Article 7
L'absence d'un candidat à l'entretien ou à une épreuve d'admissibilité entraîne son élimination du concours ou de l'examen professionnel.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 15 septembre 2017 mettant fin correspondant au 17 septembre 2017 portant aux fonctions d’un chargé de mission aux services nomination d’une chargée d’études et de synthèse du Premier ministre. au ministère du tourisme et de l’artisanat.
Publication
Texte (49 article(s))
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
Article 11
Le départage des candidats déclarés ex æquo pour l'accès à la formation spécialisée, s'effectue, selon le cas, selon les critères suivants : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation; — l'ancienneté du titre ou du diplôme.
Article 1er
En application des dispositions de||— le bureau de gestion et de suivi de la circulation des| |El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de||personnes.| |l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des||c) La sous-direction de l’état et de la circulation des| |collectivités locales, en bureaux.||biens, composée de trois (3) bureaux :| |
Article 4
La personne âgée et/ou la personne ayant la charge, disposant d'un revenu suffisant, s'engage à verser trimestriellement, le montant de la participation financière des prestations servies dans l'établissement ou la structure d'accueil.
Article 12
Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes : — une demande manuscrite; — une copie (1) de la carte nationale d'identité; — une copie (1) du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d'études ou de formation; — une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.
Article 8
La sous-direction du courrier, composée de deux (2) bureaux :||| |c) La sous-direction des études et de l’analyse|— le bureau du suivi du courrier et des statistiques;||| |financière, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études;|— le bureau de la gestion électronique du courrier.||| |— le bureau de l’analyse financière.|
Article 9
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant : — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — l'ancienneté dans le grade; — l'ancienneté générale; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé). #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017
Article 8
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur épreuves, s'effectue selon les critères suivants : — les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid); — les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — la moyenne des épreuves écrites; — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas ou le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation; — l'ancienneté du titre ou du diplôme; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 4
La direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives est organisée comme suit :
Article 5
Les concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances, portent sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant : **1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au**
Article 6
La direction générale des finances et des moyens est organisée comme suit : #### 1. La direction des infrastructures et de l’équipement : #### a) La sous-direction du programme d’investissement **centralisé,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes d’investissement; — le bureau du suivi des opérations d’investissement. #### b) La sous-direction du programme d’investissement **déconcentré,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de programmation des opérations déconcentrées; — le bureau du suivi des opérations déconcentrées. #### c) La sous-direction de la normalisation et du **contrôle de conformité,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la normalisation; — le bureau du contrôle de la conformité. #### 2. La direction des moyens généraux : #### a) La sous-direction de l’approvisionnement et du **soutien logistique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’approvisionnement et du suivi des opérations comptables; — le bureau du soutien logistique et de la gestion du parc automobile. |12|||28 septembre 2017 7 Moharram 1439| |---|---|---|---| |b) La sous-direction du patrimoine, composée de|
Article 10
Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur titre, s'effectue selon les critères suivants : — les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid); — les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé); — la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille ou célibataire).
Article 3
Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves écrites sus-citées, est éliminatoire.
Article 13
Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier administratif par les documents, ci-après : — une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national; — un extrait du casier judiciaire, en cours de validité; — un certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées; — un extrait de l'acte de naissance; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé; — deux (2) photos d'identité; — une attestation justifiant la qualité de veuve ou de fils/fille de chahid; le cas échéant. Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment : — les attestations de travail justifiant l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées par une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale, pour l'expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant; — une attestation justifiant la période de travail effectué par le candidat dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle ou sociale des jeunes diplômés en qualité de contractuel, le cas échéant; — un document justifiant le suivi d'une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant; — un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant; — une fiche familiale pour les candidats mariés; — une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant; — une attestation justifiant de l'handicap du candidat, le cas échéant.
Article 5
Le montant de la participation financière, est versé au chapitre des recettes et inscrit également au chapitre des dépenses du budget de fonctionnement des établissements et structures d'accueil pour personnes âgées.
Article 4
Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.
Article 16
Les candidats admis aux concours et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé.
Article 2
Le montant de la participation financière aux frais de la prise en charge des personnes âgées prévues à l'article 1er ci-dessus, est fixé comme suit : — pour la pension complète : 9.000 DA par mois; — pour la demi pension (l'accueil du jour) : 6.000 DA par mois.
