Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014. Tayeb BELAIZ. ———————— ANNEXE
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant correspondant au 13 février 2014 portant
Publication
Texte (11 article(s))
Article 1er
Sont désignés en qualité d'assistants au sein de la commission électorale des résidents à l'étranger chargée de centraliser les résultats définitifs du vote relatif à l'élection à la Présidence de la République, les fonctionnaires dont les noms suivent : MM. : — Naâmoune Abdelmadjid, 1er assistant; — Boucetta Boubekeur, 2ème assistant.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014. Le ministre d'Etat, Le ministre ministre de l'intérieur des affaires étrangères et des collectivités locales Tayeb BELAIZ Ramtane LAMAMRA **————**!**————** #### Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques #### du procès-verbal de dépouillment pour l’élection à la Présidence de la République. #### ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 51; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; #### 9 mars 2014 Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République; **Arrête :**
Article 1er
En application des dispositions de l'article 51 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, relative au régime électoral le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l'élection à la Présidence de la République.
Article 2
Outre les caractéristiques techniques déterminées en annexe du présent arrêté, le procès-verbal de recensement des votes comporte les indications ci-après : — identification de la wilaya, de la commune et de la circonscription diplomatique et consulaire, selon le cas; — résultats de recensement des votes; — tableau comportant les noms et prénoms des candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par chacun d'eux; — espace réservé à la signature des membres de la commission électorale.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 150 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des votes pour l'élection à la Présidence de la République.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014.
Article 2
Outre les caractéristiques techniques déterminées en annexe du présent arrêté, le procès-verbal de dépouillement comporte les indications ci-après : — l'identification de la wilaya, de la daïra, de la commune et du poste diplomatique ou consulaire, selon le cas; — l'identifIcation du centre de vote et le numéro du bureau de vote; — les résultats du dépouillement; — un tableau comportant les noms et prénoms des candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par chacun d'eux; — un espace réservé aux réclamations; — un espace réservé à la signature des membres du bureau de vote.
Article Annexe
#### Tayeb BELAIZ. ——————— ANNEXE
Article Annexe
#### CARACTERISTIQUES TECHNIQUES #### DU PROCES-VERBAL DE DEPOUILLEMENT #### POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE #### DE LA REPUBLIQUE Le procès-verba1 de dépouillement est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : couleur noire recto verso. 1.-**République algérienne démocratique et populaire :** — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre. 2.-**Election présidentielle 2014, dans un cadre** #### rectangulaire, sur trame de fond gris : — type de caractère : imprimerie; — corps : 24 gras. 3.-**Procès-verbal de dépouillement :** — type de caractère : imprimerie; — corps : 24 gras. 4.-**Wilaya, circonscription administrative, daïra,** **commune et poste diplomatique ou consulaire selon le cas, ainsi que la dénomination du centre de vote et le** #### numéro du bureau de vote : — type de caractère : imprimerie; — corps : 16 gras. 5.-**Résultats du dépouillement :** — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 gras. 6.-**Tableau comportant les noms et prénoms des** #### candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par chacun d'eux : — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre. #### 7- Espace réservé aux réclamations : — type de caractère : imprimerie; — corps : 16 maigre. 8.-**Espace réservé à la signature des membres du** #### bureau de vote : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre. ————!———— #### Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au #### 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des votes pour #### l'élection à la Présidence de la République. #### ———— Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 150; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République; #### 9 mars 2014 #### Arrête :
Article Annexe
#### CARACTERISTIQUES TECHNIQUES #### DU PROCES-VERBAL DE RECENSEMENT #### DES VOTES POUR L'ELECTION #### A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le procès-verbal de recensement des votes est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : couleur noire recto verso. #### 1.- République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 18 maigre. #### 2.- Election présidentielle 2014, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 22 gras. #### 3. - Procès-verbal de recensement des votes : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 24 gras. #### 4.- Wilaya, commune et circonscription diplomatique et consulaire, selon le cas : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 16 maigre. #### 5. - Résultats de recensement des votes : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 16 maigre. **6.- Tableau comportant les noms et prénoms des candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par** #### chacun d'eux : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 18 maigre. #### 7. - Espace réservé à la signature des membres de la commission électorale : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 16 maigre. #### MINISTERE DES FINANCES
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