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Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination d'une
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024. Le ministre de la justice, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, garde des sceaux des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
La direction générale de l’administration et des finances, comprend deux (2) directions : **1 – La direction des finances et des moyens,** comporte quatre (4) sous-directions :
La direction de la coopération internationale, comporte deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction des relations bilatérales,** composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau Europe; 2. le bureau Asie; 3. le bureau Amérique. ##### b) La sous-direction des relations multilatérales, composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau Afrique; 2. le bureau Pays arabes; 3. le bureau organisations internationales.
Les annexes régionales sont dirigées par des directeurs et sont organisées en trois (3) services : - le service de la distribution et de la formation; - le service de la maintenance; - le service de l’administration et des moyens.
La sous-direction de la maintenance, de la programmation et de l’informatique, est chargée : — d’élaborer la stratégie d’intervention et de maintenance des équipements; — de programmer des opérations de maintenance préventive et curative des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques acquis au profit des établissements publics d'éducation et d'enseignement, des services centraux, des services de l'éducation au niveau de la wilaya et des établissements publics sous tutelle, et de fournir les pièces de rechange;
La direction générale des études et de la prospective, comprend deux (2) directions : **1- La direction de la prospective,** comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction des études prospectives,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau de l’élaboration des études prospectives; 2. le bureau de développement des outils de la prospective énergétique et minière.
Les directeurs régionaux du budget et les directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de Vu la loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda 1443 wilayas, sont habilités à représenter le ministre chargé des correspondant au 9 juin 2022 relative à l'organisation finances dans les actions en justice, auprès de toutes les judiciaire; juridictions dans les actions en demande ainsi que dans les Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au actions en défense, et ce, dans la limite de leurs missions et 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, de leurs attributions. modifiée et complétée, notamment son article 828;
La direction de la réglementation et des études juridiques, qui comporte trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la réglementation de l’énergie **et des mines,** composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine des hydrocarbures; 2. le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine de l’énergie; 3. le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine des mines. ##### b) La sous-direction de la réglementation générale, composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi de la conformité des projets de textes; 2. le bureau de l’analyse des projets de textes sectoriels. ##### c) La sous-direction des études juridiques et du **contentieux,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau des études juridiques; 2. le bureau du contentieux.
En application des dispositions de l'article||4- La sous-direction du réseau et de la sécurité| |10 du décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444||informatique, composée de trois (3) bureaux :| |correspondant au 14 février 2023 susvisé, la présente décision||— le bureau du réseau informatique;| |a pour objet de fixer l'organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des||— le bureau de la sécurité informatique;| |données à caractère personnel en bureaux.||— le bureau de la gestion des équipements informatiques.| ———— ||24 septembre 2024|20 Rabie El Aouel 1446|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65|15| |---|---|---|---|---|---|---| |||
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie en bureaux, sont abrogées.
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 janvier 1988, modifié et complété, portant organisation interne du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, sont abrogées.
La direction générale des hydrocarbures, comprend deux (2) directions :||naturel et de séparation des gaz; 3. le bureau du développement, du suivi et de l’évaluation| |1- La direction du développement et de la conservation||des performances des activités pétrochimiques;| |des hydrocarbures, comporte trois (3) sous-directions :||4. le bureau du suivi de la commercialisation des| |a) La sous-direction du développement des ressources,||hydrocarbures.| |composée de trois (3) bureaux :||
La présente décision sera publiée au Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Le président de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel Samir BOUREHIL Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 29 Safar 1446 correspondant au 3 septembre de l’école nationale d’administration. ———— Par arrêté du 29 Safar 1446 correspondant au 3 septembre 2024, la composition des membres du conseil d’administration de l’école nationale d’administration est fixée, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration comme suit, — Nadjib Senouci, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, président; — Achraf Boudiaf, représentant du ministère de la défense — Laid Abdellaoui, représentant du ministre chargé des — Salim Bellache, représentant du ministre chargé des — Djamel Boukezzata, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — Abdeldjalil Djeghader, représentant du ministre chargé de la communication;|Journal de la République algérienne démocratique et populaire. le ministre des finances Laziz FAID 2024 fixant la composition du conseil d’administration||administrative;|Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats; Arrêtent :