Article 3
La participation financière de la prise en charge des personnes âgées est versée par la délivrance d'un chèque ou par versement au compte Trésor de l'établissement et au nom du comptable public de l'établissement. Outre le versement du montant de la participation financière dans le chapitre des recettes, ce montant est également inscrit sur le registre des recettes de l'établissement. L'agent comptable de l'établissement ou le régisseur désigné est chargé de tenir la comptabilité de la participation financière.
Article 2
Les concours sur épreuves et examens professionnels comportent les épreuves suivantes :
Article 2
La direction générale des libertés publiques et||— le bureau de la réglementation des biens immobiliers;| |des affaires juridiques est organisée comme suit : 1. La direction des opérations électorales et des||— le bureau de la réglementation et de l’identification des véhicules;| |élus :||— le bureau de la réglementation des biens mobiliers.| |a) La sous-direction des opérations électorales,||d) La sous-direction des étrangers et des conventions| |composée de trois (3) bureaux :||consulaires, composée de trois (3) bureaux :| |— le bureau des opérations électorales;||— le bureau de l’état et du séjour des étrangers;| ———— |8||28 septembre 2017 7 Moharram 1439| |---|---|---| |— le bureau du suivi des activités et des biens des étrangers;|5. La direction du contentieux :|| |— le bureau des conventions consulaires.|a) La sous-direction du contentieux de l’administration centrale, composée de deux (2)|| |3. La direction de la vie associative :|bureaux : — le bureau du contentieux central;|| |deux (2) bureaux : a) La sous-direction des associations, composée de|— le bureau de consultation et de jurisprudence.|| |— le bureau de la réglementation relative aux|b) La sous-direction du contentieux des collectivités|| |associations;|locales, composée de deux (2) bureaux :|| |— le bureau du contrôle de la conformité.|— le bureau du contentieux local;|| |b) La sous-direction du suivi et de la promotion du mouvement associatif, composée de deux (2) bureaux :|— le bureau d’orientation et d’assistance judiciaire. c) La sous-direction des requêtes et des relations|| |— le bureau des statistiques et du suivi des activités des|publiques, composée de deux (2) bureaux :||
Article 5
La direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts est organisée comme suit :
Article 7
La direction de la coopération est organisée
Article 3
La direction générale des collectivités locales est organisée comme suit :
Article 6
Le concours sur titre pour l'accès à la formation spécialisée porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances.
Article 15
Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale, aux veuves et aux enfants de Chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 14
Le dossier de candidature aux examens professionnels comporte une demande manuscrite de participation formulée par le candidat. Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation à l'examen professionnel, est constitué par l'administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes : — une copie de l'arrêté ou la décision de nomination ou de titularisation; — une copie de l'attestation justifiant la qualité de membre de l'ALN/OCFLN, de veuve ou de fils/fille de chahid, le cas échéant.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017. La ministre de la solidarité nationale, Le ministre de la famille et de la condition des finances de la femme
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 16-187 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de la participation financière des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées disposant d'un revenu suffisant, en contrepartie des prestations servies dans les établissements et les structures d'accueil pour personnes âgées relevant du secteur de la solidarité nationale.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017.
