Article 2
Les dispositions du point (1) b de l’article 5 de l’arrêté du 8 août 1993, susvisé, sont modifiées comme suit : #### “
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin à
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Texte (13 article(s))
Article 3
Le service de l’administration et des moyens comprend : — la section d’accueil, de l’orientation et de l’animation, — la section des personnels, des finances et des moyens généraux.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 29 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissement publics à caractère administratif et créant d’autres centres, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de repos des moudjahidine.
Article 5
........................................................................ b) A titre de société de taxis, disposer : 1. en tant que propriétaire ou locataire d’un parc minimum de dix (10) véhicules ayant satisfait aux exigences et aux prescriptions du contrôle technique automobile. (Le reste sans changement)”. ||32|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|12 Dhou El Hidja 1430 ° 70 29 novembre 2009|| |---|---|---|---|---| |||
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 8 août 1993, modifié et complété, susvisé.
Article 5
L’annexe prévue à l’article 2 ci-dessus est dirigée par un chef d’annexe.
Article 1er
Le montant de la majoration pour conjoint à charge est fixé à mille cinq cents dinars (1500 DA) par mois. Ce montant s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 octobre 2009. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances #### Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique #### Djamel KHARCHI #### MINISTERE DES TRANSPORTS **Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au** **28 septembre 2009 modifiant l’arrêté du** **8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxi.** ———— Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié, fixant les attributions du ministre des transports; Vu l’arrêté du 8 août 1993, modifié et complété, réglementant le transport effectué par taxi; #### Arrête :
Article 2
Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre de repos des moudjahidine comprend : — le service de l’administration et des moyens, — le service du suivi médical et de la rééducation fonctionnelle, #### — des annexes.
Article 3
Les dispositions du 1er alinéa de l’article 5 ter de l’arrêté du 8 août 1993, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 5 ter. — Dans le cas où le nombre de véhicules n’excède pas dix (10) véhicules tout véhicule déclaré en panne ou en immobilisation devra être remplacé par un autre véhicule dans un délai n’excédant pas un (1) mois. Le gérant de la société est tenu d’en informer les services de la direction des transports de rattachement”.
Article 4
Le service du suivi médical et de la rééducation fonctionnelle comprend : — la section de la consultation et du suivi médical, — la section de la rééducation fonctionnelle.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009. Amar TOU. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 15;|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 fixant la majoration pour conjoint à charge; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009. Tayeb LOUH. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
