DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du délégué à la sécurité de la wilaya de
Chlef.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin, à compter du 5 février 2012, aux fonctions de délégué à la sécurité de la wilaya de Chlef, exercées par M. Ali Doudah, décédé. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la mission permanente algérienne à Génève (Confédération
suisse). ————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin, à compter du 31 mars 2012, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la mission permanente algérienne à Génève (Confédération suisse), exercées par M. Idriss Djazairy. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mlle et M. :
— Nassima Meraihia;
— Abdallah Tamerabet, au tribunal de Barika. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions de directeurs régionaux du Trésor.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux du Trésor, exercées par MM. :
— Belghachem Ghalmi, à Chlef;
— Tahar Djama, à Oran;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Ghardaïa.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Mohamed Bouaoua, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Constantine.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Constantine, exercées par M. Aïssa Boussam, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions d’un chef d’études au ministère des travaux publics.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sécurité interne d’établissement au ministère des travaux publics, exercées par M. Noureddine Kerrouzi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’école supérieure des
Beaux-Arts « Ahmed et Rabah Asselah ».
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école supérieure des Beaux-Arts «Ahmed et Rabah Asselah», exercées par
M. Nasreddine Kassab, sur sa demande.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du directeur du commerce à la wilaya d’Oran.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya d’Oran, exercées par M. Lakhdar Bazouzi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions d’un vice-recteur à l’université d’Alger 3.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation, à l’université d’Alger 3, exercées par
M. Abdelhamid Zabat. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin à des
fonctions à l’université des sciences et de la technologie d’Oran.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par MM. :
— Mohamed Abdelouahab, doyen de la faculté des sciences;
— Larbi Benali, doyen de la faculté de génie mécanique;
— Abdelkader Benyettou, vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique;
— Mohamed Tebbal, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation.
5 Rajab 1433 26 mai 2012
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions du directeur du centre universitaire de
Bouira.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Bouira, exercées par M. Ahmed Hidouche. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère des relations avec le Parlement.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère des relations avec le Parlement, exercées par M. Samir Lahouel, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions de chefs d’études au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et
de la promotion de l’investissement.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par MM. :
— Arezki Tighilt, à la division de la promotion, du partenariat et du redéploiement;
— Akli Azouaou, à la division du suivi des partenariats et des privatisations;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Salah Bounah, à la wilaya de Bouira; — Nadjib Achouri, à la wilaya de Constantine; — Mohamed Mermouchi, à la wilaya de Tissemsilt;
appelés à exercer d’autres fonctions.
5 Rajab 1433 26 mai 2012
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Adrar.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Boutkhil Benyoucef est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya d’Adrar. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la mission permanente algérienne à Genève (Confédération
suisse). ————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Boudjemaa Delmi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la mission permanente algérienne à Genève (Conférération suisse), à compter du 15 avril 2012.
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Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination de sous-directeurs au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, Mlle Assia Belkessa est nommée sous-directrice de la défense à la direction générale du budget au ministère des finances. ————————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Nacer Tadjine est nommé sous-directeur des programmes de mobilisation des ressources en eau à la direction générale du budget au ministère des finances. ————————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Mohamed Ouchak est nommé sous-directeur de la dette publique externe à la direction générale du Trésor au ministère des finances.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination de directeurs régionaux du
Trésor.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, sont nommés directeurs régionaux du Trésor, MM. :
— Tahar Djama, à Chlef;
— Belghachem Ghalmi, à Oran.
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Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, sont nommés directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, MM. :
— Kamal Belacel, à la wilaya de Ouargla;
— Abdelkader Bakhou, à la wilaya d’Illizi;
— Mohamed Bouaoua, à la wilaya de Boumerdès.
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Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination d’une sous-directrice au ministère de l’agriculture et du développement rural.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, Mme Ourida Izeghouine est nommée sous-directrice des systèmes d’information au ministère de l’agriculture et du développement rural. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Noureddine Kerrouzi est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination d’un inspecteur au ministère de la culture.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Samir Lahouel est nommé inspecteur au ministère de la culture. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination du directeur régional du commerce à
Sétif.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Lakhdar Bazouzi est nommé directeur régional du commerce à Sétif. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination du secrétaire général de l’université des sciences et de la technologie d’Oran.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Mohammed Sari est nommé secrétaire général de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la
réforme hospitalière. ————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Mohamed Talhi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Jijel.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Nadjib Arab est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Jijel.
5 Rajab 1433 26 mai 2012
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion
de l’investissement.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, sont nommés au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, MM. :
— Akli Azouaou, chargé d’études et de synthèse;
— Arezki Tighilt, directeur d’études à la division de la promotion du partenariat et du redéploiement. ————————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Boualem Badache est nommé sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
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Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination de directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion
de l’investissement de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, sont nommés directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement aux wilayas suivantes, MM. :
— Nadjib Achouri, à la wilaya de Bouira;
— Mohamed Mermouchi, à la wilaya de Djelfa;
— Salah Bounah, à la wilaya de Constantine. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
nomination du directeur général du centre international de presse.
————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012, M. Tahar Beddiar est nommé directeur général du centre international de presse.
5 Rajab 1433 26 mai 2012 51 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 32
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant nomination de M. Mohammed Belaoura, directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Belaoura, directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012. Mourad MEDELCI. ———————— Arrêtés du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant nomination de M. Mohamed Gachtouli, sous-directeur des questions de sécurité internationale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Gachtouli, sous-directeur des questions de sécurité internationale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012. Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant nomination de M. Larbi El Hadj Ali, sous-directeur de l’organisation des Nations Unies à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;
5 Rajab 1433 26 mai 2012
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi El Hadj Ali, sous-directeur de l’organisation des Nations Unies à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Mourad MEDELCI. ————-———
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Abdelouahab Saidani, sous-directeur des conférences inter-régionales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Saidani, sous-directeur des conférences inter-régionales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Mohamed Sofiane Berrah, sous-directeur du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Sofiane Berrah, sous-directeur du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
