Article 6
L'organisation du déroulement des concours sur||
|* les facultés relevant de l'université de Bordj Bou Arréridj;|épreuves et examens professionnels, est confiée aux||
* les facultés relevant de l'université de Guelma;
* les facultés relevant de l'université de Boumerdès;
* les facultés relevant de l'université de Médéa;
* les facultés relevant de l'université de Souk Ahras;
* les facultés relevant de l'université de Béchar;
* les facultés relevant de l'université d’Oran 2;
* les facultés relevant de l'université de Biskra;
* les facultés relevant de l'université de Tébessa;
* les facultés relevant de l'université de Khemis Miliana;
* les facultés relevant de l'université de Tiaret;
* les facultés relevant de l'université de Béjaïa;
* les facultés relevant de l'université de Annaba;
* les facultés relevant de l'université de Constantine 2;
* les facultés relevant de l'université de Skikda;
* les facultés relevant de l'université de Jijel;
* les facultés relevant de l'université de Tlemcen;
* les facultés relevant de l'université d'Adrar;
* les facultés relevant de l'université de Sidi Bel Abbès;
* les facultés relevant de l'université de Sétif 1;
* les facultés relevant de l'université de Ouargla;
établissements publics de formation cités ci-dessous :
— l'école nationale du Trésor;
— l'école nationale des impôts;
— l'institut supérieur de gestion et de planification;
Article 2
L'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 ministre des finances; correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 la consistance territoriale des recettes des impôts du correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, Gouvernorat du Grand-Alger, est abrogé. fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Bendhiba, section de la forêt de Mesra dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mesra, wilaya de Mostaganem.
3970276 3970212 3970123 3970053 3970068 3970094 3970123 3970144 3970156 3970180 3970189 3970205 3970250 3970329 3970376 3970332 3970319 P20 244178 3970331
La forêt récréative Sidi Bendhiba est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre
2018.
##### Abderrahmane RAOUYA.
##### 24 février 2019
##### Arrêté 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13
Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au **décembre 2018 fixant la consistance territoriale des** 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la consistance **recettes des impôts relevant de la direction** territoriale des directions régionales et des directions des **régionale des impôts d’Alger.** impôts de wilaya; ———— **Arrête :** Le ministre des finances,
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|les conditions et les modalités de son octroi;|populaire.|||
|Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au|||
|correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|15 septembre 2018.|||
|modalités d’administration et de gestion des biens du||Abdelkader BOUAZGHI.||
|domaine public et du domaine privé de l’Etat;||————H————||
|Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative de|||
|correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le|Sidi Mansour, section de la forêt des Dunes de la|||
|fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|Stidia dépendant du domaine forestier national|||
|l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage|dans la commune de Stidia, wilaya de Mostaganem.|||
|pour les forêts récréatives;|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de|————||
|Arrête :|la pêche,|||
|
Article 2
La forêt récréative Sidi Mansour dépendant du|domaine forestier national dans la commune de||
|domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est|Bouguirat, wilaya de Mostaganem.||
|située sur le territoire de la commune de Stidia, wilaya de||————|
|Mostaganem et occupe une superficie de 16 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||
|POINTS|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||
|P1|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||
|P2|relatif à l’inventaire des biens du domaine national;||
|P3|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et||
|P4|complété, portant création de la conservation des forêts de||
|P5|wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;||
|P6|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique||
|P7 P8|de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434||
|P9|correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et||
|P10|modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;||
|P11|Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434||
|P12|correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de||
|P13|l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage||
|P14|pour les forêts récréatives;||
