidat dont l’élection est contestée. Troisièmement : La présente décision sera publiée au En la forme Journal officiel de la République algérienne démocratique Le recours recevable. et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel Au fond dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 Le recours recevable. correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. En conséquence : Premièrement : rectification des résultats des élections Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI législatives qui ont eu lieu dans la circonscription — Mohamed HABCHI, vice-président, électorale de MEDEA, contenus dans le communiqué du Conseil constitutionnel du 8 mai 2017 portant — Hanifa BENCHABANE, membre, proclamation des résultats provisoires de l’élection des — Abdeldjalil BELALA, membre, membres de l’Assemblée Populaire Nationale, comme suit : — Brahim BOUTKHIL, membre, Parti du Front de Libération Nationale : 5 sièges — Hocine DAOUD, membre, — Abdennour GRAOUI, membre, — Mahjoub BEDDA; — Mohamed DIF, membre, — Mohamed KADIK; — Smail BALIT, membre, — Ahmed CHAOUATI; — Lachemi BRAHMI, membre, — Ahmed SAADEDDINE; — Fouzya BENGUELLA, membre, — Turkia ZITOUNI. — Kamel FENICHE, membre.

Par ces motifs :

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Décision n° 08 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n°12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment ses articles 2 (alinéa 2) et 3;

Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 178/2017, par MERAKA Hakim, tête de liste de l’Union Nahda-Adala-Bina, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de BLIDA;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites du candidat dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant soulève, dans sa requête, un moyen unique par lequel il prétend que le taux de participation a été amplifié; que des milliers de voix ont été attribuées indûment à travers une fraude manifeste, au Front de Libération Nationale. Il donne comme preuve les dépassements qui ont eu lieu, selon lui, dans les communes de Béni Merad, Ouled Yaiche, Ouled Slama,

Blida, Bougara et Soumaa, et qui ont influé sur les résultats de sa liste dont le représentant a été empêché d’assister à l’opération de dépouillement contrairement à ce que prévoit la loi organique relative au régime électoral, qu’il demande, en conséquent, d’annuler les voix attribuées au Front de Libération Nationale, de calculer le nouveau quotient électoral, de procéder à une nouvelle répartition des sièges et de lui restituer son droit à un siège;

— Considérant que, pour s’assurer de la véracité des faits, les procès-verbaux de dépouillement des voix ont été amenés; qu’après vérification et révision des calculs, il a été constaté que certains résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ne sont pas effectivement concordants et que des erreurs matérielles ont été commises au détriment de la liste du parti requérant; que le Conseil constitutionnel a conclu que le nombre de voix obtenues par la liste du parti requérant est de 4688 voix au lieu de 4436;

Par ces motifs :

Décide :

En la forme

Le recours recevable.

Au fond

Le recours recevable.

En conséquence :

Premièrement : Rectification des résultats du scrutin qui a eu lieu le 4 mai 2017 et reformulation du procès-verbal de centralisation des résultats de la circonscription électorale de BLIDA, ainsi qu’il suit :

La liste de l’Union Nahda-Adala-Bina a obtenu 4688 voix au lieu de 4436 voix, en tenant compte du contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant une nouvelle répartition des sièges.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 Après avoir pris connaissance du dossier de recours; correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée; Vu les observations écrites du candidat dont l’élection est contestée; — Mohamed HABCHI, vice-président, Après instruction; — Hanifa BENCHABANE, membre, — Abdeldjalil BELALA, membre, Le membre rapporteur entendu; — Brahim BOUTKHIL, membre, Après délibération. — Hocine DAOUD, membre, En la forme — Abdennour GRAOUI, membre, — Considérant que le recours satisfait aux conditions — Mohamed DIF, membre, — Smail BALIT, membre, légales. — Lachemi BRAHMI, membre, Au fond — Fouzya BENGUELLA, membre, — Considérant que le requérant conteste les résultats de — Kamel FENICHE, membre. ————!———— l’opération électorale dans plusieurs communes; en prétextant que plusieurs dépassements ont eu lieu; que parmi ces dépassements, les contrôleurs et les Décision n° 09 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 représentants de son parti ont été empêchés de correspondant au 18 mai 2017. ———— réceptionner les procès-verbaux de dépouillement et de s’acquitter de leurs missions au niveau du centre de vote, Le Conseil constitutionnel, école Ould Yahia Mohamed femme, commune de Vu la Constitution, notamment son article 182 Chahbounia, permettant ainsi à des jeunes partisans du (alinéas 2 et 3); Front de Libération Nationale et du Rassemblement National Démocratique de bourrer les urnes par des Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 milliers d’enveloppes au profit de leur parti; ce qui a correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités nécessité la saisine et l’intervention de la haute instance augmentant les chances d’accès de la femme à la indépendante de surveillance des élections; que celle-ci représentation dans les assemblées élues, notamment ses est intervenue positivement mais après que la fraude ait eu articles 2 (alinéa 2) et 3; lieu; qu’en outre, il existe un écart entre les voix obtenues Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda par le mouvement Islah, consignées dans les 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime procès-verbaux de recensement des votes des communes électoral, notamment son article 171; de Chahbounia, Tizi Mahdi, Oued Harbil et Ouamri, et Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les celles enregistrées par le requérant; circonscriptions électorales et le nombre de sièges à — Considérant que l’ensemble des griefs soulevés par pourvoir pour l’élection du Parlement; le requérant dans sa requête constituent de simples Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 allégations dépourvues de moyens de preuve; qu’en correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de outre, l’écart de chiffres consignés dans les fonctionnement du Conseil constitutionnel; procès-verbaux susvisés n’est pas fondé au regard des chiffres contenus dans les procès-verbaux parvenus au Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Conseil constitutionnel qui montrent une concordance Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant entre le nombre de voix obtenues par le mouvement Islah proclamation des résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu et les chiffres consignés dans le procès-verbal de le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; centralisation des voix de la wilaya; que l’écart des suffrages exprimés dans les procès-verbaux de Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil recensement des votes des communes de Oued Harbil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous (1491 voix au lieu de 1486) et d’Ouamri (4869 voix au le n° 209/2017, par NECHAD Rabah, tête de liste du lieu de 4862), constitue une erreur matérielle qui a été Mouvement Islah National, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives corrigée par le Conseil constitutionnel dans sa dans la circonscription électorale de MEDEA; proclamation des résultats provisoires;

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

— Considérant que les faits soulevés par le requérant, Décision n° 10 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 relatifs aux résultats de l’opération électorale au niveau correspondant au 18 mai 2017. des communes relevant de la circonscription électorale de MEDEA, et leur incidence sur les résultats des élections législatives, ont fait l’objet d’un recours déposé par le Le Conseil constitutionnel, candidat tête de liste du Tadjamoua Amel El Djazair, dans la circonscription électorale susvisée auprès du greffe du Vu la Constitution, notamment son article 182 Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017, enregistré (alinéas 2 et 3); sous le n° 107/2017; que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce recours dans sa Décision n° 07/D.cc/17 Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités portant rectification des résultats des élections législatives augmentant les chances d’accès de la femme à la qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de représentation dans les assemblées élues, notamment ses MEDEA et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de articles 2 (alinéa 2) et 3; procéder à l’examen des faits soulevés par le requérant; Par ces motifs : Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime Décide : électoral, notamment son article 171; Premièrement : le recours recevable en la forme et Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 déclare que l’objet du présent recours a été correspondant au 13 février 2012 déterminant les précédemment tranché par la décision du Conseil circonscriptions électorales et le nombre de sièges à constitutionnel n° 07/D.cc du 21 Chaâbane 1438 pourvoir pour l’élection du Parlement; correspondant au 18 mai 2017 portant une nouvelle répartition des sièges. Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 Deuxièmement : La présente décision est notifiée au correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre fonctionnement du Conseil constitutionnel; de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 requérant. Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant Troisièmement : La présente décision sera publiée au proclamation des résultats provisoires de l’élection des Journal officiel de la République algérienne démocratique membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu et populaire. le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI le n° 222/2017, par le candidat Khoudra ZERARI, tête de liste du Parti des Travailleurs, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de SETIF; — Mohamed HABCHI, vice-président, Après avoir pris connaissance du dossier de recours; — Hanifa BENCHABANE, membre, Après notification du recours aux candidats dont — Abdeldjalil BELALA, membre, l’élection est contestée; — Brahim BOUTKHIL, membre, Vu les observations écrites des candidats dont l’élection — Hocine DAOUD, membre, est contestée; — Abdennour GRAOUI, membre, Après instruction; — Mohamed DIF, membre, Le membre rapporteur entendu; — Smail BALIT, membre, Après délibération. — Lachemi BRAHMI, membre, En la forme — Fouzya BENGUELLA, membre, — Considérant que le recours satisfait aux conditions — Kamel FENICHE, membre. légales.

7 juin 2017

Au fond

— Considérant que le requérant soulève un moyen unique tiré du fait que les opérations de vote des élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de SETIF, ont été entachées de plusieurs irrégularités, notamment au niveau des bureaux de vote lors du déroulement du scrutin; que, parmi ces irrégularités, la non-indication, dans un grand nombre de procès-verbaux de dépouillement, des suffrages exprimés et du nombre de bulletins nuls, ainsi que la présence de plus d’un bulletin de vote dans une même enveloppe d’où la difficulté à répartir les suffrages entre les listes; que cela a entraîné la non attribution à son parti d’un grand nombre de suffrages; que, par ailleurs, le requérant soulève le bourrage des urnes, le détournement des voix dans différents centres et bureaux de vote dans les communes de Sétif et d’El Eulma, l’annulation de bulletins obtenus par le parti requérant dans la commune d’Ain Kebira sous prétexte qu’ils sont déchirés et la non concordance entre les suffrages exprimés et les voix réparties entre les listes, tantôt en augmentation tantôt en diminution;

— Considérant que, pour les besoins de l’instruction, l’urne et le procès-verbal de dépouillement des voix du bureau de vote n° 101 Femme, relevant du centre de vote Ahmed Kasri, commune de Beni Oussine, ont été amenés; qu’après révision et vérification, en comparaison avec le procès-verbal de recensement communal des votes, il a été effectivement constaté que le nombre d’enveloppes, s’élevant à 32, dépasse le nombre de votants qui est de 12, le nombre de bulletins nuls à 2 et le nombre de suffrages exprimés à 30 voix; qu’il ressort effectivement de la liste d’émargement des électeurs du bureau considéré; que la liste d’émargement montre que le nombre de votants s’élève effectivement à 12 électeurs et que le nombre d’enveloppes dans l’urne est égal à 32, soit une différence de 20 voix;

Par ces motifs :

Décide :

En la forme

Le recours recevable.

Au fond

Le recours recevable.

En conséquence :

Premièrement : Annulation des résultats du scrutin qui a eu lieu le 4 mai 2017 dans le bureau de vote n° 101 femme, relevant du centre de vote Ahmed Kasri, commune de Beni Oussine, et reformulation du procès-verbal de recensement des votes de la commune de Beni Oussine, ainsi que le procès-verbal de centralisation des résultats de la circonscription électorale de SETIF, comme suit :

12 Ramadhan 1438

a) Procès-verbal de recensement des votes de la commune de Beni Oussine :

— votants : 2290 voix au lieu de 2320; — suffrages exprimés : 1873 voix au lieu de 1903.

En conséquence, chaque liste a obtenu le nombre de voix ci-après : — Parti du Front de Libération Nationale : 602 voix au lieu de 631; — Parti du Fedjr El Jadid : 557 voix au lieu de 558 (Le reste sans changement).

b) Procès-verbal de centralisation des résultats de la circonscription électorale de SETIF

— votants : 282295 au lieu de 282325;

— suffrages exprimés : 208635 au lieu de 208665.

En conséquence, chaque liste a obtenu le nombre de voix ci-après :

— Parti du Front de Libération Nationale : 41996 voix au lieu de 42025;

— Parti du Fedjr El Jadid : 10340 voix au lieu de 10341. (Le reste sans changement).

Deuxièmement : dit que ces rectifications n’ont pas d’incidence sur la répartition des sièges au regard des résultats provisoires proclamés par le Conseil constitutionnel le 8 mai 2017.

Troisièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

Quatrièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président, — Hanifa BENCHABANE, membre, — Abdeldjalil BELALA, membre, — Brahim BOUTKHIL, membre, — Hocine DAOUD, membre, — Abdennour GRAOUI, membre, — Mohamed DIF, membre, — Smail BALIT, membre, — Lachemi BRAHMI, membre, — Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Décision n° 11 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 226/2017, par REFFAS Dahou, candidat et délégué de la liste du Rassemblement National Républicain, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale d’ORAN;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant soulève un moyen unique tiré du fait que les chiffres consignés sur les procès-verbaux de recensement communal des votes et repris sur procès-verbal de centralisation des résultats de la circonscription électorale ne sont pas concordants avec ceux consignés sur les procès-verbaux remis au

Rassemblement National Républicain puisque 1754 voix ont été retirées à la liste du requérant dans la commune de Sidi Chahmi, et ce sans compter, comme il prétend, ce qui a pu se produire dans 25 communes de la circonscription électorale d’ORAN. Le requérant demande, par conséquent, au Conseil constitutionnel de procéder à une vérification et une rectification des faits;

— Considérant que, pour les besoins de l’instruction, les procès-verbaux de dépouillement des voix des bureaux de vote et le procès-verbal de recensement des votes de la commune de Sidi Chahmi ont été amenés, qu’après comparaison de ces procès-verbaux avec le procès-verbal, de centralisation des résultats de la circonscription électorale concernée et les procès-verbaux présentés par le requérant, il a été constaté que des erreurs ont été commises dans le calcul des voix obtenues par la liste du requérant dans la commune de Sidi Chahmi, à l’inverse des procès-verbaux des autres communes qui indiquent que les résultats consignés sont corrects et ne sont pas entachés d’erreurs;

Par ces motifs :

Décide :

En la forme

Le recours recevable.

