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Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux
Les autres postes supérieurs de l’institut du centre universitaire sont positionnés conformément à la cotation obtenue par application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l’article 68 du|Attaché des bibliothèques ou administrateur ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité dans les bibliothèques CONDITIONS|| |Catégorie||Section|Indice
Les deux (2) enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, sont détachés auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2006-2007.
Le département des finances et de la comptabilité est chargé de : — la gestion financière et comptable de l’organisme conformément à la réglementation en vigueur, — l’élaboration et du suivi de l’exécution des budgets de l’organisme, — l’élaboration des bilans annuels, comptes de résultats et états de trésorerie de l’organisme. CHAPITRE II **LES DIRECTIONS REGIONALES**
Les postes supérieurs de l’institut du centre universitaire, classé à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :
Les postes supérieurs du centre universitaire classé dans le tableau figurant à l’article 1er ci-dessus||Groupe I II|Catégorie A B|Section 3 1| ||CLASSEMENT
Les programmes des épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel-avion (CPL(A)) sont tels que fixés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
En attendant la mise en œuvre du présent arrêté les fonctionnaires nommés à un poste supérieur du centre universitaire et de l’institut du centre universitaire continuent à bénéficier de la rémunération attachée au poste occupé.
En fonction du nombre de points obtenus en application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre universitaire et l’institut du centre universitaire sont classés dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : ||||||||CLASSEMENT|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||||bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, fixée|
Le département des études techniques est chargé : — de l’analyse des méthodes de travail, la recherche des risques potentiels d’accidents et la détermination des actions prioritaires de prévention, — du développement et de la mise à jour périodique d’un système de gestion de base de données sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et leurs causes, **12 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **08** **31 janvier 2007** — de la réalisation des études et moyens pour la réduction des risques professionnels, notamment les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques, les recommandations-type de sécurité, les fiches techniques et les brochures de sécurité, — de l’analyse et du traitement de toutes les données statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
Chaque direction régionale comporte : — un service technique, — un service de la formation et de l’information, — un service de l’administration et des moyens, — des unités d’intervention de wilaya.
Les directions centrales comprennent : — la direction technique et de développement, — la direction de la formation, de l’information et de la communication, — la direction de l’administration et des finances.
Le département de l’information et de la communication est chargé : — du recueil, de l’analyse et de l’évaluation des besoins en actions d’information exprimés par les entreprises, — de l’élaboration des programmes d’information de l’organisme, — de la diffusion de tous supports documentaires d’information sur la prévention des risques professionnels, — de l’organisation de séminaires d’information au profit des entreprises, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, — du développement d’outils de communication modernes sur la prévention des risques professionnels, — de la participation aux salons spécialisés et expositions en rapport avec les activités de l’organisme.
Les unités d’intervention de wilayas ont pour attributions : — la mise en œuvre du programme des visites techniques régulières des chantiers, ateliers, et tous lieux de travail relevant des activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, — le suivi de l’exécution des plans d’hygiène et de sécurité établis par les entreprises, — l’animation de journées de sensibilisation sur les lieux de travail, — la réalisation d’enquêtes sur les accidents graves et mortels, — les unités d’intervention de wilayas sont dirigées par des chefs d’unités.
Le département de la formation est chargé : — du recueil, de l’analyse et de l’évaluation des besoins en actions de formation exprimées par les entreprises, — de l’élaboration des programmes de formation, du recyclage et du perfectionnement du personnel des entreprises en matière d’hygiène et de sécurité, — de la recherche sur des méthodes didactiques innovantes, — du suivi et du contrôle de la programmation des différentes actions de formation, — de la tenue du fichier pédagogique des stagiaires.
Le service de l’administration et des moyens a pour attributions : — l’élaboration des mouvements mensuels du personnel, — la satisfaction en besoins humains et matériels nécessaires au fonctionnement de la direction régionale en liaison avec le département de la logistique, — la maintenance et l’entretien des biens, meubles et immeubles.
Les travailleurs nommés aux postes supérieurs prévus aux articles 2 à 4 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché au poste supérieur occupé auquel s’ajoute l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine et les indemnités prévues par la réglementation en vigueur.