Article Annexe
#### 28 septembre 2017 #### 1. La direction des systèmes informatiques : #### a) La sous-direction des réseaux informatiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de réalisation des réseaux; — le bureau de supervision réseau et l’administration des systèmes informatiques. #### b) La sous-direction des applications informatiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement des applications métiers; — le bureau du déploiement et de la coordination avec les structures. #### c) La sous-direction des équipements et de la **maintenance,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la maintenance des équipements informatiques; — le bureau de gestion du parc informatique. #### 2. La direction des banques de données : #### a) La sous-direction de la gestion des bases de **données**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’exploitation des bases de données; — le bureau de la maintenance des bases de données. #### b) La sous-direction de la gestion des accès aux bases **de données,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’administration des accès; — le bureau de la gestion et de la sécurité du data center. #### 3. La direction de la prospective et de la veille technologique : **a) La sous-direction de la prospective,** composée de deux(2) bureaux : — le bureau d’audit; — le bureau des études prospectives. #### b) La sous-direction de la veille technologique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des évolutions technologiques; — le bureau de la gestion du site web du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. #### 4. La direction des titres et documents sécurisés : #### a) La sous-direction de l’administration et de **l’exploitation des systèmes,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’administration des bases de données et de la chaîne centrale de traitement des données; — le bureau de l’administration du réseau et de la sécurité des systèmes; #### 7 Moharram 1439 — le bureau de la gestion du centre de calcul et de l’administration des systèmes; — le bureau de l’administration et de l’exploitation du système d’identification automatique par empreintes digitales (AFIS). #### b) La sous-direction de la personnalisation des titres **et documents sécurisés,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’administration de la production et du contrôle qualité des documents biométriques; — le bureau de la maintenance des machines de personnalisation; — le bureau de tri, d’empaquetage et d’expédition; — le bureau de la gestion du stock. #### c) La sous-direction des études et du développement, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des études et de développement des logiciels liés aux documents biométriques; — le bureau de déploiement et de la maintenance des logiciels d’enrôlement biométrique et de la délivrance; — le bureau de déploiement et de la maintenance des équipements d’enrôlement biométrique et de la délivrance; — le bureau du suivi et de la coordination avec les sites d’enrôlement et le traitement des documents restitués. #### d) La sous-direction de la certification électronique **et de la sécurité informatique,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la validation et du contrôle des titres et documents sécurisés; — le bureau de la sécurisation des transferts de données; — le bureau de la diffusion des certificats électroniques; — le bureau d’audit et de sécurité. #### 5. La direction de la documentation et des archives : #### a) La sous-direction de la documentation et de la **publication,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; #### — le bureau de la publication. #### b) La sous-direction des archives de l’administration **centrale,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la normalisation; — le bureau de traitement des archives. #### c) La sous-direction des archives des collectivités **locales,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des archives locales; — le bureau du contrôle de gestion des archives locales. #### 28 septembre 2017 #### 7 Moharram 1439
Article Annexe
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **56** associations; — le bureau de la promotion du mouvement associatif. **c) La sous-direction des partis politiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du contrôle de la conformité; — le bureau du suivi des activités des partis politiques et d’analyse.
Article Annexe
#### 1-Adéquation du profil de la formation du candidat **avec les exigences de la formation postulée** (0 à 13 points) :
Article Annexe
||| |deux (2) bureaux :|comme suit :||| |— le bureau de la gestion du patrimoine mobilier et|a) La sous-direction des échanges et de la||| |immobilier;|coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :||| |— le bureau du stock d’urgence et moyens de secours. c) La sous-direction de la maintenance, composée de|— le bureau de la prospective et de la promotion de la coopération;||| |deux (2) bureaux :|— le bureau du suivi et de l'analyse.||| |— le bureau d’entretien des immeubles du ministère de|b) La sous-direction de la coopération multilatérale,||| |l’intérieur et des collectivités locales;|composée de deux (2) bureaux :||| |— le bureau de la maintenance des équipements du|— le bureau du suivi et de l'évaluation de la coopération||| |ministère de l’intérieur et des collectivités locales.|avec les organisations internationales et régionales;||| |3. La direction des finances et de la comptabilité :|— le bureau de l'analyse et de la prospective en matière de coopération multilatérale.||| |a) La sous-direction du budget, composée de deux (2)|c) La sous-direction de la coopération et des||| |bureaux :|échanges avec les pays frontaliers, composée de deux||| |— le bureau des budgets de fonctionnement des|(2) bureaux :||| |services centraux;|— le bureau du suivi et de l'évaluation de la coopération||| |— le bureau des budgets de fonctionnement des|avec les pays frontaliers;||| |services déconcentrés et des établissements sous tutelle. b) La sous-direction de la comptabilité, composée de|— le bureau de la promotion et du développement des zones frontalières.||| |quatre (4) bureaux :|d) La sous-direction de la coopération et des||| |— le bureau des dépenses des rémunérations;|échanges décentralisés, composée de deux (2) bureaux :||| |— le bureau des dépenses de fonctionnement des|— le bureau de l'évaluation et du suivi de la coopération||| |services;|décentralisée;||| |— le bureau des dépenses du budget d’équipement; — le bureau de la centralisation des écritures|— le bureau de la promotion des relations extérieures des collectivités territoriales.||| |comptables et des comptes spéciaux.|