Au fond

Le recours recevable.

En conséquence :

Premièrement : rectification des résultats du scrutin qui a eu lieu le 4 mai 2017 dans la commune de Sidi Chahmi et reformulation du procès-verbal de recensement des voix dans la commune concernée, ainsi qu’il suit :

Procès-verbal de recensement des voix de la commune de Sidi Chahmi

— suffrages exprimés : 37986 voix au lieu de 43619;

— bulletins nuls : 6523 voix au lieu de 890.

La liste du parti du Front de Libération Nationale a ainsi obtenu 28579 au lieu de 35201.

Après correction matérielle, la liste du Rassemblement National Républicain obtient 1858 voix au lieu de 869.

(Le reste sans changement)

Deuxièmement : dit que ces corrections n’ont pas d’incidence sur la répartition des sièges au regard des résultats provisoires proclamés par le Conseil constitutionnel, le 8 mai 2017.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34

Troisièmement : La présente décision est notifiée au Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant. fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Quatrièmement : La présente décision sera publiée au Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant Journal officiel de la République algérienne démocratique proclamation des résultats provisoires de l’élection des et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 229/2017, par Yazid SANNOUN, candidat de la liste de Tadjamoua Amel El Djazair, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de BLIDA; — Mohamed HABCHI, vice-président, Après avoir pris connaissance du dossier de recours; — Hanifa BENCHABANE, membre, — Abdeldjalil BELALA, membre, Après notification du recours aux candidats dont l’élection est contestée; Vu les observations écrites des candidats dont l’élection — Brahim BOUTKHIL, membre, est contestée; — Hocine DAOUD, membre, Après instruction; — Abdennour GRAOUI, membre, Le membre rapporteur entendu; — Mohamed DIF, membre, Après délibération. — Smail BALIT, membre, En la forme — Lachemi BRAHMI, membre, — Fouzya BENGUELLA, membre, — Considérant que le recours satisfait aux conditions légales. — Kamel FENICHE, membre. ————!———— Au fond — Considérant que le requérant soulève, dans sa requête, un moyen unique par lequel il conteste les procès-verbaux de dépouillement des voix et les résultats Décision n° 12 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 qui en ont découlés; qu’en énumérant une série de correspondant au 18 mai 2017. ———— dépassements et d’infractions ayant entaché le scrutin, qui ont consisté, selon lui, en l’ajout d’un nombre considérable de voix au profit du Front de Libération Le Conseil constitutionnel, Nationale, la non-remise des procès-verbaux de Vu la Constitution, notamment son article 182 dépouillement des voix aux représentants de son parti; (alinéas 2 et 3); Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 qu’il demande, en conséquence, la reconsidération des résultats obtenus; correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités — Considérant que, pour s’assurer de la véracité des augmentant les chances d’accès de la femme à la faits, les procès-verbaux de dépouillement des voix ont été représentation dans les assemblées élues, notamment ses amenés, qu’après vérification et révision des calculs, il a articles 2 (alinéa 2) et 3; été constaté que certains résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ne sont pas Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda effectivement concordants avec ceux consignés dans les 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime procès-verbaux de recensement communal des votes et électoral, notamment son articlet 171; que des erreurs matérielles ont été commises au détriment Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 de la liste du parti requérant, que le Conseil correspondant au 13 février 2012 déterminant les constitutionnel a conclu que le nombre de voix circonscriptions électorales et le nombre de sièges à obtenues par la liste du parti requérant est de 4216 pourvoir pour l’élection du Parlement; au lieu de 3932;

7 juin 2017

12 Ramadhan 1438

Décide :

En la forme

Le recours recevable.

Au fond

Le recours recevable.

En conséquence :

Premièrement : rectification des résultats du scrutin qui a eu lieu le 4 mai 2017 et reformulation du procès-verbal de centralisation des résultats des votes de la circonscription électorale de BLIDA, ainsi qu’il suit :

La liste de Tadjamoua Amel El Djazair a obtenu 4216 voix au lieu de 3932 voix, en tenant compte du contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant une nouvelle répartition des sièges.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président,

— Hanifa BENCHABANE, membre,

— Abdeldjalil BELALA, membre,

— Brahim BOUTKHIL, membre,

— Hocine DAOUD, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Mohamed DIF, membre,

— Smail BALIT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre.

Décision n° 13 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 230/2017, par ALLIOUA Allel, tête de liste du Front National Algérien, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de BLIDA;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours aux candidats dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites des candidats dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Au fond Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel

— Considérant que le requérant soulève un moyen unique tiré du fait qu’il a enregistré plusieurs dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. dépassements et erreurs dans le procès-verbal de Le Président du Conseil constitutionnel recensement des votes des communes, et le procès-verbal de centralisation des résultats du vote de la wilaya, et la Mourad MEDELCI non-concordance des procès-verbaux de dépouillement de — Mohamed HABCHI, vice-président, l’ensemble des bureaux avec les procès-verbaux de recensement communal des votes, ce qui traduit, selon ses — Hanifa BENCHABANE, membre, prétentions, les résultats non-réels proclamés, notamment — Abdeldjalil BELALA, membre, dans la commune de Blida, Beni Merad et Meftah; qu’il — Brahim BOUTKHIL, membre, prétend que les voix obtenues par le Front de libération — Hocine DAOUD, membre, Nationale dans la commune de Blida, estimées à 93609 voix, ne reflètent pas la réalité du vote et que les — Abdennour GRAOUI, membre, procès-verbaux de dépouillement de l’ensemble des — Mohamed DIF, membre, bureaux sont en totale contradiction et considérablement — Smail BALIT, membre, avec les procès-verbaux de recensement communal des votes et le procès-verbal de centralisation des résultats du — Lachemi BRAHMI, membre,

vote de la wilaya de BLIDA;

— Considérant que les faits soulevés par le requérant, dans sa requête, se rapportant aux résultats de l’opération électorale au niveau de la circonscription électorale de Blida, et leurs incidences sur les résultats des élections législatives, ont fait l’objet d’un recours déposé par le candidat tête de liste de l’Alliance HMS dans la circonscription électorale susvisée, auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017, enregistré sous le n° 82/2017; que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce recours dans sa décision n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant rectification des résultats des élections législatives qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de BLIDA et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à l’examen des faits soulevés par le requérant;

Par ces motifs :

Décide :

Premièrement : Le recours recevable en la forme et déclare que l’objet du présent recours a été précédemment jugé par la décision du Conseil constitutionnel n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant une nouvelle répartition des sièges.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, au requérant, ainsi qu’aux candidats dont l’élection est contestée.

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

— Fouzya BENGUELLA, membre, — Kamel FENICHE, membre. ————!————

Décision n° 14 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 241/2017, par DERRADJI Messaoud, en sa qualité de candidat du parti du Rassemblement National Démocratique, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de MEDEA;

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Après avoir pris connaissance du dossier de recours; Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique

Après instruction; Journal officiel de la République algérienne démocratique

et populaire. Le membre rapporteur entendu; Après délibération; Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 En la forme correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. légales. — Considérant que le recours satisfait aux conditions Au fond Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI — Considérant que le requérant conteste les résultats des élections législatives au niveau de la circonscription — Mohamed HABCHI, vice-président, électorale de MEDEA du fait de l’amplification des voix au niveau de la commune de Ksar El Boukhari au profit du Front de Libération Nationale, privant ainsi, le — Hanifa BENCHABANE, membre, requérant d’un troisième siège; qu’au regard des procès-verbaux de dépouillement des voix, il ressort que — Abdeldjalil BELALA, membre, le parti du Front de Libération Nationale a obtenu 2581 voix, le Parti des Travailleurs 267 voix, alors que, — Brahim BOUTKHIL, membre, dans le procès-verbal de centralisation des voix, le Rassemblement National Démocratique a obtenu 1585 — Hocine DAOUD, membre, voix et le Front de Libération Nationale 14544 voix, soit une augmentation de 11363 voix à ce dernier et 4095 voix — Abdennour GRAOUI, membre, au Parti des Travailleurs; que le requérant a été ainsi privé de 359 voix puisque il a été consigné, dans le — Mohamed DIF, membre, procès-verbal de Ksar El Boukhari 1226 voix au lieu de 1585 voix et qu’il demande, par conséquent, l’annulation des voix attribuées en plus, et l’ajout de 359 voix à sa — Smail BALIT, membre, liste, ce qui lui permet d’obtenir un siège supplémentaire; — Lachemi BRAHMI, membre, — Considérant que les faits soulevés par le requérant, relatifs aux résultats de l’opération électorale au niveau — Fouzya BENGUELLA, membre, des communes relevant de la circonscription électorale de — Kamel FENICHE, membre. Médéa, et leur incidence sur les résultats des élections législatives dans cette même circonscription, ont fait l’objet d’un recours déposé par le candidat, tête de liste de ————!———— Tadjamoua Amel El Djazair dans la circonscription Décision n° 15 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 électorale susvisée, auprès du greffe du Conseil correspondant au 18 mai 2017. constitutionnel, en date du 10 mai 2017, enregistrée sous le n° 107/2017; que le Conseil constitutionnel s’est ———— prononcé sur ce recours par sa décision n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017, portant Le Conseil constitutionnel, rectification des résultats des élections législatives dans la circonscription électorale de Médéa et qu’il n’y a pas Vu la Constitution, notamment son article 182 lieu, par conséquent, d’examiner les faits soulevés par le requérant; (alinéas 2 et 3); Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités Décide : augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment ses Premièrement : Le recours recevable en la forme et déclare que l’objet du présent recours a été articles 2 (alinéa 2) et 3; précédemment jugé par la décision du Conseil Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda constitutionnel n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime correspondant au 18 mai 2017 portant une nouvelle répartition des sièges. électoral, notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 Deuxièmement : La présente décision est notifiée au correspondant au 13 février 2012 déterminant les président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au circonscriptions électorales et le nombre de sièges à

Pour ces motifs :

pourvoir pour l’élection du Parlement; requérant.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 Par ces motifs : correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Décide :

Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 En la forme

Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant proclamation des résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu Le recours recevable. le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Au fond Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous Le recours recevable. le n° 259/2017, par BENCHERCHALI Ali, tête de la liste indépendante « B » « Acil », portant contestation de En conséquence : la régularité des opérations de vote des élections Premièrement : rectification des résultats du scrutin législatives dans la circonscription électorale de BLIDA; qui a eu lieu le 4 mai 2017 et reformulation du Après avoir pris connaissance du dossier de recours; Après notification du recours aux candidats dont procès-verbal de centralisation des résultats dans la circonscription de BLIDA, ainsi qu’il suit : l’élection est contestée; La liste indépendante « Acil –b » a obtenu 5377 voix au Vu les observations écrites des candidats dont l’élection lieu de 4937 voix, en tenant compte du contenu de la est contestée; décision du Conseil constitutionnel n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant une Après instruction; Le membre rapporteur entendu; nouvelle répartition des sièges. Deuxièmement : La présente décision est notifiée au Après délibération. président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre En la forme — Considérant que le recours satisfait aux conditions de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant. légales. Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique Au fond et populaire. unique, par lequel il prétend que les taux et les résultats — Considérant que le requérant soulève un moyen Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel proclamés consignés dans les procès-verbaux de dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 recensement des voix des communes de la circonscription de BLIDA et du procès-verbal de centralisation des résultats du vote de la wilaya sont exagérés et non correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. conformes à la réalité, et ce comparés aux résultats réels Le Président du Conseil constitutionnel auxquels il a abouti en calculant de nouveau les résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement de Mourad MEDELCI l’ensemble des bureaux de vote; qu’il demande, par conséquent, l’annulation et la reconsidération des résultats — Mohamed HABCHI, vice-président, proclamés; — Hanifa BENCHABANE, membre, — Considérant que, pour s’assurer de la véracité des faits, les procès-verbaux de dépouillement des voix ont été — Abdeldjalil BELALA, membre, amenés; qu’après vérification et révision des calculs, il a été constaté que certains résultats consignés dans les — Brahim BOUTKHIL, membre, procès-verbaux de dépouillement ne sont pas effectivement concordants; que des erreurs matérielles — Hocine DAOUD, membre, ont été commises au détriment de la liste du parti requérant et que le Conseil constitutionnel a conclu que le — Abdennour GRAOUI, membre, nombre de voix obtenues par la liste du parti requérant est de 5377 au lieu de 4937; — Considérant que l’article 171 de la loi organique — Mohamed DIF, membre, — Smail BALIT, membre, relative au régime électoral prévoit, en son alinéa 3, que si le Conseil constitutionnel estime le recours fondé, il peut, — Lachemi BRAHMI, membre, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établi, et — Fouzya BENGUELLA, membre,

proclamer le candidat régulièrement élu; — Kamel FENICHE, membre.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Décision n° 16 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 261/2017, par KEBOUB Rachid, tête de liste du Rassemblement National Républicain, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours aux candidats dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites des candidats dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant soulève, dans sa requête, un moyen unique par lequel il prétend, qu’après calcul des résultats des différentes communes de la circonscription électorale de Blida, l’opération d’addition des voix est erronée, pour preuve, des voix qu’il a obtenues lui ont été retranchées et réparties sur d’autres partis; qu’il constate également une amplification des voix accordées au Front de Libération Nationale et qu’il demande, en conséquence, l’annulation des résultats obtenus par les candidats dont l’élection est contestée, en l’occurrence le Front de Libération Nationale et la liste indépendante « a » « Voie du Peuple;

— Considérant que, pour s’assurer de la véracité des faits, les procès-verbaux de dépouillement des voix ont été amenés; qu’après vérification et révision des calculs, il a été constaté que certains résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement ne sont pas effectivement concordants; que des erreurs matérielles ont été commises au détriment de la liste du parti requérant et que le Conseil constitutionnel a conclu que le nombre de voix obtenues par la liste du parti requérant est de 3376 voix au lieu de 2691;

Par ces motifs :

Décide :

En la forme

Le recours recevable.

