Article 5
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six|
|publiques;||(6) dont un (1) poste au titre de l’alinéa 2 de l’article 2 ci-dessus, conformément aux propositions mentionnées à|
|Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula||l’article 19 du décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab|
|1421 correspondant au 28 août 2000 fixant le montant des||1417 correspondant au 9 décembre 1996, susvisé.|
|droits de participation aux concours d’accès aux corps des|||
|institutions et administrations publiques;|Arrête :|
Article 14
Est déclaré admissible, par ordre de mérite, tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20).
Dans la limite des postes à pourvoir, les premiers candidats de cette liste sont déclarés admis, les suivants figureront sur une liste de suppléants.
Article 15
L’admission définitive est subordonnée aux résultats de l’enquête d’habilitation en usage pour l’accès aux emplois publics.
Article 16
Tout candidat déclaré admis doit rejoindre le ministère des affaires étrangères, dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date de notification.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer||— une (1) demande manuscrite de motivation détaillée;|
|les modalités d’organisation du concours sur épreuves||— un CV détaillé sur le cursus scolaire, universitaire et|
|pour le recrutement des secrétaires diplomatiques.||professionnel;|
————
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **62**
|11 Ramadhan 1427 4 octobre 2006|||
|---|---|---|
|— une (1) copie certifiée conforme à l’original des||Ils doivent s’acquitter des droits de participation d’un|
|diplômes avec l’équivalence du ministère de||montant de quatre cents (400) dinars algériens, libellé au|
|l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique||nom du comptable assignataire du ministère des affaires|
|pour les diplômes étrangers;||étrangères.|
|— un (1) acte de naissance;||
Article 13
La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux le total qui résulte de la moyenne des épreuves écrites et de la note de l’épreuve orale.
Article 3
Les diplômes de graduation et de|
|Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan||post-graduation visés à l’article 2 ci-dessus concernent les|
|1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les||filières suivantes :|
|attributions du ministère des affaires étrangères;||— droit et sciences administratives;|
|Vu le décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani||— sciences économiques, financières et commerciales;|
|1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions,||— sciences politiques et relations internationales;|
|organisation et fonctionnement de l’IDRI;||— sciences de l’information et de la communication;|
|Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani||— lettres et langues;|
|1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination|||
|des membres du Gouvernement;||— sociologie;|
|Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426||— histoire et géographie.|
|correspondant au 22 août 2005 portant nomination du|||
|secrétaire général du ministère des affaires étrangères;||
Article 7
Il est statué sur la recevabilité des||ses aptitudes psychologiques à l’exercice de la fonction|
|candidatures par une commission de sélection, composée||diplomatique.|
|des membres suivants :||Toute note inférieure à huit sur vingt (8/20) est|
|— l’inspecteur général;||éliminatoire.|
|— le directeur des ressources humaines;||
Article 4
L’enfant de chahid bénéficie des dispositions de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja|
|Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula||1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid|
|1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux||et au chahid.|
|modalités d’organisation des concours, examens et tests|||
|professionnels au sein des institutions et administrations||
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au 19 juillet 2006.
Pour le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Ramtane LAMAMRA ———————— ANNEXE **PROGRAMME DE REFERENCE** **DU CONCOURS SUR EPREUVES**
Article 12
L’épreuve orale se déroule devant un jury, composé de professeurs et de cadres du ministère des affaires étrangères.
Article 11
Sont admis à subir l’épreuve orale les|
|secrétaire général du ministère des affaires étrangères;||candidats retenus par la commission pédagogique présidée|
|— le sous-directeur du recrutement et du suivi de la||par le secrétaire général des affaires étrangères et|
|formation à la direction des ressources humaines;||composée des membres suivants :|
|— deux (2) professeurs d’université désignés par le||— le directeur général des ressources;|
|secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur||— l’inspecteur général;|
|proposition du directeur général de l’IDRI;||— le directeur général de l’IDRI;|
|— le représentant élu de la commission paritaire|||
|compétente à l’égard du corps des||— le directeur des ressources humaines;|
|diplomatiques.||— le directeur de la formation et du perfectionnement à|
|
Article 8
Les candidats retenus sont informés, par||l’institut diplomatique et des relations internationales;|
|voie de presse et par courrier, de l’ouverture, des lieux et||— le sous-directeur du recrutement et du suivi de la|
|dates du déroulement du concours.||formation à la direction des ressources humaines;|
### Bureau n° 310
**- Alger -**
secrétaires
— les professeurs d’université et enseignants à l’institut diplomatique et des relations internationales, désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI.
