Article 1er
Est approuvé le règlement intérieur du comité national du codex alimentarius, dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 mettant fin à des
Publication
Texte (46 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 17 octobre 2010. Mustapha BENBADA. ———————— ANNEXE #### REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE NATIONAL DU CODEX ALIMENTARIUS
Article 4
Les propriétaires du monument historique ,objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Oran.
Article 1er
Le comité national du codex alimentarius, ci-après dénommé « le comité », est un organe de consultation et d'évaluation technique, placé sous l'autorité du ministre chargé de la protection du consommateur.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011. Le ministre Le ministre du commerce des finances Mustapha BENBADA Karim DJOUDI P. Le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL ————!———— #### Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1431 correspondant au #### 17 octobre 2010 portant approbation du règlement intérieur du comité national du codex **alimentarius.** ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du codex alimentarius et fixant ses missions et son organisation; #### Arrête :
Article 2
**Nature du bien culture**l : monument historique; — **situation géographique du bien culturel** : situé dans la commune d'Oran, wilaya d'Oran. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : — Au Nord : rue des Aurès; — A l'Est : bien bâti; — Au Sud : rue Larbi Ben M'Hidi; — A l' Ouest : bien bâti. — **Délimitation de la zone de protection** : 200 m à partir des limites du bien culturel. — **Etendue du classement** : le classement s'étend sur la superficie de l'assiette qui est de 1265m et à la superficie 2 du bien bâti composé d'un rez-de-chaussée et de quatre étages qui est de 5890 m² ainsi qu'à sa zone de protection. — **Nature juridique du bien culturel** : domaine public de l'Etat. — **Identité du propriétaire** : domaine public de l'Etat affecté au ministère de la culture par arrêté n° 103 du 21 mai 2007. — **Sources documentaires et historiques** : plans et photos : ( annexés à l'original du présent arrêté).
Article 1er
En application des dispositions de l'article|| |président au conseil d’orientation de la bibliothèque de||8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428|| |lecture publique de la wilaya de Djelfa, représentant du||correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent|| |ministre chargé de la culture, en remplacement de||arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi|| |M. Kacem Deradji, pour la période restante du mandat, en||correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou|| |application des dispositions de l'article 10 du décret||de service, leur classification ainsi que la durée du contrat|| |exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au||des agents concernés exerçant au sein du centre algérien du|| |18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de||contrôle de la qualité et de l'emballage conformément au|| |lecture publique.||tableau ci-après :||
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « **les anciennes galeries** **d'Oran** ».
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt, dans la commune de Ouled Bessam.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa, dans les communes de Hassi El Euch, de Guernini, de Sed Rahal, de Benhar et d'El Khemis.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011. |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||Le secrétaire général
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011. #### Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au #### 1er décembre 2010 portant ouverture d'instance de classement des anciennes galeries d'Oran. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharrem 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### Arrête :
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Oran aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'Oran durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dés réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
Les convocations, l'ordre du jour et éventuellement les dossiers soumis à examen, sont adressés aux membres du comité quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Article 15
Le secrétariat du comité est assuré par le centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage.
Article 8
A l'issue de chaque réunion, les comptes-rendus, les avis et/ou propositions retenus par le comité donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de ||
Article 2
Sous l'autorité du directeur général assisté d'un conseiller juridique et de deux (2) assistants chargés d'études, l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique comprend : .... (le reste sans changement) ... ».
Article 11
Lorsqu'un membre du comité perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, son mandat est interrompu et il est procédé à son remplacement dans un délai maximum de trois (3) mois, dans les mêmes formes.
Article 5
Le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, un procès-verbal de carence est immédiatement établi et le comité tiendra une autre réunion quel que soit le nombre des members présents et ce, dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours.
