Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal
|Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril|officiel de la République algérienne démocratique et|
|---|---|
|2016.|populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril|
||2016.|
|Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril||
|2016 portant classement de « la Ferme de||
|Sidjess ». Le ministre de la culture,|Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du site archéologique « Ath R’Houna ».|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|Le ministre de la culture,|
|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|
|culturel, notamment son article 19;|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine|
|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|culturel, notamment son article 19;|
|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|
|nomination des membres du Gouvernement;|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|
|ministre de la culture;|ministre de la culture;|
|Vu l'arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier|Vu l'arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12|
|2011 portant ouverture d'instance de classement de « la|septembre 2012 portant ouverture d'instance de|
|ferme de Sidjess »;|classement du site archéologique de « Ath R’Houna »;|
|Après avis conforme de la commission nationale des|Après avis conforme de la commission nationale des|
|biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre|biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre|
Azzedine MIHOUBI. ————————
————
2015;
Azzedine MIHOUBI. ————————
————
2015;
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril
2016.
Azzedine MIHOUBI. ————————
#### Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril
#### 2016 portant classement du « Fort de Koléa ».
————
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l'arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 3 octobre 2013 portant ouverture d'instance de classement du « Fort de Koléa »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre 2015;
#### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril
2016.
Azzedine MIHOUBI. ————————
#### Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au
#### 28 avril 2016 portant classement du phare
#### « Bordj l’Fnar ».
————
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l'arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement du phare « Bordj l’Fnar »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre 2015;
#### Arrête :
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.|
|2016 portant classement de « Villa Brossette ».||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, les « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula, situées dans la commune de Tizi N'Tleta, daïra des Ouadhias, wilaya de Tizi-Ouzou, sont classées sur la liste des biens culturels.
— Les deux maisons, qui sont les propriétés des martyrs « Ben Ramdani Aomar » et « Idir Rabeh» ont abrité deux évènements historiques majeurs à savoir, la dactylographie et la reproduction du document référentiel du déclenchement de la guerre de libération nationale, premier appel adressé par le secrétariat général du Front de Libération Nationale au peuple algérien, en date du 1er novembre 1954, dans le but de militer pour l'indépendance de la Nation.
Article 2
Le classement du bien culturel, dénommé :|
|1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités||site archéologique « Zemouri El Bahri », entraîne ce qui|
|d’établissement du plan de protection et de mise en valeur||suit :|
|des sites archéologiques et de leurs zones de protection.||- Conditions de classement, servitudes et|
|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté
financement accordé à un bénéficiaire éligible au fonds ».
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tizi-Ouzou, en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de||Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|
|l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419||correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|
|correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :||nomination des membres du Gouvernement;|
|« Villa Brossette » situé dans la commune d’El Mouradia,||Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|
|daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, est classé sur la||correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|
|liste des biens culturels.||ministre de la culture;|
|— « Villa Brossette » monument historique, construit||Vu l'arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au|
|durant l’époque ottomane, au milieu du 18 ème siècle, et faisait siège d’un hôtel très luxueux. Son architecture||3 octobre 2013 portant ouverture d'instance de classement|
|transformée vers la fin du 19 ème siècle en style||du « Théâtre régional de Skikda »;|
|néo-mauresque, se caractérise par le décor géométrique, la||Après avis conforme de la commission nationale des|
|calligraphi, les carreaux de faïences, la mosaïque murale, les plafonds en plâtre décoré, ainsi qu’une série d’arcs et||biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre|
Azzedine MIHOUBI. ————————
————
Azzedine MIHOUBI. ————————
————
de colonnes. 2015;
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril
2016.
Azzedine MIHOUBI. ————————
#### Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril
#### 2016 portant classement de la « Villa Sésini ».
————
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d'instance de classement de la « villa Sésini »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre 2015;
#### Arrête :
Article 2
Le classement du monument historique||
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Théâtre régional de Skikda »», entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement** : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels;
#### — Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite;
— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument;
— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et d’électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le classement du bien culturel, dénommé : « Mosquée El Atiq Beni Djellab de Touggourt », entraîne ce qui suit :
**- Conditions de classement** : l'occupation, l'utilisation
et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels;
**- Servitudes** : — passage des réseaux d’alimentation en eau potable,
d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
**- Obligations :** — Toute construction ou intervention sur et dans le
monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite :
— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument.