Le département de l’assistance technique et des interventions spécifiques est chargé de : — l’assistance technique aux directions régionales de l’organisme et aux structures relevant d’autres administrations et organismes activant dans le bâtiment, les travaux publics et l’hydraulique, — l’intervention sur les travaux des ouvrages spécifiques notamment, les ouvrages d’art, les routes, les aéroports, les barrages et les travaux maritimes par des conseils sur les mesures de prévention appropriées à faire prendre, — l’intervention sur l’aménagement des postes de travail, les installations de chantiers, l’intégration de la sécurité dans les procédés de construction et la manipulation des produits et matériaux de construction, — sensibiliser les maîtres d’œuvres, bureaux d’architecture et maîtres d’ouvrages sur la prévention intégrée aux procédés de construction.
Le service technique a pour attributions : — la coordination et le contrôle des activités opérationnelles des unités d’intervention de wilaya, — la programmation et le suivi des visites techniques des lieux de travail, — l’orientation des activités de prévention sur la base des données statistiques régionales sur les accidents du travail et des maladies professionnelles, — l’inspection des unités d’intervention de wilayas. #### 31 janvier 2007
Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, susvisé.
Le département des ressources humaines est chargé de : — la sélection et du recrutement des personnels de l’organisme, — l’élaboration et de l’exécution du plan de formation interne des personnels de l’organisme, — la gestion des carrières des personnels de l’organisme, — la conception et de la mise en place d’un système d’évaluation et de rémunération du personnel, — l’élaboration de la convention collective et du règlement intérieur de l’organisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |b.|Approche asymétrique et remise des gaz|populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1427 correspondant au 21 octobre 2006.| |c.|Approche asymétrique et atterrissage complet||
En application des dispositions de| |les touchant), aux actions consécutives et aux||l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990,| |vérifications, ainsi qu’à la précision du pilotage, dans les||susvisé, délégation du pouvoir de nomination et de gestion| |situations suivantes :||administrative des personnels relevant de leur autorité est donnée aux directeurs de la petite et moyenne entreprise et| |a.|Panne moteur pendant le décollage et l’approche (à une altitude de sécurité, sauf si l’exercice est effectué dans un simulateur ou sur un FNPT II)|de l’artisanat de wilayas, à l’exception des nominations et fins de fonctions aux postes supérieurs.
La direction de l’administration et des finances a pour missions : — le soutien à l’ensemble des activités de l’organisme au plan humain, matériel et financier, — l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux droits et obligations des travailleurs, — la tenue des inventaires des biens et la préservation du patrimoine de l’organisme, — la satisfaction des besoins humains et matériels nécessaires au fonctionnement des services, — la tenue des comptes conformément à la réglementation en vigueur. Elle comprend trois (3) départements : — le département des ressources humaines, — le département de la logistique, — le département des finances et de la comptabilité.
L’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, placé sous l’autorité d’un directeur général ,assisté de deux (2) assistants chargés d’études spécifiques, comprend : — des directions centrales, — des directions régionales. #### CHAPITRE I #### LES DIRECTIONS CENTRALES
Le département de la logistique est chargé : — de l’élaboration du schéma directeur de l’implantation des structures régionales de l’organisme et du suivi de son exécution, — de la satisfaction en besoins matériels nécessaires au fonctionnement des services, — de la maintenance et de l’entretien des biens, meubles et immeubles de l’organisme.
La direction technique et de développement a pour missions : — la réalisation d’enquêtes sur les conditions de travail et d’études techniques relatives à la prévention des risques professionnels, — le développement et la diffusion de méthodes et moyens innovants de gestion des risques professionnels, — la formulation d’avis sur les plans d’hygiène et de sécurité établis par les entreprises, — l’assistance technique aux entreprises et des interventions spécifiques, — la coordination et l’orientation des activités techniques des directions régionales, — la participation à l’élaboration des règlements techniques relatifs à l’hygiène et la sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. Elle comprend deux (2) départements : — le département des études techniques, — le département de l’assistance technique et des interventions spécifiques.
Les directions régionales sont chargées de planifier, d’animer, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités opérationnelles, de formation et d’information arrêtées par l’organisme. L’implantation et la compétence territoriale des directions régionales prévues à l’article 2 ci-dessus sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Les directions régionales sont dirigées par des directeurs régionaux.
La direction de la formation, de l’information et de la communication a pour missions : — le recueil périodique d’informations quantitatives et qualitatives sur les besoins en actions de formation et d’information exprimés par les entreprises, — l’élaboration de programmes et méthodes pédagogiques de formation, — la diffusion et la publication d’informations appropriées en vue de promouvoir l’hygiène et la sécurité au travail, — le développement de supports de communications modernes en direction des entreprises et de son environnement, — l’organisation de séminaires et rencontres d’information sur les risques professionnels, la coordination et l’orientation des activités de formation et d’information des directions régionales. Elle comprend deux (2) départements : — le département de la formation, — le département de l’information et de la communication.