|P15|Arrête :||
|P16|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Ard Khadra, section de la forêt Zerrifa dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khadra, wilaya de
Article 1er
En application des dispositions de l'article||
|actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la|19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433||
|situation des fonctionnaires;|correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de||
|Vu le décret n° 84-293 du 6 octobre 1984, modifié et|formation habilités pour l'organisation du déroulement des||
|complété, portant création et fixant les statuts de l'institut|concours sur épreuves et examens professionnels, pour||
|supérieur de gestion et de planification;|l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des||
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|assurances.||
|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|||
|nomination des membres du Gouvernement;|
Article 5
L'organisation du déroulement des examens||
|* les facultés relevant de l'université de Laghouat;|professionnels, est confiée à l'établissement public de formation cité ci-dessous :||
|* les facultés relevant de l'université de Djelfa; * les facultés relevant de l'université de Bouira; * les facultés relevant de l'université de Khenchela;|— l'institut d'économie douanière et fiscale. Pour l'accès au grade : * d'inspecteur en chef du Trésor, de la comptabilité et||
|* les facultés relevant de l'université d'Oum El Bouaghi;|des assurances.||
|* les facultés relevant de l'université de Chlef;|
Article 2
La forêt récréative Souidi, dépendant du||
|P23|domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est||
|P24|située sur le territoire de la commune de Bouguirat, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 14 ha et 31 a,||
|P25|délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :||
————H————
COORDONNEES
||XY|
|---|---|
|763630|3965448|
|763707|3965337|
|763556|3965245|
|763359|3965125|
|762960|3964803|
|762922|3964754|
|762811|3964951|
|762852|3965011|
|762880|3965001|
|762908|3964981|
|762941|3964984|
|762963|3964986|
|762968|3965000|
|763060|3965065|
|763166|3965172|
|763189|3965198|
|763261|3965243|
|763360|3965393|
|763426|3965398|
|763435|3965399|
|763457|3965403|
|763477|3965414|
|763499|3965407|
|763553|3965418|
##### 763567 3965429
##### 24 février 2019
Article 7
Les directeurs des établissements publics de
formation cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 4
L'organisation du déroulement des concours sur|* les facultés relevant du centre universitaire de||
|épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous :|Tamenghasset.||
|— l'institut d'économie douanière et fiscale;|Pour l'accès au grade :||
|— les facultés spécialisées relevant des établissements|* d'inspecteur divisionnaire du Trésor, de la||
|d'enseignement supérieur suivants :|comptabilité et des assurances.||
|* les facultés relevant de l'université de Mostaganem;|
Article 2
La forêt récréative Cap Ivi, dépendant du|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|||
|domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est|les conditions et les modalités de son octroi;|||
|située sur le périmètre de la commune Abdelmalek|Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|||
|Ramdane, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie|correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|||
|de 17 ha, délimitée par les coordonnées énumérées|modalités d’administration et de gestion des biens du|||
|ci-dessous :|domaine public et du domaine privé de l’Etat;|||
————
|18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12||19 Joumada Ethania 1440|
|---|---|---|
|||24 février 2019|
|Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|La forêt récréative Sidi Mansour est délimitée||
|correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||
|l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|
|P6|239143|3980664|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|
|P7|239145|3980656|de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté|
|P8|239088|3980622|a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Brahim, section de la forêt Seddaoua dépendant du domaine forestier|
|P9|239004|3980569|national dans la commune de Sidi Lakhdar, wilaya de|
|P10|238950|3980528|Mostaganem.|
|P11|238895|3980652|
Article 1er
En application des dispositions de l’article||
|P17|15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427||
|P18|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que||
|P19|les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Souidi, section||
|P20|de la forêt Meharigua dépendant du domaine forestier||
|P21 P22|national dans la commune de Bouguirat, wilaya de Mostaganem.