Au fond

Le recours recevable.

En conséquence :

Premièrement : rectification des résultats du scrutin qui a eu lieu le 4 mai 2017 et reformulation du procès-verbal de centralisation des résultats de la circonscription électorale de BLIDA, ainsi qu’il suit :

La liste du Rassemblement National Républicain a obtenu 3376 voix au lieu de 2691 voix, en tenant compte du contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant nouvelle répartition des sièges.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président,

— Hanifa BENCHABANE, membre,

— Abdeldjalil BELALA, membre,

— Brahim BOUTKHIL, membre,

— Hocine DAOUD, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Mohamed DIF, membre,

— Smail BALIT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre. ————!————

Décision n° 17 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 281/2017, par SEGHOUANI Achour, en sa qualité de candidat et délégué de la liste du Front de Libération Nationale, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites du candidat dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération.

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant soulève un moyen unique par lequel il conteste les résultats des élections législatives au niveau de la circonscription électorale de Médéa, au motif que plusieurs infractions et dépassements ont été commis lors des opérations de vote et de dépouillement, dont, à titre d’exemple, le taux de participation qui a atteint 100% dans la commune de Baata, daïra d’El Amaria, bureaux de vote n° 2 Femme et n° 1 homme et la non-concordance des résultats de recensement des voix dans plusieurs communes, à l’instar de la commune de Tablat où il a été consigné 284 voix au profit du parti du FLN alors que le procès-verbal de centralisation des résultats ne mentionne que 268 voix; consignées dans certains procès-verbaux de dépouillement ainsi que le nombre total des voix dans certaines communes, à l’instar de la commune de Médéa-centre Bachir Ibrahimi, bureau n° 5 Homme où le Front de Libération Nationale a recueilli 269 voix, et de la commune d’El Amiria-centre de vote Boushamine Rabah

Bureau de vote n° 3, n’ont pas été comptabilisés; que par ailleurs, certaines personnes ont distribué des bulletins de vote du candidat RND aux personnes âgées en dehors du centre de vote-école garçons et école filles-dans la commune de Chelalat Laâdhaoura et que des procès-verbaux de dépouillement de voix ne répondent pas aux conditions légales, car ne mentionnent ni le nombre d’enveloppes dans l’urne, ni ne précisent le nombre de bulletins nuls et de suffrages exprimés, notamment au niveau des communes de la daïra de Aïn Boussif;

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

— Considérant que les faits soulevés par le requérant, Décision n° 18 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 relatifs aux résultats de l’opération électorale au niveau correspondant au 18 mai 2017. des communes relevant de la circonscription électorale de Médéa, et leur incidence sur les résultats des élections législatives dans cette même circonscription électorale, ont fait l’objet d’un recours déposé par le candidat, tête de Le Conseil constitutionnel, liste de Tadjamoua Amel El Djazair dans la circonscription électorale susvisée, auprès du greffe du Vu la Constitution, notamment son article 182 Conseil constitutionnel, en date du 10 mai 2017, (alinéas 2 et 3); enregistrée sous le n° 107 et que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce recours par sa décision Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités mai 2017 portant rectification des résultats des élections augmentant les chances d’accès de la femme à la législatives dans la circonscription électorale de Médéa et représentation dans les assemblées élues, notamment ses qu’il n’y a pas lieu, par conséquent, d’examiner les faits articles 2 (alinéa 2) et 3; soulevés par le requérant. Pour ces motifs : Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime Décide : électoral, notamment son article 171; Premièrement : Le recours recevable en la forme et Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 déclare que l’objet du présent recours a été correspondant au 13 février 2012 déterminant les précédemment jugé par la décision du Conseil circonscriptions électorales et le nombre de sièges à constitutionnel n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant nouvelle répartition pourvoir pour l’élection du Parlement; des sièges. Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 Deuxièmement : La présente décision est notifiée au correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre fonctionnement du Conseil constitutionnel; de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant. Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant Troisièmement : La présente décision sera publiée au proclamation des résultats provisoires de l’élection des Journal officiel de la République algérienne démocratique membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu et populaire. le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 283/2017, par Kebiritia Mohamed, en sa qualité de candidat tête de liste de l’Alliance HMS, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de MEDEA; — Mohamed HABCHI, vice-président, Après avoir pris connaissance du dossier de recours; — Hanifa BENCHABANE, membre, Après notification du recours au candidat dont l’élection — Abdeldjalil BELALA, membre, est contestée; — Brahim BOUTKHIL, membre, Vu les observations écrites du candidat dont l’élection — Hocine DAOUD, membre, est contestée; — Abdennour GRAOUI, membre, Après instruction; — Mohamed DIF, membre, Le membre rapporteur entendu; — Smail BALIT, membre, Après délibération;

— Lachemi BRAHMI, membre, En la forme — Fouzya BENGUELLA, membre, — Considérant que le recours satisfait aux conditions — Kamel FENICHE, membre. légales.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Au fond Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 — Considérant que le requérant conteste, par sa correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. requête, les résultats des élections législatives au niveau de la commune de Ksar El Boukhari; que, Le Président du Conseil constitutionnel par conséquent, il conteste les résultats de ces élections qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de Mourad MEDELCI Médéa, au motif qu’en comparant les données contenues dans les procès-verbaux de dépouillement des bureaux — Mohamed HABCHI, vice-président, relevant des centres de vote de la commune susvisée, délivrés aux représentants de la liste du parti requérant, — Hanifa BENCHABANE, membre, avec les données consignées dans les procès-verbaux de — Abdeldjalil BELALA, membre, recensement des voix de la commission électorale de la même commune, en l’occurrence Ksar El Boukhari, il — Brahim BOUTKHIL, membre, ressort que des erreurs ont été commises dans l’addition des voix obtenues par les candidats des listes électorales, — Hocine DAOUD, membre, qu’il présente un tableau comparatif mentionnant l’écart des voix, en plus ou en moins, dans les voix obtenues par — Abdennour GRAOUI, membre, chaque liste; lequel écart a atteint, comme le prétend le — Mohamed DIF, membre, requérant, 15816 voix; qu’en corrigeant l’écart enregistré dans le procès-verbal de recensement des voix de la — Smail BALIT, membre, commission électorale de Ksar El Boukhari, le requérant a conclu que le quotient électoral est égal à 8488 voix et que — Lachemi BRAHMI, membre, la répartition des sièges donne deux sièges à l’Alliance HMS, et c’est, selon lui, le cas, et enlève un siège au FLN — Fouzya BENGUELLA, membre, qu’il attribue au Tadjamoua Amal El Djazair; — Kamel FENICHE, membre. — Considérant que les faits soulevés par le requérant, ————!———— relatifs aux résultats de l’opération électorale au niveau de la commune de Ksar El Boukhari, et leur incidence sur les Décision n° 19 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 résultats des élections législatives dans la circonscription correspondant au 18 mai 2017. électorale de Médéa, ont fait l’objet d’un recours déposé ———— par le candidat, tête de liste de Tadjamoua Amel El Djazair dans la circonscription électorale susvisée, auprès Le Conseil constitutionnel, du greffe du Conseil constitutionnel, en date du 10 mai 2017 enregistrée sous le n° 107/2017; que le Conseil Vu la Constitution, notamment son article 182 constitutionnel s’est prononcé sur ce recours par sa (alinéas 2 et 3); décision n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant rectification des Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 résultats des élections législatives dans la circonscription correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités électorale de Médéa et qu’il n’y a pas lieu, par augmentant les chances d’accès de la femme à la conséquent, d’examiner les faits soulevés par le représentation dans les assemblées élues, notamment ses requérant; articles 2 (alinéa 2) et 3; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda Décide : 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171; Premièrement : Le recours recevable en la forme et déclare que l’objet du présent recours a été Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 précédemment jugé par la décision du Conseil correspondant au 13 février 2012 déterminant les constitutionnel n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 circonscriptions électorales et le nombre de sièges à correspondant au 18 mai 2017 portant nouvelle répartition pourvoir pour l’élection du Parlement; des sièges. Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 Deuxièmement : La présente décision est notifiée au correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre fonctionnement du Conseil constitutionnel; de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant. Vu le communiqué du Conseil constitutionnel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant Troisièmement : La présente décision sera publiée au proclamation des résultats provisoires de l’élection des Journal officiel de la République algérienne démocratique membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu et populaire. le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

Pour ces motifs :

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 285/2017, par BENTOURKIA Abdelwahab, en sa qualité de candidat sur la liste du parti du Front National Algérien, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de MEDEA;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après notification du recours au candidat dont l’élection est contestée;

Vu les observations écrites du candidat dont l’élection est contestée;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant conteste les résultats de l’opération électorale au niveau de la commune de Ksar El Boukhari, plus précisément, dans le centre de vote os Chebana Bouzrague : bureaux de vote n 1 et 5, le centre de vote Bousboul Djillali : bureau de vote n° 3, le centre de vote n° 7 Benameur Yagoub : bureau de vote n° 8, le centre de vote Hassiba Benbouali : bureau de vote n° 10, le centre de vote n° 10 Benyelles Mohamed Ouali : bureau de vote n° 10, le centre de vote n° 12 Cheikh Hassan : bureau de vote n° 5, le centre de vote, école 5 juillet 1962 : bureau de vote nos 11 et 8, le centre de vote n° 4 : bureau de vote n° 5; que différentes erreurs ont été enregistrées dans la consignation des indications dans les procès-verbaux de dépouillement des voix des bureaux susvisés et ont porté sur le décompte des suffrages exprimés, des bulletins nuls et la répartition des voix;

— Considérant que les faits soulevés par le requérant, relatifs aux résultats de l’opération électorale au niveau de la commune de Ksar El Boukhari et leurs incidences sur les résultats des élections législatives dans la circonscription électorale de MEDEA, ont fait l’objet d’un recours déposé par le candidat tête de liste du Tadjamoua Amel el Djazair, dans la circonscription électorale susvisée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017, enregistré sous le n° 107/2017; que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce recours dans sa décision n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant rectification des résultats des élections législatives qui ont eu lieu dans la circonscription électorale de MEDEA et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à l’examen des faits soulevés par le requérant;

Par ces motifs :

Décide :

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président,

— Hanifa BENCHABANE, membre,

— Abdeldjalil BELALA, membre,

— Brahim BOUTKHIL, membre,

— Hocine DAOUD, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Mohamed DIF, membre,

— Smail BALIT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre. ————!————

Décision n° 20 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017. ————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3);

Vu la loi organique n°12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment ses articles 2 (alinéa 2) et 3;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 171;

7 juin 2017

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la requête déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel en date du 10 mai 2017 et enregistrée sous le n° 295/2017, par Noura Mahiout, mandatée par le Parti du Front des Forces socialistes, portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives dans la circonscription électorale de M’SILA;

Après avoir pris connaissance du dossier de recours;

Après instruction;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

En la forme

— Considérant que le recours satisfait aux conditions légales.

Au fond

— Considérant que le requérant soulève, dans sa requête, un moyen unique par lequel il conteste les résultats des élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 au niveau de la circonscription électorale de M’Sila et qu’il demande la reformulation du procès-verbal de dépouillement du bureau de vote n° 28 Homme, relevant du centre de vote Ouled Ahmed, et l’annulation des résultats du scrutin dans la commune de Magra et des résultats découlant des élections législatives proclamés dans la wilaya de M’Sila;

— Considérant que, pour les besoins de l’instruction, l’urne du bureau de vote n° 28 Homme, relevant du centre de vote Ouled Ahmed, dans la commune de Magra, circonscription électorale de M’Sila, ainsi que le procès-verbal de dépouillement des voix dudit bureau ont été amenés; qu’après révision du procès-verbal de dépouillement des voix et sa comparaison avec le nombre de bulletins contenus dans l’urne, le Conseil constitutionnel a constaté que le nombre de voix est conforme au procès-verbal de dépouillement des voix présenté par le requérant et portant la mention : « copie conforme » et qu’une erreur matérielle a été commise dans la répartition des suffrages exprimés dans le bureau de vote n° 28 homme, relevant du centre de vote Ouled Ahmed;

12 Ramadhan 1438

Par ces motifs :

Décide :

En la forme

Le recours recevable

Au fond

Le recours recevable

En conséquence :

— Premièrement : Rectification des résultats des élections législatives dans la circonscription électorale de M’SILA et reformulation du procès-verbal de recensement des voix de la commune de Magra et du procès-verbal de centralisation des votes, ainsi qu’il suit :

a) Procès-verbal de recensement des votes de la commune de Magra :

— votants : 13085 au lieu de 13207;

— suffrages exprimés : 12642 voix au lieu de 12764.

En conséquence, chaque liste a obtenu le nombre de voix ci-après :

Parti du Rassemblement National Démocratique : 7349 voix au lieu de 7578;
Parti du Front de Libération Nationale : 3203 voix au lieu de 3193;
Alliance HMS : 216 voix au lieu de 213;
Parti des Jeunes : 192 voix au lieu de 190;
Parti du Front des Forces Socialistes : 197 voix au lieu de 109;
Union Nahda-Adala-Bina : 62 voix au lieu de 61;
Parti du Fedjr El Jadid : 23 voix au lieu de 22;
Liste Indépendante Espoir « c » : 8 voix au lieu de 7;
Union pour le Rassemblement National : 2 voix au lieu de 1;

(Le reste sans changement)

b) Procès-verbal de centralisation des résultats de la circonscription électorale de M’SILA :

— votants : 280147 au lieu de 280269;

— suffrages exprimés : 234665 voix au lieu de 234787.