Article Annexe
#### 1. La direction de la gestion des ressources humaines :
Article Annexe
#### Mounia MESLEM Hadji BABA AMMI ————★————
Article Annexe
#### 1. La direction des études prospectives, de l’analyse, des statistiques et de l’évaluation :
Article Annexe
#### Hadji BABA AMMI. #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 #### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, #### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION #### DE LA FEMME #### Arrêté interministériel du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 fixant le montant #### de la participation financière des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des #### personnes âgées disposant d’un revenu suffisant, en contrepartie des prestations servies dans les #### établissements et les structures d’accueil pour personnes âgées. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de placement ainsi que les missions, l'organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et les structures d'accueil des personnes âgées; Vu le décret exécutif n° 16-187 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les modalités de participation des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées disposant d'un revenu suffisant, aux frais de prise en charge dans les établissements et les structures d'accueil pour personnes âgées, notamment son article 3; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### Grade d'inspecteur du Trésor, de la comptabilité et **des assurances** (concours sur épreuves) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve au choix portant sur l'une des matières suivantes, durée 3 heures, coefficient 3 : — finances publiques et comptabilité publique; — comptabilité générale; — droit administratif; — planification et statistiques; — économie; — commerce; — gestion. 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 1;
Article Annexe
||| |4. La direction des marchés, des contrats et du|populaire.||| |contrôle de gestion :|Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23||| |a) La sous-direction des contrats et des marchés,|mai 2017.||| |composée de deux (2) bureaux :|Le ministre de l’intérieur||Le ministre| |— le bureau des marchés et des contrats;|et des collectivités locales||des finances| |— le bureau du contrôle interne et externe.|Nour-Eddine BEDOUI||Hadji BABA AMMI| |b) La sous-direction du contrôle de gestion des||Pour le Premier ministre|| |établissements sous tutelle, composée de deux (2)||et par délégation|| |bureaux :|Le directeur général de la fonction publique||| |— le bureau de contrôle de gestion;||et de la réforme administrative|| |— le bureau de coordination et d’accompagnement.||Belkacem BOUCHEMAL|| ||7 Moharram 1439 28 septembre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56|13|| |---|---|---|---|---| ||Arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ———— Par arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, est modifié comme suit : Représentants du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire : — M. Yazid Zaghbib, président; — M. Mahmoud Gherissi, vice-président; ..................... (le reste sans changement) ..................... ». ————★———— Arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. ———— Par arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017, l’arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, est modifié comme suit : « — M. Abdelhalim Merabti, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, président; — ............................(sans changement).......................; — ............................(sans changement).......................; — ............................(sans changement).......................; — M. Abd Errezzak Moussaoui, président de l’assemblée populaire communale de la commune de Dhaya (wilaya de Sidi Bel Abbès); — ............................(sans changement).......................; — ............................(sans changement).......................; — ............................(sans changement).......................; — ............................(sans changement).......................;|— M. Mohamed Ezzine Gaba, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa; — ............................(sans changement)........................; — M. Saidoune Abdessami, wali de la wilaya de Constantine; — M. Mouloud Cherifi, wali de la wilaya d’Oran; ..................... (le reste sans changement) ................... ». MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;||| #### 28 septembre 2017 #### Arrête :
Article Annexe