Article 1er
Il est créé dans les directions des impôts Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda d’Alger-Est, d'Alger-Centre et d'Alger-Ouest relevant de la 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant direction régionale des impôts d'Alger, des recettes des nomination des membres du Gouvernement; impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent au tableau annexé au présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
Article 2
La forêt récréative Aïn Brahim, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est|
|P12|238843|3980782|située sur le territoire de la commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 16 ha, délimitée|
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
————
P13 239146 3980832 par les coordonnées énumérées ci-dessous :
##### 24 février 2019
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 COORDONNEES correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et
||XY||modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;|
|---|---|---|---|
|269080|4009368||Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|
|269216|4009138||correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|
|269016|4008955|pour les forêts récréatives;|l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage|
|268828|4008898|||
|268812|4009020|Arrête :||
|268873 La forêt récréative Aïn Brahim est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|||
|15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|nomination des membres du Gouvernement;|||
|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|||
|de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|relatif à l’inventaire des biens du domaine national;|||
|les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania|||
|a pour objet de déterminer la forêt récréative Cap Ivi, section|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et|||
|de la forêt Bourahma dépendant du domaine forestier|complété, portant création de la conservation des forêts de|||
|national dans la commune de Abdelmalek Ramdane, wilaya|wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;|||
|de Mostaganem.|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|||
|
Article 2
La forêt récréative Sidi Bendhiba, dépendant du COORDONNEES
||XY||domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Mesra, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 9 ha, 38 a et 13 ca,|
|---|---|---|---|
|253912|3959329||délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :|
|254122|3959048|||
|253605|3958952|POINTS||
|253414|3959049|||
|253399|3959123|P1|244302|
|253749|3959226|P2 P3|244331 244310|
|La forêt récréative Souidi est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||P4|244213|
|
Article 2
La forêt récréative El Houria, dépendant du|||Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|
|située sur le territoire de la commune de Mostaganem,|||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|
|wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 10 ha,|||de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|
|57 a et 67 ca, délimitée par les coordonnées énumérées|||les conditions et les modalités de son octroi;|
|ci-dessous :|COORDONNEES||Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine|
|POINTS|XY||public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|
|P1|239441|3980881|correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|
|P2|239455|3980756|l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage|
|P3|239293|3980707|pour les forêts récréatives;|
|P4|239274|3980684|Arrête :|
|P5|239213|3980667|
Article 1er
En application des dispositions de l’article|Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au||
|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|15 septembre 2018.||
|de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Mansour,||Abdelkader BOUAZGHI.|
|section de la forêt des Dunes de la Stidia dépendant du|Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15||
|domaine forestier national dans la commune de Stidia,|septembre 2018 déterminant la forêt récréative de||
|wilaya de Mostaganem.|Souidi, section de la forêt Meharigua dépendant du||
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au ————H————|4009340 Journal Abdelkader BOUAZGHI.|Mostaganem.|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de l'administration fiscale, notamment son article 32; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du décembre 2018. Gouvernorat du Grand-Alger; Aberrahmane RAOUYA. ———————— **TABLEAU ANNEXE** DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D'ALGER DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER-CENTRE
|Recettes des impôts Désignation et siège de la recette|Consistance territoriale|
|---|---|
|Recette des impôts Larbi Ben M'Hidi à Alger-Centre|Commune d'Alger-Centre secteur Larbi Ben M'Hidi|
|Recette des impôts Didouche Mourad à Alger-Centre|Commune d'Alger-Centre secteur Didouche Mourad|
|Recette des impôts Krim Belkacem à Alger-Centre|Commune d'Alger-Centre secteur Krim Belkacem|
|Recette des impôts de Sidi M'Hamed à Sidi M’Hamed|Commune de Sidi M'Hamed|
|Recette des impôts de la Casbah à la Casbah|Commune de Casbah|
|Recette des impôts de Mohamed Belouizdad à Mohamed Belouizdad|Commune de Mohamed Belouizdad|
|Recette des impôts d'El Madania à El Madania|Commune d’El Madania|
|Recette des impôts de Kouba à Kouba|Commune de Kouba|
|Recette des impôts d'El Mouradia à El Mouradia|Commune d’El Mouradia|
|Recette des impôts de Magharia à Magharia|Commune d’El Magharia|
|Recette des impôts de Hussein Dey à Hussein Dey|Commune de Hussein Dey|
|Recette des impôts de Bir Mourad Raïs à Bir Mourad Rais|Commune de Bir Mourad Raïs|
|Recette des impôts de Birkhadem à Birkhadem|Commune de Birkhadem|
|Recette des impôts de Hydra à Hydra|Commune de Hydra|
|Recette des impôts de Djasr Kacentina à Djasr Kacentina|Commune de Djasr Kacentina|
|Recette des impôts de Bachedjarah à Bachedjarah|Commune de Bachedjarah|
Recette des impôts de Bourouba à Bourouba Commune de Bourouba
Article 3
Le présent arrêté sera publié au|Journal|P5|244085|
|de la République algérienne démocratique et||P6|244016|
|Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au||P7|243965|
||Abdelkader BOUAZGHI.|P8|243977|
|————H————||P9|243966|
|Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15||P10|243915|
|septembre 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Bendhiba, section de la forêt Mesra dépendant du||P11|243886|
|domaine forestier national dans la commune de Mesra, wilaya de Mostaganem.||P12|243855|
|————||P13|243830|
|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de||P14|243805|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||P15|243781|
|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||P16|243824|
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;||P17|243932|
|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania||P18|244009|
|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de||P19|244059|
POINTS
P1
|P2|COORDONNEES||
|---|---|---|
|P3 P4|XY||
|P5||3970364 3970346|
P6
*officiel* populaire.