La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière.
Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites et fixe le nombre, la liste et le classement, par ordre de mérite, des candidats admis à subir l’épreuve orale.
Les candidats retenus sont informés individuellement et par voie de presse.
Article 6
En application des dispositions de l’article 17 du décret présidentiel n° 96-442 du 9 décembre 1996, susvisé, le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :|
|
Article 10
Le choix des sujets et la correction des|
|— le directeur de la formation et du perfectionnement à||épreuves sont effectués par les professeurs désignés par la|
|l’IDRI;||commission pédagogique visée à l’article 11 ci-dessous.|
|— le chargé d’études et de synthèse, représentant du||
Article 9
Le concours comporte des épreuves écrites,|
|— un (1) certificat médical attestant que le candidat est||et une épreuve orale selon le programme de référence,|
|indemne de toute affection, maladie ou handicap||annexé au présent arrêté.|
|incompatible avec l’exercice de la fonction diplomatique;
Article 2
Peuvent participer au concours visé à l’article **MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES** 1er ci-dessus :
Article 4
Le greffier comptable de l’établissement pénitentiaire, est chargé, de la tenue d’un registre ad-hoc retraçant les opérations se rapportant à l’aide sociale et financière au titre de chaque année.
Article 1er
La Banque d’Algérie frappe et émet une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars en argent au titre de 835/1000.
Article 13
La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux la moyenne des épreuves écrites et de la note de l’épreuve orale.
Article 6
Les candidats doivent s’acquitter d’un montant de quatre cents (400) dinars algériens à verser contre reçu au compte intitulé “Produits divers du budget, compte n° 211007 ouvert auprès de la trésorerie centrale d’Alger” -concours attachés diplomatiques, pour les candidats du centre d’examen d’Alger. Pour les candidats des centres d’examen de Constantine, d’Oran et de Ouargla : trésorerie de wilaya, compte n° 211007 – concours attachés diplomatiques—.
Article 4
L’émission de la pièce susvisée en quantité et qualité (B.U) ainsi que son prix et les modalités de sa distribution seront fixés par instruction de la Banque d’Algérie.
Article 15
L’admission définitive est subordonnée aux résutats de l’enquête d’habilitation en usage pour l’accès aux emplois publics.
Article 4
Les dates des épreuves écrites sont fixées aux|Vu l’arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant|
|9 et 10 novembre 2006.|au 19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des attachés|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 3
En application de l’article 70 de|
|portant autorisation de constitution de la banque|l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424|
|« FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA »;|correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » peut effectuer|
|Vu la demande d’agrément formulée en date du|toutes les opérations reconnues aux banques.|
|3 mai 2006 par la banque « FRANSABANK||
|EL-DJAZAIR-SPA »;|
Article 8
Les candidats retenus sont informés, par voie de presse et par courrier, de l’ouverture, des lieux et dates du déroulement du concours.
Ils doivent s’acquitter des droits de participation d’un montant de quatre cents (400) dinars algériens, libellé au nom du comptable assignataire du ministère des affaires étrangères.