#### concours (0 à 13 points) : #### 1.1- Conformité de la spécialité du titre ou diplôme **avec les exigences du grade** (0 à 6 points) : Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 #### Elles sont notées comme suit : — spécialité (s) 1 : 6 points; — spécialité (s) 2 : 4 points; — spécialité (s) 3 : 3 points; — spécialité (s) 4 : 2 points; #### — spécialité (s) 5: 1 point. **1.2-Cursus d'études ou de formation :** (0 à 7 points) : La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit : -1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20; -2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20; -3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20; -4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20; -5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20; -6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20; -7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. * les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d'une bonification de deux (2) points. * les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un (1) point. Concernant les candidats titulaires du diplôme de magistère, la notation s'effectue comme suit : -3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable »; -2,5 points pour la mention « bien » ou « honorable »; -2 points pour la mention « assez bien »; -1,5 point pour la mention « passable ». **2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même** **spécialité, le cas échéant** (0 à 2 points) : Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée sur deux (2) points, à raison de 0,25 point par semestre d'études ou de formation complémentaire. **3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours** **d'accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus** (0 à 1 point) : La publication de travaux de recherche ou d'études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de 0,5 point par publication dans la limite d'un (1) point. #### 4- Expérience professionnelle acquise par le **candidat** (0 à 6 points) : La notation de l'expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre : * des contrats de pré-emploi; * d'insertion sociale des jeunes diplômés; * d'insertion professionnelle; * en qualité de contractuel. — un (1) point par année d'exercice dans la limite de six (6) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques organisant le concours; — un (1) point par année d'exercice dans la limite de quatre (4) points pour l'expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique; — 0,5 point par année d'exercice dans la limite de trois (3) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi immédiatement inférieur à celui de l'emploi postulé; — 0,5 point par année d'exercice dans la limite de deux (2) points pour l'expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail, accompagnée d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale. **5- Date d'obtention du diplôme** (0 à 5 points) : L'antériorité de l'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points. **6- Entretien avec le jury de sélection** (0 à 3 points) : — esprit d'analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point. #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017
Article Annexe
#### Arrêté du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril #### 2017 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1437 correspondant au 11 mai 2016 portant #### nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et #### femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem. ———— Par arrêté du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017, l’arrêté du 4 Chaâbane 1437 correspondant au 11 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, est modifié comme suit : « — ........................ (sans changement) .......................; — Abdel Ghani Friha, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Belahcen Benacer, représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; — .................. (le reste sans changement) .................. ». #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 #### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE #### Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai #### 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du #### moudjahid de Tlemcen. ———— Par arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen : #### Mme. et MM. : — Elhachmi Affif, représentant du ministre des moudjahidine, président; — Salim Guerguah, représentant du ministre de la défense nationale; — Bouaacha Ben Omar, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; — Souad Tahri, représentante du ministre des finances; — Aissa Nouissar, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Mourad Bechiri, représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat; — Karim Amira, représentant de la ministre de l'éducation nationale; — Slimane Oudin, représentant du ministre de la culture; — Mohamed El Amine Taleb, représentant du ministre de la communication; — Abdelmadjid Boudjella, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Abd Bouraye, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Omar Benali, représentant de l'organisation nationale des moudjahidine; — Etaib Beriyah, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada; — Abdelkader Hadj Abdelkader, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada. #### MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Article Annexe
#### 4. La direction de la réglementation et des affaires générales : **a) La sous-direction des études juridiques,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des études et du suivi des textes; — le bureau de l’analyse et de l’évaluation juridique; — le bureau de la recherche et de l’exploitation documentaire. #### b) La sous-direction des activités réglementées et des **établissements classés,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et du contrôle de l’exercice des professions et des activités réglementées; — le bureau du suivi des activités des sociétés de gardiennage, de transport de fonds et de produits sensibles. #### c) La sous-direction des activités spécifiques et des **équipements sensibles,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et du contrôle des équipements sensibles; — le bureau des armes et des produits dangereux. **d) La sous-direction des affaires générales,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’information et de la synthèse; — le bureau des opérations ponctuelles d’intérêt national. — le bureau des requêtes des citoyens; #### — le bureau des relations publiques.
