Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Mustapha BENBADA.|Annexe Méthode de détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus La présente méthode constitue la référence pour la détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus. 1. DEFINITION Pour les besoins de la présente méthode, la définition suivante s'applique. Teneur totale en matière sèche du fromage Fraction massique de substances, déterminée selon le mode opératoire spécifié dans la présente méthode. Note-La teneur totale en matière sèche est exprimée en pourcentage de la masse (fraction massique). 2. PRINCIPE Séchage d'une prise d'essai pesée et mélangée avec du sable par chauffage dans une étuve réglée à 102°C. Pesée de la prise d'essai séchée afin de déterminer la perte de masse. 3. REACTIFS Sauf spécification contraire, utiliser exclusivement des réactifs de qualité analytique reconnue et de l'eau distillée ou déminéralisée ou de l'eau de pureté au moins équivalente. 3.1 Solution d'acide chlorhydrique (HCL), avec une fraction massique de 25 %. 3.2 Sable de quartz ou sable de mer 3.2.1 Le sable doit présenter une granulométrie lui permettant de passer au travers d'un tamis en toile métallique dont la maille est de 600 µm tout en étant retenu par un tamis dont la maille est de 150 µm. Le sable doit satisfaire aux exigences de l'essai d'acceptation spécifié en (3.2.2). 3.2.2 Déposer environ 20 g de sable dans une capsule à fond plat (4.4) munie d'une baguette d'agitation (4.5). Chauffer la capsule ouverte contenant le sable ainsi que son couvercle et la baguette d'agitation dans l'étuve (4.3) réglée à 102°C pendant au moins 2 h. Remettre le couvercle sur la capsule et laisser cette dernière refroidir dans le dessiccateur (4.2) jusqu'à la température de la salle de pesée. Peser la capsule avec son couvercle en place à 1 mg près et enregistrer la masse avec quatre décimales. Enlever le couvercle de la capsule et humidifier le sable avec environ 5 ml d'eau. Mélanger l'eau au sable à l'aide de la baguette d'agitation. Chauffer la capsule ouverte, son couvercle et la baguette d'agitation dans l'étuve (4.3) réglée à 102°C pendant, au moins, 4 h. Remettre le couvercle sur la capsule et la laisser refroidir dans le dessiccateur (4.2) jusqu'à la température de la salle de pesée. Peser la capsule avec son couvercle en place à 1 mg près et enregistrer la masse avec quatre décimales. L'écart entre les deux pesées ne doit pas dépasser 1 mg.||
Article 4
Les rentes d’accidents du travail ou de|
|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant|maladies professionnelles sont revalorisées dans les|
|nomination des membres du Gouvernement;|conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.|
|Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429|
Article 2
Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus,|
|complétée, relative aux assurances sociales, notamment|s’applique au montant mensuel de la pension et|
|son article 42;|allocations de retraite découlant des droits contributifs.|
|Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et|Le montant de la revalorisation résultant de|
|complétée, relative à la retraite, notamment son|l’application de l’alinéa ci-dessus, s’ajoute aux minima|
|article 43;|légaux de la pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, et l’ordonnance|
|Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et|n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13|
|complétée, relative aux accidents du travail et maladies|février 2012, susvisées, aux indemnités complémentaires|
|professionnelles, notamment son article 84;|prévues par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada|
|Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427|Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, ainsi|
|correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances|qu’aux majorations exceptionnelles des pensions et|
|complémentaire pour 2006, notamment son article 29;|allocations de retraite et à l’indemnité complémentaire de l’allocation de retraite prévue par la loi n° 08-21 du 2|
|Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant|Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 et à|
|au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009,|la revalorisation exceptionnelle prévue par l’ordonnance|
|notamment son article 65;|n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13|
|Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433|février 2012, susvisées.|
|correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012, notamment son article 5;|
Article 3
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009, susvisé, sont abrogées.
Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la|
|Arrête :|République algérienne démocratique et populaire.|
|
Article 1er
Les pensions et allocations de retraite de|Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1435 correspondant|
|sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, susvisée, sont revalorisées par application d’un taux unique de 12 %.|au 29 avril 2014.|
————
### Mohamed BENMERADI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014. Le ministre de l’éducation Le ministre auprès du Premier nationale ministre, chargé de la réforme du service public Abdelatif BABA AHMED Mohamed EL GHAZI MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus. ———— Le ministre du commerce; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 Septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou EL Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité; Arrête :
Article 2
Pour la détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.