Article 7
L’épreuve orale pour les candidats||
|---|---|---|
|19 juillet 2006 portant ouverture d’un concours|admissibles se déroule devant un jury, composé de||
|sur épreuves pour le recrutement des secrétaires|professeurs et hauts fonctionnaires du ministère des||
|diplomatiques.|affaires étrangères, désignés par le secrétaire général.||
|Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,|officiel de la République algérienne démocratique et
Article 1er
Conformément aux dispositions de contre reçu au compte intitulé “Produits divers du budget, l’arrêté du 19 juillet 2006, susvisé, un concours sur compte n° 211007 de la trésorerie centrale d’Alger” épreuves est ouvert pour le recrutement des attachés -concours secrétaires diplomatiques. diplomatiques.
||11 Ramadhan 1427 4 octobre 2006||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 62 17|
|---|---|---|---|
||vingt-quatre (24) postes. épreuves. 9 et 10 novembre 2006. — centre d’examen d’Alger; — centre d’examen d’Oran; — centre d’examen de Ouargla. populaire. au 19 juillet 2006. libération. Le ministre des finances, détenus, notamment son article 114;|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-194 du 4 Joumada Ethania 1427 correspondant au 31 mai 2006 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination de M. Abderrahmane Raouya, en qualité de directeur général des impôts; Arrête :
Article 4
L’enfant de chahid bénéficie des dispositions|
|concernant la situation des fonctionnaires;||de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja|
|Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul||1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid|
|des limites d'âge pour l'accès aux emplois de la fonction||et au chahid.|
|publique;||
Article 11
Sont admis à subir l’épreuve orale les candidats retenus par la commission pédagogique présidée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et composée des membres suivants :
— le directeur général des ressources;
— l’inspecteur général;
— le directeur général de l’IDRI;
— le directeur des ressources humaines;
— le directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales;
— le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines;
— les enseignants d’université et enseignants à l’institut diplomatique et des relations internationales, désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI.
La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière.
Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites et fixe le nombre, la liste et le classement par ordre de mérite des candidats admis à subir l’épreuve orale.
Les candidats retenus sont informés individuellement et par voie de presse.
Article 4
Les dates des épreuves écrites sont fixées aux
Article 5
Les directeurs des établissements pénitentiaires sont tenus d’élaborer des rapports annuels détaillés comportant le bilan des aides sociales et financières accordées au titre de chaque année; lesquels rapports sont transmis à leur autorité de tutelle.
Article 2
Les caractéristiques générales de la pièce visée à l’article 1er ci-dessus sont les suivantes : — l’avers comporte la valeur faciale de dix (10) dinars en argent; — le revers représente l’effigie de l’Emir Abdelkader; — elle est de type monométallique en argent et de couleur blanchâtre.
Article 7
Il est statué sur la recevabilité des candidatures par une commission de sélection, composée des membres suivants : — l’inspecteur général; — le directeur des ressources humaines; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI; — le chargé d’études et de synthèse, représentant du secrétaire général du ministère des affaires étrangères; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines; — deux (2) professeurs d’université désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI; — le représentant élu de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés diplomatiques.
Article 6
Les candidats doivent s’acquitter d’un montant de quatre cents (400) dinars algériens à verser
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 05-431 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 8 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la procédure d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération.
Article 1er
En application des dispositions des|à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada|
|articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada|Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée;|
|Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la||
|banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA »; est|— pour les motifs énumérés à l’article 114 de|
|agréée en qualité de banque.|l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.|
|Le siège social de la de banque« FRANSABANK||
|EL-DJAZAIR-SPA » est fixé au 45 B, Lot. petite|
Article 3
Les candidats non retenus pour participer au|1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux|
|concours peuvent introduire un recours dix (10) jours au|modalités d’organisation des concours, examens et tests|
|plus tard avant la date prévue pour le déroulement des|professionnels au sein des institutions et administrations|
|épreuves écrites.|publiques;|
|
Article 7
L’épreuve orale pour les candidats admissibles se déroule devant un jury, composé des membres de la commission pédagogique.