Article 2
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté
||MINISTERE DE LA POSTE|interministériel du 4 Châabane 1430 correspondant au 26|
|---|---|---|
|ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION|ET DE LA COMMUNICATION|juillet 2009, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :|
|Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1437||«
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par
voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tipaza en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de||ministre de la culture;|
|l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419|||
|correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection||Vu l'arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au|
|du patrimoine culturel, le site archéologique dénommé :||12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de|
|« Ath R’Houna » situé dans la commune d’Azzeffoun,||classement du site archéologique de « Zemouri|
|daïra d’Azzeffoun, wilaya de Tizi Ouzou, est classé sur la||El Bahri »;|
|liste des biens culturels.||Après avis conforme de la commission nationale des|
|— le site archéologique « d’Ath R’Houna » renferme de||biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre|
|rares monuments funéraires mégalithiques, connus sous le||2015;|
|nom des « allées couvertes » représentant un intérêt en|||
|raison de leurs dimensions exceptionnelles ainsi que leur|||
|aspect architectural.||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||— passage des réseaux d’alimentation en eau potable,|
|officiel de la République algérienne démocratique et||d’assainissement des eaux et d’électricité pour servir un|
|populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril||immeuble mitoyen.|
|2016. Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril||
Article 2
Le classement des "deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula", entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement** : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation des deux monuments historiques, doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels.
**- Servitudes et obligations** : — Toute construction ou intervention sur et dans les
deux monuments ainsi que dans leurs abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Fort de Koléa », entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement** : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels;
**- Servitudes et obligations** : — toute construction ou intervention sur et dans le
monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite;
— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument;
— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et d’électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Le classement du bien culturel, dénommé : « Bordj l’Fnar », entraîne ce qui suit :
**- Conditions de classement** : l'occupation, l'utilisation
et l'exploitation du monuments historiques, doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels;
**- Servitudes** : — passage des réseaux d’alimentation en eau potable,
d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
**- Obligations :** — Toute construction ou intervention sur et dans le
monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite :
— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument.
Article 4
Une convention sera établie entre le ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et l'organisme bénéficiaire, précisant notamment les modalités de mise en œuvre, d'exécution et de suivi des actions éligibles au financement du fonds, le montant du financement accordé, les modalités de son versement ainsi que les droits et obligations des parties.
Lorsque la mise en œuvre du projet l'exige, les deux parties peuvent désigner un organisme public intermédiaire qui sera chargé de la concrétisation du projet au profit du bénéficiaire.
Dans ce cas, une seconde convention sera signée entre l'ordonnateur du fonds et le représentant habilité de l'organisme intermédiaire précisant les modalités de réalisation du projet, le montant du financement accordé au bénéficiaire, ainsi que les modalités de son versement ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||conformer au plan de protection et de mise en valeur du|
|officiel de la République algérienne démocratique et||site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA)|
|populaire.||dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424|
|Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril||correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités|
|2016.||d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.|
|Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril||
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé|
|---|---|---|
|dénommé « Villa Sésini », entraîne ce qui suit :||« Villa Brossette », entraîne ce qui suit :|
|— Conditions de classement : l'occupation,||— Conditions de classement : l'occupation,|
|l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des||l'utilisation et l'exploitation du monument historique|
|biens culturels. — Servitudes et obligations :||doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels.|
|— Toute construction ou intervention dans les abords||- Servitudes et obligations :|
|du monument est soumise à autorisation du ministre||— toute construction ou intervention sur et dans le|
|chargé de la culture.||monument ainsi que dans ses abords immédiats est|
|
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Ouargla en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par||obligations :|
|voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la|||
|wilaya de Tizi Ouzou en vue de sa publication à la||Les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les|
|conservation foncière.||obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, doivent se|
|
Article 4
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 4 Châabane 1430 correspondant au 26 juillet 2009, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril
2016.
