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Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1426 correspondant au 26 juin 2005 portant correspondant au 26 juin 2005 mettant fin aux nomination du directeur général du Trésor au fonctions du directeur de l’administration des ministère des finances. moyens au ministère de la jeunesse et des sports.
Toutes les dépenses inhérentes à l’organisation du concours national ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles et des tableaux d’honneur, sont prélevés sur le fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1426 correspondant au 5 juin 2005. Mustapha BENBADA. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 4 janvier 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; CORPS COMMISSIONS Administrateurs principaux Ingénieurs d’Etat en chef Ingénieurs d’Etat principaux Architectes Ingénieurs d’Etat (toutes filières) 1 Administrateurs Inspecteurs principaux Traducteurs-Interprètes Documentalistes-Archivistes Chefs de division (toutes filières) Assistants administratifs principaux Techiniciens supérieurs (toutes filières)|Vu le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1992 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des postes et télécommunications de certains corps spécifiques au ministère de l’équipement; Vu l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1414 correspondant au 22 janvier 1994, complété, portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des postes et télécommunications de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population; Vu l’arrêté du 13 Ramadhan 1418 correspondant au 11 janvier 1998 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires des postes et télécommunications; Arrête :
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 8 mai 2005. Le Général
*L’article 6* de l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999, susvisé, est modifié comme suit : *“Art. 6.* — Les prix consistent en l’attribution de récompenses pécunaires, de médailles et de tableaux d’honneur fixés comme suit : — 1er prix : 450.000 DA et une médaille d’or; — 2ème prix : 350.000 DA et une médaille d’argent; — 3ème prix : 250.000 DA et une médaille de bronze”. ##### (Le reste sans changement). |||18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|24 Joumada Ethania 1426 °°°° 53 31 juillet 2005|| |---|---|---|---|---| |||
Les dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des services extérieurs qui lui sont rattachés sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 4 janvier 2005. Amar TOU. ##### ———— ★————
Les tenues des personnels d’Algérie-poste, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à l’original de la présente décision, sont homologués.
Les tenues des personnels d’Algérie-poste sont au nombre de huit (8) identifiées comme suit : — tenue facteur (homme et femme); — tenue agent de guichet (homme et femme); — tenue agent d’accueil (homme et femme); — tenue chauffeur (homme); — tenue agent technique atelier (homme); — tenue agent de sécurité (homme); — tenue agent technique de laboratoire (homme et femme); — tenue agent de nettoyage et de manutention (homme et femme).
Il est créé, au sein de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires cités ci-dessous. REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants 3333||
##### 31 juillet 2005 ##### TABLEAU (suite) |CORPS|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES| |---|---|---|---| ||Membres permanents|Membres suppléants|Membres permanents| |Inspecteurs Infirmiers diplômés d’Etat Techniciens (toutes filières) Opérateurs principaux spécialisés Opérateurs principaux Secrétaires de direction Agents techniques spécialisés Préposés chefs Ouvriers qualifiés ateliers installations télécom.|3|3|3| |Agents techniques conducteurs Préposés conducteurs spécialisés Opérateurs Préposés conducteurs Conducteurs automobiles (toutes catégories) Préposés Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Magasiniers 2ème catégorie Aides- ouvriers ateliers installations télécom. Agents de nettoyage, de dépoussièrage et de manutention|3|3|3| COMMISSIONS Membres suppléants 2 3 3 3
##### Hadji ZERHOUNI ##### MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT **Arrêté du 27 Joumada Ethania 1426 correspondant au** **5 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du** **15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier** **1999, modifié et complété, fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif** **n**°°°° **97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418** **correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix** ##### de l’artisanat et des métiers. ———— Le minsitre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302 - 066 intitulé “ Fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel”; Vu le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers; Vu le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999, modifié et complété, fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
