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Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal| |Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014, susvisé, le||officiel de la République algérienne démocratique et| |présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la||populaire.| |composition des commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour le vote||Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1435 correspondant| |des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection||au 10 mars 2014.|
Les commissions électorales de représentations diplomatiques ou consulaires sont chargées de recenser les résultats obtenus dans l’ensemble des bureaux de vote de la représentation diplomatique ou consulaire. Les résultats sont transmis à la commission électorale| |Le ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433||des résidents à l’étranger, siégeant à la Cour d’Alger.| |correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime||
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014. Karim DJOUDI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). ———— Par arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013, messieurs dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales, membres au conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) pour une période de trois (3) ans :|1. Abdelhamid HAMZA représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président, 2. Youcef ATIK représentant du ministre des finances; 3. Abdelaziz AIT ABDERRAHMANE représentant du ministre du commerce; 4. Taha Haider KHALDI représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales : 5. Mohamed BOUHADJAR président de la chambre nationale de l’agriculture ————!———— Arrêté du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 portant création d’une commissssion des œuvres sociales auprès de l’institut national de la protection des végétaux. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complélé, fixant le contenu et le mode de finacement des oeuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales, notamment son article 3; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 corrrespondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux; Arrête :
Les listes A et B des variétés citées à l’article 1er ci-dessus, sont annexées au présent arrêté.
En application des dispositions de||
Il est mis en place une commission électorale| |---|---|---| |||auprès de chaque poste diplomatique et consulaire.| |Arrêté du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au|10 mars 2014 fixant le nombre et la composition des commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République.|
La période légale de la débite de la vignette automobile pour 2014 est fixée du 4 mai 2014 au 2 juin 2014 à seize (16) heures.
Les commissions électorales des| |électoral, notamment son article 158;||représentations diplomatiques ou consulaires sont| |Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada||composées comme suit :| |1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant||— du chef de la représentation diplomatique ou| |nomination des membres du Gouvernement;||consulaire, président,| |Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel||— d’un fonctionnaire de la représentation diplomatique| |1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du||ou consulaire, vice-président,| |Président de la République;||— de deux (2) assesseurs, parmi les électeurs inscrits| |Vu le décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie Ethani||sur la liste électorale de la circonscription diplomatique| |1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens||ou consulaire, désignés par le président de la commission.| |résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la||
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’une commission des œuvres sociales, auprès de l’institut national de la protection des végétaux.