Article 2
L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux||
|Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au|établissements publics de formation cités ci-dessous :||
|pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard|— l'école nationale du Trésor;||
|des fonctionnaires et agents des administrations centrales,
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Article 3
L'organisation du déroulement des concours sur
épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous :
— l'école nationale du Trésor;
— l'école nationale des impôts;
— l'institut supérieur de gestion et de planification;
— les facultés spécialisées relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants :
* les facultés relevant de l'université de Mostaganem;
* les facultés relevant de l'université de Laghouat;
* les facultés relevant de l'université de Djelfa;
* les facultés relevant de l'université de Bouira;
* les facultés relevant de l'université de Khenchela;
* les facultés relevant de l'université d'Oum El Bouaghi;
* les facultés relevant de l'université de Chlef;
* les facultés relevant de l'université de Bordj Bou Arréridj;
* les facultés relevant de l'université de Guelma;
* les facultés relevant de l'université de Boumerdès;
* les facultés relevant de l'université de Médéa;
* les facultés relevant de l'université de Souk Ahras;
* les facultés relevant de l'université de Béchar;
* les facultés relevant de l'université d'Oran 2;
* les facultés relevant de l'université de Biskra;
* les facultés relevant de l'université de Tébessa;
* les facultés relevant de l'université de Khemis Miliana;
* les facultés relevant de l'université de Tiaret;
* les facultés relevant de l'université de Béjaïa;
* les facultés relevant de l'université de Annaba;
* les facultés relevant de l'université de Constantine 2;
* les facultés relevant de l'université de Skikda;
* les facultés relevant de l'université de Jijel;
* les facultés relevant de l'université de Tlemcen;
* les facultés relevant de l'université d'Adrar;
* les facultés relevant de l'université de Sidi Bel Abbès;
* les facultés relevant de l'université de Sétif 1;
* les facultés relevant de l'université de Ouargla;
* les facultés relevant de l'université de Batna 1;
* les facultés relevant de l'université de Saïda;
* les facultés relevant de l'université de Tizi Ouzou;
* les facultés relevant de l'université d'Alger 3;
* les facultés relevant du centre universitaire d'Illizi;
* les facultés relevant du centre universitaire de
Tamenghasset.
|14||19 Joumada Ethania 1440|
|---|---|---|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— **Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative**
##### El Houria, section de la forêt des Dunes de
##### Mostaganem dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mostaganem, wilaya
**de Mostaganem.** ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
##### 24 février 2019
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|||La forêt récréative El Houria est délimitée conformément|
|---|---|---|---|
|relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania|||au plan annexé à l’original du présent arrêté.|
|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et|||
Article 1er
En application des dispositions de l’article|||1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|
|15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|||nomination des membres du Gouvernement;|
|de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|||Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif|
|les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté|||à l’inventaire des biens du domaine national;|
|a pour objet de déterminer la forêt récréative El Houria,|||Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania|
|section de la forêt des Dunes de Mostaganem dépendant du|||1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et|
|domaine forestier national dans la commune de Mostaganem, wilaya de Mostaganem.|||complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;|
|domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|pour les forêts récréatives;|officiel de la République algérienne démocratique et||
|Arrête :|populaire.||
|15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1440 correspondant au 13 octobre 2018. Saïd DJELLAB ———————— **ANNEXE** **METHODE DE DETERMINATION DE LA TENEUR** **EN MATIERES ETRANGERES DANS LES EPICES** **ET LES HERBES AROMATIQUES DESYDRATEES**.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées.
Article 2
Pour la détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.
Cette méthode doit être utilisée, également, par le laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée.