Article 5
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006. Mohammed LAKSACI. ————!————
**Décision d’agrément n**° **06-03 du 14 Chaâbane 1427** **correspondant au 7 septembre 2006 portant agrément d’une banque.**
————
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;
|20||
|---|---|
|Vu la décision n° 05-02 du 22 novembre 2005|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 5
Toute modification de l’un des éléments|
|provence, Hydra-Alger.|constitutifs du dossier portant demande d’agrément|
|Ladite banque est dotée d’un capital social de deux|doit être portée à la connaissance de la Banque|
|milliards cinq cent millions de dinars algériens|d’Algérie.|
|(2.500.000.000 DA).|
Article 3
Le bénéfice de l’aide sociale et financière par le détenu démuni lors de sa libération, est subordonné à la présentation d’un dossier comportant les pièces justificatives suivantes : — Une demande manuscrite dûment signée par le détenu concerné, — un rapport du chef de détention comportant les informations inhérentes au comportement et à la conduite du détenu concerné, — Un rapport du médecin de l’établissement attestant que l’état de santé du détenu démuni lors de sa libération, nécessite des médicaments, tout en précisant leur nature et leur qualité, — Un rapport du service du greffe comptable sur la situation financière du détenu, ainsi que sur la nature des effets vestimentaires dont il a besoin lors de sa libération.
Article 4
Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :|
|Décide :|— à la demande de la banque ou d’office conformément|
|
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal|
|
Article 2
La banque « FRANSABANK|officiel de la République algérienne démocratique et|
|EL-DJAZAIR-SPA » est placée sous la direction et la|populaire.|
|responsabilité de MM. :|Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1427 correspondant|
|— Nadim KASSAR, en qualité de président du Conseil|au 7 septembre 2006.|
|d’administration,||
|— Joseph DAKKAK, en qualité de directeur général.||
### 4 octobre 2006
### Mohammed LAKSACI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006. Mourad MEDELCI.||
**11 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **62** **4 octobre 2006**
# ANNONCES ET COMMUNICATIONS
### BANQUE D’ALGERIE
**Réglement n**° **06-01 du 16 Rabie Ethani 1427** **correspondant au 14 mai 2006 portant frappe et émission d’une pièce de monnaie métallique de**
### dix (10) dinars en argent.
————
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 33, 63 (alinéa a) et 65;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 14 mai 2006;
### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 16
Tout candidat déclaré admis doit rejoindre le ministère des affaires étrangères dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date de notification.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer||— un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3);|
|les modalités d’organisation du concours sur épreuves||— une (1) fiche familiale d’état civil pour le candidat|
|pour le recrutement des attachés diplomatiques.||marié.|
————!————
————
Ce dossier de candidature doit être adressé sous enveloppe annotée de la mention “concours/attachés diplomatiques” par voie postale, recommandé avec accusé de réception au : **Ministère des affaires étrangères bureau n**° **310** **concours/ attachés diplomatiques 01, rue Ibn Batran,** **El Mouradia (Alger).**
Article 5
Le déroulement des épreuves écrites aura lieu|diplomatiques;|
————
au siège du ministère des affaires étrangères. **Arrête :**
Article 14
Est déclaré admissible, par ordre de mérite, tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20).
Dans la limite des postes à pourvoir, les premiers candidats de cette liste sont déclarés admis, les candidats suivants figurant sur une liste de suppléants.
**11 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **62** **4 octobre 2006**
Article 5
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à|
|Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417||vingt-quatre (24) postes.|
|correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des||
Article 12
L’épreuve orale se déroule devant un jury, composé de professeurs et de cadres du ministère des affaires étrangères
Article 2
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à|correspondant au 22 août 2005 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères;|
|quinze (15) postes.|Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula|
|
Article 5
Le déroulement des épreuves écrites aura lieu dans les quatre (4) centres d’examens suivants : — centre d’examen de Constantine;
Article 6
Une copie du présent arrêté est obligatoirement affichée aux endroits réservés à cet effet dans les établissements pénitentiaires, en vue de permettre aux détenus de prendre connaissance de son contenu.
