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Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018. Pour le ministre de la défense nationale, Le ministre des travaux publics Le vice-ministre de la défense nationale et des transports *Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire* Le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Abdelghani ZALENE
Le présent arrêté a pour objet de modifier nationale; et de compléter l'annexe de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda complété, susvisé. 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Les pharmaciens praticiens de santé publique concernés par la session de formation n'ayant pas rejoint l’établissement de formation dans un délai maximum de quinze (15) jours à la date de notification, perdent leurs droits pour l'obtention du diplôme de docteur en pharmacie.
La liste des aérodromes mixtes d'Etat ainsi que Vu le décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant leurs utilisateurs principal et secondaire, annexée à l'arrêté contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le interministériel cité à l'article 1er ci-dessus, est modifiée et territoire national; complétée comme suit : ———————— |AERODROMES|« ANNEXE UTILISATEUR PRINCIPAL|UTILISATEUR SECONDAIRE| |---|---|---| |(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)| |’’|’’|’’| |Bou-Saâda/Aïn Eddis|Aviation militaire|Aviation civile| |(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)| |’’|’’|’’| |’’|’’|’’| |’’|’’|’’| |’’|’’|’’| |Djanet/Tiska|Aviation civile|Aviation militaire| |Illizi/Takhamalt|Aviation civile|Aviation militaire| |In Aménas/Zarzaïtine|Aviation civile|Aviation militaire| |Bordj Badji Mokhtar|Aviation civile|Aviation militaire| In Guezzam Aviation civile Aviation militaire »
La durée de la formation est fixée à une (1) année.
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : «*
**La direction de la planification et du** **développement,** est organisée comme suit : **1- la sous-direction de la planification,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l'élaboration des programmes d'investissements; — le bureau de suivi des programmes d'investissements; — le bureau des bilans et synthèse des programmes d'investissements et nomenclature. ##### 2- la sous-direction des financements extérieurs et de développement des études économiques et prospectives **et des statistiques,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des financements extérieurs; — le bureau des études économiques et prospectives; — le bureau des statistiques. **3- la sous-direction de la recherche,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de recherche; — le bureau du suivi des relations avec les centres de recherche et les universités.
La présence aux conférences est obligatoire. En cas de trois (3) absences non justifiées, l'année ne peut être acquise. Le praticien peut refaire l'année une (1) seule fois.
**La direction de la réglementation, des affaires** **juridiques et du contentieux,** est organisée comme suit : ##### 1- la sous-direction de la réglementation et des affaires **juridiques,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la réglementation et de la synthèse; — le bureau des études juridiques; — le bureau d'encadrement des activités professionnelles relevant des travaux publics. **2- la sous-direction du contentieux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du contentieux général; — le bureau du contentieux de l'expropriation. **3- la sous-direction des marchés publics,** composé de deux (2) bureaux : — le bureau du secrétariat des commissions des marchés publics; — le bureau d'études et de synthèse.
En application des dispositions de l’article 12 bis du décret n° 71-216 du 25 août 1971, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation et son évaluation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique.
L'année est considérée acquise si le praticien obtient une note égale ou supérieure à 10/20 dans l'examen théorique et à la soutenance du mémoire. Une session de rattrapage est organisée à la fin de l'année universitaire. En cas d'absence non justifiée dans l'un des deux examens cités ci-dessus, le praticien est considéré comme doublant. En cas de redoublement pour non acquisition de l'un des deux examens cités à l'article 10 du présent arrêté, le praticien garde le bénéfice de l'examen acquis. En cas d'absence justifiée (décès d'un proche, hospitalisation, naissance) dans un délai n'excédant pas quarante-huit (48) heures et avérée par les responsables de l'établissement, le praticien bénéficie de la session de rattrapage.
En application des dispositions de l'article||réglementation technique.| |11 du décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel||B- la sous-direction des programmes des ouvrages d'art| |1438 correspondant au 1er décembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de||et tunnels, composée de trois (3) bureaux :| |l'administration centrale du ministère des travaux publics et||— le bureau du suivi des études et règlements techniques| |des transports en bureaux.||des travaux de réalisation des ouvrages d'art et tunnels;| |
Le pharmacien praticien de santé publique doit élaborer et soutenir un mémoire de fin d'études en rapport avec les conférences dispensées. ##### 21 novembre 2018
**La direction de l'administration générale,** est organisée comme suit : **1- la sous-direction du personnel,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale; — le bureau de la gestion des personnels d'encadrement du secteur; — le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous-tutelle. ##### 21 novembre 2018 **2- la sous-direction de la formation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation initiale; — le bureau de la formation continue et du perfectionnement. ##### 3- la sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du budget de fonctionnement; — le bureau du budget de l'équipement; — le bureau de la comptabilité; — le bureau du budget des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. **4- la sous-direction des moyens généraux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du patrimoine; — le bureau des approvisionnements; — le bureau de l'entretien.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin 2018. Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels
La formation est organisée sous forme alternée ou continue et comprend des conférences. Le programme de la formation en vue de l'obtention du diplôme de docteur en pharmacie est annexé au présent arrêté.