#### Azzedine MIHOUBI.
#### 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016
**Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril** **2016 portant classement de « la Mosquée El Atiq** **Beni Djellab de Touggourt ».** ————
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l'arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement de « la Mosquée El Atiq Beni Djellab de Touggourt »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre 2015;
#### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de|
|
Article 2
Le classement du bien culturel, dénommé : « Ferme de Sidjess », entraîne ce qui suit :
**- Conditions de classement** : l'occupation, l'utilisation
et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels;
**- Servitudes et obligations** :
**- Obligations : sans obligations :**
**- Servitudes : sans servitudes :**
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par|
|2016 portant classement du site archéologique||voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la|
|de « Zemouri El Bahri ».||wilaya de Boumerdès en vue de sa publication à la conservation foncière.|
|Le ministre de la culture,||
Article 2
Le classement du bien culturel, dénommé :||l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419|
|site archélogique « Ath R’Houna », entraîne ce qui suit :||correspondant au 15 juin 1998 relative à la|
|- Conditions de classement, Servitudes et||protection du patrimoine culturel, le site archéologique|
|obligations :||dénommé : « Zemouri El Bahri » situé dans la commune Zemouri daïra de Bordj Menaïel, wilaya de Boumerdès est|
|Les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les||classé sur la liste des biens culturels.|
|obligations à la charge des occupants du site||— le site archéologique de « Zemouri El Bahri » est un|
|archéologique et de sa zone de protection, doivent se||témoin de la succession de plusieurs faciès culturels de la|
|conformer avec le plan de protection et de mise en valeur||préhistoire et des phases historiques civilisationnelles|
|du site archéologique et de sa zone de protection||datant des périodes : lybique, romaine et islamique.|
|(PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont|||
|prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||populaire.|
|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine|||
|culturel, notamment son article 19;||Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au|
|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||28 avril 2016.|
|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|||
|nomination des membres du Gouvernement;|||
#### Arrête :
Azzedine MIHOUBI. ————————
————
#### Azzedine MIHOUBI.
#### 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016
Article 3
Peuvent bénéficier du financement les|
|correspondant au 14 février 2016 modifiant et||personnes morales de droit public ou privé, au titre des|
|complétant l’arrêté interministériel du 4||opérations qui leur sont accordées dans le cadre de la mise|
|châabane 1430 correspondant au 26 juillet 2009||en œuvre du plan d'action cité à l'article 2 du présent|
|fixant les modalités de suivi et d'évaluation du||arrêté ».|
|compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|
|Le ministre de la culture,||populaire.|
|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril|
|culturel, notamment son article 19; correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 nomination des membres du Gouvernement;||2016.|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril|
|ministre de la culture;||2016 portant classement du « Théâtre régional de|
|Vu l'arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de||Skikda ».|
|classement de « Villa Brossette »; Après avis conforme de la commission nationale des||Le ministre de la culture,|
|biens culturels lors de sa réunion tenue le 15 septembre||Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|
|2015;|Arrête :|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;|
|
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par||interdite;|
|voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la||— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles|
|wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation||constructions ne sont autorisés dans la zone de protection,|
|foncière.||afin de ne pas gêner la visibilité du monument;|
|
Article 3
Il est inséré dans les dispositions de l'arrêté|
|« Fonds d'appropriation des usages et de||interministériel du 4 Châabane 1430 correspondant au 26|
|développement des technologies de l'information||juillet 2009, modifié, susvisé, un article 3 bis rédigé|
|et de la communication ».||comme suit :|
|Le ministre des finances,||d'action cité ci-dessus, s'effectuera conformément aux « Art. 3 bis. — La mise en œuvre du programme|
|La ministre de la poste et des technologies de||dispositions du présent arrêté par passation de commande directe par l'ordonnateur du fonds, ou à travers un|
————
l’information et de la communication,
Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, notamment son article 58;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 09-151 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication »;
Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication;
Vu l'arrêté interministériel du 4 Châabane 1430 correspondant au 26 juillet 2009, modifié, fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication »;
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : phare « Bordj l’Fnar » situé dans la commune de Dellys, daïra de Dellys, wilaya de Boumerdès est classé sur la liste des biens culturels.
