Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (21 article(s))
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011. Le ministre de l'aménagement Le ministre du territoire et de l'environnement des finances
Article 8
La direction des ressources humaines et de la formation est organisée comme suit : ### A/ La sous-direction des ressources humaines comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la gestion des personnels, 2- bureau de la gestion du personnel d'encadrement. **B/ La sous-direction de la formation** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la formation initiale, 2- bureau du perfectionnement et du recyclage.
Article 6
La direction de la coopération est organisée comme suit : ### A/ La sous-direction de la coopération multilatérale comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la coopération internationale, 2- bureau du suivi des travaux des rencontres régionales. ### B/ La sous-direction de la coopération bilatérale comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des programmes des affaires bilatérales, 2- bureau de recherche de financements extérieurs.
Article 1er
En application des dispositions de||2- bureau du suivi et du contrôle de la conformité| |l'article 11 du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou||environnementale des établissements classés.| |El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé,||| |le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de||C/ La sous-direction des technologies propres, de la| |l'administration centrale du ministère de l'aménagement||valorisation des déchets et sous-produits comprend| |du territoire et de l'environnement en bureaux.||deux (2) bureaux :| |
Article 2
La direction générale de l'environnement et||1- bureau de la promotion de l'utilisation des| |du développement durable comprend :||technologies propres,| |1 – La direction de la politique environnementale||2- bureau de promotion de la valorisation des déchets et| |urbaine, organisée comme suit :||sous-produits industriels.|
Article 9
La direction de l'administration et des moyens est organisée comme suit : ### A/ La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la comptabilité, ### 2- bureau des prévisions budgétaires. **B/ La sous-direction des moyens généraux** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la gestion des biens mobiliers et immobiliers, 2- bureau de l'entretien et de l'inventaire. **C/ La sous-direction des marchés** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau d'élaboration et du suivi des marchés, ### 2- bureau du suivi des projets.
Article 5
La direction de la réglementation et des affaires juridiques est organisée comme suit : **A/ La sous-direction de la réglementation** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des études juridiques, 2- bureau de l'élaboration des textes réglementaires. ### B/ La sous-direction des affaires juridiques et du **contentieux** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des affaires juridiques, 2- bureau du contentieux. ### C/ La sous-direction de la documentation et des **archives** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la documentation, 2- bureau des archives.
Article 4
La direction de la planification et des statistiques est organisée comme suit : **A/ La sous-direction de la planification** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la planification des projets et programmes d'investissement, 2- bureau du suivi de l'exécution des investissements. ° **54** **7 octobre 2012** **B/ La sous-direction des statistiques** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du traitement des données statistiques, 2- bureau du suivi des statistiques.
Article 7
La direction de la communication et de l'informatique est organisée comme suit : **A/ La sous-direction de la communication** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de l'information, 2- bureau de la planification de la communication. **B/ La sous-direction de l'informatique** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique, 2- bureau réseau et maintenance informatique. ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **54** **7 octobre 2012**
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’agence nationale des changements climatiques ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 3
La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire comprend :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011. Le ministre de l'aménagement Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement du territoire et par délégation et de l'environnement Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Cherif RAHMANI Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **54** **7 octobre 2012** ### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le classement de l'agence nationale des changements climatiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
L'agence nationale des changements climatiques est classée à la catégorie « A », section 3.