Article 3
Les spécifications techniques et la description de la pièce sont fixées comme suit : I – Spécification : 1– valeur faciale : 10 dinars/argent; 2 – titre argent : 835/1000; 3 – épaisseur au cordon : 2,50 mm; 4 – poids : 14,60 g + / – 0,10 g; 5 – poids métal précieux 12,19 g + / - 0,08 g; 6 – diamètre : 31,50 mm +/- 0,05 mm; 7 – composition : argent : 835/1000 cuivre : 165/1000.
### II – Description :
### 1 – Avers :
A. Motif principal : chiffre “10", stylisé.
B. Mentions en toutes lettres et en langue nationale : sur la partie supérieure : Banque d’Algérie, sur la partie inférieure : Dinars Argent.
C. De part et d’autre du chiffre “10", le double
millésime hégirien et grégorien de l’année de frappe.
### 2 – Revers :
A. Motif principal : effigie de l’Emir Abdelkader.
B. Mention en toutes lettres et en langue nationale :
“l’Emir Abdelkader” apposée en arc de cercle, au dessus du portrait.
C. De part et d’autre du portrait, les dates de naissance
et de décès de l’Emir Abdelkader selon les calendriers. – hégirien (à droite) 1222 - 1300 – grégorien (à gauche) 1807 - 1883.
### III – Tranche : striée.
Article 2
Peuvent participer au concours, visé à|
|internationales,||l’article 1er ci-dessus, les candidats qui remplissent les|
|— les organisations non-gouvernementales,||conditions suivantes :|
|— les conflits en Afrique,||1 — être titulaire, au moins d’un diplôme de graduation ou d’un titre reconnu équivalent;|
|— l’Union africaine.||2 — être âgé de trente (30) ans au plus au 1er janvier|
|IV. - Langues étrangères :||2006;|
|— première et deuxième langues étrangères.||3 — avoir accompli ou être dispensé des obligations du|
|V. - Epreuve orale :||service national;|
|Entretien avec le jury sur un sujet, tiré au sort, parmi les||4 — être de nationalité algérienne ainsi que le conjoint;|
|thèmes du programme de référence ci-dessus.||5 — justifier de la connaissance de deux langues étrangères au moins.|
|Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au|19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des attachés diplomatiques.|
Article 2
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
Article 3
Les diplômes de graduation visés à l’article 2 ci-dessus concernent les filières suivantes : — droit et sciences administratives; — sciences économiques, financières et commerciales;|
|Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,||— sciences politiques et relations internationales;|
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||— sciences de l’information et de la communication.|
|complété, relatif à l’élaboration et à la publication de|||
|certains actes à caractère réglementaire ou individuel||
Article 10
Le choix des sujets et la correction des épreuves sont effectués par les professeurs désignés par la commission pédagogique visée à l’article 11 ci-dessous.
Article 1er
Conformément aux dispositions de|Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani|
|l’arrêté du 19 juillet 2006, susvisé, un concours sur|1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination|
|épreuves est ouvert pour le recrutement des secrétaires|des membres du Gouvernement;|
|diplomatiques.|Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426|
|
Article 3
Les candidats non retenus pour participer au concours peuvent introduire un recours dix (10) jours au plus tard avant la date prévue pour le déroulement des
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au 19 juillet 2006.
Pour le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères
Article 2
L’aide sociale et financière attribuée au profit des détenus démunis lors de leur libération est constituée de ce qui suit : 1- Une aide matérielle couvrant les besoins du détenu démuni lors de sa libération en effets vestimentaires nécessaires et en médicaments. On entend par effets vestimentaires nécessaires : les sous-vêtements, chaussures, chaussettes, chemise, pantalon, manteau et jupe ou robe s’il s’agit d’une détenue. Les vêtements susmentionnés et les chaussures doivent être de production nationale et de qualité moyenne, sauf si des articles similaires de même qualité ou d’une qualité meilleure, mais de moindre coût, sont disponibles sur le marché. Le détenu démuni lors de sa libération peut bénéficier de tout ou d’une partie des effets vestimentaires suscités, selon les besoins qu’aura à déterminer le directeur de l’établissement, après vérification de la situation vestimentaire du détenu concerné. Le médecin de l’établissement détermine, en vertu d’une ordonnance qui sera versée au dossier portant demande de bénéfice de l’aide sociale et financière, la nature et la quantité de médicaments qu’exige l’état de santé du détenu démuni lors de sa libération. 2- Une aide financière couvrant les dépenses de transport et d’accompagnement, par voie terrestre, permettant au détenu démuni, lors de sa libération, de regagner son domicile habituel dans des conditions favorables, le plafond de cette allocation financière est fixé à deux mille (2000) dinars.|
Article 9
Le concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale selon le programme de référence, annexé au présent arrêté.