7 juin 2017

12 Ramadhan 1438

Les voix obtenues par chaque liste s’élèvent ainsi à :

Parti du Rassemblement National Démocratique : 45103 voix au lieu de 45332;
Parti du Front de Libération Nationale : 44409 voix au lieu de 44399;
Alliance HMS : 18183 voix au lieu de 18180;
Parti des Jeunes : 8563 voix au lieu de 8561;
Parti du Front des Forces Socialistes : 1701 voix au lieu de 1613;
Union Nahda-Adala-Bina : 10151 voix au lieu de 10149;
Parti du Fedjr El Jadid : 5963 voix au lieu de 5962;
Liste Indépendante Espoir « c » : 2718 voix au lieu de 2717;
Union pour le Rassemblement National : 11929 voix au lieu 11928;

(Le reste sans changement).

Deuxièmement : Dit que ces rectifications n’ont pas d’incidence sur la répartition des sièges au regard des résultats provisoires proclamés par le Conseil constitutionnel le 8 mai 2017.

Troisièmement : La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ainsi qu’au requérant.

Quatrièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président,

— Hanifa BENCHABANE, membre,

— Abdeldjalil BELALA, membre,

— Brahim BOUTKHIL, membre,

— Hocine DAOUD, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Mohamed DIF, membre,

— Smail BALIT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre.

Proclamation n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de

l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai

2017.

————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112, 118 (alinéa 1er), 119 (alinéa 1er), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3);

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 84, 86, 87, 88, 89, 90, 101, 159 (alinéa 1er), 163 (alinéa 4) et 171;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu le décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale;

Vu le décret exécutif n° 12-86 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 fixant les modalités d’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement;

Vu le décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale;

Vu l’arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale;

Vu les résultats provisoires proclamés par le Conseil constitutionnel en date du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le 4 mai 2017;

Après examen des recours;

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Vu la décision n° 01/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de BLIDA;

Vu la décision n° 02/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance Nationale Républicaine dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 03/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale d’ORAN;

Vu la décision n° 04/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance Feth dans la circonscription électorale d’ILLIZI;

Vu la décision n° 05/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance de Haraket Moujtamaa Silm dans la circonscription électorale de BLIDA;

Vu la décision n° 06/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 07/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Tajamoua Amal Jazair dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 08/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti de l’Union Nahda-Adala-Bina dans la circonscription électorale de BLIDA;

Vu la décision n° 09/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Mouvement Islah dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 10/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de SETIF;

Vu la décision n° 11/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Républicain dans la circonscription électorale d’ORAN;

Vu la décision n° 12/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Tajamoua Amal Jazair dans la circonscription électorale de BLIDA;

Vu la décision n° 13/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front National Algérien dans la circonscription électorale de BLIDA;

Vu la décision n° 14/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 15/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par la liste indépendante Ramz El Acil « b » dans la circonscription électorale de BLIDA;

Vu la décision n° 16/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Républicain dans la circonscription électorale de BLIDA;

Vu la décision n° 17/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 18/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance du Moujtamaa Essilm dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 19/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front National Algérien dans la circonscription électorale de MEDEA;

Vu la décision n° 20/D.cc/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front des Forces Socialistes dans la circonscription électorale de M’SILA;

Les membres rapporteurs entendus;

Après délibération;

Proclame :

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 23 251 503.

Electeurs votants : 8 225 123.

Taux de participation : 35.37 %.

Suffrages exprimés : 6 446 750.

Bulletins nuls : 1 778 373.

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées, en fonction des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Listes Nombre de sièges obtenus Nombre de suffrages recueillis

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 161 1 655 040 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 100 964 729 ALLIANCE HMS 34 394 833 TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR 20 270 560 NAHDA-ADALA-BINA 15 239 457 FRONT EL MOUSTAKBAL 14 265 667 FRONT DES FORCES SOCIALISTES 14 152 663 MOUVEMENT POPULAIRE ALGERIEN 13 241 399 PARTI DES TRAVAILLEURS 11 188 187 RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 9 65 841 ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE 6 121 592 MOUVEMENT DE L’ENTENTE NATIONALE 4 51 960 PARTI EL KARAMA 3 81 167 INDEPENDANTE EL WIHDA 3 42 757 PARTI DES JEUNES 2 64 032 FRONT DEMOCRATIQUE LIBRE 2 28 790 FRONT MILITANTISME NATIONAL 2 35 100 EL -OUANCHARISSE 2 9 046 RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN 2 43 033 AHD 54 2 42 365 PARTI NAT. POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT 2 28 617 PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE 2 88 418 FRONT NATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE 1 63 827 MOUVEMENT ISLAH 1 77 382 FRONT NATIONAL ALGERIEN 1 150 056 PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN 1 24 662 UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT 1 14 509 MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS 1 14 369 MOUVEMENT EL INFITAH 1 38 105 FRONT NATIONAL POUR LES LIBERTES 1 31 987

FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 49 413

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Listes Nombre de sièges obtenus Nombre de suffrages recueillis

PARTI EL FEDJR EL JADID 1 83 368 UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES ET SOCIALES 1 33 372 MOUVEMENT DES CITOYENS LIBRES 1 14 085 EL WAFA WA TAWASSOL 1 12 170 EL-NOOR 1 4 549 FORSANE OUARGLA 1 5 414 EL TAOUASOL 1 16 334 EL AMEL 1 6 361 EL WAFA 1 10 561 AL KAFAA WAL MASDAKIA 1 7 856 ESPOIR ET TRAVAIL 1 12 803 LA VOIX DU PEUPLE 1 9 825 LISTE INDEPENDANTE ALTERNATIVE CITOYENNE 1 5 977 ELDARROURI 1 5 675 INITIATIVE CITOYENNE 1 4 309 SAWT ECHAAB 1 6 652 EL HILLAL 1 14 582 ENNADJAH 1 9 019 UNION POUR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 17 578 PARTI DE L’EQUITE ET DE LA PROCLAMATION 1 13 400 EL WIHDA OUA ETTADAOUL 1 10 771 ELBADR 1 5 161 EL ICHRAK 1 8 901 ABNAA ECHAAB 1 9 427 LISTE INDEPENDANTE IZEWRAN 1 6 402 EL AMEL 1 8 388 NIDAA EL AWFIAA 1 12 224 VIEUX KSAR 1 7 149 EL MOUBADARA 1 8 662

ALLIANCE EL FETH 68 903

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Troisièmement : Le nombre de sièges obtenus par la Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel

femme et le taux de représentation à l’Assemblée dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438

Populaire Nationale sont arrêtés comme suit : correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017. — Nombre de sièges obtenus par la femme :119; Le Président du Conseil constitutionnel — Taux de représentation à l’APN : 25.76 %. Quatrièmement : Sont annexés à la présente Mourad MEDELCI proclamation les tableaux ci-après : — Mohamed HABCHI, vice-président, 1- Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale; 2- Nombre de voix et taux obtenus par les listes; — Hanifa BENCHABANE, — Abdeldjalil BELALA, membre, membre, 3- Taux de représentation à l’Assemblée Populaire — Brahim BOUTKHIL, membre, Nationale; 4- Résultats du scrutin par circonscription électorale; 5- Voix et taux obtenus par chaque liste de parti par — Hocine DAOUD, — Abdennour GRAOUI, membre, membre, circonscription électorale. — Mohamed DIF, membre, Cinquièmement : La présente proclamation sera notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale — Smail BALIT, membre, et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. — Lachemi BRAHMI, membre, Sixièmement : La présente proclamation sera publiée — Fouzya BENGUELLA, membre, au Journal officiel de la République algérienne membre,

femme et le taux de représentation à l’Assemblée dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaâbane 1438

— Kamel FENICHE, démocratique et populaire. ———————

Tableau N° 1

Listes des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale

Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Nombre Noms des candidats wilaya électorale de sièges l’élection de sièges élus à pourvoir obtenus

1 Adrar 5 Front de libération nationale 2 El Hamel Ali

Youcefi Saida

Rassemblement national démocratique 1 Mazouzi Mohamed

Parti El Karama 1 Oukba Kounta M’hammed

Tajamoua Amel El Djazair 1 Dellali Elhocine

2 Chlef 13 Rassemblement national démocratique 4 Chennouf Mohamed

Benzamia Mammar

Eladi Aïssa

Maati Fatma-Zohra

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Front de libération nationale 2

Front El Moustakbal Front démocratique libre Alliance HMS Mouvement Populaire Algérien 2 2 2 1 Laghouat 6 Rassemblement National Démocratique Front de Libération Nationale Front El Moustakbel Front de l’Algérie Nouvelle El Taouasol 2 1 1 1 1 Oum El Bouaghi 8 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Nahda-Adala-Bina Alliance HMS El Amel Ennadjah 2 2 1 1 1 1 Batna 14 Front de Libération Nationale 9

Ameur Amar

Tahar Djebbar Souad

Bekkouche Youcef

Zidane Halima

Tahraoui-Douma Fouzia

Zidane Ahmed

Sadok Ahmed

Saidi Fatma

Azaïz Mohamed

3 Safi Larabi

Righi Khedidja

Zaabta Yahia

Benslimane Khelifa

Dakmoussi Dakmous

Sleia Ahmed

4 Torche Tewfik

Khellaf Baya Nacima

Chebili Lazhar

Merouani Asma

Tamrabet Nadji

Manser Mohammed Saïd

Djebailia Youcef

Louaar Chabane

5 Laib El-Hadj

Abdessemed Louardi

Djilani Ammar

Nazar Cherif

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Nombre Code Circonscription Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges de sièges wilaya électorale l’élection élus à pourvoir obtenus

Front de Libération Nationale

(suite) Rassemblement National Démocratique Front El Moustakbal 3 2 Béjaïa 12 Front des Forces Socialistes Front de Libération Nationale Rassemblement pour la Culture et la Démocratie Rassemblement Patriotique Républicain Rassemblement National Démocratique Front El Moustakbal Initiative Citoyenne 4 2 2 1 1 1 1 Biskra 9 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Front El Moustakbal Parti El Karama 2 2 1 1

Berri Sakeur

Atmani Amor

Benboulaid Nabila

Tarhlissia Fatma

Righi Nora

Barkat Belkacem

Berri Hakim

Amamra Nadjet

Benammar Abdelkrim

Azouar Basma

6 Bouaiche Chafaa

Chabati Rachid

Abdoune Nacer

Oussalah Nadia

Driss Abderrahmane

Azzoug Saida

Mazouz Atmane

Ouali Nora

Ikhlef Zina

Bouchoucha Kamal

Tazarart Khaled

Benadji Braham

7 Djellab Mohamed

Tayeb Wassila

Sidi Athmane Lakhdar

Talha Houda

Didiche Zine Labidine

Krid Hadj Larouci

Nahda-Adala-BINA Amraoui Messaoud

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Alliance HMS 1

Nidaa El Awfiaa 1 Béchar 5 Front de Libération Nationale Mouvement El Infitah Rassemblement National Démocratique Tajamoua Amel El Djazair Alliance HMS 1 1 1 1 1 Blida 13 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Front National Algérien Alliance HMS La Voix du Peuple 8 2 1 1 1 Bouira 9 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique 3 3

Moussi Ammar

Saou Brahim

8 Lamari Mohammed Nasraddine

Tazir Abdeldjebar

Slimani Abdelkader

Krim Mohamed

Berrechid Youcef

9 Eddalia Ghania

Maatseki Djamel

Djadi Mounir

Mansour Omar

Djebbar Rachid

Aguenini Messaoud

Tigharsi El-Houari

Rabehi Akila

Taieb Ezzraimi Abdelkader

Laouadi Houria Mounia

Alioua Allel

Khelifi Abd Ennour

Osmani Lamine

10 Abed Ammar

Laidaoui Djamil

Boudaoud Noura

Bouha Mohamed

Abdat Hamid

Mousli Fatiha

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Nombre Code Circonscription Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges de sièges wilaya électorale l’élection élus à pourvoir obtenus

Front des Forces Socialistes 1

Mouvement de l’Entente Nationale Alliance Nationale Républicaine 1 1 Tamenghasset 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Mouvement Populaire Algérien Parti des Jeunes Tajamoua Amel El Djazair 1 1 1 1 1 Tébessa 8 Rassemblement National Démocratique Front de Libération Nationale Parti National pour la Solidarité et le Développement Parti de Liberté et de la Justice Alliance HMS 3 2 1 1 1 Tlemcen 12 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Parti El Karama 5 4 1

Baloul Djamal

Hadj Moussa Tayeb

Si Nacer Farida

11 Guemmama Mahmoud

Babali Mohammed

El Hamal Elbakay

Taleb Abdellah Ahmed

Belouafi Ahmed

12 Menai Ahmed

Serradj Khedidja

Kamel Amara

Djemiai Mohammed

Mostefaoui Imen

Bakhouche Seddik

Bradji Louardi

Attia Mohammed Laid

13 Chaif Okacha

Dennouni Abdelmadjid

Bounaga Kamal

Terbeche Abderrezak

Benyamina Soraya-Nihel

Senouci Amine

Khouane Mohammed

Sahli Smail

Belhabib Jamila

Belmokhtar Rabah

Tajamoua Amel El Djazair Fakih Okacha

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Nombre Code Circonscription Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges de sièges wilaya électorale l’élection élus à pourvoir obtenus

Alliance HMS 1

Tiaret 11 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Tajamoua Amel El Djazair Front El Moustakbal Nahda-Adala-BINA 5 2 2 1 1 Tizi Ouzou 15 Rassemblement pour la Culture et la Démocratie Front des Forces Socialistes Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Parti des Travailleurs Liste Indépendante Alternative Citoyenne 4 4 2 2 1 1

