Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445** **correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux** **fonctions du directeur général « Europe » au fonctions d’une sous-directrice au ministère des** **ministère des affaires étrangères et de la affaires étrangères et de la communauté nationale communauté nationale à l’étranger.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.