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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Saïda.

Ce texte agit sur

fixe les modalités de n° 08-124 (hors corpus)

Publication

JO 2019 n°25 (fr) PDF d'origine

Texte (9 article(s))

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018. ##### Mourad ZEMALI. ##### 11 Chaâbane 1440

Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

Article 4

Le responsable de l'établissement ou de la structure établit, après consultation des représentants des travailleurs et/ou du médecin du travail et/ou du service d'hygiène et de sécurité, un plan d'aménagement des emplacements réservés aux fumeurs pour les locaux affectés à l'ensemble des personnels des établissements et des structures cités à l'article 2 ci-dessus, notamment : — les bureaux et locaux administratifs; — les salles de réunions et amphithéâtres; — l’unité de médecine préventive; — les salles de réception; — les salles d'archives; — les salles de restauration collective (restaurant, cafétéria); — les classes pédagogiques; — les chambres d'hébergement; — les bibliothèques. Chaque responsable d'établissement ou de structure doit, obligatoirement, prendre les mesures appropriées, en vue d'assurer un environnement protégeant, les non fumeurs pendant le travail, les repas et les heures de repos. Des signalisations indiquant les emplacements réservés à l'usage du tabac doivent être clairement affichées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 2018. nomination des membres du Gouvernement; Abdelwahid TEMMAR. ——————— ANNEXE **TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES** **D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR** **DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)** 2ème TRIMESTRE 2018 **I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011** EQUIPEMENT |Gros œuvres|Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---| |1420 1420 1420 Gros œuvres|1305 1305 1305 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base|1268 1268 1268 Menuiserie|1446 1446 1446 Electricité| |MOIS|Peinture/| |---|---| ||Vitrerie| |Avril 2018|1390| |Mai 2018|1390| |Juin 2018|1390|

Article 1er

En application des dispositions des articles **marchés de travaux du secteur du bâtiment, des** 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou **travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).** El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, ———— sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2018, utilisés dans les formules Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant annexe du présent arrêté. réglementation des marchés publics et des délégations de

Article 2

L'usage du tabac est interdit dans les structures, locaux et infrastructures relevant : — de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — de l'administration centrale de l'inspection générale du travail; — de l’école supérieure de la sécurité sociale; — des directions de l'emploi de wilaya; — des directions déléguées à l'emploi; — des inspections régionales du travail; — des inspections de wilaya du travail; — de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — de la caisse nationale de sécurité sociale des non- salariés; — de la caisse nationale des retraites; — de la caisse nationale d'assurance chômage; — de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique; — du fonds national de péréquation des œuvres sociales; — de l’agence nationale de l'emploi; — de l’agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes; — de l'institut national de prévention des risques professionnels; — de 1'institut national du travail; — de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique; — de l’office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées; — de l’entreprise de médecine du travail (PRESTIMED); — de l’ensemble des structures et officines de sécurité sociale, y compris : * les centres de diagnostic, de soins et de dépistage précoce; * les centres de réadaptation et de rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et autres diminués physiques; * les cliniques spécialisées; * le centre social; * les officines; * les maisons de retraite; * les crèches et jardins d’enfants.

Article 3

Une signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer dans les lieux visés à l'article 2 ci-dessus, doit être mise en place par l'établissement ou la structure concerné(e). L'affiche prescrivant l'interdiction de fumer doit être de dimension minimale de 20 cm sur 30 cm et être de couleur noire sur fond blanc. La mention **« Interdit de fumer »** doit être lisible et centrée sur l'affiche, rédigée en langues arabe et française.