Article 2
La forêt récréative Ard Khadra, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Khadra, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 10 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :|
|Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15||POINTS||
|septembre 2018 déterminant la forêt récréative Ard Khadra, section de la forêt Zerrifa dépendant||P1|281316|
|du domaine forestier national dans la commune de Khadra, wilaya de Mostaganem.||P2|281333|
|————||P3 P4|281347 281110|
|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de||P5|280850|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||P6|280819|
|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||P7|280807|
POINTS
P1
P2
P3
P4
P5
P6
*officiel* populaire.
15 septembre 2018.
COORDONNEES
XY
4014436
4014274
4014167
4014109
|la pêche,||4014060|
|---|---|---|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|complété, portant création de la conservation des forêts de|officiel de la République algérienne démocratique et||
|wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;|populaire.||
|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au||
|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;|15 septembre 2018.||
281078
Abdelkader BOUAZGHI.
Article Annexe
##### — l'université de la formation continue.
##### Pour l'accès aux grades :
*** de contrôleur du Trésor, de la comptabilité et des assurances ;**
*** d'agent de constatation du Trésor, de la comptabilité et des assurances.**
Article Annexe
|||4014160 4014245|
|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|P8|4014303|
|relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania|La forêt récréative Ard Khadra est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||
|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et|
Article Annexe
|||24 février 2019|
|Pour l'accès aux grades :|* les facultés relevant de l'université de Batna 1;||
|* d'inspecteur principal du Trésor, de la comptabilité|* les facultés relevant de l'université de Saïda;||
|et des assurances;|* les facultés relevant de l'université de Tizi Ouzou;||
|* d'inspecteur central du Trésor, de la comptabilité et des assurances.|* les facultés relevant de l'université d'Alger 3; * les facultés relevant du centre universitaire d'Illizi;||
|
Article Annexe
|||
|des wilayas et des communes ainsi que des établissements|— l'école nationale des impôts;||
|publics à caractère administratif en relevant;|— l'institut supérieur de gestion et de planification;||
|Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant|— l'université de la formation continue;||
|création, organisation et fonctionnement de l'université de la|||
|formation continue;|— les facultés spécialisées relevant des établissements||
|Vu le décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula|d'enseignement supérieur suivants :||
|1415 correspondant au 25 octobre 1994, modifié et complété,|* les facultés relevant de l'université de Mostaganem;||
|portant création de l'école nationale des impôts;|* les facultés relevant de l'université de Laghouat;||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|* les facultés relevant de l'université de Djelfa;||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|||
|ministre des finances;|* les facultés relevant de l'université de Bouira;||
|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|* les facultés relevant de l'université de Khenchela;||
|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,|* les facultés relevant de l'université d'Oum El Bouaghi;||
|fixant les missions et les règles particulières d'organisation|||
|et de fonctionnement de l'université;|* les facultés relevant de l'université de Chlef;||
|Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426|* les facultés relevant de l'université de Bordj Bou Arréridj;||
|correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les|* les facultés relevant de l'université de Guelma;||
|règles particulières d'organisation et de fonctionnement du|||
|centre universitaire;|* les facultés relevant de l'université de Boumerdès;||
————
##### 24 février 2019
* les facultés relevant de l'université de Médéa;
* les facultés relevant de l'université de Souk Ahras;
* les facultés relevant de l'université de Béchar;
* les facultés relevant de l'université d'Oran 2;
* les facultés relevant de l'université de Biskra;
* les facultés relevant de l'université de Tébessa;
* les facultés relevant de l'université de Khemis Miliana;
* les facultés relevant de l'université de Tiaret;
* les facultés relevant de l'université de Béjaïa;
* les facultés relevant de l'université de Annaba;
* les facultés relevant de l'université de Constantine 2;
* les facultés relevant de l'université de Skikda;
* les facultés relevant de l'université de Jijel;
* les facultés relevant de l'université de Tlemcen;
* les facultés relevant de l'université d'Adrar;
* les facultés relevant de l'université de Sidi Bel Abbès;
* les facultés relevant de l'université de Sétif;
* les facultés relevant de l'université de Ouargla;
* les facultés relevant de l'université de Batna 1;
* les facultés relevant de l'université de Saïda;
* les facultés relevant de l'université de Tizi Ouzou;
* les facultés relevant de l'université d'Alger 3;
* les facultés relevant du centre universitaire d'Illizi;
* les facultés relevant du centre universitaire de
Tamenghasset.