La direction de la communication et des| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||systèmes d'information, est organisée comme suit :| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||1- La sous-direction de l'information et de la communication,| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||composée de deux (2) bureaux :| |ministre des finances;||— le bureau de l'information et de la sensibilisation;| |Vu le décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de||— le bureau de la communication.| |nomination au poste supérieur de chef de bureau de||2- La sous-direction de l'étude et du développement des| |l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente;||logiciels, composée de deux (2) bureaux :| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||— le bureau de l'étude et du développement des solutions| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||informatiques;| |directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;||— le bureau de l'administration des bases de données.| |Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445||3- La sous-direction de l'administration des systèmes| |correspondant au 16 octobre 2023 portant nomination du||informatiques, composée de deux (2) bureaux :| |président de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel;|Décident :|— le bureau des systèmes informatiques et du stockage; — le bureau de la maintenance et du support.| |
La direction de la protection du patrimoine énergétique et minier, comporte deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la gestion des produits sensibles, composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau des autorisations d’acquisition, d’importation et d’exportation des produits sensibles; ##### 24 septembre 2024 2. le bureau des agréments portant sur les matières et les produits chimiques dangereux; 3. le bureau du suivi de la réglementation relative aux produits sensibles. ##### b) La sous-direction de la sécurité industrielle, composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau du suivi des mesures de la sécurité industrielle; 2. le bureau du contrôle technique; 3. le bureau des normes et standards.
La sous-direction de l’administration et des moyens, est chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer le suivi des carrières des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation, et de perfectionnement des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre le projet de budget du centre; — de tenir la comptabilité du centre; — d’assurer l’approvisionnement des structures du centre en moyens de fonctionnement; — d’assurer le suivi des affaires contentieuses; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du centre; — de tenir les registres d'inventaire du centre; — d’assurer l’hygiène et la sécurité du centre; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : - le service des personnels et du contentieux; - le service du budget et de la comptabilité; - le service des moyens généraux.
La direction de l'administration générale, est organisée comme suit : 1- La sous-direction du personnel et de la formation composée de deux (2) bureaux : — le bureau du personnel; — le bureau de la formation. 2- La sous-direction des finances et des moyens composée de trois (3) bureaux :||,,||— Dalila Ouahrani, représentante de l'autorité chargée de la fonction publique; — Abderrahmane Rahmani, wali délégué de la circonscription administrative de Bir Mourad Raïs; — Zohra Bouras, présidente du conseil scientifique et pédagogique de l'école. MINISTERE DE LA JUSTICE| |officiel|11 septembre 2024. Mmes. et MM. : nationale; affaires étrangères; finances;|— le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau des moyens généraux; — le bureau de la documentation et des archives.
En application des dispositions de||commercialisation des hydrocarbures, composée de quatre| |l’article 10 du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, le présent arrêté a||(4) bureaux :| |pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.||1. le bureau du suivi des activités de raffinage; 2. le bureau du suivi des activités de liquéfaction du gaz| |
Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 susvisé, conformément au tableau ci-après :| ##### 24 septembre 2024 « **EFFECTIFS SELON LA NATURE** **CLASSIFICATION** <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1) + (2)|Catégorie|Indice| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|30|—||—|—|30||| |Gardien|13|—||—|—|13|1|400| |Conducteur d’automobile de niveau 1|4|—||—|—|4|2|419| |Ouvrier professionnel de niveau 3 Total général|10 57|— —||— —|— —|10 57|5|488 »|
La sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution, est chargée : — d’élaborer les cahiers des charges, dans le cadre des programmes d'investissement du ministère de l'éducation nationale, pour l'acquisition des moyens didactiques et d'équipements technico-pédagogiques; — de réaliser les procédures de passation des marchés publics et de suivre leur exécution; — de réaliser les procédures spécifiques des marchés publics et de suivre leur exécution; — de suivre les autorisations de programmes, dans le cadre des programmes d’investissement pour l’acquisition des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques; — d’élaborer et de mettre en œuvre les fiches d’engagement et les mandats de paiement pour les marchés publics; — d’établir un inventaire des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre; — de distribuer les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques acquis, aux établissements bénéficiaires relevant du secteur de l’éducation nationale; — d’assurer le suivi de la situation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques acquis par le centre, en collaboration avec les services de l'éducation au niveau de la wilaya; — de réaliser, sous la supervision des services du ministère de l'éducation nationale, les opérations de transfert et de redistribution des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques utilisables et inexploités par les établissements bénéficiaires; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : - le service de l’équipement; - le service de la distribution et du suivi.