Article 16
Le secrétariat du comité est chargé notamment : 1. d'organiser et d'assurer le suivi matériel et administratif des relations du comité avec la commission du codex alimentarius et des organes qui en dépendent; 2. d'assurer l'organisation matérielle des réunions du comité; 3. d'établir le projet d'ordre du jour de la réunion en consultation avec le président ou son représentant; 4. de préparer et de présenter les dossiers inhérents à l'ordre du jour des réunions; 5. de notifier aux membres du comité la date et l'ordre du jour de la réunion et de transmettre les dossiers de travail à examiner; 6. de transmettre les projets de procès-verbaux de réunions aux membres du comité; 7. de gérer le fonds documentaire portant sur l'activité du codex alimentarius.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, comme suit : «
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429|officiel de la République algérienne démocratique et|| |correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du|populaire.|| |ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;|Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au|| |Vu l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au|5 janvier 2011.|| |9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut
Article 6
La présence personnelle des membres du comité aux réunions est obligatoire. En cas de trois (3) absences consécutives et non justifiées d'un membre, le président, après consultation des membres du comité, procèdera à son remplacement, dans les mêmes formes. Ar. 7. — Le comité examine les dossiers inscrits à l'ordre du jour et dégage sous forme d'avis et de recommandations, les propositions concrètes sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 17
Le ministère chargé de la protection du consommateur met à la disposition du comité les moyens nécessaires à son fonctionnement. #### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE #### Arrêté du 19 Moharram 1432 correspondant au #### 25 décembre 2010 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence #### nationale de soutien à l’emploi des jeunes. ———— Par arrêté du 19 Moharram 1432 correspondant au 25 décembre 2010, sont désignés membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, Mmes et MM. : — Djidel Hamida, représentante du ministre chargé de l’emploi; — Kheddache Nahla, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Aïssani Kamel, représentant du ministre chargé des finances; #### 18 mai 2011 — Benmoussa Saliha, représentante du ministre chargé **Arrête :** des finances;
Article 10
Le procès-verbal définitif adopté par l'ensemble des membres du comité est transmis à tous les membres, dans un délai ne dépassant pas vingt (20) jours.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, assisté|| |la pêche et des ressources halieutiques;|d'un conseiller juridique et d'un assistant chargé d'études, l'organisation interne de l'institut national du travail|| |— Allaouchiche Abderrezak, représentant du ministre|comprend :|| |chargé de la jeunesse;||| |— Khamenou Boukhalfa, représentant du ministre|... ( le reste sans changement) ... ».|| |chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et|
Article 3
Le comité se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an et en session extraordinaire, en tant que de besoin, sur convocation de son président ou de son représentant. Le comité se réunit au siège du ministère chargé de la protection du consommateur ou en tout autre endroit préalablement désigné par son président ou son représentant.
Article 14
Le comité peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux en raison de ses compétences, à la demande du président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, assisté|| |Vu le décret n° 86-31 du 18 février 1986 portant|d'un conseiller juridique et de deux (2) assistants,|| |modification de la nature juridique et de l'organisation de|l'organisation interne de l'institut national de la prévention|| |l'institut national du travail (I.N.T);|des risques professionnels comprend :|| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||...( le reste sans changement)...| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||| |nomination des membres du Gouvernement;|
Article 2
Le comité, présidé par le ministre chargé de la protection du consommateur ou son représentant, est composé des représentants des ministères suivants : — ministère chargé des affaires étrangères; — ministère chargé de l'agriculture; — ministère chargé de l'industrie et de la petite et moyenne entreprise; — ministère chargé de la santé; — ministère chargé de l'environnement; — ministère chargé de la pêche et des ressources halieutiques; #### 18 mai 2011 — ministère chargé de la recherche scientifique; — ministère chargé des finances; — ministère chargé des ressources en eau; et d'un représentant des associations de protection du consommateur à vocation nationale.
