Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012. Mourad MEDELCI. ———————— Arrêtés du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;|Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant nomination de M. Mohamed Gachtouli, sous-directeur des questions de sécurité internationale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Saidani, sous-directeur des conférences inter-régionales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Belaoura, directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
### Mourad MEDELCI.
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Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Mohamed Sofiane Berrah, sous-directeur du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;
### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Sofiane Berrah, sous-directeur du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Gachtouli, sous-directeur des questions de sécurité internationale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012. Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant nomination de M. Larbi El Hadj Ali, sous-directeur de l’organisation des Nations Unies à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi El Hadj Ali, sous-directeur de l’organisation des Nations Unies à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Mourad MEDELCI. ———----———
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Abdelouahab Saidani, sous-directeur des conférences inter-régionales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;
### Arrête :
