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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 mettant fin aux

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Texte (12 article(s))

Article 9

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire ##### Salah-Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ————H————

Article 2

Pour son fonctionnement, l'unité comprend deux (2) divisions : — une division technique; ##### — u,e division administrative.

Article 3

La division technique est chargée : — de l'exécution des programmes spécifiques liés aux exercices pratiques et de manœuvres; — de la préparation du matériel pédagogique nécessaire à l'exécution des exercices pratiques et de manœuvres; — de l'élaboration des supports pédagogiques et des guides techniques spécifiques à l'exploitation des équipements et moyens pédagogiques; — de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance des simulateurs et de matériels techniques pédagogiques. ##### 15 septembre 2019 Elle comprend deux (2) sections : — la section de la programmation et de l'exploitation des simulateurs; — la section du suivi et de la maintenance des équipements et de matériels techniques pédagogiques.

Article 5

Pour assurer son fonctionnement, l'unité d'instruction dispose, notamment : — de laboratoires de recherche et des travaux dirigés; — de simulateurs; — de magasins des équipements pédagogiques; — d'ateliers techniques pédagogiques; — d'un bassin d'entraînement de plongée; — d'un polygone d'entraînement et de manœuvres; — d'une salle polyvalente de préparation physique; ##### — d'une tour de manœuvres. L'unité dispose également d'un matériel pédagogique, de camions d'incendie, de sauvetage, de secours, d’ambulances, d'équipements et moyens pédagogiques adéquats aux modules définis dans les programmes de formation.

Article 7

Sous l'autorité du directeur de l'école nationale de la protection civile, l'unité d'instruction est dirigée par un chef d'unité.

Article 6

Pour le fonctionnement de l'unité, l'école nationale de la protection civile est chargée d'assurer l'encadrement en personnel.

Article 4

La division administrative est chargée : — d'évaluer les besoins en matériel pédagogique nécessaire au fonctionnement de l'unité; — de veiller au maintien en bon état des registres et des documents pédagogiques de l'unité; — de suivre quotidiennement le mouvement du matériel et des moyens pédagogiques de l'unité; — de veiller au suivi et de la gestion des ateliers techniques et des magasins pédagogiques; — de veiller à la disponibilité des moyens nécessaires pour le déplacement des stagiaires. Elle comprend deux (2) sections : — la section de gestion des magasins pédagogiques; — la section de gestion des ateliers techniques.

Article 1er

En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, est fixé conformément au tableau ci-après :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 7 juillet 2019. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire

Article 8

Les postes de chef d'unité, de chef de division et de chef de section sont des postes supérieurs, la classification et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. ##### 15 Moharram 1441 15 septembre 2019

Article Annexe

##### Salah-Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ————H———— ##### Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 fixant les ##### structures techniques et administratives, l'équipement et l'encadrement nécessaires au ##### fonctionnement de l'unité d'instruction de l'école nationale de la protection civile. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, ##### 15 Moharram 1441 Le ministre des finances, Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 11-107 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent : Article 1er, — En application des dispositions de l'article 9 (alinéa 2) du décret n° 83-108 du 5 février 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les structures techniques et administratives, l'équipement et l'encadrement nécessaires au fonctionnement de l'unité d'instruction de l'école nationale de la protection civile, désignée, ci-après « unité ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.