تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 mettant fin aux
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), ci-après désigné le « centre».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 3 avril 2009. Pour le ministre Le ministre des transports de la défense nationale Amar TOU Le ministre délégué Abdelmalek GUENAIZIA Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Smaïl MIMOUNE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 17 Moharram 1430 correspondant au 14 janvier 2009 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant réaménagement du statut de l’institut pédagogique national et changement de sa dénomination en institut national de recherche en éducation (I.N.R.E); Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E); Arrêtent :
En application des dispositions de l’article 4 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions maritimies des stations principales et des stations maritimes.
L’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé, est complété par un article 6 bis rédigé comme suit : “Art. 6 bis. — L’annexe régionale citée à l’article 4 du décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, susvisé, est dirigée par un directeur d’annexe assisté de deux (2) chefs de services suivants : — le service de la recherche en éducation; — le service de l’administration et des moyens”.
Le département administration et finances est chargé : — d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines, — d'assurer le suivi de carrière des personnels du centre, — d’élaborer et de tenir l'annuaire des compétences nationales dans le domaine d'intervention du centre, — de gérer administrativement les chercheurs associés et invités, — de gérer et promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du centre, — d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ainsi que ceux relevant d'institutions similaires et d’en assurer l'exécution, — d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation, — de tenir la comptabilité du centre, — d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre, — d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre, — de tenir les registres d'inventaire, — d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre, — de gérer administrativement les projets de recherche du centre.
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : “
Le département formation et information scientifique et technique comprend les services suivants : — le service valorisation et formation, — le service information et veille technologique, #### — le service informatique.
Le département technique essais et mesures est chargé : — des études de composition et formulation à partir des granulats fournis, #### 26 Rajab 1430 19 juillet 2009 |— des essais sur composants du béton et mortiers (frais|— la physico- chimie des matériaux,||| |---|---|---|---| |et durci),|— la dynamique des matériaux,||| |— des essais sur matériaux et produits et autres (pierre, terre, revêtements de sol, étanchéité,),|— les corps d'états secondaires.||| |— des essais statiques, cycliques, thermiques (feu) et de|
Les circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes doivent disposer d’infrastructures appropriées accessibles aux usagers de la mer et au public.
Sous l'autorité du directeur, assisté d'un directeur adjoint, l'organisation interne du centre comprend : #### 1) Les départements : — le département administration et finances, — le département technique essais et mesures, — le département formation et information scientifique et technique. #### 2) Les divisions : — la division de recherche structures, — la division de recherche matériaux, — la division de recherche physique du bâtiment et de l’environnement, #### — la division de recherche géotechnique.
La division de recherche géotechnique est||| |— des essais de détermination du cœfficient|chargée de mener des travaux de recherche et des études||| |d'absorption acoustique de divers matériaux et|sur :||| |composants,|— les aléas géotechniques,||| |— de mesurer le niveau de bruits domestiques et aériens,|— les sols et fondations,||| |— de concevoir et réaliser les protocoles d'essais,|— les milieux agressifs,||| |— d’assister les équipes de recherches dans l'acquisition|— l’interaction sol-structures.||| |des données et mesures,|
Les divisions de recherche, visées à l'article 2 ci-dessus, sont constituées d'équipes de recherche à créer après avis du conseil scientifique du centre selon les||Rachid HARAOUBIA|| |besoins.|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI||| |
Le département technique essais et mesures|au 9 mai 2009.||| |comprend les services suivants :|Le ministre des finances||Le ministre de l’habitat| |— le service essais et prestations,|Karim DJOUDI||et de l’urbanisme| |— le service instrumentation,|||Noureddine MOUSSA| |— le service maintenance.||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique|| |
La division de recherche structures est||ET DE LA SECURITE SOCIALE|| |chargée de mener des travaux de recherche et des études|Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430||| |sur :|correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs||| |— la stabilité et le comportement des structures|par emploi, leur classification et la durée du||| |soumises aux différentes actions naturelles,|contrat des agents exerçant des activités||| |— la sécurité au feu des structures,|d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du||| |— la durabilité et la protection des structures,|travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.||| |— la pathologie de la construction,|Le secrétaire général du Gouvernement,||| |— la réhabilitation des ouvrages.|Le ministre des finances,||| |
La division de recherche matériaux est|Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité||| |chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :|sociale,||| |— les matériaux de construction et leurs alliages,|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||| |— les produits et composants,|modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||| ———— #### 26 Rajab 1430 19 juillet 2009 droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment secrétaire général du Gouvernement; son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada **Arrêtent :** El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, modifié, fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions, des stations principales et des stations maritimes sont abrogées.