**La direction de la coopération** est organisée comme suit : ##### 1- la sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des institutions internationales; — le bureau de la coopération régionale. ##### 2- la sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des accords de coopération bilatérale; — le bureau de développement des programmes de coopération et projets d'investissements étrangers.
L'ouverture d'une session de formation en vue de l'obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique au sein des facultés de médecine, s'effectue selon les capacités d'accueil de chaque faculté jusqu'à absorption des effectifs de pharmaciens praticiens de santé publique.
Au terme des examens, sont organisés des jurys de délibérations composés d'enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, chargés des conférences. Le président du jury de délibérations, est désigné par l'administration parmi les enseignants chercheurs hospitalo- universitaires membres.
Les pharmaciens praticiens de santé publique souhaitant l'obtention du diplôme de docteur en pharmacie sont tenus de suivre une session de formation dont la date du début de déroulement est fixée par les facultés de médecine concernées. Les concernés par la formation sont informés par convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.
La liste des praticiens qui ont suivi avec succès la session de formation est établie au terme des délibérations du jury de fin de formation, citée à l'article 12 ci-dessus.
La formation est assurée par les facultés de médecine suivantes : 1. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université d’Alger l. 2. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université de Blida l. 3. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Tizi-Ouzou. 4. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université de Annaba. 5. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université de Constantine 3. 6. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université de Sétif 1. 7. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université de Batna 2. 8. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université d’Oran 1. 9. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université de Sidi Bel Abbès. 10. Département de pharmacie de la faculté de médecine de l'université de Tlemcen.
**La direction des systèmes d'information et de** **l'informatique,** est organisée comme suit : ##### 1- la sous-direction des réseaux informatiques, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des réseaux informatiques; — le bureau de la sécurité informatique. ##### 2- la sous-direction des systèmes d'information, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes d'information; — le bureau des banques de données. ##### 3- la sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; — le bureau des archives.
Au terme de la formation, le recteur dont la faculté de médecine est rattachée, et concernée par la formation, délivre le diplôme de docteur en pharmacie admis, sur la base du procès-verbal de proclamation des résultats définitifs, établi par le jury de délibération de fin de formation.
**La direction des moyens d'études, de** **réalisation et du partenariat,** est organisée comme suit : ##### 1- la sous-direction de développement des moyens **d'études, de réalisation et du partenariat,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d'appui au développement des moyens d'études et de réalisation; ##### — le bureau du partenariat. **2- la sous-direction de l'animation et du suivi des activités des bureaux d'études et des entreprises de** **réalisation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'animation et du suivi des bureaux d'études; — le bureau de l'animation et du suivi des entreprises de réalisation.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002, modifié et complété, portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics et les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports en bureaux, sont abrogées.
**La direction générale des transports,** comprend les directions suivantes :
La direction générale des infrastructures,||— le bureau de la programmation et de suivi des travaux| |comprend les directions suivantes :||de réalisation des ouvrages d'art et tunnels;| |1- La direction des infrastructures maritimes et||— le bureau des bilans et synthèse des travaux de| |portuaires, est organisée comme suit :||réalisation des ouvrages d'art et tunnels.| |infrastructures maritimes et portuaires, composée de A- la sous-direction de développement des||C- la sous-direction des autoroutes, composée de trois| |deux (2) bureaux :||(3) bureaux :| |— le bureau des études techniques d'aménagement et de||— le bureau du suivi des études techniques autoroutières,| |développement;||rocades et voies expresses;|
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018. Le ministre des travaux Le ministre des finances publics et des transports ##### Abdelghani ZALENE Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018. Le ministre de Le ministre de la santé, de la l’enseignement supérieur et population et de la réforme de la recherche scientifique hospitalière
Les modalités d'évaluation s'effectuent comme suit : — un examen théorique relatif au programme des conférences noté sur vingt (20); — la soutenance d'un mémoire de fin d'études, noté sur vingt (20) et encadré par l'enseignant hospitalo-universitaire.