Article 13
Les comités techniques spécialisés prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 05-67 du 28 Dhou El Kaada 1425 corresponndant au 30 janvier 2005, susvisé, exercent leurs missions sous la responsabilité du comité national du codex alimentarius. Les comités techniques spécialisés consignent les conclusions de leurs travaux dans des rapports qui sont présentés au comité.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de|| |fixant l'organisation interne de l'institut national|compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du|| |du travail.|4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'institut national de|| |Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité|la prévention des risques professionnels comme suit :|| |sociale,|«
Article 9
Le procès-verbal de réunion du comité fait l'objet d'une approbation en début de la réunion suivante. En cas de contestation fondée émise par l'un des membres concernant le contenu du procès-verbal, les amendements seront portés dans le procès-verbal définitif.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de|| |---|---|---| |— Youcefi Kamel, représentant du ministre chargé des|compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du|| |affaires étrangères;|25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002|| |— Tali Hocine, représentant du ministre chargé de|fixant l'organisation interne de l'institut national du travail,|| |l’agriculture et du développement rural;|comme suit :|| |— Sebti Abdelkrim, représentant du ministre chargé de|«
Article 12
Les membres du comité ayant bénéficié d'une participation aux travaux des comités techniques de la commission du codex alimentarius doivent transmettre au secrétariat du comité un rapport de mission. Ledit rapport fera l'objet d'une présentation lors de la prochaine réunion du comité.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011. Tayeb LOUH. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |moyenne industrie;|officiel de la République algérienne démocratique et|| |— Chabira Aïssa, représentant du ministre chargé de la|populaire.|| |prospective et des statistiques;|Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au|| |— Benia Moukdad, représentant du président de la|5 janvier 2011.|| |chambre algérienne du commerce et de l’industrie;
Article Annexe
|||La ministre de la culture| |---|---|---|---|---|---| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||du Gouvernement|||| |ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique;||Ahmed NOUI||Le ministre des finances Karim DJOUDI|Khalida TOUMI| #### 18 mai 2011 #### Arrêté interministériel du 7 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 portant création d'une annexe #### de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique; Vu le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008, complété, portant création des bibliothèques de lecture publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### — Servitudes et Obligations : |Le secrétaire général|||La ministre de la culture|— Obligations : une partie du bien situé dans la rue des|| |---|---|---|---|---|---| |du Gouvernement Ahmed NOUI||Le ministre des finances Karim DJOUDI|Khalida TOUMI|Aurès est exploitée en deux locaux commerciaux par un particulier. — Servitudes : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et électricité pour servir un immeuble mitoyen.||
Article Annexe
||| |national du travail;||| Tayeb LOUH. ————!———— ———— ————!———— ———— Tayeb LOUH. #### 18 mai 2011 #### Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au **5 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10** #### décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques #### professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu l'arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique; #### Arrête :
Article Annexe
||| |— Daoud Abderrahmane, représentant du directeur||| |général de l’agence nationale du développement de|Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au|| |l’investissement (ANDI);|5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 4 Dhou|| |— Taïbi Mohamed, directeur général de l’agence|El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre|| |nationale de valorisation des résultats de la recherche et|2006 portant organisation interne de l'institut|| |du développement technologique;|national de la prévention des risques professionnels.|| |— El Hadj Salem Atia, représentant du président de la||| |chambre nationale de l’artisanat et des métiers;|Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité|| |— Bedaoui Rachid, représentant du président du fonds|sociale,|| |de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|| |promoteurs;|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|| |— Doubi Bounoua Ladjel, représentant du président de|nomination des membres du Gouvernement;|| |la chambre nationale de l’agriculture;|Vu le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El|| |— Benabbes Hosni, représentant du président de|Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant|| |l’association des banques et établissements financiers;|création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels;|| |nationale de défense pour le droit et la promotion de — Bachiri Brahim, représentant de l’association|Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429|| |l’emploi;|correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;|| |nationale des établissements d’enseignement agréés. — Hallali Salah Eddine, représentant de l’association|Vu l'arrêté du 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels;|| |Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au||Arrête :| |5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 Dhou||| |El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002|