La mise à jour de la nomenclature des activités économiques visée à l’article 1er ci-dessus est jointe en annexe de l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé.||
Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.
Le département formation et information scientifique et technique est chargé : — d’organiser des cycles de formation spécialisés dans le domaine de compétences du centre, — de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs, — de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre, — de proposer toute mesure d'intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle, — de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le ou les domaines de vocation du centre en relation avec les établissements concernés, — de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche et d’élaborer et suivre la mise en œuvre du programme de réponse à ces besoins en relation avec les services concernés, — d’assurer la maintenance et l'entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche du centre.
. ............... (sans changement) ....................... — ............................. (sans changement) ........................ — ............................. (sans changement) ........................ — ............................. (sans changement) ........................ — ............................. (sans changement) ........................ — les annexes régionales ”.
La division de recherche physique du||| |fluage sur éléments de structures à échelles réduite ou|bâtiment et environnement est chargée de mener des||| |réelle,|travaux de recherche et des études sur :||| |— des essais de détermination des caractéristiques|— la thermique du bâtiment,||| |mécaniques des aciers,|— l’acoustique du bâtiment,||| |— des essais de contrôle de qualité des matériaux,|— les systèmes énergétiques,||| |— des essais de détermination de la conductivité thermique sur divers matériaux,|— l’aéraulique,||| |— des essais de détermination des propriétés|— l’environnement et l'habitat.||| |thermiques des parois,|
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |— de maintenir et d'entretenir les équipements des|officiel de la République algérienne démocratique et||| |laboratoires (électronique, mécanique et|populaire.||| |électromécanique).|Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1430 correspondant||| |
L’organigramme de la circonscription maritime de la station principale et de la station maritime est fixé comme suit :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009.
En application des dispositions de Gouvernement; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du par emploi correspondant aux activités d’entretien, de ministre des finances; maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 l’administration centrale du ministère du travail, de correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du l’emploi et de la sécurité sociale, conformément au directeur général de la fonction publique; tableau ci-après :
Les limites géographiques, les sièges des circonscriptions maritimes des stations principales et des stations maritimes sont fixés comme suit : |SIEGES|LIMITES GEOGRAPHIQUES| |---|---| |Oran|De Oued Kiss à la limite Est de la wilaya de Mostaganem| |Marsa Ben M’hidi|De Oued Kiss à Oued Kourda| |Ghazaouet|De Oued Kourda à Ras Chenaira| |Honaine|De Ras Chenaira à Ile Ronde| |Béni Saf|De l’Ile Ronde à Oued El Maleh| |Bouzedjar|De Oued El Maleh à Oued Madagh| |Oran|De Oued Madagh à Ras Aiguille| |Arzew|De Ras Aiguille à Oued El Macta| |Mostaganem|De Oued El Macta à Ras Ouilis| |Sidi Lakhdar|De Ras Ouilis à la limite Est de la Wilaya de Mostaganem| |Alger|De la limite Ouest de la wilaya de Chlef à la limite Est de la wilaya de Tizi Ouzou| |El Marsa|De la limite Ouest de la wilaya de Chlef à Oued Taghzout| |Ténès|De Oued Taghzout à Kef Arend| |Béni Haoua|De Kef Arend à Oued Damous| |Gouraya|De Oued Damous à Hadjret Ennous| |Cherchell|De Hadjret Ennous à Nord Kbar Romia| |Bouharoun|De Nord Kbar Romia à Oued Mazafran| |Sidi Fredj|De Oued Mazafran à Ras Acrat| |12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009. Pour le ministre Pour le ministre du travail, des finances de l’emploi et de la sécurité sociale
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1430 correspondant au 14 janvier 2009. Le ministre de l’éducation Pour le ministre des finances nationale Le secrétaire général Boubekeur BENBOUZID Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB). ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l' habitat et de l'urbanisme, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié, portant transformation de l'institut national d'études et de recherches en bâtiment (INERBA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB);||
Le département administration et finances comprend les services suivants : — le service administration et moyens, — le service finances et comptabilité, #### — le service gestion des projets.