En application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août 2013. #### Rachid BENAISSA. #### ANNEXE 2 #### VARIETES ARBORICOLES #### LISTE B #### Espèce : POIRIER Espèce : NECTARINIER > Brapré > AC Harrow Gold > Candy pearl > AC Harrow Delicious > Diamond pearl > HW623 > Monerin **Espèce : ABRICOTIER** > Monja > Monries > AC Haroprime > Monrose > Candide > Monrun > Frisson > > Harval Monsat > Montaline > Revlar > September Bright > Soledane > Vertige **Espèce : CERISIER** **Espèce : PECHER** > Black star > Grace star > Monalu > Panaro 1 > Monco > Panaro 2 > Mondoré > Mongot > Monsepte Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013. Rachid BENAISSA.|
La liste des commissions électorales des| |République;|Arrête :|représentations diplomatiques ou consulaires est annexée au présent arrêté.| |l’article 13 du décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie
#### 26 mars 2014 #### ANNEXE 1 #### VARIETES DE CEREALES AUTOGAMES LISTE A Espèce : BLE TENDRE Espèce : ORGE >Boumerzoug>Dingo #### Arrêté du 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août **2013 portant inscription de variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue** #### officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 corrrespondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences plants, et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue; Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation; #### Arrête :
#### ———— à la Présidence de la République. Ramtane LAMAMRA. # ARRETES, DECISIONS ET AVIS
#### 26 mars 2014 #### ANNEXE |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Paris|Ouali Rachid Chaker Amel Wassila Tikobaine Allal Belahcene Hocine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Strasbourg|Yousfi Houria Benfadel Cherif Foughali-Atti Kaddour Meghraoui Mustapha Abdelmadjid|Présidente Vice-président Assesseur Assesseur| |Lille|Rouibah Boudjemaâ Malek Mohamed Chouaki Mohamed Saidi Rabah|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Bobigny|Oualid Cherif Benabed Hamid Jaimi Mohamed Kechkeche Brahim|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Nanterre|Dehendi Abdelkader Benoucief Abdelmadjid Ras El Djebel Abdelkader Merazka Noureddine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Pontoise|Medkour Tayeb Bouslimani Idriss Benmouloud Farida Djazouli Hamid|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Vitry-Sur-Seine|Nait-Tighilt Lyes Loubissi Mohamed Salah Hamoudi Hacene Amara Khaled|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Metz|Retieb Kamel Bellahcene Omar Khatir Setta Lagroum Tayeb|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Marseille|Saidi Abdelhamid Zekari Leila Cheikh Nouredine Kasmi Hamid|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Lyon |Kacimi El Hassani Abdelkader|Président| |---|---| |Messaoui Mahieddine|Vice-président| |Belamri Jihade|Assesseur| |Belaziz Samia|Assesseur| #### 26 mars 2014 #### ANNEXE (suite) |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Grenoble|Romani Aissa Belkadi Fettouma Maâfoune Ammar Saidoune Mohamed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Toulouse|Beha Abdelkrim Adel Moumen Mokhtar El Meddah Azzouni Mahfoud|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Bordeaux|Alem Mohamed Benhammam Mustapha Chaib Abdelkrim Baba-arbi Mohamed Bachir|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Nantes|Ladjal Amina Zekri Hassen Boudiaf Tayeb Rouibia Soufiane|Présidente Vice-président Assesseur Assesseur| |Montpellier|Mouaki Benani Khaled Dahman Smail Bencharif Abdelhamid Harkat Mohamed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Nice|Redjel Ali Hamiche Tahar Ramdani Mohamed Mohamed-Chaouch Abdesselam|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Saint-Etienne|Mehila Messaoud Birem Boualem Douibi Nabil Driss Noureddine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Besançon|Kassoul Aicha Merzkane Mourad Bouazza Mohamed Belhadj Tahar|Présidente Vice-président Assesseur Assesseur| |Abidjan|Guennad Boumediene Bouadlaoui Farid Ben Belkacem Rachid Djender Djamal|Président Vice-président Assesseur Assesseur| #### Abu Dhabi |Chebira Hamid|Président| |---|---| |Brahmi Mohamed|Vice-président| |Amiri Brahim|Assesseur| |Bouguern Yazid|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Abuja|Smaili Belkacem Talbi Badreddine Okba Kounta Hacen Hadefi Mohamed Redha|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Accra|Katti Larbi