Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Lasmi, directeur de la maintenance et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
← Tous les textes
Décret présidentiel
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du chef
Publication
Texte (5 article(s))
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Messiouri, sous-directeur des personnels à la direction générale de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1437 correspondant au 14 juillet 2016. Hadji BABA AMMI. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1437 correspondant au 14 juillet 2016.
Article Annexe
#### Hadji BABA AMMI. #### 17 août 2016 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1429 correspondant au 26 juin 2008 fixant la liste des marchandises exclues du champ d’application de l’article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 1985; #### Arrêté du 9 Chaoual 1437 correspondant au 14 juillet #### 2016 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels à la direction #### générale de la comptabilité. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de M. Khaled Messiouri, sous-directeur des personnels à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances; #### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