Article 3
Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus, s’applique au montant mensuel de la pension d’invalidité|
|Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et|découlant de l’application de l’article 42 de la loi n° 83-11|
|complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité|du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, susvisée.|
|sociale;|Le montant de la revalorisation, résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus, s’ajoute au minimum|
|Vu le décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram|légal de la pension d’invalidité prévu par la loi n° 83-11|
|1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti;|du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, susvisée.|
|Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus.
Article 5
Le montant de la majoration pour tierce|
|correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du|personne attribuée aux titulaires d’une pension|
|ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;|d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail|
|Vu l’arrêté du 8 Rajab 1434 correspondant au 18 mai 2013 portant revalorisation des pensions, allocations et|ou de maladie professionnelle est revalorisé de 12 %.|
|rentes de sécurité sociale;|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du populaire. directeur général de la fonction publique; Fait à Alger, le 9 Moharram 1435 correspondant au Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 13 novembre 2013. correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du Le ministre du travail, Le ministre ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; de l'emploi et de la sécurité des finances sociale Vu l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 Mohamed BENMERADI Karim DJOUDI
correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de Le directeur général de la fonction publique service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail; Belkacem BOUCHEMAL
————————
Article 2
La liste des titres et diplômes prévus à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après : FILIERES ET SPECIALITES TITRES ET DIPLOMES REQUISES Langue arabe; Langue et littérature arabes Littérature arabe; Littérature et langue arabes; Licence en langue et littérature arabes Etudes linguistiques et littéraires; Sciences du langage; Etudes linguistiques; Linguistiques. Philosophie. Licence en philosophie. Sciences islamiques. Licence en sciences islamiques. Sciences de l’éducation. licences en sciences de l’éducation. Sociologie. licence en sociologie. Psychologie. Licence en psychologie. Langue et culture amazighes, Licence en langue et culture Langue et littérature amazighes. Langue française; Licence en langue française. Traduction (du et vers le français). Licence en traduction (du et vers le||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les tableaux 2 et 3 annexés à Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par nomination du ministre, secrétaire général du emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Gouvernement; exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 travail, conformément aux tableaux joints au présent correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du arrêté. ministre des finances;
Article Annexe
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
**3.2.3** Si cette exigence n'est pas satisfaite, traiter le
sable de la manière suivante :
immerger le sable dans une solution d'acide chlorhydrique (3.1) et l'y laisser pendant trois jours, en remuant de temps à autre. Décanter autant que faire se peut le liquide surnageant. Laver le sable à l'eau jusqu'à disparition de la réaction acide du liquide surnageant. Chauffer le sable à environ 160°C pendant, au moins, 4 h. Renouveler ensuite l'essai d'acceptation décrit en (3.2.2).
Article Annexe
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
### Tableau (suite)
FILIERES ET SPECIALITES CORPS ET GRADES MATIERES TITRES ET DIPLOMES REQUISES
|Langue arabe|Licence en langue et littérature arabes|
|---|---|
|Langue amazighe|Licence en langue et culture amazighes.|
|Histoire et géographie|Licence en histoire et/ou géographie|
|Langue française|Licence en langue française; Licence en traduction (du et vers le français).|
|Langue anglaise|Licence en langue anglaise; Licence en traduction (du et vers l'anglais).|
|Mathématiques|Diplôme des études supérieures en mathématiques; Licence en mathématiques; Licence en mathématiques- informatique option mathématiques Licence en génie civil; Licence en génie mécanique; Licence en génie électrique; Licence en électronique; Licence en électrotechnique.|
Professeur de Langue arabe; l’enseignement Langue et littérature arabes moyen Littérature arabe;
Littérature et langue arabes;
Etudes linguistiques et littéraires;
Sciences du langage;
Etudes linguistiques;
Linguistiques.