#### STRUCTURES EFFECTIFS QUALIFICATIONS
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|(1+2)|| |—|8||1|7|16|1| |12|—||2|—|14|1| |1|—||—|—|1|5| |22|—||4|—|26|5| |3|—||3|—|6|7| |38|8||10|7|63|—| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 TOTAL GENERAL —
#### Lachemi DJAABOUBE. #### MINISTERE DE L’AMENAGEMENT #### DU TERRITOIRE,DE L’ENVIRONNEMENT #### ET DU TOURISME #### Arrêté du 2 Rabie Ethani 1430 correspondant au #### 29 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de #### développement des ressources biologiques. ———— Par arrêté du 2 Rabie Ethani 1430 correspondant au 29 mars 2009, sont nommés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre national du développement des ressources biologiques, membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques, Mmes et MM. : — Zerrouk Ahmed, représentant du ministre chargé de l’environnement, président; — Taleb Abdennour, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Haridi Ammar, représentant du ministre chargé des finances; — Chouaki Salah, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — Ben Boussetta Souad, représentante du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques; — Zeddigha Badaoui, représentant du ministre chargé des transports; — Berkat Abdenacer, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Abdelguerfi Aïssa, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Ramki Latifa, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; — Khelfat Kheireddine, représentant du ministre chargé de la santé; — Bahamid Habiba, représentante de la ministre chargée de la culture; — Merar El Hachemi, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la communication. #### MINISTERE DES TRANSPORTS #### Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1430 correspondant au 3 avril 2009 fixant les limites #### géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions maritimes des stations #### principales et des stations maritimes. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre des transports, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif à l’administration maritime locale, notamment son article 4; Vu l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, modifié, fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonsciptions, des stations principales et des stations maritimes; #### Arrêtent :
#### Le secrétaire général Le secrétaire général
#### 26 Rajab 1430 19 juillet 2009 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 9. #### Arrêtent :
|||26 Rajab 1430 19 juillet 2009| |---|---|---|---| |STRUCTURES||MARITIMES CONCERNEES WILAYAS OU COMMUNES|| |Circonscription maritime||Wilaya de Tlemcen-Aïn|| |d’Oran||Témouchent Oran et Mostaganem|| |Station maritime||Marsa Ben M’hidi-Mecirda Fouaga -|| |Marsa Ben M’Hidi||Souk Thlata|| |Station maritime||Souahlia-Ghazaouet-Dar|| |Principale Ghazaouet||Yaghmourassen|| |Station maritime Honaine||Honaine-Beni Rached|| |Station maritime||Oulhassa Ghraba - Béni Saf-Sidi|| |Béni Saf||Safi-Sidi Ben Adda-Ouled Kihel -|| |||Terga|| |Station maritime||Ouled Boudjamaa-Messaïd -|| |Bouzedjar||Bouzedjar|| |Station maritime||Aïn Kerma-El Ançor-Bousfer-Aïn|| |Principale Oran||El Turk-Mers El Kebir-Oran-Bir El Djir-Gdyel|| |Station maritime Principale Arzew||Arzew-Bethioua-Marsa El Hadjaj|| |Station maritime||Stidia-Mazaghrane-Abdelmalek|| |Principale Mostaganem||Ramdane-El Hadjaj|| |Station maritime||El Hadjaj-Sidi Lakhdar-Khadra -|| |Sidi