Hamdaoui Mohamed Hamdi Ahmed Kahoul Noureddine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Addis Abeba|Benlounes Rachid Debbazi Ali Merah Nadir Khelaf Braham|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Amman|Gaouar Sidi Mohamed Bourezg Makhlouf Boukrit Sami Djabli Sofiane|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Antananarivo|Alim Mohamed Khelifa Hamida Nouani Abdenour Saidi Younes|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Bamako|Ayadi Nourredine Bouassila Idriss Bouali Kamel Hadid Abdelaziz|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Beyrouth|Haci Ibrahim Benaouda Lounes Sid Ahmed Fodil Samira Messahel Bachir|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Brazzaville|Osmane Abdelouahab Ramdani Djamel Kharate Nadia Abada Brahim|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Brouri Hadi|Président| |---|---| |Hadj Moussa Elhadj|Vice-président| |Loucif Ratiba|Assesseur| |Derdouri Abdelkrim|Assesseur| Canberra #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Casablanca|Zahar Nacer Eddine Kadri Ali Khedim Mohamed Zaghar Mourad|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Conacry|Fassih Rabah Saidi Ameziane Bouafia Salah Zehouani Kheira épouse Cise|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Dakar|Benguerrah Abderrahmane Bouriche Amine Tairi Nordine Ghoul Mohamed Lamine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Damas|Boucha Salah Mechedal Sid-ali Djaber Kinan Tama Anas|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Dar El Salem|Tabet Djelloul Mekideche Salim Bouadim Faiza Hamou Lhadj Fouad|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Djakarta|Belarbi Abdelkrim Boulouisa Ferhat Mefti Tewfik Sakhri Messaoud|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Djeddah|Attia Salah Khelifi Mohamed Chaib Abdelatif Messaoudi Mohamed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Doha|Ziani Abdelfetah Belbachir Cheikh Jelloul Hakim Nasreddine Djokhdem Aissa|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Dubai |Belouassaâ Abdelkrim|Président| |---|---| |Bouzid Zine Eddine|Vice-président| |Bedrane Abdennasser|Assesseur| |Belkacemi Mohamed Abdelhakim|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Gafsa|Amara Ahmed Djerourou Rachid Derradji Ouanassa Khader Ahcen|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Hanoi|Chikhi Cherif Amani Ferhat Abikchi Rabah Dib Zouhir|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Harare|Soualem Lazhar Bennai Abdelmadjid Keriah Naima Ouahrani Abdelkrim|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Islamabad|Benflis Ahmed Chikat Wessam Baghdad Sidi Mohamed Kherroub Abdelhamid|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Kampala|Benmokhtar Abderrahmane Soal Zohir Guerrouache Rabah Madi Abdeslam|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Kef|Hammoum Khier Eddine Tebaâ Nasr-eddine Mefdaoui Jamila Abdesselam Noureddine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Khartoum|Ousser Ahmed Zaâtri Hocine Belmahdi Zineddine Bengrine Mahfoud|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Kinshasa|Djeffal Mahieddine Saidani Djamel Yahia Ouahmed Hamza Lalia Hanifa|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Koweit |Khemissi Arif|Président| |---|---| |Rahimi Mustapha|Vice-président| |Zenasni Mohamed|Assesseur| |Becharef Belkacem|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Kuala Lumpur|Bouheddou Abdelmalek Koudri Toufik Laid Kaci Abdellah Noureddine Tahraoui Ramdane|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Le Caire|Larbaoui Nadir Zouaoui Sid Ali Harkati Fatah Bouguettoucha Khaled|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Libreville|Belkas Djihed Eddine Khaldi Bachir Mohammedi Labdelli Bouazza Karim|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Luanda|Boughaba Kamel Bouaifel Farouk Araissia Mohamed Hicheur Khadija|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Manama|Senoussi Nadjib Fodil Cherif Soumeya Ait Si Ali Noureddine Khezzar Zoulikha|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Maputo|Laâbas Mohamed Lamine Ladjal Lamine Deroua Ali Cherif Basith Majeed Wasiq Sadeed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Mascate|Yousfi