Article Annexe

##### 1000 en janvier 2010 Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 de raccordement

Article Annexe

##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : **K = 0,5148** ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### III. INDICES MATIERES DU 2ème TRIMESTRE 2018 1- ACIER ##### Nos Symboles Matières / Produits |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,381|1180|1180| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,040|1109|1109| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB)|1,000|1013|1013| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,315|1059|1059| |Bc|Boulon et crochet|1,000|957|957| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1000|1000| |Fiat|Fil d’attache|1,000|1069|1069| |Fp|Fer plat|1,065|1232|1232| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|1,000|914|914| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,046 Coefficient/ raccordement|1300 Avril 2018|1300 Mai 2018| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1137|1137| |Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1332|1220| |Tea|Tuile acier|1,000|1051|1051| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2018|1000 Mai 2018| |Gr|Gravier concassé|1,146|917|917| |Cail|Caillou type ballast|1,086|1058|1058| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|1,048|996|996| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|1069|1069| |Tou|Tout-venant|1,000|1306|1306| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 2018 2018 2018 1180 1109 1000 1013 1059 957 1000 1069 1232 1000 914 1000 1300 Nos 1 2 3 4 5 |Nos|Juin| |---|---| ||2018| |1|917| |2|1058| |3|1000| |4|996| |5|1000| |6|1069| |7|1306| |8 Tuf|1000 1000| Tuf Juin 2018 1137 955 1210 1051 1000 1,000 ##### 11 Chaâbane 1440 ##### 4- LIANTS ##### Nos Symboles Matières / Produits |BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,000|1079|1079| |---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,000|1123|1123| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,762|1271|1271| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000|1000|1000| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000|1000|1000| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1352 Avril 2018|1352 Mai 2018| |Adja|Accélérateur de prise de béton|1,000|958|958| |Adjh|Hydrofuges|1,000|1005|1005| |Adjr|Retardateur de prise de béton|1,000|899|899| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|983 Avril 2018|983 Mai 2018| |Brc|Brique creuse|1,000|807|807| |Brp|Brique pleine|1,000|1286|1286| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000|1000|1000| |Cl|Claustra|1,000|1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,000|1093|1093| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,000|1740|1740| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000|1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1224 Avril 2018|1224 Mai 2018| |Caf|Carreau de faïence|1,000|1169|1169| |Cg|Carreau de granito|1,000|1000|1000| |MF|Marbre pour revêtement|1,000|1400|1400| |Plt|Plinthe|1,000|1077|1077| 1 2 3 4 5 6 Nos 1 2 3 4 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos 1 2 3 ##### Te Tuile petite écaillée ##### 17 avril 2019 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1079 1123 1271 1000 1000 1352 Juin 2018 958 1005 899 983 Juin 2018 807 1286 1000 1000 1093 1740 1000 1224 Juin 2018 1169 1000 1400 1,000 ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### 8- PEINTURE ##### Nos Symboles Matières / Produits |Pev|Peinture vinylique|1,000|1196|1196| |---|---|---|---|---| |Ey|Peinture Epoxy|1,102|1912|1912| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,125|1525|1525| |Par|Peinture Arris|1,000|1210|1210| |Pea|Peinture antirouille|1,154|1067|1067| |Peh|Peinture à l’huile|1,000|1493|1493| |Psy|Peinture styralin|1,146|1754|1754| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1156 Avril 2018|1156 Mai 2018| |Bcj|Bois acajou|1,000|1000|1000| |Bms|Madrier bois blanc|0,956|1777|1777| |Bo|Contreplaqué|1,298|1168|1168| |Brn|Bois rouge|1,025|1308|1308| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,000|1112|1112| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,000|1115|1115| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|1,000|935|935| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,000|1046|1046| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|0,939 Coefficient/ raccordement|1312 Avril 2018|1312 Mai 2018| |Cr|Crémone|1,000|1103|1103| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1000|1000| |Pe|Pêne dormant|1,000|1050|1050| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,000|1259|1259| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,000|1353|1353| 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1196 1912 1525 1210 1067 1493 1754 1220 Juin 2018 1000 1777 1168 1308 1000 1000 1000 1112 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312 Nos 1 2 3 4 ##### Znl Zinc laminé Juin 2018 1103 1000 1050 1259 1,000 ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### 11- VITRERIE |Nos