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Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023. Le ministre de l'intérieur, des Le ministre de la formation collectivités locales et de et de l'enseignement l'aménagement du territoire professionnels
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère chargé de la santé.
Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours, au ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels et au ministre chargé de l'aménagement du territoire.
La commission centrale se réunit, autant que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président. Le président établit l'ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'aménagement du territoire.
En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet du schéma directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels, dénommée ci-après « commission centrale ».
La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.
En cas de vacance d’un poste de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l'établissement public hospitalier de In Aménas (wilaya d'lllizi) en qualité d'hôpital mixte.
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.
La commission centrale se réunit autant que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président. Le président établit l'ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la date de la réunion.
La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels, sont abrogées.
La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023. interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au Le président du Conseil Le ministre des 25 février 2020 susvisé, sont complétées et rédigées comme National des Droits de l'Homme finances suit : *«
En cas de vacance d’un poste de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé, dénommée ci-après « commission centrale ».
La commission centrale est chargée, notamment : — d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels, élaboré par le ministère de la formation et de l'enseignement professionnels; — de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels, qu'elle juge nécessaires; — de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé, sont abrogées.
La commission centrale est chargée, notamment : — d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel de la santé, élaboré par le ministère de la santé; — de procéder aux consultations et concertations relatives au projet d’élaboration du schéma directeur sectoriel de la santé, qu'elle juge nécessaires; — de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel de la santé, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.
* En application des dispositions de Abdelmadjid ZAALANI Laziz FAID l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre des postes Pour le Premier ministre et par délégation, supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, *le directeur général de la fonction publique* des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des *et de la réforme administrative* services du Conseil National des Droits de l'Homme est fixé, conformément au tableau ci-après : Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Placée auprès du ministre chargé de la santé, la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé est présidée par le secrétaire général du ministère de la santé.
Placée auprès du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels, la commission centrale est présidée par le secrétaire général du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.
En application des dispositions des correspondant au 15 février l995 fixant les attributions du articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 ministre des finances; du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, corps communs dans les institutions et administrations portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux publiques au titre du Conseil National des Droits de l'Homme, corps communs aux institutions et administrations est fixé conformément au tableau ci-après : publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales de la santé et de l'aménagement du territoire
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023. Le ministre de la santé Pour le ministre de la défense nationale
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023. Le président du Conseil Le ministre des National des Droits de l'Homme finances
La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
##### Abdelmadjid ZAALANI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique et de la* *réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ————H————
##### Brahim MERED Yacine MERABI ##### Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la ##### composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de ##### schéma directeur sectoriel de la santé. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 11-380 du du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé; ##### Arrêtent :
##### Brahim MERED Abdelhak SAIHI ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au **20 juin 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil exécutif du haut comité d’organisation** ##### des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023. ———— Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023, la liste nominative des membres du conseil exécutif du haut comité d’organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023, est fixée, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d’organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023, comme suit : — Selmi Sid Ahmed, secrétaire général du haut comité d’organisation de la quinzième édition des jeux sportifs panarabes; — Hassani Mostepha Ali, représentant du directeur général des sports; — Siafi Yacine, directeur de la jeunesse et des sport et des loisirs de la wilaya d’Alger; — Berraf Mustapha, membre algérien au sein du comité international olympique; — Atbi Mohamed, président de la commission du protocole et de l’accréditation et des technologies; — Boughamsa Abdelghani, président de la commission de l’administration, des finances et des volontaires; — Medjhoum Abdelkrim, président de la commission de l’hébergement, de la restauration et du transport; — Arab Yassine, président de la commission de l’organisation sportive, des infrastructures et des équipements; — Zergras Abdelkader, président de la commission de la sécurité et de la défense alimentaire; — Chouiter Ferial, présidente de la commission de la santé, de l’hygiène et de la lutte antidopage; — Bourouila Yacine, président de la commission de l’information, de la communication, du sponsoring, du marketing et de la publicité; — Akloul Atmane, président de la commission des cérémonies d’ouverture, de clôture et de l’animation des activités culturelles et de loisirs; — Rabehi Abdenour, président du comité local de soutien de la wilaya d’Alger; — Sayoud Said, président du comité local de soutien de la wilaya d’Oran; — Berimi Djamel Eddine, président du comité local de soutien de la wilaya de Annaba; — Sayouda Abdelkhalek, président du comité local de soutien de la wilaya de Constantine; — Boucetta Aboubakr Sedik, président du comité local de soutien de la wilaya de Tipaza. |24||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47||24 Dhou El Hidja 1444 12 juillet 2023| |---|---|---|---|---|---|---| |santé;|la défense nationale; l'éducation nationale; l’éducation nationale; chargée de la culture; jeunesse et des sports;|de Béjaïa), est modifié comme suit : chargé de l'énergie et des mines; chargé de l'hydraulique; est modifié comme suit :|MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa). ———— Par arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023, l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya « ...............................................