Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux** **fonctions de la directrice des affaires juridiques, de la documentation et des archives au ministère de la** **communication.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.