Article Annexe
#### Khalida Toumi. ————!————
Article Annexe
#### ———— ———— #### 18 mai 2011 |||Effectifs selon la nature du contrat de travail||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Catégorie| |à temps plein||à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |2||-|-|-|2|7| |9||-|-|-|9|5| |1||-|-|-|1|5| |3||-|-|-|3|3| |23||10|-|-|33|1| |2||-|-|-|2|2| |49||-|-|-|49|1| |89||10|-|-|99|| Indice Emplois #### Agent de prévention de niveau 2 #### Agent de prévention de niveau 1 #### Ouvrier professionnel de niveau 3 #### Ouvrier professionnel de niveau 2 #### Ouvrier professionnel de niveau 1 #### Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien #### Total général
Article Annexe
#### Arrêté du Aouel Safar 1432 correspondant au #### 6 janvier 2011 portant remplacement d’un membre au conseil d’administration du théâtre #### régional de Tizi Ouzou. #### ———— Par arrêté du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011, Mme. Roza Kasmi est désignée, en application de l’article 10 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, membre au conseil d’administration du théâtre régional de Tizi Ouzou, représentante de l’assemblée populaire communale de la commune de Tizi Ouzou, pour la période restante du mandat, en remplacement de M. Ahcène Bechoura. ————!———— #### Arrêté du 7 Safar 1432 correspondant au 12 janvier #### 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de gestion et #### d'exploitation des biens culturels protégés. ———— Par arrêté du 7 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011, sont nommés au conseil d'administration de l'office national de gestion et d'exploitation des biens culturels protégés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 05-488 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant transformation de la nature juridique de l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques et changement de sa dénomination, les membres dont les noms suivent, Mmes, Mlles. et MM. : — Abdelhalim Seray, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Benaouda Beladem, représentant du ministre de la défense nationale; #### 18 mai 2011 — Ali Chérif, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Malek Djaoud, représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — Ibtihel Boutheina Makhlouf, représentante du ministre chargé des finances; — Hocine Abdous, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — Zhor Djafar, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — Khaled Hahad, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — Latifa Remki, représentante du ministre chargé de l'éducation nationale; — Mohamed Boussaâdi, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Abdelhakim Djabrani, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mohamed Chérif Bentalbi, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Kelthoum Brahiti, représentante du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme; — Ouardia Arkam, représentante du ministre chargé de l'énergie et des mines. L'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 9 janvier 2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels est abrogé. ————!———— #### Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier #### 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture #### publique de la wilaya d’Oum El Bouaghi. #### ———— Par arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’Oum El Bouaghi est fixée, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit Mmes et MM. : — Abdellah Bougandoura, directeur de la culture de la wilaya, président, — Hacen Bentounsi, représentant du wali, — Youcef Madoui, directeur des finances de la wilaya, — Abdellah Mourad Messaâdia, directeur de l'éducation nationale de la wilaya, — Nadjet Fadel, directrice de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Atmane Zoubaidi, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication; — Selleh Derradji, auteur et écrivain; #### — Rokia Hadjris, écrivain. #### 18 mai 2011 #### Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier #### 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture #### publique de la wilaya de Béjaïa. #### ———— Par arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Béjaïa est fixée, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Mourad Nacer, directeur de la culture de la wilaya, président, — Zahir Gherbi, représentant du wali, — Ahmed Bouahmed, directeur des finances de la wilaya, — Larbi Abidate, directeur de l'éducation nationale de la wilaya, — Salem Ben Atmane, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Abdelaziz Boukria, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication; — Brahim Tazaghart, éditeur et écrivain; — Sadek Ouali, enseignant et chercheur. ————!———— #### Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier #### 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture #### publique de la wilaya de Tlemcen. #### ———— Par arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tlemcen est fixée, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Hakim Miloud, directeur de la culture de la wilaya, président, — Bezzaz Lakhmissi, représentant du wali, — Chérif Arrach, directeur des finances de la wilaya, — Messagam Nedjadi, directeur de l'éducation nationale de la wilaya, — Saïd Haggas, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Sid Ahmed Moro, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication; — Abdelkader Zitouni, écrivain; #### — Abdelouahab Benmansour, écrivain. #### Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier #### 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture #### publique de la wilaya de Mascara. #### ———— Par arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mascara est fixée, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, Mme. et MM. : — Hadj Meshoub, directeur de la culture de la wilaya, président, — Toufik Djellouli, représentant du wali, — Hadri Benkhada, directeur des finances de la wilaya, — Chaïb Aïssa Khaled, directeur de l'éducation nationale de la wilaya, — Nazha Chikhawi, directrice de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Tadj Eddine Ben Thabet, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication; — Nasro-Eddine Tama, plasticien; — Ada Bendaha, écrivain. ————!