Nabi Hebri

14 Hadjar Tahar

Bouriah Khaled

Bouchikhi Abdelkader

Mahdane Abdelkader

Sadek Nacéra

Bekhairi Hamid

Chaalal Wafaa

Bouali Mostefa

Kaili Nadjat

Aouinet Nasredine

Aggoun Miloud

15 Aissiouane Yassine

Hadjarab Leila

Hamdous Mohand

Aït Said Hamid

Baloul Abdelaziz

Klaleche Mohammed

Amer Ouali Djamila

Mansouri Ahcène

Lakhdari Said

Antitène Djazira

Mokeddem Tayeb

Loucif Dahbia

Yefsah Nadia

Ait Hamouda Amrane

Liste Indépendante Izuran Benbelkacem Belkacem

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

16 Alger 37 Front de Libération Nationale 10 Ferroukhi Sid Ahmed

Zaghdar Ahmed

Khaoua Tahar

Cherabi Nadia

Deroua Amel

Madi Djamel

Boualleg Mustapha

Seddiki Abdelhamid

Hariti Saïda

Boumahdi Fatiha

Parti des Travailleurs 6 Hanoune Louiza

Djoudi Djelloul

Chouitem Nadia

Tazibt Ramdane

Boudine Khadidja

Bouziane Toufik

Rassemblement National Démocratique 5 Chiheb Seddik

Sadi Fouzia

Meheni Abdelkrim

Chabekh Ferhat

Khenas Houria

« Nahda-Adala-BINA » 4 Aribi Ahcène

Chenine Slimane

Khamri Beldia

Ouarzdini Zoulikha

Rassemblement pour la Culture et la 3 Belabbas Mohcine Démocratie Sadat Fetta

Saoudi Ouiamar

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Front des Forces Socialistes 3

Tajamoua Amel El Djazair Alliance HMS 3 3 Djelfa 14 Rassemblement National Démocratique Front de Libération Nationale Tajamoua Amel El Djazair Rassemblement Patriotique Républicain Alliance HMS Abnaa Echaab 5 4 2 1 1 1 Jijel 8 Rassemblement National Démocratique Front de Libération Nationale 3 2

Belkessam Salima

Baloul Karim

Nebbou Mohamed

Ouicher Abdelghani

Nouassa Mustapha

Admane Karima

Menasra Abdelmadjid

Cherifi Ahmed

Malek Louiza

17 Belabbas Belabbas

Hasnaoui Abdelkader

Touer Elhafnaoui

Makkar Zohra

Kerma Fatima

Elheddi Smaïn

Rahmani Khaled

Naoum Ben Lakhdar

M’Hamedi Nabila Ahlam

Chaoui Tahar

Toutta Aïcha

Ben Brahim Tahar

Brahimi Lakhdar

Khouiel Fathi

18 Yahia Abderrahmane

Arada Imen

Madi Youcef

Boumeslat Touhami

Bouhama Faïza

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Union des Forces Démocratiques et Sociales 1

Alliances HMS Elbadr 1 1 Sétif 19 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Alliance Nationale Républicaine Mouvement Populaire Algérien Tajamoua Amel El Djazair « Nahda-Adala-Bina » Alliance HMS 6 3 2 2 2 2 2 Saïda 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Front National pour la Justice Sociale Al Kafaa Wal Masdakia 1 1 1 1

Brighen Ahmed-Cherif

Hamdadouche Nasser

Ferkhi Bedra

19 Dib Mohamed

Ghoul Hacene

Arghib Ferhat

Bouchareb Mouad

Merouani Hendia

Haouifi Karima Khawla

Bouilfan Omar

Dekhili Salah Eddine

Sahraoui Houria

Sahli Belkacem

Benchouche Hayat

Belayat Hasnaoui

Alem Fadila

Cheraitia Ayoub

Boureghda Ouafia

Badi Ahmed

Frarma Chafika

Bouheroud Lakhdar

Ghemra Farida

20 Merabet Ali

Hadji M’Hamed

Medkour Abdelkader

Abdelhadi Mohamed

Eldarrouri Kouadri Kada

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Skikda 11 Rassemblement National Démocratique 4

Front de Libération Nationale Parti des Travailleurs Tajamoua Amel El Djazair « Nahda-Adala-Bina » Alliance HMS 3 1 1 1 1 Sidi Bel Abbès 8 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique 6 2 Annaba 8 Front de Libération Nationale Front des Forces Socialistes Mouvement de l’Entente Nationale Rassemblement National Démocratique Mouvement Populaire Algérien 3 1 1 1 1

21 Benmerabet Fouad

Zouitène Saad

Chouit Hassène

Nouari Akila

Bouhedja Saïd

Rahim Hichem

Toumi Nabila

Nasri Mounir

Belkhir Kamel

Zouiten Salah

Nini Mohamed

22 Djahed Mohammed

Djellikh Ali Bousmaha

Abdelaoui Abdelkader

Boukhalkhal Mohammed

Benzenati Kheira

Djelil Kheira

Yahiaoui Bousmaha

Boudjerrar Khedidja

23 Talai Boudjema

Tliba Baha Eddine

Dendani Hayette

Slimani Saddek

Benteboula Abdelhakim

Amir Mohamed

Beyaza Nabila

Alliance HMS Daira Abdelouahab

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Guelma 6 Rassemblement National Démocratique 2

Front de Libération Nationale Mouvement Populaire Algérien Tajamoua Amel El Djazair Elamel 1 1 1 1 Constantine 12 Front de Libération Nationale « Nahda-Adala-Bina » Parti des Travailleurs Mouvement de l’Entente Nationale Mouvement National des Travailleurs Algériens Alliance Nationale Républicaine Rassemblement National Démocratique Mouvement Islah Parti de Liberté et de la Justice Alliance HMS 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 Médéa 11 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Alliance HMS 5 2 2

24 Bounefla Hacene

Fareh Lynda

Nemamcha Mohamed

Berramdane Nazih

Bousselba Salah

Brahmia Youcef

25 Mehsas Omar

Terai Fatiha

BenKhallef Lakhdar

Bouchemal Fatima

Chelghoum Hicham

Khalfaoui Amar

Hamaizia Seddik

Bendjedou Nassima

Chenini Abdelkrim

Aidouci Bachir

Messaadi Djamel

Adjissa Youcef

26 Bedda Mahdjoub

Kadik Mohamed

Chaouati Ahmed

Saadeddine Ahmed

Zitouni Turkia

Bouderradji Messaoud

Zobiri Naïma

Kebirta Mohamed

Messaoudani Meriem

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Front Militantisme National 1

Tajamoua Amel El Djazair 1 Mostaganem 9 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Mouvement Populaire Algérien Tajamoua Amel El Djazair 5 2 1 1 M’Sila 12 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Alliance HMS Union pour le Rassemblement National El Hillal 4 4 2 1 1 Mascara 10 Front de Libération Nationale 4

Djeddou Rabah

Nadri Lakhdar

27 Ouali Abdelkader

Si Afif Abdelhamid

El Senouci Habib

Mahiedine Mohamed

Tekkouk Mansouria

Kacem Elaid Mohammed

Berraho Fatiha

Guermat M’hammed Lakehal

Bouteldja Mohammed

28 Madi Telli

Benchelali Mohamed

Boudaoud Abdelyamine

Bouchenafa Souad

Bibi Mohamed Laïd

Dehaimi Lakhdar

Kikane Djamel

Chouiha Louiza

Mimoune Smaïl

Chattouh Naoua

Ahmedi Mohamed Ali

Helali Mohamed

29 Sahraoui Abdelmalek

Abdallah Mohammed

Reguieg Mokhtaria

Boutine M’hamed

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Rassemblement National Démocratique 2

Mouvement Populaire Algérien Parti des Travailleurs Alliance HMS 2 1 1 Ouargla 7 Front de Libération Nationale Parti National pour la Solidarité et le Développement Rassemblement National Démocratique Parti El Fedjr El Jadid Alliance HMS Forsane Ouargla 2 1 1 1 1 1 Oran 18 Front de Libération Nationale 15

Slimani Djilali

Gharrich Zoubida

Si Hamdi Khatir

Merzoug Kheira

Bendoukha Benamar

Bidi Abdelkader

30 Larouci Brahim

Lakhdari Souad

Djezzar Abdelhamid

Khemgani Abdelaziz

Messaoudi Mohammed

Zerrouki Belkacem

Dlili Miloud

31 Hadjoudj Abdelkader

Mir Mohamed Benamar Seghir

Kaddouri Habib

Khelil Djamel Eddine

Benali Lahouari

Chabni Fathallah

Hariz Mohammed Amine

Meliani Mohamed

Belarbi Kamel

Bekadja Noureddine

Benourad Zarfa

Gadiri Soumaya

Chikhaoui Houria

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Front de Libération Nationale (suite)

Rassemblement National Démocratique 3 El Bayadh 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique « Nahda-Adala-Bina » Alliance HMS El Moubadara 1 1 1 1 1 Illizi 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Front El Moustakbal Front National pour les Libertés Tajamoua Amel El Djazair 1 1 1 1 1 Bordj Bou Arréridj 8 Indépendante El Wihda Rassemblement National Démocratique Front de Libération Nationale Front El Moustakbal Front Militantisme National 3 2 1 1 1 Boumerdès 10 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique 2 2

Hayane Fatima Zohra

Djilali Aïssa Naïma

Zitouni Tayeb

Ayad Ratiba

Louhibi Nabil Benaïssa Ali

32 Bousmaha Boualem

Gouneiber Djilali

Aïssaoui Ali

Menaouar Chikh

Habibi Touhami

33 Hamia Mustafa

Laheza Mohammed

Hamani Hamma

Benklala Houssen

Benabderrahmane Mahdi

34 Hammaoui Az-Eddine dit Kada

Kriba Laïd

Zedame Hassina

Benhamadi Smaïl

Meharga Nadjima

Harriche Nourredine

Damene Hocine

Belabbassi Hocine

35 Zouggari Saddok

Aït-Ahmed Fazia

Dramchini Boualem

Mekharef Saliha

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Front des Forces Socialistes 1

Union Nationale pour le Développement Alliance Nationale Républicaine Mouvement Populaire Algérien Parti de l’Equité et de la Proclamation Alliance HMS 1 1 1 1 1 El Tarf 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique « Nahda-Adala-Bina » 2 2 1 Tindouf 5 Front de Libération Nationale Parti du Renouveau Algérien Rassemblement National Démocratique « Nahda-Adala-Bina » Alliance HMS 1 1 1 1 1 Tissemsilt 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Mouvement Populaire Algérien 3 1 1 El Oued 8 Front de Libération Nationale Alliance HMS 5 2

Laskri Ali

Belaïd Sid Ali

Abaziz M’hamed

Rekkas Djema

Leghlimi Naïma

Zouar Saïd

36 Tridi Tarek

Soufi Heddi

Maizi Boubekeur

Melouah Ouassila

Oulhaci Lakhdar

37 Moussaoudja Mohammed

Mouissa Abdelbasset

Abeiri Sid Ahmed

Touaguine Abdelhammid

Senouci Mohamed Mouloud

38 Chaalal Ahmed

Boucharef Hamid

Abbad Khedidja

Guidji Mohamed

Berbara El Hadj Cheikh

39 Bel Hadef Ben Salem

Belbar Ahmed

Kouidri El Hadi

Fethallah Atmane

Ben Aoun Aziza

Benine Yahia

Kachi Saliha

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Alliance El Feth 1

Khenchela 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Mouvement Populaire Algérien El Wafa Sawt Echaab 1 1 1 1 1 Souk Ahras 6 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Front El Moustakbal Espoir et Travail 2 2 1 1 Tipaza 7 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Parti des Travailleurs AHD 54 Alliance HMS 2 2 1 1 1 Mila 10 Rassemblement National Démocratique Front de Libération Nationale 4 2

Aoun Fathi

40 Aichaoui Ammar

Taous Mourad

Bouziane Abdelaziz

Meliah Abdelkrim

Bourokba Mohamed

41 Selatnia Belkacem

Khelifi Soumeya

Djabbar Yassine

Laloui Seloua

Kouadria Smaïl

Adjailia Badredine

42 Bouabdellah Mohamed

Boudjemai Faïza

Benamirouche Belkacem

Malaoui Souad

Kouchi Fathi

Zibouche Samir

Hemaidi Zourgui Djilali

43 Torchi Boudjemaa

Nekka Abderrahmane

Benabderrahmane Mohamed El Hadi

Labiod Noura

Boulmaïz Kamel

Bougherara Amel

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

AHD 54 1

Mouvement des Citoyens Libres Parti des Jeunes Alliance HMS 1 1 1 Aïn Defla 10 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique El-Ouancharisse Front El Moustakbal Tajamoua Amel El Djazair 4 2 2 1 1 Naama 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Alliance HMS El-Noor 2 1 1 1 Aïn Témouchent 5 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique Tajamoua Amel El Djazair 2 1 1

Meghouache Abderrazak

Bourouag Abdelhamid

Boulefrakh Fatih

Zentout Mehdi

44 Nadjem Mohammed

Touahria El Meliani Abdelbaki

Hassine Benhalima

Bounadja Kheira

Naci Mustapha

Azizi Chahrazad

Latraoui Belgacem

Benkaddour Hadjer

Mokrane Mohammed

Oufekir M’hammed

45 Sadaoui Slimane

Atbi Bakhta

Kebir Yahia

Hamidi Miloud

Neggaz Djedid

46 Touil Boucif

Djahed Fatima

Hascar Ali

Zouani Benyoucef

Alliance HMS Benzina Zouaoui

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau N° 1 (suite)

Nombre Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté Noms des candidats de sièges wilaya électorale de sièges l’élection élus à pourvoir obtenus

Ghardaïa 5 Front de Libération Nationale 1

El Wafa Wa Tawassol El Wihda Oua Ettadaoul El Ichrak Vieux Ksar 1 1 1 1 Relizane 10 Front de Libération Nationale Mouvement de l’Entente Nationale Rassemblement National Démocratique Front El Moustakbal Mouvement Populaire Algérien Alliance HMS 5 1 1 1 1 1 Nord France (Paris) 2 Front de Libération Nationale Rassemblement National Démocratique 1 1 Sud France 2 Front de Libération Nationale 1 (Marseille) Front El Moustakbal 1 Maghreb Mashrek 2 Front de Libération Nationale 1 Afrique Asie-Océanie (Tunis) Rassemblement National Démocratique 1 Amérique Reste Europe 2 Front de Libération Nationale 1