Le service de la formation et de l’information a pour attributions : — la prospection au niveau des entreprises pour des besoins en matière de formation et d’information, — la programmation, l’organisation, la coordination et le contrôle des activités de formation, de journées d’études et de sensibilisation des travailleurs conformément aux orientations des départements de la formation et de l’information, — la diffusion d’affiches, brochures de sécurité et toutes les publications de l’organisme notamment au niveau des entreprises, chantiers et ateliers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1427 correspondant au 5 novembre 2006.|Magister en mathématiques novembre 2006 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de l’obtention de la licence de|Maître-assistante, chargée de cours ANNEXE I Matières et durées des épreuves théoriques pour l’obtention de la licence de pilote professionnel (VFR) (Avion) - (CPL(A) Matières Droit aérien Connaissances générales des aéronefs – Cellules / systèmes / motori- sation – Instruments électroniques Performances et planification du vol – Masse et centrage – Performances – Planification et suivi du vol Performances et limites humaines Météorologie Navigation – Navigation générale – Radio navigation Procédures opérationnelles Principes du vol Communication VFR|Université de Médéa Numéro de l’épreuve Epreuve 1 Epreuve 2 Epreuve 3 Epreuve 4 Epreuve 5 Epreuve 6 Epreuve 7 Epreuve 8 Epreuve 9| N°
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel-avion - (CPL(A)).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Mourad MEDELCI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006. Pour le ministre Le ministre de la défense nationale de l'enseignement supérieuret de la recherche Le ministre délégué scientifique Abdelmalek Rachid HARAOUBIA GUENAIZIA|| #### 31 janvier 2007 ANNEXE |NOM ET PRENOM|DIPLOME|GRADE|ORIGINE| |---|---|---|---| |Youcef Ouragh|Magister en génie mécanique|Maître-assistant, chargé de cours|Université de Boumerdès| |Nadia Azrou MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 13 Chaoual 1427 correspondant au 5 pilote professionnel-avion. ———— Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile, notamment son article 10, point 4; Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006. Tayeb LOUH. IMPLANTATION #### Tébessa, Skikda. #### COMPETENCE TERRITORIALE ANNEXE **IMPLANTATION ET COMPETENCE TERRITORIALE DES DIRECTIONS REGIONALES** DIRECTION Aïn Defla, Alger, Blida, Boumerdès, Bouira, Chlef, Djelfa, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, REGIONALE D’ALGER Médéa, Ouargla, Tamanraghasset, Tizi-Ouzou, Tipaza. DIRECTION Adrar, Aïn Temouchent, Béchar, El-Bayadh, Mostaganem, Mascara, Naâma, Oran, REGIONALE D’ORAN Relizane, Sidi Bel-Abbès, Saïda, Tiaret, Tindouf, Tlemcen, Tissemsilt. DIRECTION REGIONALE Annaba, Batna, Béjaïa, Biskra, Bordj Bou Arréridj, Constantine, El Oued, Guelma, DE CONSTANTINE Jijel, Khenchela, Mila, M’Sila, Oum El Bouaghi, Sétif, Souk-Ahras, El Tarf, Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
||||||CONDITIONS|| |Catégorie|Section|Niveau||Indice|||DE NOMINATION|| |A|3|N||920||||| |A|3|N’||778||le plus élevé|Enseignant permanent ayant le grade|| |A|3|N’||778|||Administrateur principal confirmé Intendant principal confirmé Administrateur ou intendant ayant cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité ou huit (8) ans d’ancienneté générale|| #### Centre universitaire #### Institut du centre universitaire #### comme suit : |POSTE|MODE DE| |---|---| |SUPERIEUR|NOMINATION| |Directeur|Décret| |Directeur adjoint|Arrêté du ministre| |Secrétaire général|Arrêté| Directeur de la A 3 N-1 bibliothèque centrale Indice du ministre 714 Conservateur des bibliothèques Arrêté universitaires confirmé du ministre Attaché des bibliothèques universitaires ayant cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité #### 31 janvier 2007 ||CLASSEMENT|||CONDITIONS| |---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau|Indice|DE NOMINATION| |A|3|N-1|714|Administrateur ou intendant ayant quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité ou six (6) ans d’ancienneté générale| |A|3|N-1|714|Maître-assistant confirmé| |A|3|N-1|714|Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance (option électronique) ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité| |A|3|N-1|714|Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur titulaire d’une licence en communication (option audiovisuel) ayant quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité| |A|3|N-1|714|Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité| |A|3|N-2|632|Administrateur ou intendant ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) ans d’ancienneté