Langue et culture amazighes;
Langue et littérature amazighes;
Civilisation amazighe;
Langues et civilisation amazighes;
Linguistiques;
### Sciences de la langue.
Histoire; Géographie.
Langue française; Traduction (du et vers le français).
Langue anglaise; Traduction (du et vers l'anglais).
Mathématiques;
Mathématiques;
Mathématiques-informatique option mathématique;
Génie civil;
Génie mécanique;
Génie électrique;
Electronique;
Electrotechnique.
|Sciences|Diplômes des études supérieures et|Physique, chimie, électronique,|
|---|---|---|
|physiques et|licences en : physique, chimie,|électrotechnique, mécanique et|
|technologie|électronique, électrotechnique,|électricité.|
### mécanique et électricité.
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
### Tableau (suite)
FILIERES ET SPECIALITES CORPS ET GRADES MATIERES TITRES ET DIPLOMES REQUISES
|Sciences naturelles|Diplômes des études supérieures en sciences naturelles; Licence en sciences naturelles; Diplômes des études supérieures en biologie; Licence en biologie.|
|---|---|
|Informatique|Licence en informatique.|
|Musique|Licence en musique; Diplôme des études supérieures en musique délivré par l'institut national supérieur de musique.|
|Dessin|Licence en arts plastiques.|
|Education physique et sportive|Licence en éducation physique; Licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives; Licence en éducation physique et sportive.|
|Mathématiques|Master en mathématiques; Master en mathématiques-informatique option mathématiques; Ingéniorat d'Etat en recherches opérationnelles; Ingéniorat d'Etat en probabilités et/ou statistiques.|
|Sciences physiques|Master en physique; Ingéniorat d'Etat en physique. Master en chimie; Master en génie des procédés; Ingéniorat d'Etat en chimie; Ingéniorat d'Etat en génie des procédés.|
|Sciences de la nature et de la vie|Master en sciences naturelles; Master en biologie; Ingéniorat d’Etat en biologie.|
Professeur de Biologie, microbiologie, biologie l’enseignement appliquée, génie biologique. moyen
Informatique.
Musique.
Arts, arts graphiques, arts plastiques, arts visuels.
Sciences et techniques des activités physiques et sportives, éducation physique et sportive.
Professeur de Mathématiques; l’enseignement secondaire Mathématiques -informatique;
Recherche opérationnelles;
### Probabilités et/ou statistiques.
Physique, génie des procédés, chimie
Biologie, microbiologie, biologie appliquée, génie de biologie.
Master en informatique; Informatique. Informatique Ingéniorat d’Etat en informatique
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
### Tableau (suite)
FILIERES ET SPECIALITES CORPS ET GRADES MATIERES TITRES ET DIPLOMES REQUISES
Sciences Master en sciences économiques; Sciences économiques; économiques Master en sciences commerciales; Sciences commerciales;
||Master en sciences financières; Master en sciences de gestion.|Sciences financières; Sciences de gestion.|
|---|---|---|
|Littérature arabe|Master en langue et littérature arabes.|Langue arabe; Langue et littérature arabes; Littérature arabe; Littérature et langue arabes; Etudes linguistiques et littéraires; Sciences du langage; Sciences de la langue; Linguistiques; Etudes linguistiques; Etudes du langage.|
|Sciences islamiques|Master en sciences islamiques.|Sciences islamiques.|
|Langue amazighe|Master en langue et culture amazighes.|Langue et culture amazighes, langue et littérature amazighes, linguistiques, sciences de la langue.|
|Histoire et géographie|Master en histoire; Master en géographie; Ingéniorat d'Etat en géographie.|Histoire et/ou géographie.|
|Philosophie|Master en philosophie.|Philosophie.|
|Langue française|Master en langue française; Master en traduction (du et vers le français).|Langue française; Traduction (du et vers le français).|
|Langue anglaise|Master en langue anglaise; Master en traduction (du et vers l'anglais).|Langue anglaise; Traduction (du et vers l'anglais).|
|Langue allemande|Master en langue allemande; Master en traduction (du et vers l'allemand).|Langue allemande; Traduction (du et vers l'allemand).|
Professeur de l’enseignement secondaire (suite)
Langue espagnole Master en langue espagnole; Langue espagnole;
Master en traduction (du et vers Traduction (du et vers l'espagnol) l'espagnol).