47 Mehaya Mohammed

Khiat Abdallah

Abismail Mohammed

Abaza Yahia

Chaich Mohamed

48 Galloua Hamadouche

Bendjebbar Abdelkader

Hamadache Hadj

Boudalia M’hamed

Mekki Saadia

Benaoula Houari

Yekdoumi Nouredine

Belghaouti Hadj

Abdelsadok Sid Ahmed

Bouchama Ahmed

49 Bouras Djamel

Nakes Aïssa 50 Toumi Azzedine Chaabna Samir 51 Rahmania Youcef Slim Amira 52 Dahmoune Abdelhakim (Washington) 1 Belmeddah Nor-Eddine

Alliance Nationale Républicaine

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

TABLEAU N° 2

NOMBRE DE VOIX ET TAUX OBTENUS PAR LES LISTES

PARTIS POLITIQUES ET LISTES INDEPENDANTES NOMBRE DE VOIX OBTENUES TAUX

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1655040 25.6725 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 964729 14.9646 INDEPENDANTS 527904 8.1887 ALLIANCE HMS 394833 6.1245 TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR 270560 4.1968 FRONT EL MOUSTAKBAL 265667 4.1209 MOUVEMENT POPULAIRE ALGERIEN 241399 3.7445 « NAHDA-ADALA-BINA » 239457 3.7144 PARTI DES TRAVAILLEURS 188187 2.9191 FRONT DES FORCES SOCIALISTES 152663 2.3681 FRONT NATIONAL ALGERIEN 150056 2.3276 ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE 121592 1.8861 PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE 88418 1.3715 PARTI EL FEDJR EL JADID 83368 1.2932 PARTI EL KARAMA 81167 1.259 MOUVEMENT ISLAH 77382 1.2003 ALLIANCE EL FETH 68903 1.0688 RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 65841 1.0213 PARTI DES JEUNES 64032 0.9932 FRONT NATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE 63827 0.9901 MOUVEMENT DE L’ENTENTE NATIONALE 51960 0.806 FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 49413 0.7665 RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN 43033 0.6675 AHD 54 42365 0.6572 MOUVEMENT EL INFITAH 38105 0.5911 FRONT MILITANTISME NATIONAL 35100 0.5445

UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES ET SOCIALES 33372 0.5177

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

TABLEAU N° 2 (suite)

PARTIS POLITIQUES ET LISTES INDEPENDANTES NOMBRE DE VOIX OBTENUES TAUX

FRONT NATIONAL POUR LES LIBERTES 31987 0.4962 FRONT DES JEUNES DEMOCRATES POUR LA CITOYENNETE 29390 0.4559 FRONT DEMOCRATIQUE LIBRE 28790 0.4466 PARTI NATIONAL POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT 28617 0.4439 FRONT DE LA BONNE GOUVERNANCE 25119 0.3896 PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN 24662 0.3825 PARTI DE L’UNITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT 24200 0.3754 PARTI DE LA VOIE AUTHENTIQUE 20483 0.3177 UNION POUR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL 17578 0.2727 FORUM DE L’ALGERIE DE DEMAIN 15079 0.2339 UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT 14509 0.2251 MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS 14369 0.2229 MOUVEMENT DES CITOYENS LIBRES 14085 0.2185 MEDIATEUR POLITIQUE 13844 0.2147 PARTI DE L’EQUITE ET DE LA PROCLAMATION 13400 0.2079 PARTI ALGERIEN VERT POUR LE DEVELOPPEMENT 13153 0.204 PARTI DE LA VICTOIRE NATIONALE 11136 0.1727 PARTI DU RENOUVEAU ET DU DEVELOPPEMENT 8901 0.1381 MOUVEMENT POUR LA JEUNESSE ET LA DEMOCRATIE 8558 0.1327 FRONT NATIONAL DES INDEPENDANTS POUR LA CONCORDE 7002 0.1086 FRONT ALGERIEN POUR LE DEVELOPPEMENT, LA LIBERTE ET L’EGALITE 6575 0.102 RASSEMBLEMENT ALGERIEN 5734 0.0889 MOUVEMENT NATIONAL D’ESPERANCE 4425 0.0686 PARTI SOCIALISTE DES TRAVAILLEURS 3575 0.0555 MOUVEMENT NATIONAL POUR LA NATURE ET LE DEVELOPPEMENT 2204 0.0342 FRONT NATIONAL DE L’AUTHENTICITE ET DES LIBERTES 1002 0.0155

TOTAL 6446750 100.0000

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

TABLEAU N° 3

TAUX DE PRESENTATION A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE

Nombre Taux Nombre Nombre Partis politiques de voix de de de

et listes indépendantes pour la répartition des sièges représentation à l’APN sièges obtenus femmes

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1588252 25.67 161 49 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 908354 14.96 100 33 ALLIANCE HMS 272503 6.12 34 6 TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR 138975 4.20 20 4 « NAHDA-ADALA-BINA » 104095 3.71 15 4 FRONT EL MOUSTAKBAL 118766 4.12 14 2 FRONT DES FORCES SOCIALISTES 77276 2.37 14 3 MOUVEMENT POPULAIRE ALGERIEN 115984 3.74 13 3 PARTI DES TRAVAILLEURS 77265 2.92 11 3 RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 44744 1.02 9 3 ALLIANCE NATIONAL REPUBLICAINE 31760 1.89 6 3 MOUVEMENT DE L’ENTENTE NATIONALE 32341 0.81 4 0 INDEPENDANTE EL WIHDA 41253 0.66 3 1 PARTI EL KARAMA 31141 1.26 3 0 FRONT MILITANTISME NATIONAL 18705 0.54 2 0 PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE 18301 1.37 2 0 PARTI NATIONAL POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT 17171 0.44 2 0 FRONT DEMOCRATIQUE LIBRE 14870 0.45 2 1 AHD 54 14828 0.66 2 0 RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN 11336 0.67 2 1 PARTI DES JEUNES 10845 0.99 2 0 EL OUANCHARISSE 9046 0.14 2 1 EL TAOUASOL 14960 0.25 1 0 NIDAA EL AWFIAA 11878 0.19 1 0 EL WAFA WA TAWASSOL 11471 0.19 1 0 EL HILLAL 11183 0.23 1 0 UNION POUR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL 11183 0.27 1 0 EL WIHDA OUA ETTADAOUL 10771 0.17 1 0

EL WAFA 10561 0.16

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

TABLEAU N° 3 (suite)

Nombre Taux Nombre Nombre Partis politiques de voix de de de

et listes indépendantes pour la répartition des sièges représentation à l’APN sièges obtenus femmes

LA VOIX DU PEUPLE 9825 0.15 1 0 FRONT NATIONAL ALGERIEN 9387 2.33 1 0 ESPOIR ET TRAVAIL 9189 0.20 1 0 ALLIANCE EL FETH 9129 1.07 1 0 ENNADJAH 9019 0.14 1 0 EL ICHRAK 8901 0.14 1 0 EL MOUBADARA 8662 0.13 1 0 EL AMEL 8388 0.13 1 0 MOUVEMENT DES CITOYENS LIBRES 8388 0.22 1 0 AL KAFAA WAL MASDAKIA 7856 0.12 1 0 FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 7501 0.77 1 0 VIEUX KSAR 7149 0.11 1 0 ABNAA ECHAAB 6837 0.15 1 0 SAWT ECHAAB 6652 0.10 1 0 UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT 6558 0.23 1 0 MOUVEMENT ISLAH 6505 1.20 1 0 EL AMEL 6361 0.10 1 0 FRONT NATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE 6317 0.99 1 0 PARTI EL FEDJR EL JADID 5822 1.29 1 0 ELDARROURI 5675 0.09 1 0 LISTE INDEPENDANTE ALTERNATIVE CITOYENNE 5536 0.09 1 0 LISTE INDEPENDANTE IZEWRAN 5536 0.10 1 0 UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES ET SOCIALES 5522 0.52 1 0 FORSANE OUARGLA 5414 0.08 1 0 MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS 5404 0.22 1 0 PARTI DE L’EQUITE ET DE LA PROCLAMATION 5215 0.21 1 1 EL BADR 5161 0.08 1 1 EL NOOR 4549 0.07 1 0 MOUVEMENT EL INFITAH 4335 0.59 1 0 INITIATIVE CITOYENNE 4309 0.07 1 0 PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN 4303 0.38 1 0 FRONT NATIONAL POUR LES LIBERTES 3405 0.50 1 0

TOTAL 3992628 92.74

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

TABLEAU N° 4

RESULTATS DU SCRUTIN PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

Votants Suffrages exprimés

Code de la wilaya Circonscription électorale Electeurs inscrits Nombre Taux Nombre Taux

1 ADRAR 234788 122448 52.15 103712 84.7 2 CHLEF 701186 199355 28.43 156643 78.57 3 LAGHOUAT 259517 134566 51.85 112042 83.26 4 OUM EL BOUAGHI 418794 123940 29.59 99612 80.37 5 BATNA 627054 288252 45.97 252115 87.46 6 BEJAIA 529506 97655 18.44 84273 86.3 7 BISKRA 472449 189902 40.2 160202 84.36 8 BECHAR 205397 89482 43.57 54880 61.33 9 BLIDA 707542 245116 34.64 185771 75.79 10 BOUIRA 514594 136772 26.58 111508 81.53 11 TAMENGHASSET 150291 86230 57.38 70256 81.48 12 TEBESSA 448616 183796 40.97 157474 85.68 13 TLEMCEN 685235 271860 39.67 203094 74.71 14 TIARET 537094 226091 42.1 180709 79.93 15 TIZI-OUZOU 675479 117737 17.43 101041 85.82 16 ALGER 1900479 442822 23.3 286201 64.63 17 DJELFA 553046 193701 35.02 152931 78.95 18 JIJEL 419511 131147 31.26 99484 75.86 19 SETIF 964836 282295 29.26 208635 73.91 20 SAIDA 235348 96531 41.02 76466 79.21 21 SKIKDA 592324 224980 37.98 167203 74.32 22 SIDI BEL ABBES 455918 191658 42.04 143977 75.12 23 ANNABA 432510 148786 34.4 106468 71.56 24 GUELMA 375266 143377 38.21 115205 80.35 25 CONSTANTINE 576173 147143 25.54 103364 70.25

MEDEA 556888 250343 44.95 178497 71.3

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

TABLEAU N° 4 (suite)

Votants Suffrages exprimés

Code de la wilaya Circonscription électorale Electeurs inscrits Nombre Taux Nombre Taux

27 MOSTAGANEM 467570 197310 42.2 158386 80.27 28 M’SILA 650435 280147 43.07 234665 83.76 29 MASCARA 552538 268844 48.66 209151 77.8 30 OUARGLA 301413 116388 38.61 101894 87.55 31 ORAN 1018865 434492 42.64 355709 81.87 32 EL BAYADH 182752 91842 50.25 76466 83.26 33 ILLIZI 48360 31615 65.37 25312 80.06 34 BORDJ BOU ARRERIDJ 430114 180967 42.07 143651 79.38 35 BOUMERDES 485387 134396 27.69 96685 71.94 36 EL TARF 307126 133077 43.33 107044 80.44 37 TINDOUF 85773 53868 62.8 31798 59.03 38 TISSEMSILT 178779 124733 69.77 107076 85.84 39 EL OUED 317906 142384 44.79 129602 91.02 40 KHENCHELA 245899 116745 47.48 105482 90.35 41 SOUK AHRAS 318886 120644 37.83 100885 83.62 42 TIPAZA 430333 153974 35.78 95511 62.03 43 MILA 495268 143939 29.06 113852 79.1 44 AIN DEFLA 474812 163323 34.4 120551 73.81 45 NAAMA 149175 70738 47.42 51205 72.39 46 AIN TEMOUCHENT 296230 134347 45.35 98349 73.21 47 GHARDAIA 212971 95306 44.75 84426 88.58 48 RELIZANE 415604 173899 41.84 143116 82.3 49 NORD FRANCE (PARIS) 463260 31603 6.82 27551 87.18 50 SUD FRANCE (MARSEILLE) 300511 37380 12.44 33775 90.36 51 MAGHREB-MASHREK AFRIQUE-ASIE - OCEANIE (TUNIS) 58318 14878 25.51 12415 83.45 52 AMERIQUE-RESTE EUROPE (WASHINGTON) 133377 12299 9.22 10430 84.8

TOTAL 23251503 8225123 35.37 6446750 78.37

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5

Voix et taux obtenus par chaque liste de parti par circonscription électorale

Listes Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaia Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen

Front de Libération Nationale Rassemblement pour la Culture et la Démocratie Parti National pour la Solidarité et le Développement Parti du Renouveau Algérien Front des Forces Socialistes Parti Socialiste des Travailleurs 33,566 34812 13,0584 13,0094 20455 1,4128 2213 14576 1,7583 1970 2,2126 2479 19,6533 19577 3,5257 3512 41,6358 104970 0,524 1321 0,3538 892 1,7341 4372 11,7831 9930 9,3719 7898 20,6875 17434 4,2422 3575 17,1059 27404 22,8426 12536 4,3714 2399 46,3781 86157 23,2602 25937 5,3243 5937 2,1765 2427 5,5852 6228 10,0732 7077 1,0348 727 17,6842 30,0541 27848 6,9935 11013 61038 0,7593 1542 Parti des Travailleurs Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie Mouvement de l’Entente Nationale 3,6399 3775 1,151 1803 0,9505 1065 1,8813 1874 1,1792 2973 2,5322 2134 3,1825 2682 2,3637 4391 2,9908 3335 7,2757 8113 0,7017 493 2,1807 3434 2,4683 5013 Rassemblement Algérien Rassemblement Patriotique Républicain 1,8169 2846 5,3386 4499 3,6604 6800 Ahd 54 Front National des Indépendants pour la Concorde Union Nationale pour le Développement Forum de l’Algérie de Demain Mouvement National des Travailleurs Algériens 2,4857 2785 1,4887 2385 0,9867 1833 5,8927 4140