générale Ingénieur d’Etat ayant deux (2) ans d’ancienneté en cette qualité Assistant administratif principal ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité| |A|3|N-2|632|Administrateur ou intendant ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) ans d’ancienneté générale Assistant administratif principal ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité| |A|3|N-2|632|Attaché des bibliothèques universitaires ou administrateur ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité exercées dans les bibliothèques| POSTE SUPERIEUR Sous-directeur Responsable du centre intensif des langues |Responsable du centre|Décision| |---|---| |des systèmes et|du directeur| |réseaux d’information|du centre| |et de communication,|universitaire| de télé-enseignement et d’enseignement à distance |Responsable du centre|Décision| |---|---| |d’impression et|du directeur| |d’audiovisuel|du centre| universitaire Décision Responsable du hall de du directeur technologie du centre universitaire |Chef de service à la|Décision| |---|---| |direction du centre|du directeur| |universitaire|du centre| universitaire |Responsable du bureau|Décision| |---|---| |de sûreté interne à la|du directeur| |direction du centre|du centre| universitaire universitaire Décision Chef de service de la du directeur bibliothèque centrale du centre universitaire Chef de section des A N-2 services techniques communs MODE DE NOMINATION Décision du directeur du centre universitaire Décision du directeur du centre universitaire Ingénieur d’Etat ayant deux (2) ans Décision d’ancienneté en cette qualité du directeur du centre universitaire **12 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **08** **31 janvier 2007**
|||DE NOMINATION|| ||POSTE|MODE DE| |---|---|---| ||SUPERIEUR|NOMINATION| |Directeur||Arrêté du ministre| |Directeur adjoint||Arrêté du ministre| |Chef de département||Arrêté du ministre| |Sous-directeur de||Décision| |l’administration et des||du directeur| |finances||du centre| universitaire |Directeur de la|Décision| |---|---| |bibliothèque de|du directeur| |l’institut|du centre universitaire| |Chef de service de|Décision| |l’institut|du directeur| |Chef de bureau de la|du centre| |sûreté interne de l’institut|universitaire| |Chef de laboratoire|Décision| du directeur du centre universitaire |Chef de service à la|Décision| |---|---| |bibliothèque de|du directeur| |l’institut|du centre| universitaire POSTE MODE DE SUPERIEUR NOMINATION Chef de service de Assistant administratif principal ayant trois (3) Décision département ans d’ancienneté en cette qualité du directeur du centre Assistant administratif ayant quatre (4) années universitaire d’ancienneté en cette qualité
||||CLASSEMENT|||CONDITIONS|| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Catégorie||Section|Niveau||Indice|DE NOMINATION|| |B||1|N||794|Enseignant permanent ayant le grade le plus élevé|| |B||1|N’||686|Enseignant permanent ayant le grade le plus élevé|| |B||1|N’||686|Enseignant permanent ayant le grade le plus élevé|| |B||1|N-1||658|Administrateur ou intendant ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) ans d’ancienneté générale Assistant administratif principal ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité|| |B||1|N-1||658|Conservateur des bibliothèques universitaires confirmé Attaché des bibliothèques universitaires ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité|| |B||1|N-2||581|Administrateur ou intendant ayant deux (2) ans d’ancienneté en cette qualité ou quatre (4) ans d’ancienneté générale|| |B||1|N-2||581|Assistant administratif principal ayant quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou fonctionnaire de grade équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité|| |B||1 décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT|N-2||581
#### Durées 0h 45 mn 2h 30 mn 1h 30 mn 1h 00 mn 3h 00 mn 0h 45 mn 0h 45 mn 1h 30 mn 0h 30 mn 1h 30 mn 1h 30 mn 0h 45 mn 0h 45 mn 0h 45 mn 0h 45 mn 0h 30 mn Mohamed MAGHLAOUI. **Total 18h 45 mn**
#### Arrête : #### Mustapha BENBADA. **12 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **08** **31 janvier 2007** #### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006 portant #### classement des postes supérieurs du centre universitaire et de l’institut du centre #### universitaire et de ses services techniques communs. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Vu l’arrêté interministériel du 20 Safar 1427 correspondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs; #### Arrêtent :
#### MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
#### Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au #### 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques #### professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n°06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les conditions d’application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles; Vu le décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, notamment son article 8; #### 31 janvier 2007 #### Arrête :