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
### Tableau (suite)
FILIERES ET SPECIALITES CORPS ET GRADES MATIERES TITRES ET DIPLOMES REQUISES
|Langue Italienne|Master en langue italienne.|Langue italienne.|
|---|---|---|
|Langue russe|Master en langue russe.|Langue russe.|
|Musique|Master en musique.|Musique.|
|Dessin|Master en arts plastiques; Diplômes des études supérieures artistiques.|Arts, arts graphiques, arts plastiques, arts visuels.|
|Education physique et sportive|Master en sport; Master en sciences et techniques des activités physiques et sportives; Master en éducation physique et sportive.|Sciences et techniques des activités physiques et sportives; éducation physique et sportive.|
|Génie des procédés|Master en chimie; Master en génie des procédés; Ingéniorat d'Etat en chimie; Ingéniorat d'Etat en génie des procédés. Master en physique; Ingéniorat d'Etat en physique.|Génie des procédés, chimie, physique.|
|Génie électrique|Master en génie électrique; Master en électronique; Master en électrotechnique; Ingéniorat d'Etat en électronique; Ingéniorat d'Etat en électrotechnique; Ingéniorat d'Etat en électricité.|Génie électrique; Electronique; Electrotechnique; Electronique; Electrotechnique; Electricité.|
|Génie civil|Master en génie civil; Ingéniorat d'Etat en génie civil.|Génie civil.|
Professeur de l’enseignement secondaire (suite)
Génie Master en génie mécanique; Génie mécanique
mécanique Ingéniorat d'Etat en mécanique.
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
### Tableau (suite)
|CORPS ET GRADES|TITRES ET DIPLOMES|FILIERES ET SPECIALITES REQUISES|
|---|---|---|
|Conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle|Licence en sciences de l'éducation; Licence en psychologie; Licence en sociologie.|Sciences de l'éducation; Psychologie; Sociologie.|
|Sous-intendant|Quatre (4) semestres accomplis, au moins, de l'enseignement supérieur en : Comptabilité; Sciences économiques; Sciences commerciales; Sciences financières; Sciences de gestion; Sciences juridiques et administratives.|Comptabilité; Sciences économiques; Sciences commerciales; Sciences financières; Sciences de gestion; Sciences juridiques et administratives.|
|Intendant|Licence en comptabilité; Licence en sciences commerciales; Licence en sciences économiques; Licence en sciences financières; Licence en sciences de gestion; Licence en sciences juridiques et administratives.|Comptabilité; Sciences commerciales; Sciences économiques; Sciences financières; Sciences de gestion; Sciences juridiques et administratives.|
|Superviseur de l’éducation|DEUA en psychologie.|Psychologie.|
|Attaché de laboratoire|Diplôme de technicien en biologie; Diplôme de technicien en biochimie; Diplôme de technicien en chimie; Diplôme de technicien en électronique; Diplôme de technicien en électrotechnique; Diplôme de technicien en électricité; Diplôme de technicien en mécanique; Diplôme de technicien en électromécanique.|Biologie; Biochimie; Chimie; Electronique; Electrotechnique; Electricité; Mécanique; Electromécanique.|
Diplôme de technicien supérieur ou Biologie; DEUA en biologie; Diplôme de technicien supérieur ou Biochimie; DEUA en biochimie; Diplôme de technicien supérieur ou Chimie; Attaché principal DEUA en chimie; de laboratoire Diplôme de technicien supérieur ou Electronique; DEUA en électronique; Diplôme de technicien supérieur ou Electrotechnique; DEUA en électrotechnique; Diplôme de technicien supérieur ou Electricité; DEUA en électricité; Diplôme de technicien supérieur en Mécanique et électromécanique. mécanique et électromécanique.
|||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|4 Rajab 1435 ° 25 4 mai 2014||
|---|---|---|---|---|
|||
Article Annexe
### TABLEAU 2
**Agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des services déconcentrés (Inspections régionales du travail)**
<u>CLASSIFICATION</u>
Article Annexe
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein||à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|214||—|—|—|214|5|
|93||—|—|—|93|2|
|10||—|—|—|10|3|
|9||163|—|—|172|1|
|3||—|—|—|3|3|
|4||—|—|—|4|1|
|90||—|—|—|90|1|
EMPLOIS Indice
|Agent de prévention de niveau 1|288|
|---|---|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|219|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|240|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|200|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|240|
|Agent de service de niveau 1|200|
|Gardien|200|
### TOTAL — —
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
TABLEAU 3 **Répartition des effectifs budgétaires des agents contractuels aux inspection régionales du travail**
CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE
|||DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Agent de prévention de niveau 1|40|—|—|—|40|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|15|—|—|—|15|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|5|39|—|—|44|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|3|
|Gardien|28|—|—|—|28|1|
|Sous-total|89|39|—|—|128||
|Agent de prévention de niveau 1|22|—|—|—|22|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|15|—|—|—|15|2|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|2|—|—|—|2|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|28|—|—|28|1|
|Gardien|6|—|—|—|6|1|
|Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1|
|Sous-total|46|28|—|—|74||
|Agent de prévention de niveau 1|16|—|—|—|16|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|8|—|—|—|8|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|12|—|—|12|1|
|Gardien|11|—|—|—|11|1|
|Sous-total|35|12|—|—|47||
|Agent de prévention de niveau 1|22|—|—|—|22|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|12|—|—|—|12|2|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|4|—|—|—|4|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|19|—|—|19|1|
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
INSPECTIONS REGIONALES DU Indice TRAVAIL
200 Alger 240
Oran 200
### Béchar 200
Ouargla 200
### Sous-total — —
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
### TABLEAU 3 (suite)
CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE
|||DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Agent de prévention de niveau 1|28|—|—|—|28|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|11|—|—|—|11|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|15|—|—|15|1|
|Gardien|8|—|—|—|8|1|
|Sous-total|47|15|—|—|62||
|Agent de prévention de niveau 1|31|—|—|—|31|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|8|—|—|—|8|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|15|—|—|15|1|
|Gardien|5|—|—|—|5|1|
|Sous-total|44|15|—|—|59||
|Agent de prévention de niveau 1|27|—|—|—|27|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|11|—|—|—|11|2|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|4|—|—|—|4|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|22|—|—|22|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|—|—|2|3|
|Gardien|13|—|—|—|13|1|
|Agent de service de niveau 1|2|—|—|—|2|1|
|Sous-total|59|22|—|—|81||
|Agent de prévention de niveau 1|28|—|—|—|28|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|13|—|—|—|13|2|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|4|13|—|—|17|1|
|Gardien|2|—|—|—|2|1|
|Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1|
INSPECTIONS REGIONALES DU Indice TRAVAIL
200 Annaba 200
200 Tiaret
### Constantine 200
Batna 200
### Sous-total — —
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
|Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au|Les coefficients d’actualisation applicables aux salaires|
|---|---|
|29 avril 2014 portant revalorisation des pensions,|servant de base au calcul des nouvelles pensions prévue à|
|allocations et rentes de sécurité sociale.|l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, susvisée, sont fixés selon l’année de référence, conformément à l’annexe jointe à l’original du|
|Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,|présent arrêté.|
|Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et|
Article Annexe
### 4. APPAREILLAGE
Matériel courant de laboratoire et, en particulier, ce qui suit :
**4.1 Balance analytique**, capable de peser à 1 mg près
et avec une précision de lecture de 0,1 mg.
**4.2 Dessiccateur**, rempli d'un déshydratant approprié
(par exemple du gel de silice fraîchement séché contenant un indicateur hygrométrique).
En alternative, il est possible d'utiliser une plaque en métal ou en verre convenant à un séchage rapide des capsules. Cette plaque doit être installée dans une armoire fermée au travers de laquelle passe un flux d'air sec.
**4.3 Etuve ventilée**, à chauffage électrique, munie
d'ouïes de ventilation complètement ouvertes, réglable à (l02 ± 2) °C et maintenant une température uniforme en tous points de l'espace de travail. L'étuve doit être dotée d'un thermomètre approprié.
**4.4 Capsules à fond plat**, en matériau adéquat (par
exemple acier inoxydable, nickel ou aluminium), de 20 mm à 25 mm de hauteur, de diamètre compris entre 60 mm et 80 mm et dotées de couvercles parfaitement adaptés et faciles à enlever.
**4.5 Baguettes d'agitation**, en verre ou en métal, avec
une extrémité aplatie et d'une longueur suffisante pour que la baguette d'agitation repose contre la paroi interne de la capsule en formant un angle avec celle-ci juste en dessous du bord.
**4.6 Appareil pour broyer ou râper**, facile à nettoyer et
approprié pour la préparation de l'échantillon pour essai.
### 5. ECHANTIOLLONNAGE
Il est important que le laboratoire reçoive un échantillon réellement représentatif, non endommagé ni modifié lors du transport et de l'entreposage.
L'échantiollonnage se fait selon une méthode appropriée.
Conserver les échantillons pour essai a une température comprise entre 0 °C et 20 °C depuis l'échantillonnage jusqu'au début du mode opératoire. La composition des échantillons ne doit pas être affectée au cours de l'entreposage.
### 6. PREPARATION DE L'ECHANTILLON POUR ESSAI
Avant l'analyse, enlever la croûte, la morge ou la surface moisie du fromage de manière à obtenir un échantillon représentatif du fromage tel qu'il est habituellement consommé.
Broyer ou râper l'échantillon pour essai en utilisant un appareil pour broyer ou râper approprié (4.6). Mélanger rapidement la masse moulue ou râpée et, si nécessaire pour les fromages à pâte dure ou semi-dure, la broyer une seconde fois et mélanger de nouveau soigneusement. Dans le cas des fromages à pâte dure et à pâte semi-dure, les couper de préférence en cubes d'environ 15 mm de côté.
Mélanger les cubes en les secouant dans un récipient. Broyer ou râper l'échantillon pour essai comme indiqué précédemment. Nettoyer l'appareil après la préparation de chaque échantillon.
Si l'échantillon ne peut être ni broyé ni râpé, le mélanger soigneusement par malaxage approfondi, par exemple dans un mortier à l'aide d'un pilon. Prendre garde d'éviter toute perte d'humidité.
Conserver l'échantillon préparé dans un récipient hermétique à l'air jusqu'au moment de l'analyse, laquelle doit être effectuée dans les plus brefs délais après le broyage.
Cependant, si un délai est inévitable, prendre toutes précautions pour assurer une conservation adéquate de l'échantillon. En cas de réfrigération, ramener l'échantillon à température ambiante. Mélanger soigneusement l'échantillon pour pallier le transfert d'humidité dans le fromage qui se produit au cours du refroidissement et du réchauffement. S'assurer que toute condensation à la surface interne du récipient est convenablement et uniformément réincorporée dans l'échantillon pour essai.
Ne pas analyser de fromage broyé présentant un développement de moisissure non désiré ou des signes de détérioration.
### 7. MODE OPERATOIRE
### 7.1 Essai à blanc
Parallèlement à la détermination de la prise d'essai (7.3), effectuer un essai à blanc selon le même mode opératoire que pour la préparation de la capsule (7.2) et la détermination (7.3), mais sans la prise d'essai.
### 7.2 Préparation de la capsule
**7.2.1** Chauffer la capsule (4.4) ouverte contenant
environ 20 g de sable (3.2) ainsi que son couvercle et la baguette d'agitation (4.5) dans l'étuve (4.3) réglée à 102°C. Laisser le contenu de la capsule atteindre 102°C, puis sécher le contenu pendant, au moins, 1 h.
La période de séchage indiquée en (7.2.1), (7.3.3) et (7.3.6) commence lorsque le contenu de la capsule atteint la température de 102°C. Le temps nécessaire pour atteindre cette température dépend de la puissance, de la fréquence, de ventilation et de la taille de l'étuve. Cette durée de montée en température est également fonction du nombre de capsules placées dans l'étuve, de leur masse et du matériau les constituant. Il convient que cette durée de montée en température soit déterminée expérimentalement.
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||7.2.2 Remettre le couvercle sur la capsule et la mettre immédiatement dans le dessiccateur (4.2). Laisser refroidir la capsule jusqu'à température ambiante dans le dessiccateur. Une fois la capsule refroidie, la sortir du dessiccateur et la peser avec son couvercle et la baguette d'agitation à 1 mg près et enregistrer la masse avec quatre décimales. La période de refroidissement indiquée en (7.2.2), (7.3.4) et (7.3.5) dépend de la capacité de refroidissement du dessiccateur mais aussi du nombre de capsules placées dans le dessiccateur, de leur masse et du matériau les constituant. Il convient que cette période de refroidissement soit déterminée expérimentalement. 7.3 Détermination 7.3.1 Pencher la capsule pour faire glisser le sable d'un côté de celle-ci. Placer environ 3 g d'échantillon pour essai (6) sur une surface de la capsule exempte de sable, peser la capsule ainsi que son couvercle et la baguette d'agitation à 1 mg près et enregistrer la masse avec quatre décimales. 7.3.2 Mélanger soigneusement la prise d'essai et le sable et répartir le mélange de manière homogène sur le fond de la capsule. Laisser l'extrémité aplatie de la baguette d'agitation dans le mélange, l'autre extrémité s'appuyant sur la paroi de la capsule. Note-Il peut être plus facile de mélanger le sable à des fromages à pâte dure en ajoutant environ 3 ml d'eau afin de saturer le sable. 7.3.3 Chauffer la capsule, avec son couvercle placé à côté d'elle, dans l'étuve (4.3) réglée à 102°C. Laisser le contenu de la capsule atteindre 102°C, puis sécher le contenu pendant, au moins, 3 h. 7.3.4 Remettre le couvercle sur la capsule. Laisser celle-ci refroidir dans le dessiccateur (4.2) jusqu'à température ambiante. Peser la capsule avec son couvercle à 1 mg près et enregistrer la masse avec quatre décimales. 7.3.5 Chauffer de nouveau la capsule avec son couvercle comme indiqué en (7.3.3), mais pendant 1 h au lieu de 3 h. Remettre le couvercle sur la capsule et la laisser refroidir jusqu'à la température ambiante dans le dessiccateur (4.2). Peser de nouveau la capsule avec son couvercle à 1 mg près et enregistrer la masse avec quatre décimales. 7.3.6 Renouveler le mode opératoire décrit en (7.3.5) jusqu'à observer, entre deux pesées successives, une diminution de masse inférieure ou égale à 2 mg ou une augmentation de masse. Enregistrer la masse minimale de la capsule. 8. CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS 8.1 Calcul Calculer la teneur totale en matière sèche de l'échantillon pour essai, wt, exprimée en pourcentage de la masse, à l'aide de l'équation suivante: (m-m) - (m-m) 2 0 3 4 W t = x 100 % m1 - m0|où : m0 : est la masse, en grammes, de la capsule préparée (7.2.2); m1 : est la masse, en grammes, de la prise d'essai et de la capsule avant dessiccation (7.3.1); m2 : est la masse, en grammes, de la prise d'essai et de la capsule après dessiccation (7.3.6); m3 : est la masse, en grammes, de la capsule utilisée pour l'essai à blanc (7.1), pour le même temps de dessiccation (7.3.6) que m2; m4 : est la masse, en grammes, de la capsule préparée (7.2.2) utilisée pour l'essai à blanc (8.1). 8.2 Expression des résultats Exprimer les résultats obtenus avec deux décimales. 9. FIDELITE 9.1 Répétabilité La différence absolue entre deux résultats d'essai individuels indépendants, obtenus à l'aide de la même méthode sur un matériau identique soumis à l'essai dans le même laboratoire par le même opérateur utilisant le même appareillage dans un court intervalle de temps, n'excédera 0,35 % (en masse) que dans 5 % des cas au plus.. 9.2 Reproductibilité La différence absolue entre deux résultats d'essai individuels, obtenus à l’aide de la même méthode sur un matériau identique soumis à l'essai dans des laboratoires différents par des opérateurs différents utilisant des appareillages différents, n'excédera 0,55 % (en masse) que dans 5 % des cas au plus. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail. ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;|||
### 4 Rajab 1435 4 mai 2014
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada **Arrêtent :** 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