Mohamed Maoudj Abdelmalek Bensaoua Mohamed Bentouati Siham|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Nairobi|Maandi Saâd Benchabane Akli Rersa Meziane Brahim Fatima Zohra|Président Vice-président Assesseur Assesseur| N’djamena |Mahdi Najib|Président| |---|---| |Bouregaâ Hicham|Vice-président| |Khellaf Fares|Assesseur| |Bouari Abdeldjalil|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |New Delhi|Echarif Mohammed Hacene Samet Mohamed Adel Ammar Khodja Ryadh Lamali Rachid|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Niamey|Mahdi Boudjema Azaizia Rachid Bendahane Mohamed Abdi Mohamed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Nouadhibou|Zeghdani Meziane Merrakchi Abdelouahab Zerhouni Abdelkrim Drissi Fayrouz|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Nouakchott|Zehani Abdelhamid Ait Salah Kamel Chaoui Hocine Maatallah Adel|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Ouagadougou|Benchiah Abdelkrim Messaâd Riadh Doumi Mohamed Belhadj Meziane Abdelkader|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Oujda|Khendoudi Nour Eddine Larbaoui Lakhdar Dekiouk Jamila Si Nacer Abderrahmane|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Pekin|Rabehi Hassane Zanaz Hamid Dekkiche Foued Larbi Yacine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Prétoria|Belaid Abd-El-Naceur Boudhane Khaled Bouamra Mohamed Ryadh Mokrani Touhami|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Rabat |Benyamina Ahmed|Président| |---|---| |Betka Ameur|Vice-président| |Khelilifi Ali|Assesseur| |Kediha Kaddour|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Riadh|Derbal Abdelouahab Bradai Abdelkader Bouchenak Mourad Boussak Mohamed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Sanaâ|Benaouda Larbi Djebouri Mohamed Redouane Kechichet Bouchenafa Dehibi Mokhtaria|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Seoul|Sahraoui Hocine Hamimed Smain Zerari Nour Benzerga Latifa Amel|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Teheran|Mimouni Sofiane Rekaibi Abdelkrim Rial Fodil Babou Si Ouali Mounir|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Tokyo|Ketrandji Sid Ali Houache Kacem Kridi Khelil Ali Belkacem Abdelkader Nasreddine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Tripoli|Aouar Ammar Tabai Belgacem Taibi Mourad Benabbes Moncef|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Tunis|Menad Habbak Ben Belkacem Billel Dahbi Saida Bendahmane Karim|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Windhoek|Kaid-Slimane Lahcene Kara Kamel Saâdi Karim Hamadi Mustapha|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Yaounde |Milat Toufik|Président| |---|---| |Bouayache Abdelhalim|Vice-président| |Cheriet Khalida Fairouz|Assesseur| |Tibourtine Nawel|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Alicante|Hadj Khellouf Omar Lekkam Djamel Mellal Belkacem Djellal Rabea Epouse Ghozali|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Ankara|Hamai Mouloud Takouk Hakim Kachkache Moussa Boubakir Saida Epouse Semizer|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Athènes|Salaouandji Tedjini Hanifi Rachid Bellih Youcef Ahmouda Mohamed Cherif|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Barcelone|Berdja Nora Bakhti Sarah Belahcene Yacine Haddad Kamel|Présidente Vice-président Assesseur Assesseur| |Belgrade|Mesdoua Abdelkader Mekhtout Salim Benouret Tarik Mekrelouf Djemaia|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Berlin|Boumediene Mahi Benghalia Ferhat Nami Moussa Hachi Ahmed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Bogota|Hasseni Mohamed Ziane Yahiaoui Arezki Rachem Ouahid Yahiaoui Nerymane|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Frankfort-Main|Saoudi Seddik Aissati Mohamed Laib Braham Hocine Kisrane Lemnaouar|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Brazilia |Bennaoum Djamel Eddine|Président| |---|---| |Araibia Youcef|Vice-président| |Satour Fawzia|Assesseur| |Boumza Faycal Samy|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Bruxelles|Haif Si Haif Mohamed Nadjib Zergot Karima Benhafid Adel Zekkour Helima|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Bucarest|Debbihi Abdelmalek