##### Mohamed MEBARKI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative*
##### ET DES TRANSPORTS ##### ———— — le bureau des programmes et suivi des travaux autoroutiers; — le bureau de la gestion et de l'exploitation des autoroutes, des rocades et des voies expresses. ##### 4- La direction de l'entretien des infrastructures **routières,** est organisée comme suit : ##### A- la sous-direction des programmes d'entretien, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des programmes de l'entretien routier périodique; — le bureau de l'entretien et de la réhabilitation des ouvrages d'art; — le bureau des études générales; — le bureau d'évaluation et de synthèse. **B- la sous-direction du service public routier,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du réseau routier; — le bureau de la programmation de l'entretien courant routier; — le bureau du suivi de la gestion des parcs à matériels. ##### C- la sous-direction des équipements et de la gestion du **domaine public routier,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de suivi et d'entretien périodique de la signalisation routière et de ses équipements; — le bureau d'auscultation de chaussée et de suivi de recensement de trafics routiers; — le bureau de classement et déclassement des voies de communication et de permission de voirie; — le bureau de la préservation du domaine public routier. **5- La direction des infrastructures ferroviaires,** est organisée comme suit : ##### A- la sous-direction du développement des **infrastructures ferroviaires,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études et des normes et des règles techniques; — le bureau du suivi de la réalisation des travaux ferroviaires. **B- la sous-direction des systèmes,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi des activités ferroviaires; — le bureau de la réglementation et de la sécurité ferroviaire. ##### 21 novembre 2018
##### 21 novembre 2018 ##### Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un **magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel** ##### militaire de Blida/1ère région militaire. ##### ———— Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Farid Bouhalloufa, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire, pour une durée d'une (1) année. ———————— ##### Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un ##### magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre ##### d'accusation à la Cour d'appel militaire de ##### Blida/1ère région militaire. ##### ———— Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Baghdad Menai, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire, pour une durée d'une (1) année. ———————— ##### Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un **magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel** ##### militaire de Ouargla/4ème région militaire. ##### ———— Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Larbi Aoudia, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, pour une durée d'une (1) année. ———————— ##### Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un ##### magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre ##### d'accusation à la Cour d'appel militaire de ##### Ouargla/4ème région militaire. ##### ———— Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Slimane Karouache, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, pour une durée d'une (1) année. ##### MINISTERE DE DE L’ENSEIGNEMENT ##### SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ##### SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 fixant les modalités **d’organisation de la formation, sa durée, le contenu du programme et son évaluation en vue de** ##### l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant au corps des ##### praticiens médicaux généralistes de santé publique. ##### ———— Le premier ministre, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret n° 71-216 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation des études en vue de l’obtention du diplôme de pharmacien; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### 1- La direction de l'aviation civile et de la météorologie, organisée comme suit : **A- la sous-direction des transports aériens,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la matricule aéronautique; — le bureau des transports aériens; — le bureau du développement et des relations internationales; — le bureau de la protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile.
##### Tahar HADJAR Mokhtar HASBELLAOUI Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique et de la* *réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
##### 21 novembre 2018 ANNEXE **Programme pédagogique de la formation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des** **pharmaciens appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique** |Nos|Intitulé de la conférence|Disciplines| |---|---|---| |1|- Organisation et gestion d'une pharmacie hospitalière-Flux et politique du médicament à l'hôpital-Pharmacovigilance et matériovigilance|Pharmacie hospitalière| |2|Production de médicaments à l'hôpital|Pharmacie hospitalière| |3|- Les dispositifs médicaux-Les gaz à usage médical|Pharmacie hospitalière| |4|Radiopharmacie|Pharmacie hospitalière| |5|Hygiène hospitalière et stérilisation|Pharmacie hospitalière| |6|Management de la qualité dans une pharmacie hospitalière|Pharmacie hospitalière| |7|Conception d'une usine pharmaceutique|Pharmacie industrielle| |8|Qualification des équipements de production et validation|Pharmacie industrielle| |9|Assurance qualité et management pharmaceutique|Pharmacie industrielle| |10|Contrôle de qualité des matières et des produits finis|Pharmacie industrielle| |11|Qualification des équipements analytiques|Pharmacie industrielle| |12|Validation des méthodes analytiques|Pharmacie industrielle| |13|Introduction à la pharmacie clinique : Définitions et iatrogénie médicamenteuse|Pharmacie clinique| |14|Neuropsychiatrie : Douleur et migraine|Pharmacie clinique| |15|Cardiologie : Hypertension artérielle|Pharmacie clinique| |16|Pneumologie : Asthme et insuffisance respiratoire chronique|Pharmacie clinique| |17|Endocrinologie : Diabète sucré et dyslipidémie|Pharmacie clinique| |18|Infectiologie : Antibiothérapie|Pharmacie clinique| **Elaboration d’un mémoire de fin de formation :** avant la soutenance publique, il est Pharmacie hospitalière délivré une copie pour chaque membre du jury de soutenance et une copie corrigée après ou pharmacie industrielle soutenance, est déposée au niveau de l’administration du département de pharmacie de ou pharmacie clinique la faculté concernée par la formation. ##### 21 novembre 2018 ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin 2018 modifiant l’arrêté interministériel ##### du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier ##### 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents ##### exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale ##### du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL |Contrat à durée indéterminé (1)|||Contrat à durée déterminé (2)||TOTAL (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |—|3||—|—|3|1| |3|—||—|—|3|1| |13|—||—|—|13|1| |7|—||—|—|7|2| |—|—||—|—|—|3| |2|—||—|—|2|3| |4|—||—|—|4|5| |17|—||—|—|17|5| |4|—||—|—|4|7| EMPLOIS CLASSIFICATION Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Total général ##### — — ——————— TABLEAU ANNEXE EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ##### 21 novembre 2018 — le bureau de suivi des programmes des travaux ||MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS|maritimes et portuaires.