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Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances des collectivités locales Nour-Eddine BEDOUI HADJI BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL||
Sous l’autorité du directeur général, le| |---|---|---| ||MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS|secrétaire général anime, coordonne et contrôle l’action des structures de l’établissement. En outre, le secrétaire général initie et propose toute| |Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au|19 février 2017 portant approbation de l’organisation de l’établissement « Algérienne des autoroutes ».|mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’établissement.
En application des dispositions de||réseau autoroutier national et d’en assurer le suivi et le| |l'article 16 du décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada||contrôle;| |El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, susvisé, le||| |présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation de||— d’assurer la coordination technique des études,| |l’établissement « Algérienne des autoroutes ».||projets, suivi des travaux et gestion des contrats de| |
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions des transmissions nationales de wilayas, conformément au tableau annexé.
La direction des infrastructures comprend cinq (5) départements :| |Le ministre des travaux publics et des transports,||— département études et contrôle;| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||— département géotechnique et chaussées;| |nomination des membres du Gouvernement;||— département ouvrage d’art et tunnels;| |Vu le décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula||| |1437 correspondant au 24 février 2016 portant création de||— département bâtiments et annexes;| |l’Algérienne des autoroutes, notamment son article 16;||| |Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie||— département environnement et sécutité.| |El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant||| |les attributions du ministre des travaux publics et des||Elle est chargée, notamment :| |transports;|Arrête :|— de réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires liées à la réalisation des infrastructures autoroutières, à la promotion et au développement du| |
Sous l’autorité du directeur général,||travaux de l’établissement;| |l’organisation de l’établissement comprend :||— de coordonner la préparation et le lancement des| |— un secrétaire général;||travaux de réalisation et d’aménagement des| |— une cellule audit;||infrastructures autoroutières;| |— une cellule communication;||— de veiller à la qualité et à la conformité des travaux| |— huit (8) directions :||de réalisation et d’aménagment, au respect des normes et des prescriptions techniques contenues dans les contrats et| |1. direction des infrastructures;||à la maîtrise des coûts et des délais;| |2. direction des systèmes et équipements;||— d’assurer la réception définitive des travaux et des| |3. direction de l’exploitation;||aménagements objet des contrats;| |4. direction de l’entretien;||— de coordonner, en relation avec les directions| |5. direction de la planification et du développement;||régionales, les activités de réalisation des travaux| |6. direction des finances et de la comptabilité;||autoroutiers et les activités des bureaux d’études chargés du suivi et du contrôle des travaux;| |7. direction des affaires juridiques;
La direction des finances et de la comptabilité comprend deux (2) départements : — le département finances, budget et trésorerie; — le département comptabilité. Elle est chargée, notamment : — de participer à l’élaboration de la politique budgétaire de l’établissement; — d’assurer la gestion financière et comptable de l’établissement; — de mettre en place des procédures de gestion comptable et budgétaire; — d’établir, conjointement avec les structures de l’établissement, les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le contrôle d’exécution; — d’étudier, de proposer des modes de financement pour les différentes opérations de l'établissement et de procéder au montage de plans de financement; — d’assurer la gestion financière des recettes et des dépenses de l'établissement; — d’élaborer à la fin de chaque exercice, les états financiers de l'établissement; — de veiller au respect des normes comptables et réglementaires, ainsi qu'à l'exécution, dans les délais, des obligations fiscales ou autres engagements financiers de l'etablissement.
La direction de la planification et du développement comprend trois (3) départements : — le département développement; — le département planification et partenariat; — le département banques de données et archives.
La direction des affaires juridiques comprend deux (2) départements : — le département affaires juridiques et contentieux; — le département gestion des contrats et marchés. Elle est chargée, notamment : — de fournir une assistance juridique inhérente aux missions et vocation de l'établissement; — d’assurer, en relation avec les autres structures de l’établissement, l'élaboration et la formalisation des dossiers d'appels d'offres, des contrats et leur suivi, en conformité avec les lois et les règlements régissant la matière; — d’assurer la gestion et le suivi des litiges et contentieux engagés par/ou à l'encontre de l'établissement; — d’assurer le suivi et l'exécution des contrats et conventions passés par l'établissement; — de veiller au respect de l'application des dispositions legislatives et réglementaires regissant les activités de l'établissement; — d’assurer une veille juridique intéressant les domaines d'activité de l'établissement; — d’assurer la gestion des contrats et/ou conventions engagés avec des tiers.