Article Annexe
||||Classement||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur général|A|3|N|847|| |Directeur général adjoint|A|3|N’|508|Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décret |Agence|Arrêté| |---|---| |nationale des|du| |changements|ministre| climatiques Chef de A 3 N-1 305 Ingénieur principal de Décision département du directeur l’environnement, au moins, technique général titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de l’aménagement du territoire, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de l’environnement, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de l’aménagement du territoire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **54** **7 octobre 2012** ||||Classement||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de département administratif|A|3|N-1|305|Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service technique|A|3|N-2|183|Ingénieur principal de l’environnement, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de l’aménagement du territoire, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de l’environnement, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de l’aménagement du territoire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif|A|3|N-2|183|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnnaire. Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur général Décision du directeur général Agence nationale des changements climatiques Décision du directeur général
Article Annexe
### 1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales **d'aménagement du territoire,** organisée comme suit :
Article Annexe
### Cherif RAHMANI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Article Annexe
### ———— ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **54** **7 octobre 2012** ### D/ La sous-direction des programmes de dépollution **industrielle et des risques industriels** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des programmes de dépollution industrielle, 2- bureau du suivi des plans de prévention des risques industriels. **3) La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des aires protégées, du** **littoral et des changements climatiques,** organisée comme suit : ### A/ La sous-direction de la préservation du littoral, **du milieu marin et des zones humides** comprend trois (3) bureaux : 1- bureau du suivi de la protection du littoral, 2- bureau du suivi de la protection du milieu marin, 3- bureau du suivi de la protection des zones humides. ### B/ La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques **et désertiques** comprend trois (3) bureaux : 1- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes montagneux, 2- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes steppiques, 3- bureau du suivi et de la valorisation des écosystèmes désertiques. **C/ La sous-direction des sites, des paysages, des aires protégées et du patrimoine naturel et biologique** comprend trois (3) bureaux : 1- bureau des sites, des paysages et aires protégées, 2- bureau du suivi du patrimoine naturel et biologique, 3- bureau du suivi des espaces verts. ### D/ La sous-direction des changements climatiques comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des études, stratégies et prospectives sur les changements climatiques, 2- bureau de la coopération sur les changements climatiques. **4) La direction de l'évaluation des études** **environnementales,** organisée comme suit : ### A/ La sous-direction d'évaluation des études **d'impact** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de l'examen de conformité des études d'impact, 2- bureau d'analyse et d'évaluation des études d'impact. ### B/ La sous-direction d'évaluation des études des **dangers et des audits environnementaux** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des études des dangers, 2- bureau des audits environnementaux. ### 5) La direction de la sensibilisation et de l'éducation **environnementales et du partenariat,** organisée comme suit : **A/ La sous-direction de la sensibilisation et de** **l'éducation environnementales** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la sensibilisation environnementale, 2- bureau de l'éducation environnementale. ### B/ La sous-direction du partenariat pour la **protection de l'environnement** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de la promotion du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, 2- bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques.
Article Annexe
### Le directeur général de la fonction publique ### Belkacem BOUCHEMAL ### Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 fixant le ### classement de l'agence nationale des changements climatiques et les conditions d'accès aux postes ### supérieurs en relevant. ### ———— Le secrétaire général du Gouvernement; Le ministre des finances; Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, modifié, fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 15 décembre 2007 fixant l'organisation administrative de l'agence nationale des changements climatiques; **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **54** **7 octobre 2012** ### Arrêtent :
Article Annexe
### A/ La sous-direction des études et des schémas **prospectifs** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études générales d'aménagement du territoire, 2- bureau du suivi des programmes d'aménagement du territoire. ### B/ La sous-direction des études et des instruments **spécifiques** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études et instruments d'encadrement, 2- bureau de la promotion et de la préservation des espaces particuliers et sensibles. ### 2) La direction de l'action régionale, de la synthèse **et de la coordination,** organisée comme suit : ### A/ La sous-direction de la programmation régionale comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des plans régionaux pour l'aménagement du territoire, 2- bureau du suivi de la cohérence des projets d'implantation des grandes infrastructures. ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ### B/ La sous-direction de l'orientation spatiale et de **l'ingénierie territoriale de l'investissement** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des activités productives, 2- bureau de l'équilibre et de la planification régionale. ### C/ La sous-direction du développement local intégré comprend deux (2) bureaux : 1- bureau de l'animation et du suivi des programmes de développement intégrés, 2- bureau de la coordination et du suivi du développement local intégré. ### 3) La direction des grands travaux d'aménagement **du territoire et des villes nouvelles,** organisée comme suit : ### A/ La sous-direction de la revitalisation des espaces comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des travaux de la revitalisation rurale, 2- bureau du suivi de la revalorisation des espaces ruraux. ### B/ La sous-direction des grandes infrastructures et **des villes nouvelles** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des programmes des infrastructures principales, 2- bureau du suivi des plans nationaux et sectoriels. **4) La direction de la promotion de la ville,** organisée comme suit : ### A/ La sous-direction du développement qualitatif de **la ville** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études des grandes opérations urbaines, 2- bureau du suivi des actions de promotion du cadre bâti, **B/ La sous-direction des systèmes urbains** comprend deux (2) bureaux : 1- bureau du suivi des études relatives aux systèmes urbains, 2- bureau du suivi des programmes de développement des villes nouvelles.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