Lakhdar||Achaacha-Ouled Boughalem|| |Circonscription maritime||Wilaya de Chlef-Tipaza-Alger -|| |d’Alger||Boumerdes et Tizi Ouzou|| |Station maritime El Marsa||Dhahra-El Marsa|| |Station maritime Principale Ténès||Sidi Abderrahmane-Ténès|| |Station maritime Béni Haoua||Oued Goussine-Béni Haoua|| |Station maritime||Damous-Larhet-Gouraya -|| |Gouraya||Messelmoun|| |Station maritime||Hadjret Ennous-Sidi Ghiles -|| |principale Cherchell||Cherchell-Tipaza|| |Station maritime||Aïn Tagourait-Bou Haroun -|| |Bouharoun||Khemisti-Bou Ismaïl-Fouka-Douaouda|| |Station maritime Sidi Fredj||Zéralda-Staouéli-Chéraga|| |Station maritime|De Ras Acrat à Kef Raïs|Aïn Benian-Hammamet-Raïs|| |El Djamila|Hamidou|Hamidou|| #### El Djamila #### 26 Rajab 1430 19 juillet 2009 |SIEGES|LIMITES GEOGRAPHIQUES| |---|---| |Alger|De Kef Raïs Hamidou à Oued El Hamiz| |Tamentfoust|De Oued El Hamiz à Oued Reghaïa| |Zemmouri El Bahri|De Oued Reghaïa à Oued Isser| |Cap Djenet|De Oued Isser à Oued Larabaa| |Dellys|De Oued Larabaa à Oued Tazibt| |Tigzirt|De Oued Tazibt à Kef Aït Raouna| |Azzefoun|De Kef Aït Raouna à la limite Est de la wilaya de Tizi Ouzou| |Annaba|De la limite Ouest de la wilaya de Béjaïa à Bordj El Khadra| |Port de Tala Ylef, village de Saket|De Kef Ksila à Ras Carbon| |Béjaïa|De Ras Carbon à Kef Ziama| |Ziama Mansouria|De Kef Ziama à Oued Kissir| |Jijel|De Oued Kissir à Oued Zhour| |Collo|De Oued Zhour à Ras Kalaa| |Skikda|De Ras Kalaa à Ras Filfila| |El Marsa|De Ras Filfila à l’îlot Akkeche| |Chetaïbi|De l’îlot Akkeche au Pain de Sucre| |Annaba|De Pain de Sucre à Oued Mafragh| ||TABLEAU (suite)|| |---|---|---| |STRUCTURES||MARITIMES CONCERNEES WILAYAS OU COMMUNES| |Station maritime||Bologhine-Bab El Oued-Casbah -| |Principale d’Alger||Alger centre-Sidi M’Hamed-Hamma Anassers-Hussein Dey-Mohammadia-Bordj El Kifan| |Station maritime||Bordj El Bahri-Marsa-Aïn Taya -| |Tamentfoust||Hraoua-Reghaïa| |Station maritime||Boudouaou El Bahri-Corso -| |Zemmouri El Bahri||Boumerdes-Thenia-Zemmouri-Legata| |Station maritime||Cap Djenet| |Cap Djenet||| |Station maritime||Sidi Daoud-Dellys-Afir| |Principale Dellys||| |Station maritime||Mizrana-Tigzirt-Iflissen| |Tigzirt||| |Station maritime||Azzefoun-Aït Chafa| |Azzefoun||-| |Circonscription maritime||Wilaya de Béjaïa-Jijel-Skikda -| |de Annaba||Annaba et El Tarf| |Station maritime||Béni Ksila-Touja-Béjaïa| |Tala Ylef||| |Station maritime||Béjaïa-Boukhlifa-Tichy-Aokas -| |Principale Béjaïa||Souk El Ethenine-Melbou| |Station maritime||Ziama Mansouria-El Aouana| |Ziama Mansouria||| |Station maritime||Jijel-Emir Abdelkader-Taher-El| |principale Jijel||Kennar-Sidi Abdelaziz-Oued Adjoul-El Milia| |Station maritime||Khneg Mayoum-Ouled Attia -| |Collo||Kanoua-Cheraia-Collo-Kerkara-Tamalous| |Station maritime||Aïn Zouit-Skikda-Filfila| |principale Skikda||| |Station maritime||Djendel Saadi Mohamed-Ben| |El Marsa||Azzouz-El Marsa| |Station maritime||Chetaïbi-Oued El Anab-Seraidi| |Chetaïbi||| |Station maritime||Annaba-El Bouni-Chatt-Ben| |principale Annaba||M’Hidi| |Station maritime|De Oued Mafragh à Bordj El|El Kala-Berrihale-Souarekh| |principale El Kala|Khadra|| #### El Kala #### 26 Rajab 1430 19 juillet 2009