Article Annexe
#### a) La sous-direction des études prospectives pour le **développement local,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études prospectives sur le développement territorial; — le bureau des études pour la valorisation des potentialités économiques locales. #### b) La sous-direction des statistiques et des systèmes **d’information géographiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la collecte, de l’analyse et de la synthèse des informations statistiques; — le bureau de gestion et d’exploitation des systèmes d’information géographiques. #### c) La sous-direction de l’analyse, de la consolidation **et de l’évaluation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études et d’analyse des programmes et des actions de développement local; — le bureau de la consolidation et de l’évaluation. #### 2. La direction de l’action territoriale et urbaine : #### a) La sous-direction de l’organisation et du **développement du territoire,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des instruments d’aménagement du territoire; — le bureau de la coordination, de la mise en cohérence et du suivi de l’équilibre territorial. #### 28 septembre 2017 #### 7 Moharram 1439 #### b) La sous-direction du foncier, de l’urbanisme et **des aménagements urbains,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des instruments et des actes d’urbanisme; #### — le bureau des opérations foncières. #### c) La sous-direction de l’hygiène du milieu, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la salubrité publique; — le bureau de la gestion des déchets. #### 3. La direction du développement socio-économique local : #### a) La sous-direction du développement humain, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités socioculturelles et éducatives; — le bureau du suivi de l’emploi et de l’insertion professionnelle. #### b) La sous-direction du logement et des **infrastructures et équipements publics,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes de réalisation et d’attribution des logements; — le bureau du suivi des équipements publics. #### c) La sous-direction de la gestion des services publics **locaux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des établissements publics locaux; — le bureau de l’évaluation et de l’amélioration de la performance des services publics locaux. #### d) La sous-direction des programmes **d’investissements de l’Etat,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes sectoriels déconcentrés; — le bureau du suivi de l’exécution des plans communaux de développement. #### e) La sous-direction de l’intercommunalité et de **l’investissement économique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la promotion de l’investissement; — le bureau du suivi du foncier économique. #### 4. La direction des budgets locaux : #### a) La sous-direction des budgets des wilayas, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de contrôle et d’approbation des délibérations relatives aux budgets et comptes; — le bureau du suivi des programmes d’équipements et de solidarité inter-wilayas. #### b) La sous-direction des budgets communaux, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de contrôle et de suivi des budgets communaux; — le bureau de la réglementation et de la modernisation des budgets communaux. #### c) La sous-direction de la consolidation et de **l’analyse,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la consolidation et de l’analyse financière des budgets des wilayas; — le bureau de la consolidation et de l’analyse financière des budgets communaux. #### 5. La direction des ressources et de la solidarité financières locales : #### a) La sous-direction des ressources fiscales, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation fiscale; — le bureau du suivi des prévisions et des recouvrements fiscaux. #### b) la sous-direction du patrimoine local et de sa **valorisation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation du patrimoine local; — le bureau des études de valorisation du patrimoine local. #### c) La sous-direction de la solidarité financière locale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la solidarité inter-collectivités locales; — le bureau des opérations financières inter-collectivités locales. #### 6. La direction de la gouvernance locale : #### a) la sous-direction de l’organisation et du fonctionnement de l’administration décentralisée, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi du fonctionnement et de la coordination des services administratifs déconcentrés et décentralisés; — le bureau de l’amélioration et du suivi des instances élues. #### b) la sous-direction de la participation citoyenne et du partenariat avec le mouvement associatif d’intérêt **public,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de promotion de la participation citoyenne et de la gestion de proximité des affaires locales; — le bureau du partenariat et des relations avec le mouvement associatif.
Article Annexe
#### Grade d'inspecteur du Trésor, de la comptabilité et **des assurances** (examen professionnel) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve à caractère technique : durée 3 heures, coefficient 3; 3-une épreuve de droit administratif : durée 2 heures, coefficient 2. #### Grade d'inspecteur principal du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (concours sur épreuves) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve au choix portant sur l'une des matières suivantes, durée 3 heures, coefficient 3 : — finances publiques et comptabilité publique; — comptabilité générale; — droit administratif; #### 7 Moharram 1439 — planification et statistiques; — économie; — commerce; — gestion; — assurance. 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 1; #### Grade d'inspecteur principal du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (examen professionnel) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve à caractère technique : durée 3 heures, coefficient 3; 3-une épreuve de droit administratif : durée 2 heures, coefficient 2. #### Grade d'inspecteur central du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (concours sur épreuves pour l'accès à la formation spécialisée) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve au choix portant sur l'une des matières suivantes, durée 3 heures, coefficient 3 : — finances publiques et comptabilité publique; — comptabilité générale; — droit administratif; — planification et statistiques; — économie; — commerce; — gestion; — assurance. 