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Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 susvisé. 2) le service de la documentation et des archives ».
Les dispositions des *articles 7* et *16* de l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Les dispositions de l’*article 6* de l’arrêté ||MINISTERE DE L’INTERIEUR,|interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant| |---|---|---| ||DES COLLECTIVITES LOCALES|au 24 décembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées| |ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE||et rédigées comme suit : «
* La direction de la règlementation et des affaires générales dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamanghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisée en trois (3) services : 1) service de la réglementation générale; 2) service de la circulation des personnes et des biens; 3) service des affaires juridiques et du contentieux ». *«
Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 susvisé.
En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d’attachés de cabinet par wilaya, conformément au tableau ci-après : |20|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54|Aouel Dhou El Hidja 1442 11 juillet 2021| |---|---|---| |N° 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29|Wilayas Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem M’Sila Mascara|Nombre d’attachés de cabinet 7 8 7 7 9 8 8 7 9 8 7 8 8 8 9 10 7 7 9 6 8 8 8 7 9 8 8 8 8| |Aouel Dhou El Hidja 1442 11 juillet 2021||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54|21| |---|---|---|---| |N° 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58||Wilayas Ouargla Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ TOTAL|Nombre d’attachés de cabinet 7 9 7 6 8 8 8 6 6 8 6 8 8 8 8 6 7 7 8 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 428|
* La direction de l’administration locale dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamanghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisée en trois (3) services : 1) service des budgets et du patrimoine; 2) service de l’animation locale; 3) service des ressources humaines ».
Le secrétariat général de wilaya dans les wilayas d’Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Tamenghasset, Jijel,| |Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442||El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela,| |correspondant au 22 juin 2021 modifiant et||Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar,| |complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada||Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt,| |El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020||Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisé en deux (2)| |fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya||services :| |en services et bureaux.||1) le service de la synthèse;|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
||| |---|---|---|---| |correspondant au 6 septembre 1995 fixant les attributions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |de la réglementation, des affaires générales et de|Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au||| |l’administration locale;|22 juin 2021.||| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|Le ministre de l’intérieur,||Pour le Premier ministre| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du|des collectivités locales||et par délégation,| |directeur général de la fonction publique et de la réforme|et de l’aménagement||le directeur général de la| |administrative;||du territoire|fonction publique| |Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions|||et de la réforme administrative| |du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;|Kamal BELDJOUD||Belkacem BOUCHEMAL| |Vu l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442|Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442||| |correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation||correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre|| |interne de la direction de la règlementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la||d’attachés de cabinet par wilaya.|| **————**H**————** wilaya, en services et bureaux; ##### Arrêtent :
##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 17- 60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya en services et bureaux;
##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** ##### Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie ##### Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la **réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en services et** **bureaux.** **————** Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 11 juillet 2021 |Vu le décret exécutif n° 95-265 du 11 Rabie Ethani 1416|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