#### CIRCONSCRIPTION MARITIME : ère ème |CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION MARITIME|1|Administrateur en chef 1||classe ou 2|classe| |---|---|---|---|---|---| |Adjoint-chef de la circonscription maritime|1|Inspecteur en chef 1|classe ou 2||classe| |* Chargé des relations publiques|1|Administrateur principal ou 1||classe|| |* Chargé du secrétariat Bureau des affaires maritimes :|3|Agent garde-côtes|||| |Chef de bureau des affaires maritimes|1|Administrateur principal ou de 1|||classe| |Chef de section des gens de mer|1 3|Administrateur 1 Agent garde-côtes|ou de 2|classe|| |Chef de section de la navigation maritime Bureau de la sécurité de la navigation et du travail maritime :|1 3|Administrateur 1 Agent garde-côtes|ou de 2|classe|| |Chef de bureau de la sécurité de la navigation et du travail maritime|1|Inspecteur principal ou de 1||classe|| |Chef de section des normes de sécurité et du travail|1|Inspecteur 1|ou 2 classe||| |maritime|2|Agent garde-côtes|||| |Chef de section du suivi des contrôles Bureau de la police maritime :|1 2|Inspecteur 1 Agent garde-côtes|ou 2 classe||| |Chef de bureau de la police maritime|1|Administrateur principal ou de 1|||classe| |Chef de section de la police de la navigation et des|1|Administrateur 1|ou 2|classe|| |pêches maritimes|3|Agent garde-côtes|||| |Chef de section de la police judiciaire Bureau de la documentation et des statistiques :|1 4|Administrateur 1 Agent garde-côtes|ou 2|classe|| |Chef de bureau de la documentation et des statistiques|1 1|Administrateur principal ou de 1 Administrateur 1|ou 2|classe|classe| |Chef de section de la documentation|1|Agent garde-côtes|||| |Chef de section des statistiques STATION MARITIME PRINCIPALE :|1 1|Administrateur 1 Agent garde-côtes|ou 2|classe|| |CHEF DE LA STATION MARITIME PRINCIPALE|1|Administrateur principal ou de 1|||classe| |* Adjoint-chef de la station maritime principale|1|Inspecteur principal ou de 1||classe|| |* Chargé du secrétariat Bureau des affaires maritimes :|3|Agent garde-côtes|||| |Chef de bureau des affaires maritimes|1|Administrateur 1|classe||| |Chef de section des gens de mer|1 4|Administrateur 2 Agent garde-côtes|ou 3|classe|| |Chef de section de la navigation maritime|1 4|Administrateur 2 Agent garde-côtes|ou 3|classe|| ère ème ère ère ère ème ère ème ère ère ème ère ème ère ère ème ère ème ère ère ème ère ème ère ère ère ème ème ème ème #### 26 Rajab 1430 19 juillet 2009 #### TABLEAU (suite) #### STRUCTURES EFFECTIFS QUALIFICATIONS #### Bureau inspections : ère |Inspecteur 1|classe|| |---|---|---| |Inspecteur 1|classe|| |Inspecteur 2|classe|| |Inspecteur 3 Agent garde-côtes|classe|| |Administrateur 1|classe|| |Administrateur 2 Agent garde-côtes|ou 3|classe| |Administrateur 2|ou 3|classe| Chef de bureau inspection 1 ère 2 ème 2 ème 2 4 #### Bureau de la police maritime : ère Chef de bureau de la police maritime 1 ème ème Chef de section de la police de la navigation et des 1 pêches maritimes 15 ème ème Chef de section de la police judiciaire 1 15 Agent garde-côtes #### Brigade d’intervention côtière : Chef de brigade d’intervention côtière 3 Brigadier 3 Agent de recherche 24 Agent auxiliaires #### STATION MARITIME : ère |Administrateur principal ou de 1||classe| |---|---|---| |Inspecteur principal ou de 2 Agent garde-côtes||classe| |Administrateur 1 Agent garde-côtes|ou 3|classe| |Administrateur 2 Agent garde-côtes|ou 3|classe| |Administrateur 2 Agent garde-côtes|ou 3|classe| |Inspecteur 1 Agent garde-côtes|classe|| |Inspecteur 2|classe|| |Inspecteur 3 Agent garde-côtes|classe|| |Administrateur 1|classe|| |Administrateur 2 Agent garde-côtes|ou 3|classe| |Administrateur 2|ou 3|classe| **Chef de station maritime** 1 ème * Adjoint-chef de la