Mouhoub Redouane Dib Athmane Yousfi Younes|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Budapest|Magramane Lounes Talbi Adel Bouraine Arezki Benmestoura Mohamed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Buenos-Aires|Hamel Benaouda Mahmoudi Chakib Taleb Mohamed Taleb Habiba|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Caracas|Bladehane Rachid Belkhir Djamel Mechta Ahmed Boukoftane Mohamed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Copenhague|Boubazine Abdelhamid Boukerch Mohamed Bougherara Chaâbane Bouguessas Nourreddine|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Genève|Younes Brahim Samar Fatiha Kara Terki Nawel Epouse Croisy Boudiaf Fateh|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Istanbul|Meddah Rachid Benazza Chahrazad Si Boubekeur Bouchafa Meghraoui Abdennour|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Kiev |Mazzouz Mohammed Bachir|Président| |---|---| |Goufi Zine-eddine|Vice-président| |Khalef Noureddine|Assesseur| |Benmenni Mouhoub|Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |La Havane|Laouari Abdellah Touatit Ahmed Benaouda Lila Gaceb Rima|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |La Haye|Baghli Nassima Benfriha Mustapha Tata Farid Laribi Sadek|Présidente Vice-président Assesseur Assesseur| |Lima|Bensabri Mohammed Ailam Saâdeddine El Farroudji Sihem Ait Sahed Abdelmadjid|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Lisbonne|Selmane Fatiha Kicha Youcef Bachtouti Farida Ait Benali Salim|Présidente Vice-président Assesseur Assesseur| |Londres|Samah Dalila Bouatrous Ali Cheraitia Nacer Zoubir Azzedine|Présidente Vice-président Assesseur Assesseur| |Madrid|Haneche Mohammed Bencherif Taha Bachir Belaiche Ahmed Ouali Faiza|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Mexico|Boudaoud Said Tréa Taoufik Messili Djamel Abad Farid|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Milan|Ait Chabane Salem Benchaâ Hadj Bounegab Benaissa Boufellah Slimane|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Montreal |Amara Abdelghani|Président| |---|---| |Berdja Chabane|Vice-président| |Benchoubane Assia|Assesseur| |Bendou Seddik Mohamed|Assesseur| |36|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ANNEXE (suite)|° 17|24 Joumada El Oula 1435 26 mars 2014| |---|---|---|---| |COMMISSIONS ELECTORALES Moscou New York Oslo Ottawa Prague Rome Santiago|COMPOSITION NOMINATIVE Lamine El Hadj Latrous Noureddine Amrani Mokhneche Kernoua Mokhtar Sidi Abed Noureddine Chachoua Djaffar Bouchefra Réda Djemil Dhaya Eddine Ogab Boubakeur Hamidi Ibrahim Boutaleb Mohamed Benali Nacer Benamara Smail Saidi Ali Kechacha Nakhla Bourezak Rafik Mohamed El Kamel Hadjem Belaid Boukhalfa Saâd Rahma Rachid Zibra Rabah Marif Rachid Amrine Ahmed Boussadia Hacene Ayachi Hacene Yazid Nourredine Baouche Sid Ahmed Meghni Noureddine Mellouli Assia||FONCTIONS Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur| #### 26 mars 2014 |COMMISSIONS ELECTORALES|COMPOSITION NOMINATIVE|FONCTIONS| |---|---|---| |Sofia|Boutache Ahmed El-Hazati Athmane Moussaoui Mohamed Boukortt Ahmed|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Stockholm|Mahraz Fatah Hiba Mohamed Idjeraoui Djamel Boumedienne Ramdhane|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Tachkent|Mekdoud Ramdane Azenac Mohamed Samir Lamri Abdelhamid Zidour Merouane|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Varsovie|Khali Cherif Foudil Fatiha Smai Boualem Boukoffa Abdelkrim|Président Vice-présidente Assesseur Assesseur| |Vienne|Benhocine Mohamed Chalabi Fouad Aouas Moulay Assas Benkhedda|Président Vice-président Assesseur Assesseur| |Washington|Baâli Abdallah Souidi Azzeddine Bessaha Abdelrahmi Amri Hakima|Président Vice-président Assesseur Assesseur| Zagreb |Aiouaze Farida|Présidente| |---|---| |Charna Said|Vice-président| |Belmekki Farid|Assesseur| |Ait Hebbouche Aziz|Assesseur| ||38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|24 Joumada El Oula 1435 ° 17 26 mars 2014| |---|---|---| ||MINISTERE DES FINANCES Décision du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2014. ———— Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide :
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