Article 2
Sous l’autorité du directeur délégué, la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire comprend deux (2) services organisés comme suit :
- **Le service du développement humain, de l’action**
**socio-économique, des infrastructures et régulation**, qui comprend trois (3) bureaux :
— le bureau des secteurs de l’éducation nationale, de la formation et de l’enseignement professionnels, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’habitat et de l’urbanisme, de la santé, de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture, du travail et de l’emploi, des transferts sociaux et de la protection sociale;
— le bureau des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements, du tourisme et de l’artisanat, de la pêche et des ressources halieutiques, de l’agriculture, du développement rural, des transports, des télécommunications, des travaux publics et de la communication;
— le bureau des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement, des ressources en eau, des secteurs de souveraineté, des finances et du commerce.
- **Le service de la synthèse budgétaire et du**
**développement des programmes locaux**, qui comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des plans communaux de développement et du suivi des investissements financés par les budgets décentralisés des collectivités territoriales;
— le bureau de la mise en place, du suivi de l’exécution, de l’analyse, de la synthèse et de la consolidation budgétaires.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme, à l'effet de signer, au nom du Président du Conseil National des Droits de l’Homme, tous actes et décisions.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre
2019. Le ministre
Pour le Premier ministre des et par délégation finances *Le directeur général de la fonction* *publique* Mohamed *et de la réforme administrative* LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019. Lazhari BOUZID.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative, en services et en bureaux.
Article Annexe
##### CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
**Décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au**
##### secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme.
———— Le Président du Conseil National des Droits de l'Homme, Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investiture du Président du Conseil National des Droits de l'Homme; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de
M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme;
##### Décide :