Symboles|Coefficient/|Avril|Mai|Juin| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2018|2018|2018| |1||||1062| |2||||1027| |3||||1101| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1035| |7||||1033| ##### Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,035|1062|1062| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,000|1027|1027| |Mas|Mastic|1,000|1101|1101| |Va|Verre armé|1,000|1000|1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,000|1035|1035| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1033 Avril 2018|1033 Mai 2018| |Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000| |Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000| |Bod|Boîte de dérivation|1,000|1170|1170| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000| |Cf|Fils de cuivre nu|1,000|1157|1157| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,027|1179|1179| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,305|1195|1195| |Cts|Câble moyenne tension|1,000|1194|1194| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,383|1144|1144| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,000|1069|1069| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,000|1210|1210| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,000|1283|1283| |Ga|Gaine ICD orange|1,000|980|980| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000| |Pr|Prise à encastrer|1,000|1142|1142| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Juin| |---|---| ||2018| |1|1000| |2|1000| |3|1170| |4|1000| |5|1157| |6|1000| |7|1000| |8|1000| |9|1179| |10|1195| |11|1194| |12|1144| |13|1069| |14|1210| |15|1283| |16|980| |17|1000| |18|1000| |19|1000| |20|1000| |21|1000| |22|1000| |23|1000| |24|1142| |25|1000| |26|1000| |27|1000| |28|1000| |29 Tra|1000 1000| ##### Poste de transformation MT/BT 1,000 ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### 13- FONTE Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,000|1252|1252| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,000|1099|1099| |Ve f 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2018|1000 Mai 2018| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|1,000|902|902| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,000|1014|1014| |Bai|Baignoire en céramique|1,000|1029|1029| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,000|1283|1283| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000| |Che|Chauffe-eau|1,000|1042|1042| |Cla|Clapet de non retour|1,000|1338|1338| |Cli|Climatiseur|1,000|1196|1196| |Com|Compteur d’eau|1,000|1048|1048| |Cs|Circulateur|1,000|1000|1000| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,000|1286|1286| |EVc|Evier en céramique|1,000|1435|1435| |EVx|Evier en tôle inox|1,000|1333|1333| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,000|1100|1100| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, té...)|1,000|1377|1377| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,000|1050|1050| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,000|1189|1189| |Rsa|Robinetterie sanitaire|1,000|1000|1000| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,000|1056|1056| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,000|1075|1075| |Va n|Vanne|1,000|1000|1000| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,000|1143|1143| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1000 1252 1000 1099 1000 Juin 2018 902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1196 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 Ve Vase d’expansion 1,000 ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION ##### Nos Symboles Matières / Produits |Bio|Bitume oxydé|0,979|1043|1043| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|1,075|923|923| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,019|1194|1194| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,000|1005|1005| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000| |Fei|Feutre imprégné|1,043|1025|1025| |Fli|Flint-Kot|1,000|968|968| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,000|1050|1050| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,175 Coefficient/ raccordement|1079 Avril 2018|1079 Mai 2018| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|883 Avril 2018|883 Mai 2018| |Aty|Acétylène|1,000|1105|1105| |Ea|Essence auto|1,000|1869|1869| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|1,000|991|991| |Ex|Explosif|1,000|1000|1000| |Got|Gasoil vente à terre|1,000|1586|1586| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1107 Avril 2018|1107 Mai 2018| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Nos 1 2 3 4 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1161 923 1194 1005 1000 1025 968 1000 1050 1000 1079 Juin 2018 1000 1000 1000 883 Juin 2018 1105 1869 1000 991 1000 1586 1107 Juin 2018 1000 1000 1000 1000 1,000 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Nos 1 2 3 4 ##### Tua Buse en béton armé ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Nos Symboles Matières / Produits |Bor|Bordure de trottoir|1,000|1044|1044| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,000|1452|1452| |Can|Candélabre|1,000|1050|1050| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,028|1051|1051| |Gril|Grillage avertisseur|1,000|848|848| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav Symboles|Pavé pour trottoir Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1549 Avril 2018|1549 Mai 2018| |Bil|Bitume pour