Sous l'autorité du directeur, assisté d’un secrétaire général, le centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques comprend : — la sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution; — la sous-direction de la maintenance, de la programmation et de l’informatique; — la sous-direction de la formation, de l’expérimentation et de la documentation; — la sous-direction de l’administration et des moyens; — les annexes régionales.
En application des dispositions de • le service des marchés; — d’assurer le suivi de la situation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre, dans le domaine de la maintenance; — d’évaluer périodiquement les besoins en pièces de rechange; — d’assurer la gestion et la maintenance du réseau informatique du centre; — d’élaborer et de développer les systèmes d'information; — d’assurer la gestion technique et la maintenance du site web du centre; — d’assurer la protection des systèmes d’information du centre; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : - le service de la maintenance; - le service de la programmation; - le service de l’informatique.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024. Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines des finances
La direction générale des mines, comprend quatre (4) directions : **1- La direction des ressources minières,** comporte deux (2) sous-directions :
La direction générale de l’énergie, comprend| |1. le bureau du suivi des activités de prospection et de||trois (3) directions :| |recherche des hydrocarbures;||1- La direction de l’électricité et des énergies nouvelles,| |2. le bureau du suivi du domaine minier national des||comporte trois (3) sous-directions :| |hydrocarbures et du développement des projets; 3. le bureau du suivi des réserves des hydrocarbures et de||a) La sous-direction des programmes d’électrification, composée de deux (2) bureaux :| |la performance des activités sismiques et de l’activité de||1. le bureau du suivi des programmes nationaux| |forage.||d’électrification;| ———— 2. le bureau du suivi du raccordement en électricité des programmes spéciaux et des projets structurants.
La direction des affaires juridiques et de la **AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES** conformité, est organisée comme suit : **DONNEES A CARACTERE PERSONNEL** **1- La sous-direction des affaires juridiques**, composée **Décision conjointe du 7 Rabie El Aouel 1446** de trois (3) bureaux : **correspondant au 11 septembre 2024 portant** |correspondant au 11 septembre 2024 portant||— le bureau des études et de la veille juridique;| |---|---|---| |organisation des sous-directions du secrétariat
La sous-direction de la formation, de l’expérimentation et de la documentation, est chargée : — d’organiser et de superviser des cycles de formation et de stage de perfectionnement au profit des utilisateurs des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques pour les inspecteurs, les professeurs et les agents de laboratoires, en coordination avec les structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; — de réaliser des expérimentations et des expertises sur les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques; — d’élaborer des rapports d'expertise sur les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques à agréer aux fins d’utilisation au niveau des établissements d'éducation et d'enseignement publics et privés; — d’élaborer la documentation et les guides qualitatifs relatifs aux méthodes d’utilisation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre; — d’élaborer et de diffuser les supports audiovisuels relatifs à l’utilisation et à la maintenance des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques; — de mettre en place et de gérer le fonds documentaire et la banque de données en lien avec l'activité du centre; — d’assurer la conservation et l'entretien des archives du centre et de ses annexes régionales; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : - le service de la formation; - le service de l’expérimentation et de l’expertise; - le service de la documentation et des archives.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024. Le ministre de l'éducation Le ministre nationale des finances ##### Abdelhakim BELAABED Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 9 septembre 2024. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Laziz FAID.
##### b) La sous-direction des activités de l’électricité, composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau du suivi des programmes de développement des capacités de production de l’électricité; 2. le bureau du suivi du développement des ouvrages de transport de l’électricité; 3. le bureau du suivi du développement des ouvrages de distribution de l’électricité. **c) La sous-direction des énergies nouvelles,** composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau des applications nucléaires; 2. le bureau de l’électricité nucléaire; 3. le bureau du développement des énergies nouvelles.