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 1. #### Grade d'inspecteur central du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (examen professionnel) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve à caractère technique : durée 3 heures, coefficient 3; 3-une épreuve de droit administratif : durée 2 heures, coefficient 2. #### 28 septembre 2017 #### 7 Moharram 1439 #### Grade d'inspecteur divisionnaire du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (concours sur épreuves) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve au choix portant sur l'une des matières suivantes, durée 3 heures, coefficient 3 : — finances publiques et comptabilité publique; — comptabilité générale; — droit administratif; — planification et statistiques; — économie; — commerce; — gestion; — assurance. 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 1. #### Grade d'inspecteur divisionnaire du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (examen professionnel) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve à caractère technique (étude de cas) : durée 4 heures, coefficient 4; L'épreuve consiste à proposer une analyse d'une situation, d'un texte ou d'une procédure pour développer une problématique connue du candidat. Elle a pour finalité de voir la capacité du candidat à exploiter les compétences majeures, à savoir : la synthèse, l'analyse, la reformulation et l'argumentation dans l'une des épreuves où le candidat concourt. 3-une épreuve de droit administratif : durée 2 heures, coefficient 2. #### Grade d'inspecteur en chef du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (examen professionnel) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2- une épreuve à caractère technique (étude de cas) : durée 4 heures, coefficient 4; L'épreuve consiste à proposer une analyse d'une situation, d'un texte ou d'une procédure pour développer une problématique connue du candidat. Elle a pour finalité de voir la capacité du candidat à exploiter les compétences majeures, à savoir : la synthèse, l'analyse, la reformulation et l'argumentation dans l'une des épreuves où le candidat concourt. 3-une épreuve de droit administratif : durée 2 heures, coefficient 2. #### Grade de contrôleur du Trésor, de la comptabilité et **des assurances** (concours sur épreuves pour l'accès à la formation spécialisée) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve de mathématiques : durée 3 heures, coefficient 3; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 1. #### Grade de contrôleur du Trésor, de la comptabilité et **des assurances** (examen professionnel) : 1-une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; 2-une épreuve à caractère technique : durée 3 heures, coefficient 3. #### Grade d'agent de constatation du Trésor, de la **comptabilité et des assurances** (concours sur épreuves) : 1-une épreuve d'étude de texte : durée 2 heures, coefficient : 2; 2-une épreuve de mathématiques : durée 2 heures, coefficient : 3.
Article Annexe
#### 1.1 Conformité de la spécialité du diplôme avec les **exigences du grade** (0 à 6 points) : Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. #### Elles sont notées comme suit : — spécialité (s) 1 : 6 points; — spécialité (s) 2 : 4 points; — spécialité (s) 3 : 3 points; — spécialité (s) 4 : 2 points; — spécialité (s) 5 : 1 point. **1.2 Cursus d'études ou de formation** (0 à 7 points) : La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit : -1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20; -2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20; -3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20; -4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20; -5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20; -6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20; -7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. * les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d'une bonification de deux (2) points; * les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un (1) point. **2- Date d'obtention du diplôme** (0 à 5 points) : L'antériorité de la date d'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points. **3- Entretien avec le jury de sélection** (0 à 3 points) : — capacité d'analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
Article Annexe
#### a) La sous-direction de la gestion et de l’évaluation **des cadres,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des cadres; — le bureau de l’évaluation des cadres; — le bureau des fichiers, des statistiques et de l’analyse. #### b) La sous-direction des personnels de **l’administration centrale,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des plans de gestion et des programmes prévisionnels; — le bureau de la gestion des carrières du personnel de l’administration centrale. #### c) La sous-direction du contrôle de gestion et de la **valorisation des personnels locaux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion et du suivi des postes supérieurs des collectivités locales; — le bureau du suivi de l’évaluation des personnels de l’administration locale; — le bureau du dialogue et de la concertation sociale. **d) La sous-direction de l’action sociale,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’animation et du contrôle des œuvres sociales; — le bureau du suivi de l’action sociale. #### 2. La direction de la formation : #### a) La sous-direction des études et de la **programmation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation et de l’évaluation; #### — le bureau de l’ingénierie pédagogique. #### b) La sous-direction de la formation continue des **personnels,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des examens et concours; — le bureau de la formation et du perfectionnement. #### c) La sous-direction de la formation des élus et des **cadres,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation des élus; — le bureau de la formation des cadres. #### d) La sous-direction de la tutelle des établissements **et des réseaux de formation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la gestion des établissements; — le bureau des réseaux de formation. #### 3. La direction des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation : **a) La sous-direction des statuts,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des statuts et de la réglementation; — le bureau du suivi de la mise en œuvre et de l’application des statuts. #### b) La sous-direction des métiers et qualifications des **collectivités locales,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la nomenclature des métiers; — le bureau des postes et qualifications. **c) La sous-direction de la normalisation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la mise en place et du suivi des règles de normalisation; — le bureau du contrôle de la qualité et de l’innovation.
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