station maritime 1 * Chargé du secrétariat 2 #### Bureau des affaires maritimes : ère ème Chef de bureau des affaires maritimes 1 3 ème ème Chef de section gens de mer 1 3 ème ème Chef de section de la navigation maritime 1 3 #### Bureau inspection : ère 1 Chef de bureau inspection 1 ème 2 ème 1 3 #### Bureau de la police maritime : ère 1 Chef de bureau de la police martitime ème ème 1 Chef de section de la police de la navigation et des 10 pêches maritimes ème ème 1 Chef de section de la police judiciaire 10 Agent garde-côtes #### BRIGADE D’INTERVENTION COTIERE : Brigadier Chef de brigades d’intervention côtière Agent de recherche Agent auxiliaires ||16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||26 Rajab 1430 ° 42 19 juillet 2009|| |---|---|---|---|---| ||
#### Miloud BOUTABBA Mohamed KELKOUL Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, #### Le directeur général de la fonction publique #### Djamel KHARCHI #### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1430 correspondant au 5 avril 2009 portant nomination des membres #### du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des #### secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1430 correspondant au 5 avril 2009 sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, en application des dispositions des articles 6 et 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique : #### Au titre des représentants des travailleurs designés par les organisations syndicales les plus #### représentatives, MM. : — El Hachemi Benmouhoub; — El Hachemi Bencheikh; — Messaoud Beradia; — Messaoud Talhi; — Larbi Dahmani; — Loukem Harkati; #### — Bouabdellah Abid Allah. Représentants de l’union générale des travailleurs algériens. #### Au titre des représentants du secteur privé désignés par les organisations patronales proportionellement à #### leur représentativité nationale, MM. : — Abdelaziz Meziane, représentant de l’union générale des entrepreneurs algériens; — Mohamed Khelladi, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Hocine Ait Ahcene, représentant de la confédération nationale du patronat algérien; — Riad Larkem, représentant de la confédération algérienne du patronat; #### 26 Rajab 1430 19 juillet 2009 **Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées au** #### secteur du bâtiment et aux matériaux de construction, MM. : —Mahdi Moussa, #### —Mouloud Ait larbi. Représentants de la société de gestion des participations. **Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux** #### travaux publics et à l’hydraulique, MM. : — Abdesselam Abada, représentant de la société de gestion des participations. #### Au titre des représentants des ministères concernés : — Abdelhafid Hamza, représentant du ministre chargé de l’habitat; — Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Ahmed Halfaoui, représentant du ministre chargé du travail; — Messaoud Benoumechiara, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Mohamed Said Lezzam, représentant du ministre chargé des finances. #### Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du #### chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, MM. : — Azzouz Rebahi; #### — Abdellah Issaad. Les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique cités ci-dessus sont nommés pour une durée de quatre (4) années, renouvelable conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, précité. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
