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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au comité fonctions de chefs de sûreté de wilayas. interministériel foncier à l’ex-ministère de ———— l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux ———— fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux — Maamar Labdi, à la wilaya de Tamenghasset, à fonctions de directeur d’études au comité interministériel compter du 30 octobre 2014; foncier à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Rachid — Abdelhak Laouamri, à la wilaya de Khenchela; Lamri, admis à la retraite. ————!———— — Abdelhak Bouraoui, à la wilaya de Ghardaïa, à compter du 30 octobre 2014. ———————— Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437

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**Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437** **correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux** **fonctions d’un directeur d’études au comité fonctions de chefs de sûreté de wilayas.** **interministériel foncier à l’ex-ministère de** ———— **l’intérieur, des collectivités locales et de** **l’environnement.** Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux ———— fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux — Maamar Labdi, à la wilaya de Tamenghasset, à fonctions de directeur d’études au comité interministériel compter du 30 octobre 2014; foncier à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Rachid — Abdelhak Laouamri, à la wilaya de Khenchela; Lamri, admis à la retraite. ————!———— — Abdelhak Bouraoui, à la wilaya de Ghardaïa, à compter du 30 octobre 2014. ———————— **Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.