———— #### Arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au #### 20 mars 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque #### de lecture publique de la wilaya de Relizane. #### ———— Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Relizane est fixée, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit, MM. : — Abdelhamid Morsli, directeur de la culture de la wilaya, président, — Ahmed Belghalia, représentant du wali, — El-Ammari Zaïdi, directeur des finances de la wilaya, — Aïssa Charhabil, directeur de l'éducation nationale de la wilaya, — Maâmar Bennafla, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya, — Chahid Abdelleh, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication, — Abdelhafid Saâdi, professeur, #### — Amine Chebab, instituteur et artiste. #### 18 mai 2011 **Arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au Arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au** **20 mars 2011 portant remplacement d’un 20 mars 2011 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de la** **membre du conseil d’orientation de la** |membre du conseil d’orientation de la||membre du conseil d’orientation de la|| |---|---|---|---| |bibliothèque de lecture publique de la wilaya de||bibliothèque de lecture publique de la wilaya de|| |Laghouat.|————|Aïn Defla.|| |Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au||Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au|| |20 mars 2011, M. Kacem Derradji est désigné président||20 mars 2011, Mme. Zoulikha Bey Boumezrag est|| |au conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture||désignée présidente au conseil d’orientation de la|| |publique de la wilaya de Laghouat, représentant du||bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Aïn|| |ministre chargé de la culture, en remplacement de||Defla, représentante du ministre chargé de la culture, en|| |M. Ibrahim Grim, pour la période restante du mandat, en||remplacement de M. Abdelhamid Boumediène, pour la|| |application des dispositions de l'article 10 du décret||période restante du mandat, en application des|| |exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au||dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-275 du|| |18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de||6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007|| |lecture publique.|————!————|fixant le statut des bibliothèques de lecture publique.|| |Arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant remplacement d’un|||MINISTERE DU COMMERCE| |membre du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de||Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432|| |Chlef.|————|correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités|| |Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au||d'entretien, de maintenance ou de service au titre|| |20 mars 2011, M. Ammar Benrebiha est désigné président||du centre algérien du contrôle de la qualité et de|| |au conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Chlef, représentant du ministre||l'emballage.|| |chargé de la culture, en remplacement de M. Lounnas Mustapha, pour la période restante du mandat, en||Le secrétaire général du Gouvernement,|| |application des dispositions de l'article 10 du décret||Le ministre des finances,|| |exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de||Le ministre du commerce,|| |lecture publique.|————!————|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les|| |Arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au||modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur|| |20 mars 2011 portant remplacement d’un||rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que|| |membre du conseil d’orientation de la||le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment|| |bibliothèque de lecture publique de la wilaya de||son article 8;|| |Tébessa.|————|Vu le décret présidentiel n° 10 -149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|| |Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au||nomination des membres du Gouvernement;|| |20 mars 2011, M. Djilani Zebda est désigné président au conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |publique de la wilaya de Tébessa, représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Arib Karim,||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|| |pour la période restante du mandat, en application des||Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423|| |dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-275 du||correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions|| |6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007||du ministre du commerce;|| |fixant le statut des bibliothèques de lecture publique.|————!————|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du|| |Arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20||directeur général de la fonction publique;|| |mars 2011 portant remplacement d’un membre||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|| |du conseil d’orientation de la bibliothèque de||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du|| |lecture publique de la wilaya de Djelfa.|————|secrétaire général du Gouvernement;|| |Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au|||Arrêtent :| |20 mars 2011, M. Abdelkrim Belkihal est désigné||
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