##### Pour l'accès au grade :
*** d'inspecteur du Trésor, de la comptabilité et des assurances.**
Article Annexe
##### 24 février 2019
DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER-OUEST **Recettes des impôts**
Désignation et siège de la recette Consistance territoriale
Recette des impôts de Bab El Oued à Bab El Oued Communes de Bab El Oued-Oued Koriche
Recette des impôts de Raïs Hamidou à Raïs Hamidou Communes de Raïs Hamidou-Bologhine
Recette des impôts d'El Biar à El Biar Commune d’El Biar
Recette des impôts de Ben Aknoun à Ben Aknoun Commune de Ben Aknoun
Recette des impôts de Bouzaréah à Bouzaréah Commune de Bouzaréah
Recette des impôts de Béni-Messous à Béni- Messous Commune de Béni Messous
Recette des impôts de Zéralda à Zéralda Communes de Zéralda-Mahelma
Recette des impôts de Draria à Draria Communes de Draria-Baba Hassen-El Achour
Recette des impôts de Chéraga à Chéraga Commune de Chéraga (secteurs Est et Ouest)
Recette des impôts de Douéra à Douéra Communes de Douéra-Khraicia-Souidania-Rahmania
Recette des impôts de Dely Ibrahim à Dely Ibrahim Communes de Dely Ibrahim-Ouled Fayet
Recette des impôts de Aïn Bénian à Aïn Bénian Communes de Aïn Bénian-Hammamet
Recette des impôts de Staouéli à Staouéli Commune de Staouéli
Recette des impôts de Birtouta à Birtouta Communes de Birtouta - Ouled Chebel - Tessala El Merdja-Saoula
DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER-EST **Recettes des impôts**
Désignation et siège de la recette Consistance territoriale
Recette des impôts de Rouiba à Rouiba Communes de Rouiba - Réghaia - Aïn Taya - Bordj El Bahri-El Marsa-Heraoua
Recette des impôts de Bordj El Kiffan à Bordj El Kiffan Commune de Bordj El Kiffan
Recette des impôts de Dar El Beida à Dar El Beida Communes de Dar El Beida-Bab Ezzouar
Recette des impôts d'El Harrach à El Harrach Communes d’El Harrach-Mohammadia-Oued Smar
Recette des impôts de Baraki à Baraki Commune de Baraki
Recette des impôts de Les Eucalyptus à Les Eucalyptus Communes de Les Eucalyptus-Sidi Moussa
Article Annexe
##### 15 septembre 2018.
la pêche,
wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; **Arrête :**
Article Annexe
##### 1. DOMAINE D'APPLICATION :
La présente méthode spécifie un mode opératoire général pour l'examen à l'œil nu, ou sous un grossissement de dix (10) fois, au maximum, des épices entières afin de déterminer les matières étrangères macroscopiques. La présente méthode s'applique aux épices et aux herbes aromatiques déshydratées.
Article Annexe
##### 24 février 2019
##### MINISTERE DU COMMERCE
##### Arrêté du 4 Moharram 1440 correspondant au 13 octobre 2018 rendant obligatoire la méthode de
##### détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques
**déshydratées.** ————
Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou EL Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 17 - 62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité;
##### Arrête :
Article Annexe
|||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|||Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au|
|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|||15 septembre 2018.|
|correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|||Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15|
|modalités d’administration et de gestion des biens du|||septembre 2018 déterminant la forêt récréative Aïn|
|domaine public et du domaine privé de l’Etat;|||Brahim, section de la forêt Seddaoua dépendant du|
|Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|||domaine forestier national dans la commune de Sidi|
|correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|||Lakhdar, wilaya de Mostaganem.|
|l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;|||Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,|
|Arrête :|||Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|
|
Article Annexe
##### 24 février 2019
COORDONNEES
|POINTS||
|---|---|
|P1|251578|
|P2|251042|
|P3|250935|
|P4|250868|
|P5|250851|
|P6|250836|
|P7|250803|
|P8|250793|
|P9|250742|
|P10|251028|
|P11|251187|
|P12|251243|
|P13|251314|
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
**DU DEVELOPPEMENT RURAL** XY **ET DE LA PECHE** 3999804 3999309 **Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15**
|septembre 2018 déterminant la forêt récréative|||3999403|
|---|---|---|---|
|Cap Ivi section de la forêt Bourahma dépendant du domaine forestier national dans la commune de|||3999591|
|Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem.|||3999640 3999652|
|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de|||3999666|
|la pêche,|||3999667|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|||3999722|
|nomination des membres du Gouvernement;|||3999747|
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|||3999767|
|relatif à l’inventaire des biens du domaine national;|||3999729|
|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada|||3999702|
|Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de|P14|251439|3999727|
|wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;|La forêt récréative Cap Ivi est délimitée conformément au|||
|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|plan annexé à l’original du présent arrêté.|||
|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|
Article Annexe
##### 2. TERMES ET DEFINITIONS :
Au sens de la présente méthode, il est entendu par : **Matière étrangère exogène macroscopique :** Matière étrangère perceptible à l'œil nu ou sous un grossissement de dix (10) fois, au maximum, qui ne provient pas de la plante à laquelle l'épice ou l'herbe aromatique appartient.