I -**Epreuves écrites :** 1 - Une épreuve de culture générale : (Durée : 4 heures, cœfficient 4; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 2 - Une épreuve portant sur les sciences économiques, financières ou commerciales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 3 - Une épreuve portant sur le droit public, les sciences politiques et les relations internationales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 4- Une épreuve de première langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, œfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 5- Une épreuve de seconde langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20).
Article 6
En application des dispositions de l’article 17|
|agents diplomatiques et consulaires, notamment ses||du décret présidentiel n° 96-442 du 9 décembre 1996,|
|articles 17, 18 et 22;||susvisé, le dossier de candidature doit comporter les|
|Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan||pièces suivantes :|
|1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les||— une (1) demande manuscrite de motivation détaillée;|
|attributions du ministère des affaires étrangères;
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de|populaire.||
|certains actes à caractère réglementaire ou individuel|Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant||
|concernant la situation des fonctionnaires;|au 19 juillet 2006.||
|Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417||Pour le ministre d’Etat,|
|correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des||ministre des affaires étrangères|
|agents diplomatiques et consulaires, notamment ses||Le secrétaire général,|
————
articles 17, 19 et 22; Ramtane LAMAMRA. Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan ————!————
|1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les||
|---|---|
|attributions du ministère des affaires étrangères;|Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au|
|Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani|19 juillet 2006 portant ouverture d’un concours|
|1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination|sur épreuves pour le recrutement des attachés|
|des membres du Gouvernement;|diplomatiques.|
|Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426||
|correspondant au 22 août 2005 portant nomination du|Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,|
|secrétaire général du ministère des affaires étrangères;||
|Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula|complété, relatif à l’élaboration et à la publication de Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et|
|1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux|certains actes à caractère réglementaire ou individuel|
|modalités d’organisation des concours, examens et tests|concernant la situation des fonctionnaires;|
|professionnels au sein des institutions et administrations||
|publiques;|Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417|
|Vu l’arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant|correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses|
|au 19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un|articles 17, 18 et 22;|
|concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires||
|diplomatiques;|Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les|
|Arrête :|attributions du ministère des affaires étrangères;|
|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006. Le ministre de la justice, Pour le ministre des finances, garde des sceaux, Le secrétaire général Tayeb BELAIZ Miloud BOUTABBA MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-194 du 4 Joumada Ethania 1427 correspondant au 31 mai 2006 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;|Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination de M. Mohamed Abdou Bouderbala, en qualité de directeur général des douanes; Arrête :
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant Pour le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Ramtane LAMAMRA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 déterminant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 corespondant au 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des|Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; Vu le décret exécutif n° 05-431 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 8 novembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération; Arrêtent :
Article Annexe
### POUR LE RECRUTEMENT DES CORPS DE SECRETAIRES DIPLOMATIQUES
Article Annexe
### 4 octobre 2006
### II -Epreuve orale :
L’épreuve orale consiste en un entretien sur un des thèmes figurant au programme de référence et vise à évaluer le niveau des connaissances et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse ainsi que ses aptitudes psychologiques à l’exercice de la fonction diplomatique. Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.