(sans changement jusqu'à) — Houssam Eddine Kedjedja, représentant du ministère de — ............................(sans changement)...........................; — ............................(sans changement)...........................; — Boualem Ait Hamadouche, représentant du ministre — Noureddine Guerraiche, représentant du ministre — ............................(sans changement)...........................; — Saad Kisra, représentant du ministre chargé de ..................................................(sans changement jusqu'à) — Samira Dakari, représentante du ministre chargé de la ..........................(le reste sans changement).......................». ————H———— Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf). ———— Par arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023, l’arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf), « .................................................(sans changement jusqu’à) — Keltoum Dinar, représentante du ministre chargé de — ............................(sans changement)...........................; — Abdelkader Azzedine, représentant de la ministre ..................................................(sans changement jusqu’à) — Nabila Hamani, représentante du ministre chargé de la||générale des forêts; modifié comme suit : Le Premier ministre, à son fonctionnement; administrations publiques; Premier ministre;|.................................(sans changement)...........................; — Abdelaziz Belahdji, représentant de la direction ...................................................(sans changement jusqu’à) — Walid Melouah, président du conseil scientifique; .........................(le reste sans changement)...................... ». ————H———— Arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Par arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, modifié et complété, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural, est «...............................................(sans changement jusqu’à) — Nacer Feddag, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), membre; — Abdelkader Djellal, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), suppléant; ........................(le reste sans changement)....................... ». CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du Conseil National des Droits de l'Homme. ———— Le ministre des finances, et Le président du Conseil National des Droits de l'Homme, Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| ##### 12 juillet 2023 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Vu le décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture directeur général de la fonction publique et de la réforme du président du Conseil national des droits de l'Homme; administrative; Vu le décret présidentiel n° 23 -119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination **Arrêtent :** des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
##### 12 juillet 2023 ##### La commission centrale comprend : ##### Au titre de l'administration chargée de la santé : — le directeur général des services de santé et de la réforme hospitalière; — le directeur général de la prévention et de la promotion de la santé; — le directeur général de la pharmacie et des équipements de santé; — le directeur de la population; — le directeur des études et de la planification; — le directeur des ressources humaines; — le directeur des finances et des moyens; — le directeur de la formation; — le directeur de l'institut national de la santé publique. ##### Au titre de l'administration chargée de l'aménagement du territoire : — le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire; — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire; — le directeur des grands travaux d'aménagement du territoire; — le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination; — le directeur du suivi-évaluation, de l'attractivité et du marketing territorial; — le directeur du développement socio-économique local; — le directeur de l'action territoriale et urbaine; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs. ##### Au titre des autres administrations : — le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables. ##### 12 juillet 2023 La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
##### Le secrétaire général ##### Le général-Major ##### Abdelhak SAIHI Mohamed Salah BENBICHA ————H———— ##### Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au **4 juillet 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de** ##### Blida/1ère région militaire. ##### ———— Par arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023, il est mis fin, à compter du 11 juin 2023, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, assurée par M. Abderrahmane Laaz, président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire. ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la ##### composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de ##### schéma directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 12 juillet 2023 Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 03-88 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
##### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale Chargé d'études et de projet de l'administration centrale 5 Chargé de l'accueil et de l'orientation 1 Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Responsable de bases de données 1 Informatique Responsable de réseaux 1 Responsable de systèmes informatiques 1 Statistiques Chargé de programmes statistiques 1 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
##### La commission centrale comprend : ##### Au titre de l'administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels : — le directeur de l'informatisation et des systèmes d'information; — le directeur de l'organisation et du suivi de la formation professionnelle; — le directeur de l'enseignement professionnel; — le directeur de la formation continue et des relations intersectorielles; — le directeur du développement et de la planification. ##### 12 juillet 2023 ##### Au titre de l'administration chargée de l'aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire; — le directeur des grands travaux d'aménagement du territoire; — le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination; — le directeur du suivi-évaluation, de l'attractivité et du marketing territorial; — le directeur de l'action territoriale et urbaine; — le directeur du développement socio-économique local; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs. ##### Au titre des autres administrations : — le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
##### Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 complétant l’arrêté ##### interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes ##### supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au ##### titre du Conseil National des Droits de l'Homme. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le président du Conseil National des Droits de l'Homme, Vu la loi n° 16-l3 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du président du Conseil national des droits de l'Homme; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; ##### 12 juillet 2023 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 |Postes supérieurs|Nombre| |---|---| |....... (sans changement) ......|....... (sans changement) ......| |....... (sans changement) ......|....... (sans changement) ......| |Chef d'atelier|1| correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National Responsable du service 1 des Droits de l'Homme; intérieur **Arrêtent :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