**Note :** Matière étrangère exogène macroscopique pouvant être d'origine non animale (tiges, pierres, paille, moisissures visibles) ou animale (excréments, insectes et leurs souillures) (Figure 1).
##### Matière étrangère endogène macroscopique :
Matière perceptible à l'œil nu ou sous un grossissement de dix (10) fois, au maximum, constituée de restes de l'espèce de la plante à laquelle l'épice ou l'herbe aromatique appartient. **Note :** Matière étrangère endogène macroscopique pouvant être constituée de restes floraux (Figure 1).
##### 3. PRINCIPE :
La présente méthode est utilisée pour détecter la présence de matières étrangères endogènes et exogènes macroscopiques : moisissures suspectes sur les feuilles ou sur les graines, excréments et fèces d'animaux, corps entiers d'insectes et/ou gros fragments d'insectes, branches, tiges, pierres, verre, etc.
##### Matières étrangères endogènes
##### Restes floraux Restes végétaux
##### Matières étrangères endogènes
##### D'origine animale D'origine non animale
Provenant Autres d'autres plantes (minérale, plastique, etc.)
**Figure 1 - Illustration des définitions**
##### 24 février 2019
##### 4. APPAREILLAGE :
##### 4.1 Table et éclairage approprié.
**4.2 Papier,** grandes feuilles blanches et propres (si
possible glacées).
**4.3 Spatules,** assortiment de petites et de grandes.
**4.4 Echantillonneur-diviseur,** échantillonneur de type
*Jones* ou échantillonneur à riffles.
**4.5 Balance** pouvant lire, au moins, 0,001 g près.
**4.6 Couteau** ou tout autre instrument adapté.
##### 4.7 Loupe.
##### 5. ECHANTILLONNAGE :
L'échantillonnage se fait dans des conditions appropriées.
##### 6. MODE OPÉRATOIRE :
##### 6.1 Taille et préparation de l'échantillon pour laboratoire
Il convient que l'échantillon pour laboratoire soit un échantillon représentatif prélevé sur différentes parties du lot.
Pour les produits ayant une masse volumique apparente élevée, il convient que la taille de l'échantillon pour laboratoire soit d'environ 500 g (Tableau 1).
Pour les produits ayant une masse volumique apparente basse, il convient que la taille de l'échantillon pour laboratoire soit d'environ 250 g (Tableau 1).
Le safran représente une exception, il convient que la taille de l'échantillon pour laboratoire soit de 3 g.
##### 6.2 Prise d'essai :
Il convient d'homogénéiser l'échantillon pour laboratoire avant de prélever la prise d'essai.
La taille d'échantillon pour laboratoire et de prise d'essai est fixée dans le tableau 1 de la présente méthode.
##### 6.3 Mode opératoire d'examen :
##### 6.3.1 Ensemble des épices et des herbes aromatiques, y compris la noix de muscade :
Peser à l'aide d'une balance (4.5), l'échantillon préparé en (6.1) et (6.2) à 0,01 g près.