Article Annexe
|||1 – Les candidats titulaires, au moins, d’un diplôme de|
|---|---|---|
|Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au|19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques.|post-graduation ou d’un titre reconnu équivalent (magister, doctorat de 3ème cycle, doctorat d’Etat) et âgés de trente-cinq (35) ans, au plus au 1er janvier 2006. 2 – Dans la limite de 5% des postes à pourvoir, les agents de moins de 40 ans ayant au minimum (8) années|
|Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,||de service effectif au sein des institutions et administrations publiques, et titulaires, au moins, d’un|
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||diplôme de graduation ou titre reconnu équivalent dans les|
|complété, relatif à l’élaboration et à la publication de||filières énumérées à l’article 3 ci-dessous.|
|certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;||3 – Avoir accompli ou être dispensé des obligations du service national.|
|Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul|||
|des limites d'âge pour l'accès aux emplois de la fonction||Il est également requis :|
|publique;||— la nationalité algérienne du candidat et de son conjoint;|
|Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417||— la connaissance avérée de deux langues étrangères|
|correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des||au moins.|
|agents diplomatiques et consulaires, notamment ses|||
|articles 17, 19 et 22;||
Article Annexe
### Le secrétaire général,
Ramtane Lamamra ———————— ANNEXE
Article Annexe
|||
|Vu le décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani||et professionnel; — un (1) cv détaillé sur le cursus scolaire, universitaire|
|1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions,|||
|organisation et fonctionnement de l’IDRI;||— une (1) copie certifiée conforme à l’original des|
|Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 22 Rabie Ethani||diplômes avec l’attestation d’équivalence délivrée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche|
|1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination||scientifique pour les diplômes étrangers;|
|des membres du Gouvernement;|||
|Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426||dispense du service national; — une (1) attestation justifiant l’accomplissement ou la|
|correspondant au 22 août 2005 portant nomination du|||
|secrétaire général du ministère des affaires étrangères;||— un (1) acte de naissance;|
|Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula||— un (1) certificat médical attestant que le candidat est|
|1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux||indemne de toute affection, maladie ou handicap|
|modalités d’organisation des concours, examens et tests||incompatible avec l’exercice de la fonction diplomatique;|
|professionnels au sein des institutions et administrations||— deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du|
|publiques;||candidat.|
|Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula||— deux (2) photos d’identité récentes;|
|1421 correspondant au 28 août 2000 fixant le montant des|||
|droits de participation aux concours d’accès aux corps||En cas de réussite, ce dossier est complété par :|
|des institutions et administrations publiques;|Arrête :|— le certificat de nationalité algérienne du candidat ainsi que celui du conjoint;|
|
Article Annexe
|||
|— une (1) attestation justifiant l’accomplissement ou la||I-Epreuves écrites :|
|dispense du service national;||1 - Une épreuve de culture générale :|
|— deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du||(Durée : 4 heures, cœfficient 4; note éliminatoire,|
|candidat.||inférieure à 7 / 20).|
|— deux (2) photos d’identité récentes;||2 - Une épreuve portant sur les sciences économiques,|
|— une attestation de travail pour les candidats exerçant||financières ou commerciales :|
|dans les institutions, administrations, entreprises et||(Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire :|
|organismes publics.||inférieure à 7 / 20).|
|En cas de réussite, ce dossier est complété par :||3 - Une épreuve portant sur le droit public, les sciences|
|— le certificat de nationalité algérienne du candidat||politiques et les relations internationales :|
|ainsi que celui du conjoint;||(Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire :|
|— un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3);||inférieure à 7 / 20).|
|— une (1) fiche familiale d’état civil pour le candidat||4- Une épreuve de première langue étrangère :|
|marié.||(Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 / 20).|
|Ce dossier de candidature doit être adressé sous||5- Une épreuve de seconde langue étrangère :|
|enveloppe annotée de la mention “concours/secrétraires|||
|diplomatiques” par voie postale, recommandé avec accusé||(Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note|
|de réception au :||éliminatoire : inférieure à 7 / 20).|
||Ministère des affaires étrangères|II-Epreuve orale :|
||Concours/secrétaires diplomatiques 1, Rue Ibn Batran, El Mouradia|L’épreuve orale consiste en un entretien sur un des thèmes figurant au programme de référence et vise à évaluer le niveau des connaissances et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse ainsi que|
|
Article Annexe
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 18|11 Ramadhan 1427 ° 62 4 octobre 2006||