##### Abderrachid TABI Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL ———————— Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 **MINISTERE DES FINANCES** correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget; **Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au** **9 septembre 2024 habilitant les directeurs régionaux** Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 **du budget et les directeurs de la programmation et** correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant **du suivi budgétaires de wilayas, à représenter le** organisation de l'administration centrale du ministère des **ministre chargé des finances dans les actions en** finances; **justice devant les juridictions.** ———— **Arrête :** Le ministre des finances,
##### a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau des prévisions budgétaires; 2. le bureau de la comptabilité.
##### 24 septembre 2024 ##### b) La sous-direction de l’exploitation des gisements, ##### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES composée de trois (3) bureaux : |Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446||gisements des hydrocarbures; 1. le bureau du suivi des activités d’exploitation des| |---|---|---| ||correspondant au 9 septembre 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.|2. le bureau du suivi de la performance des gisements des hydrocarbures; 3. le bureau du suivi de la production anticipée et de la| |Le Premier ministre,||promotion du contenu local dans le domaine des hydrocarbures.| |Le ministre des finances, et||c) La sous-direction de la conservation des gisements,| |Le ministre de l’énergie et des mines,||composée de trois (3) bureaux :| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||1. le bureau du suivi de l’application des règles de| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||conservation des gisements et de protection des couches| |des membres du Gouvernement;||aquifères associées;| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||2. le bureau du suivi de la mise en œuvre des plans de| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||développement des gisements et du respect des normes de| |ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||production et d’injection approuvées;| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||3. le bureau du suivi des opérations d’abandon des puits| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||et de la remise en état des sites.| |administrative;||2- La direction du transport, de la transformation et| |Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442||de la commercialisation des hydrocarbures, comporte| |correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;||deux (2) sous-directions :| |Vu le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, portant||composée de trois (3) bureaux : a) La sous-direction du transport des hydrocarbures,| |organisation de l’administration centrale du ministère de||1. le bureau de l’évaluation et du suivi des activités du| |l’énergie et des mines;||transport des hydrocarbures par canalisation;| |correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de Vu l’arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440||2. le bureau de l’évaluation et du suivi du transport maritime| |l’administration centrale du ministère de l’énergie en||des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers;| |bureaux;|Arrêtent :|3. le bureau du suivi des demandes d’attribution de concession de transport des hydrocarbures par canalisation. b) La sous-direction de la transformation et de la| |
##### Mohamed ARKAB Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### b) La sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier, **gazier et des ressources minières,** composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau d’analyse du marché pétrolier; 2. le bureau d’analyse du marché gazier; 3. le bureau d’analyse du marché des ressources minières.
||| |exécutif de l'autorité nationale de protection des||— le bureau du registre national de protection des données| |données à caractère personnel en bureaux.||à caractère personnel; — le bureau des statistiques et de l'analyse.| |Le Premier ministre,||2- La sous-direction du contentieux, composée de deux (2)| |Le ministre des finances, et||bureaux :| |Le président de l'autorité nationale de protection des||— le bureau des réclamations, recours et plaintes;| |données à caractère personnel, Vu le décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444||— le bureau du suivi du contentieux.| |correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les||3- La sous-direction de la conformité, composée de deux (2)| |modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à||bureaux :| |caractère personnel;||— le bureau des déclarations et des demandes d'autorisations| |Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani||et d'avis;| |1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination||— le bureau du suivi de l'exécution des décisions de| |du Premier ministre;||l'autorité nationale.| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||
##### a) La sous-direction des infrastructures géologiques, composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi de la réalisation des programmes des infrastructures géologiques; 2. le bureau du suivi des activités géologiques. **b) La sous-direction de la recherche minière,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi de la réalisation des programmes de la recherche minière et de la reconstitution des réserves minières; 2. le bureau du suivi de la promotion et de la préservation du patrimoine minier national. **2- La direction des mines et carrières,** comporte deux (2) sous-directions :
##### b) La sous-direction des programmes d’équipements et **des marchés publics,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau des programmes d’équipements; 2. le bureau des marchés publics. **c) La sous-direction des moyens généraux,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau de la gestion du patrimoine et de l’entretien; 2. le bureau des approvisionnements. **d) La sous-direction de l’informatique,** composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau des systèmes d’information; 2. le bureau de la numérisation; 3. le bureau de la maintenance des équipements informatiques. **2– La direction des ressources humaines,** comporte trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la gestion du personnel, composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale; 2. le bureau de la gestion des personnels d’encadrement; 3. le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés. ##### b) La sous-direction de la formation et du **développement de la ressource humaine,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau de l’élaboration des programmes et plans de formation; 2. le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de formation. ##### c) La sous-direction de la documentation et des **archives,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau de la documentation; 2. le bureau des archives.