Front Algérien 1,8903

pour le Développement, la Liberté et l’Egalité 3839

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaia Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen

Parti de la Victoire Nationale Mouvement El Infitah Parti du Renouveau et du Développement Mouvement National pour la Nature et le Développement 1,0916 1223 4,5561 7299 7,8991 4335 0,9276 1884 Alliance Nationale Républicaine 1,2766 1324 0,8452 1324 2,3545 2638 1,8436 4648 3,249 2738 1,6035 880 1,8173 3376 5,987 6676 2,5976 1825 2,5992 4093 1,8189 3694 Rassemblement National Démocratique Mouvement National d’Espérance 15,0638 15623 25,0053 22,3077 39169 24994 19,3882 19313 12,367 31179 7,1458 6022 16,5117 26452 14,0907 7733 10,1803 18912 23,6987 26426 18,0767 12700 26,666 19,4949 41992 39593 Mouvement Islah 0,8957 929 0,729 1142 0,8854 992 2,1594 2151 0,6117 980 2,9391 1613 0,9038 1679 0,6419 451 0,6331 997 Front National Algérien Parti de Liberté et de la Justice Front National pour la Justice Sociale 2,4578 2549 1,7032 2668 1,5093 1691 2,4187 6098 2,1335 1798 1,3864 2221 2,8483 4563 4,7048 2582 6,2372 3423 5,053 9387 4,7967 3370 2,8837 2026 0,9138 642 7,8705 12394 1,0643 1676 2,1827 4433 Front El Moustakbal Front de l’Algérie Nouvelle Parti El Karama Front National pour les Libertés 10,1917 10570 11,1604 17482 2,1227 3325 6,7921 7610 6,6948 7501 2,308 2299 9,0248 22753 0,476 1200 5,9058 4977 8,3326 13349 5,7278 9176 4,2238 2318 1,1859 2203 2,494 2781 5,0999 3583 4,7597 3344 2,4183 1699 2,5007 3938 2,0134 4089 5,6107 11395 3,4176 6941 Mouvement Populaire Algérien Parti El Fedjr El Jadid 0,8688 901 3,9561 4103 6,9036 10814 3,9568 6198 3,5759 3562 4,4774 4460 2,7638 6968 4,254 3585 1,206 1932 7,6895 4220 1,7958 3336 1,7629 3275 4,5001 5018 10,1386 7123 5,0434 7942 1,1955 2428 1,3417 2725

Union des Forces 1,7588 1,3733 0,7822 3,9569

Démocratiques et Sociales 2755 1368 1972 6339

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaia Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen

Mouvement des Citoyens Libres Parti des Jeunes Parti de l’Equité et de la Proclamation Front de la Bonne Gouvernance Parti Algérien Vert pour le Développement Front Démocratique Libre Front Militantisme National Union pour le Rassemblement National Front des Jeunes Démocrates pour la Citoyenneté 1,0587 1098 0,7772 806 0,5997 622 1,5647 2451 9,4929 14870 1,0278 1610 5,8658 5843 3,5984 9072 4,0915 3448 2,2275 4138 1,5449 2870 3,8769 4323 1,0008 1116 6,2201 4370 4,5092 3168 1,9381 3052 2,4053 4885 2,1202 4306 Tajamoua Amel El Djazair Front National de l’Authenticité et des Libertés Médiateur Politique Parti de l’Unité Nationale et du Développement Parti de la Voie Authentique 7,0715 7334 3,4365 5383 4,1824 4686 1,4075 1402 2,8745 7247 2,4751 6240 0,9916 2500 1,367 1152 2,2609 3622 1,1017 1765 7,9391 4357 2,2695 4216 1,0362 1925 2,7568 3074 2,12 2364 1,2161 1356 6,6428 4667 2,3372 1642 5,707 8987 7,1312 14483 “Nahda-Adala-Bina” Alliance El Feth 5,6782 5889 2,9787 4666 1,3176 2064 5,174 5797 6,5605 6535 2,4001 6051 2,054 1731 6,0692 9723 4,1254 2264 2,5235 4688 1,1008 2045 1,399 1560 0,743 522 4,7398 7464 0,9178 1864 2,5515 5182

Alliance Hms

6,303 8,5577 6,2236 7,6708 3,5258 2,9998 5,3557 11,3338 5,0266 4,3378 3,8047 6,9897 7,1179

6537 13405 6973 7641 8889 2528 8580 6220 9338 4837 2673 11007 14456

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saida Skikda S.B. Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa

Front de Libération Nationale Rassemblement pour la Culture et la Démocratie Parti National pour la solidarité et le Développement Parti du Renouveau Algérien 29,2775 52907 11,7744 21,8259 11897 18,6043 18798 62466 6,3784 18255 16,6029 25391 2,4482 3744 11,4059 11347 20,1289 41996 2,0255 4226 19,4335 14860 21,889 36599 37,8588 54508 34,183 36394 15,0862 17380 16,7911 23,1914 17356 41396 1,711 3054 Front des Forces Socialistes 21,2369 21458 6,3679 18225 2,3874 3651 4,8048 4780 2,2173 4626 3,1151 2382 2,3773 3975 1,2856 1851 8,1508 8678 2,5008 2881 4,4532 4603 0,5866 1047 Parti Socialiste des Travailleurs Parti des Travailleurs Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie Mouvement de l’Entente Nationale Rassemblement Algérien Rassemblement Patriotique Républicain Ahd 54 Front National des Indépendants pour la Concorde Union Nationale pour le Développement Forum de l’Algérie de Demain Mouvement National des Travailleurs Algériens 1,6745 3026 5,3335 5389 0,7363 744 2,1872 2210 11,8819 34006 1,4484 2215 5,6235 8600 1,5118 2312 2,4265 2414 2,707 2693 4,2088 8781 1,7616 1347 3,9246 3001 5,9473 9944 3,1542 5274 4,6778 6735 2,1906 3154 3,545 5104 3,6969 3936 7,235 7703 2,8318 3015 2,8193 3248 1,223 1409 2,7542 3173 7,3469 7594 6,8931 7125 5,2281 5404 1,2235 2184 2,0258 3616 1,3675 2441

Front Algérien pour le Développement, la Liberté et l’Egalité

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saida Skikda S.B. Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa

Parti de la Victoire Nationale 1,4232 1438 3,4142 6091 Mouvement El Infitah Parti du Renouveau et du Développement Mouvement National pour la Nature et le Développement 2,2423 4052 3,2055 3189 1,6225 3385 1,5683 2258 3,5263 5077 2,0421 3645 Alliance Nationale Républicaine 1,6906 3055 2,4181 3698 5,3366 11134 5,7372 4387 2,3522 3933 8,5542 8842 1,3059 2331 Rassemblement National Démocratique Mouvement National d’Espérance 12,0536 21782 12,9898 11,2131 13125 32092 22,5487 34484 13,8364 13765 11,8576 24739 10,7263 8202 27,2908 45631 14,6787 21134 13,6294 14511 17,6546 20339 1,0234 1179 9,2227 9533 10,3397 18456 Mouvement Islah 2,2805 4121 1,2949 3706 1,4516 2220 1,6445 1636 3,5171 7338 1,5209 2543 3,9321 4530 6,2933 6505 2,4073 4297 Front National Algérien 3,629 6558 3,9081 11185 3,3041 5053 4,1444 4123 3,8824 8100 3,0197 5049 3,8249 5507 2,6179 3016 2,716 4848 Parti de Liberté et de la Justice Front National pour la Justice Sociale 3,8808 7013 2,1628 6190 2,7529 4210 4,2447 8856 1,5118 1156 8,2612 6317 3,1498 4535 3,42 4924 5,7602 6636 5,7148 5907 Front El Moustakbal Front de l’Algérie Nouvelle Parti El Karama Front National pour les Libertés 7,6698 13860 3,3031 5969 3,9035 7054 1,6983 3069 4,3138 12346 1,8326 5245 4,8492 7416 2,331 2319 2,8819 2867 3,091 6449 4,9447 3781 5,0047 8368 1,8002 3010 1,0502 1756 2,4379 3510 2,4886 3583 1,4989 2158 4,0988 4722 3,3561 3569 3,3704 6016 3,8186 6816 0,7205 1286 Mouvement Populaire Algérien 2,4979 4514 4,418 4464 3,1827 9109 0,5198 795 2,6517 2638 5,6515 11791 4,2529 3252 3,5005 5853 1,6475 2372 6,5334 6956 6,2367 7185 2,943 3042 2,4807 4428 Parti El Fedjr El Jadid 1,7586 3178 1,7753 5081 3,1792 4862 4,3334 4311 4,956 10340 2,9543 2259 0,9432 1577 0,9647 1389 0,5121 914

Union des Forces 6,8393 1,2953

Démocratiques et Sociales 6804 1865

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saida Skikda S.B. Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa

Mouvement des Citoyens Libres Parti des Jeunes Parti de l’Equité et de la Proclamation 2,6396 2626 1,1849 2115 Front de la Bonne Gouvernance Parti Algérien Vert pour le Développement 3,8254 4407 3,3211 5928 Front Démocratique Libre Front Militantisme National Union pour le Rassemblement National 5,7329 10233 Front des Jeunes Démocrates pour la Citoyenneté 2,4005 4338 3,0057 6271 1,7272 3083 Tajamoua Amel El Djazair Front National de l’Authenticité et des Libertés 8,3084 15014 5,5695 15940 6,3702 9742 2,5351 2522 1,0072 1002 8,2565 17226 2,2546 1724 6,5471 10947 4,2486 6117 1,5676 1669 8,9553 10317 5,171 9230 Médiateur Politique Parti de l’Unité Nationale et du Développement Parti de la Voie Authentique 4,5014 6884 1,9086 2748 2,0589 2372 3,4387 6138 “Nahda-Adala-Bina” 8,159 14744 1,0501 1061 8,5492 24468 3,1354 4795 2,8758 2861 6,2243 12986 1,8688 1429 5,3163 8889 6,3587 6770 3,1101 3583 11,8484 12247 2,7676 4940 Alliance El Feth 0,8007 1447 4,7395 4715 1,2496 2607 1,2727 2128 1,4961 2154 1,9688 2035 1,163 2076

Alliance Hms

2,7713 3,9152 5,9989 5,2828 7,1368 8,524 5,6208 7,0136 2,2879 7,5948 4,4347 9,3862 7,5598

5008 3956 17169 8079 7100 17784 4298 11727 3294 8086 5109 9702 13494

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Mostaganem M’Sila Mascara Ouargla Oran El Bayadh Illizi B.B Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued

Front de Libération Nationale Rassemblement pour la Culture et la Démocratie 32,4909 51461 18,9244 30,3403 44409 63457 9,3195 9496 55,8636 198712 17,3423 13261 20,4369 5173 11,6985 16805 12,2077 11803 2,7678 2676 19,4882 20861 20,6774 6575 52,9306 49,7423 56676 64467 Parti National pour la Solidarité et le Développement 8,6983 8863 2,161 547 Parti du Renouveau Algérien 0,901 1427 0,8591 3056 13,5323 4303 2,1312 2282 Front des Forces Socialistes 0,7249 1701 0,9558 3400 0,9133 1312 5,6162 5430 4,4253 4737 4,5978 1462 1,6381 1754 3,6496 4730 Parti Socialiste des Travailleurs Parti des Travailleurs Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie Mouvement de l’Entente Nationale 3,398 5382 1,7956 2844 1,4979 3515 8,6956 18187 0,9215 939 3,0561 3114 2,3854 8485 1,6488 5865 1,8623 1424 7,6762 1943 1,308 1879 1,6797 1624 4,3066 4610 3,4322 3674 3,2235 1025 0,9059 1174 2,1234 2552 Rassemblement Algérien 1,2326 312 0,8165 874 Rassemblement Patriotique Républicain Ahd 54 Front National des Indépendants pour la Concorde Union Nationale pour le Développement Forum de l’Algérie de Demain Mouvement National des Travailleurs Algériens 3,148 4986 1,6342 3835 3,4071 7126 1,465 5211 3,7334 945 8,5153 8233 2,0417 1974 1,4143 1833

Front Algérien 1,9046

pour le Développement, la Liberté et l’Egalité 2736

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Mostaganem M’Sila Mascara Ouargla Oran El Bayadh Illizi B.B Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued

Parti de la Victoire Nationale 1,014 3607 Mouvement El Infitah Parti du Renouveau et du Développement Mouvement National pour la Nature et le Développement 2,141 3391 4,964 5058 2,6865 680 Alliance Nationale Républicaine 3,0943 4901 1,6347 3836 1,1408 2386 2,0855 2125 2,4565 87,38 2,4298 1858 5,3855 5207 1,0837 1160 3,865 1229 1,5779 2045 Rassemblement National Démocratique Mouvement National d’Espérance 12,5226 19834 19,2202 12,1611 45103 25435 7,552 7695 3,1857 3246 9,8659 35094 16,4845 12605 11,4057 2887 19,8843 28564 12,247 11841 23,3838 25031 9,5383 3033 20,0857 21507 5,1419 6664 Mouvement Islah 1,2065 1911 1,7033 3997 0,8482 1774 3,4624 3528 1,0475 801 1,8663 2681 0,9413 1220 Front National Algérien 1,5121 2395 1,9406 4554 3,4836 7286 3,4477 3513 2,8386 10097 1,1841 1701 2,5454 2461 1,7077 1828 Parti de Liberté et de la Justice Front National pour la Justice Sociale 2,1239 3364 0,8966 2104 1,7055 3567 2,9467 6163 1,0894 1110 2,7264 2778 2,7149 9657 1,6895 2427 5,1549 4984 3,2893 3521 0,6798 881 0,4468 579 Front El Moustakbal Front de l’Algérie Nouvelle Parti El Karama Front National pour les Libertés 2,2496 3563 2,7064 6351 1,177 2762 2,5943 5426 2,3809 2426 2,218 2260 4,8943 4987 1,8366 6533 2,0584 7322 4,5785 3501 1,1129 851 0,8252 631 10,7854 2730 13,4521 3405 8,089 11620 2,2687 3259 0,9746 1400 4,5043 4355 3,6714 3930 2,2589 2418 2,2816 2443 0,8719 1130 1,6744 2170 2,1203 2748 Mouvement Populaire Algérien Parti El Fedjr El Jadid 6,3932 10126 2,5204 3992 1,2823 3009 2,5411 5963 14,3729 30061 5,7138 5822 1,5476 5505 0,9041 3216 3,7873 2896 1,6831 1287 6,329 1602 0,5472 786 6,5853 6367 1,6498 1766 4,0128 1276 8,2138 8795