#### 12 Moharram 1428 31 janvier 2007 #### ANNEXE II #### Contenu de l’épreuve d’aptitude |en vue de la délivrance de la licence CPL(A)||| |---|---|---| |SECTION 1|a.|| |DEPART|b.|| ||c.|| |Prévol, documentation, calcul de masse et de centrage, briefing météorologie|d.|| |Inspection et préparation de l’avion|e.|| |Roulage et décollage||| ||f.|| |Considération des performances, compensateur||| |Manœuvres au sol et vol en circuit d’aérodrome|g.|| |Procédures de départ, calage altimétrique,||| |évitements de collision (surveillance)||| |Liaisons ATC-Respect des instructions, procédures de radiotéléphonie||| ||a.|| |SECTION 2|b.|| |MANIABILITE|c.|| |Contrôle de l’avion au moyen de repères visuels extérieurs|d.|| ||e.|| |Vol à vitesse faible, incluant la reconnaissance du décrochage ou de l’amorce de décrochage et manœuvres de rétablissement|f.|| |Virages, incluant des virages en configuration d’atterrissage||| |Vol à vitesse élevée, incluant la reconnaissance du virage engagé ou de l’amorce de virage engagé et manœuvres de rétablissement||| |Vol avec référence i. Vol en palier, configuration de croisière, contrôle|a.|| |du cap, de l’altitude, de la vitesse|b.|| |ii. Virages en montée et en descente, avec une inclinaison de 10° à 30°|c.|| |iii. Rétablissement à partir de positions|d.|| a. b. c. d. e. f. g. **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **08** #### SECTION 3 PROCEDURES EN ROUTE Contrôle de l’avion au moyen de repères visuels extérieurs #### Orientation, lecture de carte Contrôle de l’altitude, de la vitesse et du cap, surveillance #### Calage altimétrique Gestion du vol, tenue du log de navigation, suivi carburant, estimation de l’erreur de route et retour sur une route correcte Observation des conditions météorologiques, évaluation des tendances, préparation du déroutement Alignement, positionnement (NDB, VOR), identification des moyens radio. Exécution du déroutement vers un aérodrome de dégagement #### SECTION 4 #### APPROCHE ET ATTERRISSAGE Procédures d’arrivée, calage altimétrique, vérifications Liaisons ATC et respect des instructions, procédures de radiotéléphonie #### Remise des gaz à basse altitude Atterrissage normal, atterrissage par vent traversier (si les conditions le permettent) #### Atterrissage sur terrain court #### Actions après le vol #### SECTION 5 #### PROCEDURES DE SECOURS ET D’URGENCE Le candidat est supposé indiquer les mesures à prendre et simuler les actions sur les commandes en les touchant, mais n’est pas tenu d’exécuter les actions. Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 4. Panne simulée de moteur après le décollage (à une altitude de sécurité) Sortie de secours du train d’atterrissage. Dysfonctionnement de l’équipement #### Atterrissage forcé #### Approche et atterrissage puissance réduite e. Atterrissage sans volets a. b. c. d. e. #### inhabituelles, panneau partiel #### 31 janvier 2007 #### SECTION 6 #### APPROCHE CLASSIQUE a. Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens b. Procédures d’arrivée, vérifications altimétriques c. Briefing approche et atterrissage, incluant les vérifications descente/approche/atterrissage d.* Procédures d’attente e. Respect des procédures d’approche publiées f. Calcul du temps d’approche g. Contrôle de l’altitude, de la vitesse et du cap #### h* Remise des gaz #### i Procédures d’approche interrompue*/ atterrissage j Liaisons, procédures, respect des instructions, procédures de radiotéléphonie * à réaliser dans la section 4 ou la section 5 #### MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT #### Arrêté du 28 Ramadhan 1427 correspondant au #### 21 octobre 2006 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux #### directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas. ———— Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié, portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise ||SECTION 7 (si nécessaire)|et de l’artisanat;| |---|---|---| ||VOL ASYMETRIQUE SIMULE|Vu le décret exécutif n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 portant création des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et fixant leurs missions et| |Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 6. L’épreuve doit s’attacher au contrôle de l’avion, à l’identification du moteur en panne, aux actions||organisations;| |immédiates (simulation des actions sur les commandes en||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