La direction de l’entretien comprend cinq (5) départements : — le département chaussées et dépendances; — le département ouvrages d’art et tunnels; — le département programmation et coordination d’entretien; — le département aménagement paysager; — le département signalisation. Elle est chargée, notamment : — de planifier, de mener, de coordonner et de superviser toutes les activités d’entretien du réseau autoroutier selon les niveaux de services établis; — d’assurer la gestion de contrats de prestation de services relative à l’entretien; — de veiller à l’uniformité des procédures relatives à l’activité d’entretien; — d’assurer l’entretien et la maintenance de l’infrastructure autoroutière et ses dépendances, des installations annexes, des ouvrages d’art, des tunnels et de la signalisation; — d’assurer la coordination et le suivi des travaux de réparation et d’entretien des bâtiments des installations autoroutières y compris les annexes; — de coordonner et d’organiser la gestion journalière des opérations d’entretien et de maintenance du réseau autoroutier; — d’élaborer et de diffuser les circulaires techniques relatives à l’entretien et à la maintenance des infrastructures et des installations du réseau autoroutier; — de proposer des travaux d’aménagments fonctionnels indispensables à la gestion du réseau autoroutier.
La direction de l'administration générale comprend quatre (4) départements : — le département ressources humaines; — le département formation; — le département moyens généraux; — le département gestion du patrimoine. Elle est chargée, notamment : — d’assurer la gestion des ressources humaines et des moyens de l’établissement; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de recrutement nécessaires à l’établissement; — de mettre en place et d’entretenir un système de gestion prévisionnelle des emplois, des carrières et de la mobilité; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation professionnelle du personnel de l'établissement;
Chaque direction régionale comprend quatre (4) départements : — le département infrastructures; — le département équipements; — le département exploitation et entretien; — le département administration et moyens.
La direction de l’exploitation comprend cinq (5) départements : — le département réseau autoroutier; — le département péage; — le département sécurité routière; — le département programmation et coordination d’exploitation; — le département commercial et marketing. Elle est chargée, notamment : — de planifier, de mener, de coordonner et de superviser toutes les activités d’exploitation du réseau autoroutier selon les niveaux de services établis; — de gérer le trafic en temps réel sur le réseau autoroutier à partir des centres de contrôle; — de procéder à l’acquisition des matériels, équipements et fournitures, en coordination avec les structures concernées; — de mener des actions visant à promouvoir la perception des droits de péage; — de définir et de mettre en œuvre la politique commerciale et marketing de l’établissement; — d’assurer le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la conservation du réseau autoroutier et ses dépendances; — de mettre en place la politique tarifaire de l’établissement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017. Boudjema TALAI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les directions régionales organisées en départements et en districts, sont : — la direction régionale Centre; — la direction régionale Est; — la direction régionale Ouest. Elles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, notamment : — d’exécuter les programmes d'investissements autoroutiers, voies express et leurs dépendances confiés à l'établissement; — d’assurer le suivi, le contrôle et la gestion de l'exécution des contrats des travaux de réalisation des ouvrages et infrastructures autoroutières de l'établissement; — de diriger, de coordonner et d’animer l'ensemble des intervenants pour la bonne conduite de la réalisation des projets de l'établissement; — de veiller au respect des dispositions relatives aux conditions de santé, d'hygiène et de sécurité au niveau des installations de chantiers et sites de travaux; — de coordonner et de mener les opérations d'intervention, d'assistance et d'entretien sur le réseau autoroutier afin de garantir les meilleures conditions de circulation des usagers et d’assurer le bon fonctionnement des équipements; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'entretien et de réhabilitation du réseau autoroutier; — d’assurer les activités de la perception du péage; — d’assurer la coordination des actions d'intervention avec les services de la gendarmerie nationale et de la protection civile sur le réseau autoroutier.
Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs régionaux sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l'établissement.
La définition du nombre ainsi que la compétence des districts fera l'objet de décisions du directeur général.
La direction des systèmes et équipements comprend quatre (4) départements : — le département systèmes et télématique; — le département énergie, réseaux et télécom; — le département support et maintenance d’équipements; — le département informatique de gestion; Elle est chargée, notamment : — d’assurer la coordination technique des études et projets, le suivi des travaux, gestion des contrats dans le volet systèmes et équipements électroniques (équipements de péage, équipements télématiques, réseaux de télécommunications, réseaux de transmission, systèmes informatiques de support à l’exploitation autoroutière); — d’assurer la gestion de la maintenance des équipements électriques et électroniques, des réseaux, des systèmes et des contrats de prestation de service dans le domaine technologique; — de développer les connaissances technologiques dans le domaine des systèmes et équipements de péage, ainsi que dans celui des systèmes et technologie de transporst intelligents ITS; — de développer les systèmes informatiques nécessaires à la réalisation et la gestion des projets; — d’assurer le développement et l’intégration de solutions informatiques et outils de gestion comme support aux différentes stuctures de l’établissement.
### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### TABLEAU ANNEXE ### EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|3|3|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|1|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|4|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|3|4|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|3|—|3|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|1|1|1| |Agent de service de niveau 1|—|4|4|| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Adrar 240 Chlef 240 Laghouat 240 ### Sous-total ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### TABLEAU ANNEXE (Suite) ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|2|4|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|1|3|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Oum El Bouaghi 240 Batna 240 Béjaïa 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|2|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|3|3|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|1|1|1| |Agent de service de niveau 1|—|1|1|| |Sous-total|1|2|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|4|4|| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Biskra 240 Béchar 240 Blida 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|1|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|1|1|2|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|2|2|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Bouira 240 Tamenghasset 240 Tébessa 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|5|5|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|3|5|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|9|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|3|9|12|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|9|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS 219 Tlemcen 240 Tiaret 240 Tizi Ouzou 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|8|—|8|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|2|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|3|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|16|16|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|13|16|29|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|—|3|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS 219 Alger 240 Djelfa 240 Jijel 240 ### Sous-total — ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|5|—|5|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|2|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|1|1|1| |Sous-total|10|4|14|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|1|1|1| |Agent de service de niveau 1|—|2|2|| |Sous-total|1|3|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS 219 Sétif 240 Saïda 240 Skikda 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|| |Agent de service de niveau 1|—|2|2|1| |Sous-total|2|4|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|4|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|1|4|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|| |Agent de service de niveau 1|—|1|1|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Sidi Bel Abbès 240 Annaba 240 Guelma 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|9|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|—|9|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|1|1|1| |Agent de service de niveau 1|—|2|2|| |Sous-total|1|3|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|3|—|3|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|1|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|6|6|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Constantine 240 Médéa 240 Mostaganem 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|2|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|3|3|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|1|2|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS M’Sila 240 Mascara 240 Ouargla 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|2|4|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|3|—|3|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|6|3|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Oran 240 El Bayadh 240 Illizi 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|2|3|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|2|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|4|4|| |Sous-total|6|6|12|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|1|1|| |Agent de service de niveau 1|—|2|2|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Bordj Bou Arréridj 240 Boumerdès 240 El Tarf 240 ### Sous-total — ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|1|2|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|—|3|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Tindouf 240 Tissemsilt 240 El Oued 240 ### Sous-total — ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|2|3|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|1|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|4|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|1|4|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|1|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|7|| |Agent de service de niveau 1|—|5|5|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Khenchela 240 Souk Ahras 240 Tipaza 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ### DU CONTRAT DE TRAVAIL |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|—|3|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|3|—|3|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|3|3|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|| |Agent de service de niveau 1|—|1|1|1| DIRECTIONS DE Indice WILAYAS Mila 240 Aïn Defla 240 Naâma 240 ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 ||DU CONTRAT DE TRAVAIL|||| |---|---|---|---|---| |EFFECTIFS|Contrat à durée indéterminée à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|1|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Sous-total|2|3|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|| |Sous-total|—|3|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|—|—|| |Agent de service de niveau 1|1|—|1|1| |Gardien|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|2|| |Agent de service de niveau 1|—|1|1|1| |Sous-total|2|3|5|| DIRECTIONS DE WILAYAS Indice Aïn Témouchent 240 Ghardaïa 240 Rélizane 240 ### TOTAL GENERAL ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 |||
### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 — d’assurer toutes les activités de support aux différentes structures de l'établissement en matière de moyens humains et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement; — d’assurer la gestion, l'entretien et la conservation des biens meubles et immeubles appartenant ou mis à la disposition de l'établissement; — de souscrire à toutes les assurances réglementaires visant à protéger le patrimoine matériel et immateriel, ainsi que tout autre acte ayant un lien avec le réseau autoroutier.
### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 Elle est chargée, notamment : — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’établissement; — de consolider, de suivre et d’évaluer les plans d’action et les bilans d’activités des différentes structures de l’établissement; — d’assurer le suivi des études et des projets de développement et de mettre en œuvre des bases de données liées aux activités de l’établissement, notamment, du tarific autoroutier, de la collecte et du traitement des informations; — de piloter et de mettre en œuvre des stratégies de développement de l’établissement et de consolider l’outil de planification; — de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes d’action de partenariat; — d’assurer la veille technologique et prospective de l’établissement et de veiller à l’inscrire dans une démarche d’amélioration continue; — de conrtribuer à la diffusion de l’information scientifique et technique, et d’organiser la mise en place de fonds documentaires de l’établissement; — d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de données statistiques relatives aux activités de l’établissement; — de veiller à la conservation et à la gestion des archives et de la documentation.
||| |8. direction de l’administration générale;||— de veiller au respect des normes en matière de protection de l’environnement et préconiser les mesures| |— trois (3) directions régionales : Centre, Est et Ouest.||de sauvegarde et de préservation nécessaires;| ### ET DES TRANSPORTS ———— ### 18 Chaâbane 1438 15 mai 2017 — d’acquérir et de développer les connaissances techniques dans les domaines de l’ingénierie et de tenir à jour les archives documentaires et les plans des projets; — de veiller au respect des règles et des normes de sécurité et d’environnement sur les différents chantiers.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