##### c) La sous-direction de la veille énergétique et minière, composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi et de l’analyse des politiques et stratégies énergétiques et minières; 2. le bureau du suivi et de l’analyse des prévisions énergétiques et minières. ##### 2- La direction des études économiques et des **statistiques,** comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction des études économiques,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi des plans et programmes de développement du secteur; 2. le bureau du suivi des travaux intersectoriels et des investissements. ##### b) La sous-direction des statistiques, bilans et **synthèses,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau des statistiques; 2. le bureau des bilans et des synthèses. ##### c) La sous-direction de la régulation économique, composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi de la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et minière; 2. le bureau du suivi de la mise en œuvre des mesures de régulation économique.
##### 2- La direction de la distribution du gaz et des produits **pétroliers,** comporte trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction des programmes de la distribution **du gaz,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi des programmes de distribution publique du gaz; 2. le bureau du suivi du raccordement en gaz des programmes spéciaux et des projets structurants. ##### b) La sous- direction des activités de la distribution du **gaz par canalisations :** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi des programmes de développement des ouvrages de transport du gaz par canalisation; 2. le bureau du suivi de la distribution du gaz par canalisation. ##### c) La sous-direction de la distribution des produits **pétroliers,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers; 2. le bureau d’approvisionnement du marché national en produits pétroliers. ##### 3- La direction des énergies renouvelables et de la **maîtrise de l’énergie,** comporte deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction des énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau de développement de la production de l’électricité d’origine renouvelable; 2. le bureau d’exécution du programme de développement des énergies renouvelables à raccorder au réseau électrique national. ##### 24 septembre 2024 ##### b) La sous-direction de la maîtrise de l’énergie, composée de trois (3) bureaux : 1. le bureau de l’audit énergétique; 2. le bureau du suivi de la réalisation des programmes de maîtrise de l’énergie; 3. le bureau du suivi et de l’évaluation du potentiel national d’économie d’énergie.
##### a) La sous-direction de l’exploitation minière et de la **conservation des gisements miniers,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi des activités d’exploitation des mines et des carrières; 2. le bureau de la conservation des gisements miniers. ##### b) La sous-direction des substances explosives, composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau de coordination avec les unités de production et de la conservation des substances explosives; 2. le bureau du suivi de l’utilisation des substances explosives. **3- La direction du développement minier,** comporte deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction du développement des filières **minières,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi des activités des filières minières et du partenariat; 2. le bureau du suivi de développement technologique des filières minières. ##### 24 septembre 2024 ##### b) La sous-direction du développement des produits **minéraux stratégiques,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi du développement industriel et technologique des produits minéraux stratégiques; 2. le bureau de la veille sur les produits minéraux stratégiques. ##### 4- La direction des activités de contrôle de conformité, comporte trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction de contrôle de conformité des **véhicules,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du contrôle de conformité des véhicules par type; 2. le bureau du contrôle de conformité des véhicules à titre isolé. ##### b) La sous-direction du contrôle de conformité des **équipements fonctionnant sous pression,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau du suivi des activités de fabrication des équipements fonctionnant sous pression; 2. le bureau du suivi du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression. ##### c) La sous-direction de la régulation des activités de **contrôle de conformité,** composée de deux (2) bureaux : 1. le bureau de la réglementation des activités de contrôle de conformité; 2. le bureau des agréments relatifs aux activités de contrôle de conformité.
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 24 septembre 2024 ##### MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ##### Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 fixant l’organisation interne ##### du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens ##### didactiques (C.N.A.M.E.M.D) et de ses annexes régionales. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'éducation nationale, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques; Vu l’arrêté interministériel du 24 janvier 1988, modifié et complété, portant organisation interne du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.N.A.M.E.M.D); ##### Arrêtent : l'article 8 du décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, le présent arrêté fixe l'organisation interne du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et de ses annexes régionales.
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