|---|---|---|---|---|
|||
Article Annexe
### PROGRAMME DE REFERENCE DU CONCOURS SUR EPREUVES
### POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES
### DIPLOMATIQUES
### I. - Culture générale :
— les grands problèmes contemporains,
— civilisations et cultures contemporaines,
— la civilisation musulmane,
— l’histoire de la diplomatie,
— la démocratie et le multipartisme,
— les nouvelles techniques de communication,
— le rôle des médias,
— le Maghreb arabe,
— l’histoire contemporaine de l’Algérie,
— les grands axes de la politique extérieure algérienne,
— les problèmes de développement en Algérie,
— les aspects de la transition en Algérie,
— le terrorisme international,
### — Le NEPAD.
II. -**Economie, finances et commerce international :**
— les regroupements économiques régionaux,
— le système des échanges commerciaux internationaux,
— la mondialisation et la globalisation,
— les institutions financières internationales,
— la dette extérieure et le rééchelonnement,
— les accords de partenariat et les zones de libre-échange,
— l’assistance au développement économique,
— les politiques énergétiques dans le monde.
III. -**Droit, sciences politiques et relations** **internationales :**
— les principes généraux et les sources du droit international public,
— les règles et les principes du droit international privé,
— les sujets du droit international,
— les droits de l’Homme,
— le droit humanitaire,
— le droit de la mer,
— les principes généraux du droit constitutionnel,
— le droit constitutionnel comparé,
— le système constitutionnel algérien,
— la fonction publique algérienne,
— le règlement pacifique des différends,
— les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires,
— le désarmement,
— les relations euro-méditerranéennes,
— le mouvement des pays non-alignés,
— les regroupements politiques et stratégiques régionaux,
— le système des Nations Unies et les organisations internationales,
— les organisations non-gouvernementales,
— les conflits en Afrique,
### — l’Union africaine.
### IV. -Langues étrangères :
### — première et deuxième langues étrangères.
V. -**Epreuve orale :** Entretien avec le jury sur un sujet, tiré au sort, parmi les
thèmes du programme de référence ci-dessus.
### 4 octobre 2006
|Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au|
Article Annexe
### I. - Culture générale :
— les grands problèmes contemporains, — civilisations et cultures contemporaines,
### 4 octobre 2006
— la civilisation musulmane, — l’histoire de la diplomatie, — la démocratie et le multipartisme, — les nouvelles techniques de communication, — le rôle des médias, — le Maghreb arabe, — l’histoire contemporaine de l’Algérie, — les grands axes de la politique extérieure algérienne, — les problèmes de développement en Algérie, — les aspects de la transition en Algérie, — le terrorisme international. — le NEPAD.
II. -**Economie, finances et commerce international :** — les regroupements économiques régionaux, — le système des échanges commerciaux internationaux, — la mondialisation et la globalisation, — les institutions financières internationales, — la dette extérieure et le rééchelonnement, — les accords de partenariat et les zones de libre-échange, — l’assistance au développement économique, — les politiques énergétiques dans le monde.
III. -**Droit, sciences politiques et relations** **internationales :** — les principes généraux et les sources du droit international public, — les règles et les principes du droit international privé, — les sujets du droit international, — les droits de l’Homme, — le droit humanitaire, — le droit de la mer, — les principes généraux du droit constitutionnel, — le droit constitutionnel comparé, — le système constitutionnel algérien, — la fonction publique algérienne, — le règlement pacifique des différends, — les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, — le désarmement, — les relations euro-méditerranéennes, — le mouvement des pays non-alignés, — les regroupements politiques et stratégiques régionaux,
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **62**
|11 Ramadhan 1427 4 octobre 2006|||
|---|---|---|
|— le système des Nations Unies et les organisations||