| |---|---|---| |||B- la sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et portuaires, composée de trois| |Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439|correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux.|(3) bureaux : — le bureau du suivi des études techniques; — le bureau des programmes de maintenance, de l'entretien et de la préservation des infrastructures maritimes| |Le Premier ministre,||et portuaires;| |Le ministre des finances,||— le bureau de la signalisation maritime et de la| |Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda||préservation du domaine public maritime.| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du||2- La direction des infrastructures aéroportuaires, est| |Premier ministre;||organisée comme suit :| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||A- la sous-direction de développement des| |nomination des membres du Gouvernement;||infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2)| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||bureaux :| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||— le bureau des études de développement des| |ministre des finances;||infrastructures aéroportuaires;| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||— le bureau du suivi des programmes, de l'évaluation et| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme||de la synthèse.| |administrative;||B- la sous-direction de la maintenance des| |Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel||infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2)| |1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des||bureaux :| |transports;||— le bureau du suivi de la maintenance des infrastructures| |Vu le décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel||aéroportuaires;| |1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des||— le bureau de la planification et de la normalisation.| |travaux publics et des transports;||3- La direction du développement des infrastructures| |Vu l'arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002, modifié et complété,||routières et autoroutières, est organisée comme suit :| |portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux publics; Vu l'arrêté interministériel du 9 Chaoual 1432||A- la sous-direction des programmes routiers, composée de trois (3) bureaux :| |correspondant au 7 septembre 2011 portant organisation de||— le bureau de la programmation et de suivi du| |l'administration centrale du ministère des transports en||développement des infrastructures routières;| |bureaux;|Arrêtent :|— le bureau des programmes du Sud; — le bureau du suivi des études routières et de la| |
##### B- la sous-direction de la sécurité et de la navigation **aériennes,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des normes et de la sécurité aérienne; — le bureau de la navigabilité des aéronefs; — le bureau de la navigation aérienne; — le bureau des personnels de l'aéronautique civile. ##### C- la sous-direction de l'exploitation des aéroports, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des équipements et de la certification des aérodromes; — le bureau d'exploitation des aéroports; — le bureau de la sûreté de l'aviation civile. **D- la sous-direction de la météorologie,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des équipements et réseaux météorologiques; —le bureau du développement; — le bureau de l'exploitation et de l'application météorologique. ##### 2- La direction de la marine marchande et des ports, est organisée comme suit : ##### A- la sous-direction des transports maritimes, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du développement et de la modernisation des transports maritimes; — le bureau de l'organisation et du contrôle des activités de transports maritimes et des activités annexes; — le bureau des études économiques; — le bureau des gens de mer. ##### B- la sous-direction de la sécurité et de la sûreté **maritime et portuaire,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la sûreté maritime et portuaire; — le bureau de la navigation maritime; — le bureau de la sécurité maritime. ##### 21 novembre 2018 **C- la sous-direction des activités portuaires,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la coordination et de la promotion des activités portuaires et des activités connexes; — le bureau du suivi de la gestion et de l'exploitation des ports; — le bureau du développement et de la préservation du domaine public portuaire. **3- La direction des transports terrestres et urbains,** est organisée comme suit : **A- la sous-direction des transports urbains,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du développement des réseaux de transports urbains et suburbains; — le bureau de l'organisation des transports urbains et suburbains; — le bureau de contrôle des activités des transports urbains; — le bureau de la réglementation et de la sécurité des transports publics guidés. **B- la sous-direction des transports routiers,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du développement des infrastructures d'accueil et de traitement de voyageurs par route; — le bureau des transports de voyageurs; — le bureau des transports de marchandises; — le bureau de la promotion des professions du transport routier et de développement des plates-formes logistiques. **C- la sous-direction de la circulation routière,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la réglementation technique de la circulation routière; — le bureau du contrôle technique des véhicules automobiles; — le bureau de la prévention et de la sécurité routière; — le bureau du développement des systèmes de gestion de trafic.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