— Le phare « Bordj l’Fnar » construit en 1881 compte parmi les plus importants monuments historiques qui reflète l’influence par l’art de l’architecture islamique, inspiré des modèles de minarets Maghrébo-andalous, est l’un des plus célèbres phares maritimes des côtes algériennes qui ont contribué à la transmission des signalisations maritimes au port de la ville.
#### 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « Fort de Koléa » situé dans la commune de Koléa, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, est classé sur la liste des biens culturels.
— Le « Fort de Koléa », monument historique, constitue un exemple de l’architecture défensive en Algérie, et un témoin de la diffusion des modèles architecturaux dans les territoires nouvellement conquis dés le milieu du 19 ème siècle.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tipaza en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Boumerdès en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « villa Sésini » situé dans la commune d’El Madania, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.
— « Villa Sésini » est un monument historique, construit dans le style architectural néo-mauresque, à la fin du 19ème siècle, était un centre de torture pendant la période (1954-1962) où le colonisateur français appliquait les plus terribles crimes et supplices contre le peuple algérien.
#### 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « Théâtre régional de Skikda » situé dans la commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda, est classé sur la liste des biens culturels.
— Le « théâtre régional de Skikda » constitue un chef-d’œuvre architectural, construit entre 1914 et 1918 dans le style architectural italien, imprégné de décor baroque, qui se caractérise par un usage opulent des éléments décoratifs, des jeux d’ombre, de lumière, et de la brillance des couleurs.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « Mosquée El Atiq Beni Djellab de Touggourt » situé dans la commune de Touggourt, daïra de Touggourt, wilaya de Ouargla, est classé sur la liste des biens culturels.
— La « Mosquée El Atiq Beni Djellab de Touggourt », monument historique fondé par « Cheikh Ibrahim Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Djellab », en 1220 de l’Hégire, qui représente le plus ancien noyau cultuel dans la région de Righ, son architecture est issue de l’association de différentes influences architecturales civilisationnelles : almoravides, almohades, mérinides et zyanides.
A toutes ses valeurs historiques, architecturales et culturelles, s’ajoute son rôle dans l’éducation et l’apprentissage des préceptes de l’Islam.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « la ferme de Sidjess » situé dans la commune de Messelmoun, daïra de Gouraya, wilaya de Tipaza, est classé sur la liste des biens culturels.
— « la ferme de Sidjess » a abrité la réunion secrète, tenue le 23 octobre 1942, qui a marqué la participation de l’Algérie dans le combat mené par l’ensemble du monde libre contre les forces Nazies.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
#### Arrête :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016.
|interministériel du 4 Châabane 1430 correspondant au 26 juillet 2009, modifié, fixant les modalités de suivi et|Le ministre|La ministre de la poste||
|---|---|---|---|
|d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de|des finances|et des technologies de l’information et de la communication.||
|développement des technologies de l'information et de la|Abderrahmane||Houda Imane|
|communication ».|BENKHALFA||FARAOUN|
Article Annexe
#### 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016
**Arrête :** Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du
|||correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|
|---|---|---|
|
Article Annexe
#### 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016
#### Arrêté du 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai
#### 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la
#### poste et des technologies de l’information et de la communication.
————
Par arrêté du 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la commission sectorielle des marchés publics auprès du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication :
— Mme. Mouffok Maissa, représentante de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, présidente;
— M. Ichira Hakim, représentant de la ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, vice président;
— Mme. Ghanima Brahimi et M. Abdelaziz Hettak, représentants du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant;
— MM. Mouloud Leham et Brahim Boumzar, représentants du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant;
— MM. Ahmed Benkhoukha et Noureddine Ben Ahmed, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant;
— Mme. Souhila Khaled et M. Mapalia Kheradouche, représentants du ministre des finances ( direction générale de la comptabilité ), respectivement membre titulaire et membre suppléant;
— MM. Mohamed Serdoune et Amine Rahmani, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant.
Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, est assuré par Mme. Leila Zemali et M. Sid Ali Zarif, respectivement secrétaire titulaire et secrétaire suppléant.
Les dispositions de l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et désignation de ses membres et les dispositions de l'arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, susvisés, sont abrogées.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