Examiner l'échantillon selon les étapes suivantes :
**a)** étaler le produit sur une large zone bien éclairée (4.1)
d'une feuille blanche (4.2);
**b)** utiliser une spatule (4.3) pour déplacer le produit de
manière qu'il soit soigneusement examiné;
**c)** séparer à l'aide de l'échantillonneur-diviseur (4.4) toutes
les matières étrangères endogènes et/ou exogènes;
**d)** peser à l'aide d'une balance (4.5) ou dénombrer selon
(7.1) et (7.2) les impuretés et les matières étrangères. Consigner toutes les matières étrangères endogènes et exogènes trouvées.
##### 6.3.2 Noix de muscade :
Casser 100 noix de muscade dans le sens de la longueur à l'aide d'un couteau (4.6).
Examiner les surfaces cassées pour repérer la présence éventuelle d'insectes, de fragments d'insectes, de galeries d'insectes, d'excréments ou de moisissures. Il est possible d'utiliser une loupe (4.7) pour confirmer les éventuelles observations.
Consigner la présence de matières étrangères exogènes et le nombre de noix de muscade où ces matières étrangères ont été trouvées.
##### 7. Calcul et expression des résultats :
##### 7.1 Matières étrangères endogènes et exogènes :
La fraction massique de matières étrangères endogènes, *WEM*, et la fraction massique de matières étrangères exogènes d'origine non animale*WFM*, exprimées en pourcentage, sont calculées en utilisant les formules ci-après :
<u>m</u>***EM*** ***WEM* = 100 x** ***ms*** <u>m</u>***FM***
##### W = 100 x FM
***ms***
où :
### mEM : la masse en grammes de matières étrangères
endogènes;
### mFM : la masse en grammes de matières étrangères
exogènes d'origine non animale;
### ms : la masse en grammes de l'échantillon pour
laboratoire ou de la prise d'essai, selon le cas.
Exprimer les résultats à une décimale près.
##### 7.2 Matières étrangères exogènes d'origine animale :
Les matières étrangères exogènes d'origine animale peuvent être exprimées selon les unités fixées au tableau 2 de la présente méthode, en termes de type, de nom, de nombre et de fraction massique en pourcentage.
##### 24 février 2019
##### Tableau 1 - Taille d'échantillon pour laboratoire et de prise d'essai
Masse volumique Taille d'échantillon Taille appropriée de Taille minimale Produit apparente du produit pour laboratoire (g) prise d'essai (g) de prise d'essai (g)
|Piment Jamaïque|||100|
|---|---|---|---|
|Graines d'anis|||100|
|Graines de carvi|||100|
|Graines de cardamome|||100|
|Cannelle|||100|
|Graines de céleri|||100|
|Clous de girofle|||100|
|Graines de coriandre|||100|
|Graines de cumin|||100|
|Graines d'aneth|||100|
|Graines de fenouil|500||100|
|Ail|||100|
|Gingembre|||100|
|Elevée baies de genièvre|||100|
|Oignon|||100|
|Poivre (noir et blanc)|||100|
|Graines de pavot|||100|
|Graines de sésame|||100|
|Curcuma|||100|
|Noix de muscade (entière et brisures)|100 noix ou 500 g de brisures||100 noix ou 500 g de brisures|
|Poivron|||100|
|Macis|250||25|
|Herbes aromatiques|||25|
|Safran Matière étrangère exogène|3 Tableau 2 - Expression des résultats||3 Expression des résultats Nombre, mg/kg|
|Autres excréments (y compris les excréments d'insectes et d'oiseaux)|||Type, Nombre, mg/kg|
|Insectes entiers et fragments d'insectes (morts ou vivants, y compris|||Nom, Nombre, selon le cas Nombre|
|Matériaux moisis (toutes les graines ou les feuilles présentant des moisissures et si 1/4 ou plus de leur surface est considéré comme moisi)|||Fraction massique en pourcentage calculée selon (7.1)|
100 10 10 100 50 10 10 10 10 10 Elevée 10 10 100 100 10 100 10 10 100 50 noix ou 250 g de brisures 100 Basse 25 5 Autre 0,5
##### Excréments de rongeurs
##### les acariens et les psoques)
Larves
Souillures d'insectes (y compris sur les feuilles, les racines et/ou les graines) Fraction massique en pourcentage calculée selon (7.1)
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
