Article 2
Le présent arrêté sera publié au Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le directeur général des douanes, générale des douanes; leur compétence territoriale; portant classement des recettes des douanes;|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à ———— Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction Vu l'arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée,|Responsable de bases de données Responsable de réseau Responsable de systèmes informatiques Chargé de programmes statistiques Journal officiel Pour le ministre des finances Le secrétaire général Brahim Djamel KASSALI|Postes supérieurs Chargé d'études et de projet de l'administration centrale Chargé de programmes de traduction-interprétariat bureaux de douane; Décide : 37/2-002. susvisée. est classée en deuxième catégorie. conséquence. des douanes. Journal officiel et populaire. mai 2022.|Nombre 3 1 1 1 1 1 Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux
Article 1er
La commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, est créée conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées.
Article 6
La date d'ouverture du bureau de douane ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général
Article 3
La recette des douanes rattachée à ce bureau
Article 5
La liste annexée à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en
Article 1er
Il est créé auprès de l'inspection divisionnaire des douanes de Tindouf, au point kilométrique 75, un bureau de douane, dénommé « Chahid Mustapha BEN BOULAID », code comptable
Article 1er
En application des dispositions des Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, 2022, M. Rachid Draoui, est nommé procureur militaire le nombre de postes supérieurs appartenant aux corps adjoint de la République près le tribunal militaire de communs aux institutions et administrations publiques au Tamenghasset / 6ème région militaire, à compter du 16 titre de la délégation nationale à la sécurité routière, est fixé juillet 2022. conformément au tableau ci-après :
||8 Safar 1444 5 septembre 2022||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58|13|
|---|---|---|---|---|---|---|
||28 juin 2022. Tindouf. article 32;|Filières Administration générale Traduction-interprétariat Informatique Statistiques
Article 2
Le bureau prévu à l'article 1er ci-dessus, est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toute marchandise peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l'article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée,
Article 7
Le directeur régional des douanes de Béchar et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Tindouf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 Noureddine KHALDI.|
Article 4
La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022.
##### Soraya MOULOUDJI.
##### 8 Safar 1444 5 septembre 2022
Article Annexe
##### 8 Safar 1444 5 septembre 2022
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
##### Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives
**paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts.**
##### ————
Par arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, sont composées pour une période de trois (3) ans, conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION</u>
|CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|
|1ère Commission : Inspecteurs du patrimoine culturel Inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Inspecteurs culturels et artistiques Conservateurs du patrimoine culturel Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Restaurateurs Bibliothécaires, documentalistes — archivistes Conseillers culturels Conservateurs et restaurateurs de films Architectes Inspecteurs de la cinématographie|Lyassine Ferhani Zineb Ayad Assia Kerkoub|Radia Serouti Soumaya Hechifa Malika Douaoui|Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Lahna Azzouz|
N° Membres suppléants
1 Fatima Zahra Boutaoui
Rachid Ben Achour
Faten Dris
2 **2ème Commission :** Abderraouf Omar Abdelhafid Mohamed
||Abderraouf|Omar|Abdelhafid|Mohamed|
|---|---|---|---|---|
|Administrateurs Traducteurs-interprètes|Souane|Rahal|Ferhat, président|Benchohra|
|Documentalistes – archivistes|Shanez|Samir|Sourya|Nawal|
||Hammadi|Bouabida|Zouragh|Roumane|
|Ingénieurs en informatique|Charef||||
|Ingénieurs en statistiques|Hacene|Redouane|Zineb|Imane|
||Mekki|Banat|Hassam|Belaidi|
##### Assistants administrateurs
##### Assistants documentalistes-archivistes
##### Assitants ingénieurs en informatique
##### Assistants ingénieurs en statistiques.
##### 8 Safar 1444 5 septembre 2022
##### TABLEAU (suite)
REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION</u>
|N°|CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|
|---|---|---|---|---|---|
|3|3ème Commission : Attachés d’administration Agents d’administration Comptables administratifs Techniciens en informatique et en statistiques Techniciens de restauration Techniciens du patrimoine culturel Animateurs culturels Assistants techniques spécialisés des transmissions nationales Agents d’exploitation techniques des transmissions nationales.|Fethi Abdellaoui Hamida Mokdel Yacine Gouga|Aziz Tabti Nora Kenfoud Kheira Younsi|Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam|Mohamed Benchohra Nawel Roumane Imane Belaidi|
|4|4ème Commission : Secrétaires Agents techniques de la documentation et des archives Adjoints et agents techniques en informatique et statistiques Agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle Technicien de bibliothèques, de la documentation et des archives Assistants de l’animation culturelle et artistique Opérateurs projectionnistes|Lila Hamouri Fateh Ben Amirouche Djamel Foudili|Nora Dif Salma Atba Ben Atba Zohra Saffou|Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam|Mohamed Benchohra Nawel Roumane Imane Belaidi|
5 **5ème Commission :** Amar Mohamed Abdelhafid Mohamed Mehdid Lalmi Ferhat, Benchohra Ouvriers professionnels président Fouad Mohamed Conducteurs d’automobiles Raouraoua Ressaf Sourya Nawel Zouragh Roumane Appariteurs Sid Ali Lokmane Mesbah Ben Ouadah Zineb Imane Hassam Belaidi
Les dispositions de l’arrêté du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées.
##### Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril
##### 2022 portant création de la commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère de
##### la culture et des arts.
————
La ministre de la culture et des arts,
Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publics;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs;
Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture;
##### 8 Safar 1444 5 septembre 2022
Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales;
Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;
Vu l’arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture;
##### Arrête :