revêtement|0,957|1122|1184| |Cutb|Cut-back|0,967|1072|1118| |Em|Emulsion|0,969|1130|1174| |Gls|Dispositif de retenue routier (en acier)|1,000|1046|1046| |Glsb|Dispositif de retenue routier (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas Symboles|Panneaux de signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1234 Avril 2018|1234 Mai 2018| |Cchl|Caoutchouc chloré|1,000|1860|1860| |Ceph|Cellule photovoltaïque|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,000|1338|1338| |Pai|Panneau isotherme|1,000|1198|1198| |Ply|Polyuréthane|1,000|1096|1096| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| ##### 20-VOIRIES Nos ##### 21- DIVERS Nos Pvc Plaque PVC Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement Juin 2018 1273 Juin 2018 1,000 ##### 11 Chaâbane 1440 ##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU **Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au** **26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual** **1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin** ##### hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam ». ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Algérois-Hodna- Soummam », présidé par Mme. Hamdaoui Fadila, directrice de la planification et des affaires économiques au ministère des ressources en eau, est modifié comme suit : **« Au titre de l’administration,** MM. : — Benchaoulia Amine, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — ............................ (sans changement) .........................; — Benyakhlef Ali, représentant du ministre chargé de l’énergie; — ...................... (le reste sans changement) ..................... **Au titre des collectivités territoriales,** Mme. et MM. : — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Bokhari Idriss, représentant de la wilaya de Djelfa; — Djouder Mokrane, représentant de la wilaya de Tizi Ouzou; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Arabi Abderrahmane, représentant de la wilaya de M’Sila; — ............................ (sans changement) .............................. ##### Au titre des organismes de gestion des services de **l’eau,** Mmes. et MM. : — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Dziri Mohamed Karim Thamer, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage. ##### 17 avril 2019 **Au titre des organisations professionnelles,** MM. : — Abri Maâmar, représentant de la chambre nationale de l’agriculture de la wilaya de Blida; — Meddah Lakhdar, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya d’Alger; — Meheleb Zoubir, représentant de la chambre de commerce et d’industrie; — .................... (le reste sans changement) .................... ». ————H———— **Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438** **correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique** **« Constantinois-Seybousse-Mellègue ».** ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Constantinois- Seybousse-Mellègue », est modifié comme suit : « ............................ (sans changement) ......................... **Au titre de l’administration,** Mme. et MM. : — Akziz Yacine, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Hamani Imad, représentant du ministre chargé des finances; — Bentorki Rokia, représentante du ministre chargé de l’énergie; — ............................ (sans changement) .........................; — Dehil Kamel, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — ............................ (sans changement) .........................; — Benkhedim Laïd, représentant du ministre chargé de la santé; — ............................ (sans changement) .........................; — Sahraoui Bachir, représentant du ministre chargé de l’industrie; — ............................ (sans changement) ......................... **Au titre des collectivités territoriales,** MM. : — Rouabhia Tahar, représentant de la wilaya de Souk Ahras; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Bakhouche Nadjib, représentant de la wilaya de Constantine; — ............................ (sans changement) .........................; — Fellah Mahmoud, représentant de la wilaya de Skikda; ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 — Aït Mansour Abdenour, représentant de la wilaya de Annaba; — Smaïl Abdelkrim, représentant de la wilaya de Sétif; — ............................ (sans changement) .........................; — Bouchair Ramdane, représentant de la wilaya de Khenchela; — Sellam Abdenour, représentant de la wilaya de Mila; — Mechati Mustapha, représentant de la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Azza Abderrahmane, représentant de la wilaya d’El Tarf. **Au titre des organismes de gestion des services de** **l’eau,** MM. : — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Fillali Salah, représentant de l’office national de l’assainissement ONA; — Yahiaoui Rachid, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage. **Au titre des organisations professionnelles,** MM. : — Lebsir Abdelkarim, représentant de la chambre nationale d’agriculture; — ........................... (sans changement) ........................; — Larkam Riad, représentant de la chambre nationale de commerce et d’industrie. **Au titre des associations d’usagers,** M. : — Ali Halimi, représentant de l’association de protection de l’environnement et de la lutte contre la pollution; ................... (le reste sans changement) ..................... ». ————H———— **Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au** **26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual** **1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin** **hydrographique « Oranie-Chott Chergui ».** ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui », est modifié comme suit : « — ............................ (sans changement) ........................... **Au titre de l’administration,** Mme. et MM. : — Selamna Walid, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Hanachi Nawel, représentante de la ministre chargée de l’environnement; — ........................... (sans changement) ..........................; — Chellali Omar, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Boudaa Abdelnacer, représentant du ministre chargé de la santé; — ........................... (sans changement) ..........................; — Kheldoun Abderrahim, représentant du ministre chargé de l’industrie; — ........................... (sans changement) ..........................; **Au titre des collectivités territoriales,** Mme. et MM. : — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Souici Kamel, représentant de la wilaya de Naâma; — Menad Charef, représentant de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — .............................. (sans changement) ............................ **Au titre des organisations professionnelles,** MM. : — Abed Mouad, représentant de la chambre de commerce et d’industrie; — ................... (le reste sans changement) .................... ». ————H———— **Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au** **26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual** **1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin** ##### hydrographique « Chellif-Zahrez ». ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Chellif-Zahrez », présidé par Mme. Frioui Nora, directrice de l’assainissement et de la protection de l’environnement au ministère des ressources en eau, est modifié comme suit : **« Au titre de l’administration,** Mmes. et MM. : — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Telli Chahrazed, représentante du ministre chargé de l’énergie; — ........................... (sans changement) ..........................; — Daoui Hamid, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; |24|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25||11 Chaâbane 1440 17 avril 2019| |---|---|---|---|---|---| |Chlef;|la santé; l’éducation nationale; Relizane; Defla ». comme suit : chargé des finances; l’énergie;|— El Bouali M’Hamed, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Guelfen Messaoud, représentant du ministre chargé de — Atoui Abed, représentant du ministre chargé de — ................... (le reste sans changement) .................... Au titre des collectivités territoriales, — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Hamouti Mohamed, représentant de la wilaya de — Boudjeltia Mohamed, représentant de la wilaya de — Hedjiedj Boualem, représentant de la wilaya de Aïn ————H———— Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Sahara ». ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Sahara », est modifié « — ............................ (sans changement) ........................... Au titre de l’administration, Mme. et MM. : — ............................ (sans changement) .........................; — Abdessamed Abdelmadjid, représentant du ministre — Mameri Nabil, représentant du ministre chargé de — ............................ (sans changement) .........................; — Makhlaf Hassiba, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — ................... (le reste sans changement) .................... ». Au titre des collectivités territoriales, — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................;|MM. : MM. : sociale, MM. :|d’El Oued; de l’irrigation et du drainage. Au titre des organisations professionnelles, Ouargla; l'emploi et de la sécurité sociale. nomination des membres du Gouvernement; de cette interdiction, notamment son article 12;|— Bouguerne Saad, représentant de la wilaya d’Illizi; — ............................. (sans changement) ............................ — Kheddim Allal, représentant de la wilaya d’El Bayadh; — Halis Abderrahmane, représentant de la wilaya — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ............................... Au titre des organismes de gestion des services de l’eau, — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Rakrouki Naceredine, représentant de l’office national MM. : — ........................... (sans changement) ..........................; — Medgen Chaker Rabou, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya de — ................... (le reste sans changement) .................... ». MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, notamment son article 56; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;| ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### Arrête :

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