Union des Forces 1,2183 1,786

Démocratiques et Sociales 2859 6353

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Mostaganem M’Sila Mascara Ouargla Oran El Bayadh Illizi B.B Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued

Mouvement des Citoyens Libres Parti des Jeunes Parti de l’Equité et de la Proclamation Front de la Bonne Gouvernance Parti Algérien Vert pour le Développement Front Démocratique Libre Front Militantisme National Union pour le Rassemblement National Front des Jeunes Démocrates pour la Citoyenneté 4,138 6554 4,4631 7069 3,649 8563 1,722 4041 2,2543 5290 2,1669 5085 5,0834 11929 3,2756 6851 1,5074 1536 3,3299 3393 7,1479 10268 1,5767 2265 4,7681 4610 5,3938 5215 4,1506 4443 1,2955 1679 Tajamoua Amel El Djazair Front National de l’Authenticité et des Libertés Médiateur Politique Parti de l’Unité Nationale et du Développement Parti de la Voie Authentique 6,8137 10792 2,1485 3403 4,275 10032 3,1532 6595 2,0502 2089 3,6332 3702 2,486 8843 4,2712 3266 1,9643 1502 2,3474 1795 7,8579 1989 2,8527 4098 2,8732 2778 3,2884 3520 0,7231 774 4,6317 4958 7,73 2458 6,4618 6919 1,7955 2327 “Nahda-Adala-Bina” 2,0418 3234 4,3257 10151 1,5453 3232 2,2307 2273 1,6564 5892 7,0593 5398 1,6638 2390 3,6572 3536 9,8221 10514 9,3842 2984 1,0376 1111 2,1635 2804 Alliance El Feth 1,132 1793 1,5396 3220 1,5516 1581 1,6466 5857 7,8145 1978 2,2311 3205 0,9501 1017 1,1104 1189 7,0439 9129

Alliance Hms

3,7655 7,7485 8,7903 5,7118 4,0106 8,7712 4,4287 2,4351 6,7229 3,024 15,4601 2,3348 16,4118

5964 18183 18385 5820 14266 6707 1121 3498 6500 3237 4916 2500 21270

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Mila

Naâma (Paris)

Tipaza Relizane

Khenchela Ain Defla Ghardaïa

Souk Ahras Nord France Sud France(Marseille)

Amérique-reste Aïn Témouchent Maghreb-Mashrek Afrique-Asie-Océanie Europe (Washington)

16,1269 17011 19,771 19946 20,1369 19233 13,2804 15120 21,9559 26468 30,1806 15454 22,5168 22145 13,9767 11800 34,4755 49340 23,2079 6394 21,4034 7229 21,9331 21,1601 2723

2,7239 2748 2,4228 2314 0,8046 916 2,4147 2911 4,7875 1319 4,604 1555 3,319 3501 2,7774 2802 4,3307 4369 1,0329 1042 5,0853 4857 8,1258 7761 3,3242 3175 1,9394 2208 3,5643 4058 6,3161 7191 2,1485 2590 1,5255 1839 2,4627 1261 1,8201 932 3,7047 1897 3,1287 3077 1,3041 1101 2,8047 4014 6,5681 9400 3,3979 4863 5,9236 1632 1,7531 483 3,9734 1342

Front de Libération 2207 Nationale

Rassemblement pour la Culture et la Démocratie

Parti National pour la Solidarité et le Développement

Parti du Renouveau Algérien

Front des Forces 11,582 Socialistes 1208

Parti Socialiste des Travailleurs

Parti des Travailleurs

Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie

Mouvement de l’Entente Nationale

Rassemblement Algérien

Rassemblement Patriotique Républicain

Ahd 54

Front National des Indépendants pour la Concorde

Union Nationale pour le Développement

Forum de l’Algérie de Demain

Mouvement National des Travailleurs Algériens

Front Algérien pour le Développement et la Liberté

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Mila

Naâma

Tipaza

Khenchela

Ain Defla

Souk Ahras

3,2485 895

1,8417 1858 3,6574 4164 3,6325 1860 2,2067 1863 3,0318 4339 1,9382 534 1,8801 635 6,5255 2204 4,9356 1667 10,3383 10905 16,1689 16312 0,8376 845 16,017 15298 4,2048 4016 29,1018 33133 1,2938 1473 10,306 12424 3,3372 4023 8,3019 4251 1,658 849 10,9233 10743 2,5975 2193 10,0953 14448 1,7007 2434 9,702 2673 11,9793 4046 33,7898 4195 3,6404 3840 2,806 2680 4,4371 5349 4,0702 4003 2,9316 2475 4,9177 7038 2,1778 600 5,6303 5939 3,2522 3281 3,9748 4010 2,7222 2600 4,2003 4131 6,4342 6328 6,5116 1794 5,1784 1749 5,4284 5726 6,0217 6075 3,6121 3450 3,4791 3961 7,1472 8616 2,7616 2716 4,3539 4282 4,4062 3720 8,1263 11630 2,8456 784 18,0903 6110 6,7358 2275 7,6198 946 5,582 5888 3,4306 3461 2,7705 2795 3,185 3042 3,0709 3702 2,4255 1242 2,0471 564 7,3624 7766 3,586 3425 2,4008 2293 2,8142 3204 2,2055 2511 3,5653 4298 2,6155 3153 2,8669 1468 3,6452 3585 4,5199 3816 9,217 13191 8,624 2376 4,2013 1419 3,4958 434

Parti de la Victoire Nationale

Mouvement El Infitah

Parti du Renouveau et du Développement

Mouvement National pour la Nature et le Développement

Alliance Nationale Républicaine

Rassemblement National Démocratique

Mouvement National d’Espérance

Mouvement Islah

Front National Algérien

Parti de Liberté et de la Justice

Front National pour la Justice Sociale

Front El Moustakbal

Front de l’Algérie Nouvelle

Parti El Karama

Front National pour les Libertés

Mouvement Populaire Algérien

Parti El Fedjr El Jadid

Union des Forces 2,7212 Démocratiques et Sociales

Relizane

(Paris)

Ghardaïa

Sud France(Marseille)

Nord France

Amérique-reste Aïn Témouchent Maghreb-Mashrek Afrique-Asie-Océanie Europe (Washington)

11,7546 1226

8,7632 914

7,7661 810

10,2397 1068

3,4324 358

4,4008

1,6624

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Tableau n° 5 (suite)

Listes Mila

Tipaza

Khenchela

Ain Defla

Souk Ahras

12,3713 14085

1,7307 1746 3,4455 3476 5,6872 6475 1,5933 1567 2,3996 2360 2,9037 800 7,2735 903 5,4711 5771 2,6247 1344 2,773 764 3,2894 1111 1,4164 1494 1,5989 1613 0,9367 945 1,9621 1874 1,6416 1869 5,688 6857 6,5404 3349 7,5324 7408 1,4462 1221 3,7697 5395 5,8328 1607 4,9504 1672 3,5683 443 2,7588 2910 1,1915 1202 4,3695 4609 2,4156 2437 1,8469 1764 4,1457 4720 4,0058 4829 1,8182 931 3,1398 3088 1,6227 1370 2,9053 4158 2,9037 800 2,2531 761 1,1538 1217 0,7764 884 2,1651 2610 3,0231 1548 3,4347 3378 1,4764 2113

Mouvement des Citoyens Libres

Parti des Jeunes 3,883 405

Parti de l’Equité et de la Proclamation

Front de la Bonne Gouvernance

Parti Algérien Vert pour le Développement

Front Démocratique Libre

Front Militantisme National

Union pour le Rassemblement National

Front des Jeunes Démocrates pour la Citoyenneté

Tajamoua Amel El Djazair

Front National de l’authenticité et des Libertés

Médiateur Politique

Parti de l’Unité Nationale et du Développement

Parti de la Voie Authentique

“Nahda-Adala-Bina”

Alliance El Feth

Naâma

Relizane

(Paris)

Ghardaïa

Sud France(Marseille)

Nord France

Amérique-reste Aïn Témouchent Maghreb-Mashrek Afrique-Asie-Océanie Europe (Washington)

Alliance Hms

3,7967 396

6,4717 675

4,0756 4,0393 6,6108 6,9213 4,895 9,6807 11,0535 7,7772 7,5135 5,8764 5,1309 6,7498

4299 4075 6314 7880 5901 4957 10871 6566 10753 1619 637 704

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 mettant fin

aux fonctions de walis.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Zitouni Ouled-Salah, à la wilaya de Béjaïa;

— Mohamed Medjdoub, à la wilaya de Béchar;

— Abdelhakim Chater, à la wilaya de Skikda;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohamed Hattab, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 mettant fin

aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed Hadjar, à la wilaya de Blida;

— Tahar Hachani, à la wilaya d’Alger;

— Toufik Dziri, à la wilaya d’Oran;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme

administrative. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par M. Yacine Boufetta, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par

M. Mostefa Boudraf, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’établissement national de navigation aérienne.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à compter du 25 décembre 2012, aux fonctions de directeur général de l’établissement national de navigation aérienne, exercées par M. Lakhdar Daoud. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur des transports à la wilaya de Naâma.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Naâma, exercées par M. Aïssa Negmari, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Kaci Hatem, à la wilaya de Biskra, admis à la retraite;

— Mohamed Belguidoum, à la wilaya de Djelfa. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Mustapha Bousba, admis à la retraite.

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

directeur d’études aux services du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mostefa Boudraf est nommé directeur d’études aux services du Premier ministre. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 portant

nomination de walis.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016, sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohamed Hattab, à la wilaya de Béjaïa;

— Toufik Dziri, à la wilaya de Béchar;

— Mohamed Hadjar, à la wilaya de Skikda;

— Tahar Hachani, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

général de l’établissement national de navigation aérienne.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Youcef Safir, est nommé directeur général de l’établissement national de navigation aérienne.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

général de l’établissement public de transport urbain et suburbain à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelkader Benmilloud, est nommé directeur général de l’établissement public de transport urbain et suburbain à la wilaya d’Alger. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs des transports de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Kouider Remmache, est nommé directeur des transports à la wilaya de Chlef. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Samir Naït Youcef, est nommé directeur des transports à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Aïssa Negmari, est nommé directeur des transports à la wilaya de Aïn Témouchent.

HAUT CONSEIL ISLAMIQUE correspondant au 2 novembre 2006 portant nomination de

M. Azeddine Sahli, secrétaire général du Haut conseil Arrêté du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril islamique; 2017 portant délégation de signature au Arrête : secrétaire général du Haut conseil islamique. Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azeddine Sahli, secrétaire Le Président du Haut conseil islamique, général du Haut conseil islamique, à l’effet de signer au nom du président du Haut conseil islamique, tous actes et Vu le décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 décisions à l’exclusion des arrêtés. correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal fonctionnement du Haut conseil islamique, notamment officiel de la République algérienne démocratique et son article 25; populaire. Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 Fait à Alger, le 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique; 2017.

Vu le décret présidentiel du Aouel Chaoual 1427

Bouabdellah GHLAMALLAH.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

12 Ramadhan 1438 7 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 34 73

son article 25; Arrête : populaire. avancées. Le ministre des finances, recherche scientifique, des technologies avancées; Arrêté du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique. ———— Le Président du Haut conseil islamique, Vu le décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil islamique, notamment Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique; Vu le décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1425 correspondant au 1er juillet 2004 portant nomination de M. Kamel Guecioueur, sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique; Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Guecioueur, sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique, à l’effet de signer au nom du président du Haut conseil islamique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril Bouabdellah GHLAMALLAH. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la Vu le décret n° 88-61 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme de prototypage technologique au sein du centre de développement des technologies avancées. Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme de prototypage technologique citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — école nationale polytechnique d’Oran; — centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (CRTSE); — centre de recherche en technologies industrielles (CRTI); — centre de développement des énergies renouvelables.

74 12 Ramadhan 1438

Art. 3. — La plate-forme de prototypage technologique * La section prototypage est chargée : comprend trois (3) sections : — de faire des opérations d’usinage par l’enlèvement de

La section étude, conception et reverses la matière (fraisage, tournage, alésage) à partir de engineering est chargée : programmes informatiques; — de veiller au bon déroulement des programmes dans — d’assurer la métrologie tridimensionnelle (MMT) et du reverses engineering; les opérations successives; — d’assurer l’entretien et la maintenance des — de réaliser des prestations dans différentes spécialités équipements; au profit du secteur socio-économique; — de procéder aux réglages avant usinage et — d’accompagner les chercheurs pour la conception de programmer manuellement les machines à commande leurs projets. numérique.
La section méthodes, programmation de la gestion Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal des magasins et de la maintenance est chargée : — de fournir les plans de phases, instructions de postes officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et de contrôle; — d’assurer le processus de fabrications; Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017. — de déterminer et de concevoir les outils coupants à Le ministre de l’enseignement Le ministre utiliser; supérieur et de la recherche des finances — de faire la programmation pour la commande scientifique numérique. Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI

7 juin 2017

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE