Article 1er
Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 9 Moharram 1441 correspondant au 9 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du
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Texte (9 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Mohamed Salah Eddine DAHMOUNE LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* et de la réforme administrative
Article 1er
En application des dispositions de|| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17|| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur|Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,|| |rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que|susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs|| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment|par emploi, leur classification et la durée du contrat|| |son article 8;|des agents exerçant des activités d’entretien, de|| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|maintenance ou de service au titre de l’école nationale|| |correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des|des ingénieurs de la ville, conformément au tableau ci-|| |membres du Gouvernement;|dessous :|| ———— Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et de l'aménagement du territoire
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ————H————
Article Annexe
##### Salah Eddine DAHMOUNE Slimane BRAHMI
Article Annexe
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### 22 Moharram 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 22 septembre 2019 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |18|—||—|—|18|1| |48|—||—|—|48|1| |1|—||—|—|1|2| |2|—||—|—|2|3| |12|—||—|—|12|3| |20|—||—|—|20|5| |16|—||—|—|16|5| |4|—||—|—|4|7| EMPLOIS Gardien ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 ##### Agent de service de niveau 2 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Agent de prévention de niveau 2 ##### Total général 121 —
Article Annexe
##### 22 Moharram 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 22 septembre 2019 ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME ##### MINISTERE DES FINANCES **Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août** **2019 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania** **1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil** ##### d’administration du fonds de garantie automobile. ———— Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile, est modifié comme suit : ##### « — ...................................................................................... — M. Djida Mouloud, membre représentant le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Arab Mustapha; ......................... (le reste sans changement) .................... ». ————H———— ##### Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 6 août **2019 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 fixant la liste** ##### nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations. ———— Par arrêté du 5 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 6 août 2019, l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations, est modifié comme suit :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant ##### désignation des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté ##### nationale en qualité d'officiers de police judiciaire. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 66- 155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15-5; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; CLASSIFICATION Indice ##### — — 121 Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officier de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 10 décembre 2018 de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale (24ème promotion); ##### Arrêtent :
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