Article 7
Le service des moyens généraux est chargé, notamment :
— d’assurer, sous l'autorité du directeur de wilaya, la gestion du budget de la direction de wilaya;
— d’assurer la dotation des structures de la direction de wilaya en moyens et en équipements de travail et de veiller à leur entretien;
— de coordonner avec la direction régionale les activités liées à la gestion du personnel de la direction de wilaya et de ses services de rattachement.
Il est organisé en deux (2) bureaux :
— le bureau de coordination de la gestion du personnel;
— le bureau des moyens et de la comptabilité.
*** Le bureau de coordination de la gestion du personnel**
est chargé, notamment :
— d’estimer les besoins annuels en postes de travail nécessaires au bon fonctionnement des différents services de la direction de wilaya et d’en dresser un rapport à la direction régionale;
— de présenter les propositions relatives à la gestion du personnel et de coordonner leur mise en œuvre avec la direction régionale;
— d’informer la direction régionale de tout changement dans la vie sociale et professionnelle du personnel et de la tenue à jour de leurs dossiers et de leurs états d’effectifs;
— de participer à la mise en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement en coordination avec la direction régionale.
*** Le bureau des moyens et de la comptabilité** est chargé,
notamment :
— d’exécuter le budget de la direction de wilaya;
— d’estimer les besoins des structures de la direction de wilaya en moyens matériels, techniques et financiers et d’en dresser un rapport à la direction régionale;
— d’assurer la dotation des structures de la direction de wilaya en moyens et en équipements de travail et de veiller à leur entretien;
— de prendre les mesures préventives dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens au niveau de tous les services et structures rattachés à la direction de wilaya;
— de gérer les imprimés et de suivre leur exploitation au niveau des structures de la direction de wilaya.
Article 2
La direction des domaines de wilaya comprend, sous l’autorité du directeur des domaines de wilaya, cinq (5) services :
— le service des opérations domaniales;
— le service des expertises et des évaluations domaniales;
— le service des actes et du contentieux domaniaux;
— le service de la numérisation, de la communication et des archives;
##### — le service des moyens généraux.
Article 6
Les contenants en plastique et en bois destinés aux produits de la pêche et de l'aquaculture doivent être nettoyés, lavés, séchés et entreposés dans un endroit propre et protégés de toute source de contamination après chaque utilisation.
Article 3
Le service des opérations domaniales est chargé, notamment :
— d’organiser les opérations relatives à l’inventaire, à la protection et à la gestion des biens domaniaux;
— d’assurer la gestion des biens et successions vacants ou en déshérence et des séquestres;
— de suivre les opérations de recouvrement des droits et revenus domaniaux;
— d’enquêter et de contrôler les activités des inspections des domaines.
Il est organisé en quatre (4) bureaux :
— le bureau de la gestion domaniale;
— le bureau du tableau général des immeubles du domaine national;
— le bureau du suivi des recouvrements et des droits constatés;
— le bureau des enquêtes et du contrôle des activités des inspections des domaines.
*** Le bureau de la gestion domaniale** est chargé,
notamment :
— de l’application de la réglementation relative à l’administration et à la gestion des biens domaniaux;
— d’assurer la gestion des biens et successions vacants ou en déshérence et des séquestres;
— de la tenue et de la mise à jour de l’inventaire des biens mobiliers.
*** Le bureau du tableau général des immeubles du**
**domaine national** est chargé, notamment :
— d’organiser les opérations relatives à l’inventaire des immeubles domaniaux;
— de la tenue et de la révision du tableau général des immeubles du domaine national;
— de suivre les opérations de refonte des sommiers de consistance et de tout registre relatif à l’inventaire des biens domaniaux.
*** Le bureau du suivi des recouvrements et des droits**
**constatés** est chargé, notamment :
— de coordonner et de suivre les opérations de recouvrement des droits et revenus domaniaux;
— de l’émission des titres de recouvrement et de s’assurer de leur réception par les chefs d’inspection domaniale;
— de s’atteler en collaboration avec les inspections des domaines à la résorption des redevances domaniales qui n’ont pas été, totalement, recouvrées;
— de demander, le cas échéant, au service chargé du contentieux d’engager les poursuites judiciaires liées aux recouvrements et de coordonner avec ce service en la matière.
*** Le bureau des enquêtes et du contrôle des activités**
**des inspections des domaines** est chargé, notamment :
— de contrôler les activités des inspections des domaines, de dresser les rapports y afférents et d’en rendre compte à l’autorité hiérarchique;
— de veiller à l'unification des méthodes de travail des inspections des domaines.
Article 7
La section de la numérisation des activités de l’inspection des domaines est chargée, notamment : — d’établir, d’exploiter et d’échanger les données numériques relatives aux activités de l’inspection des domaines; — de la mise en œuvre des programmes élaborés par l'autorité hiérarchique dans le domaine de la numérisation des activités domaniales.
Chapitre 2 **La conservation foncière**
Article 4
Le service des expertises et des évaluations domaniales est chargé, notamment :
— d’encadrer les opérations d’évaluation d’immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce portant sur les biens domaniaux;
— d’étudier le marché immobilier local et de créer des références des prix y afférentes.
Il est organisé en deux (2) bureaux :
— le bureau des évaluations domaniales;
— le bureau des études du marché immobilier et de la synthèse.
*** Le bureau des évaluations domaniales** est chargé,
notamment :
— d’organiser et de mettre en œuvre les opérations d’évaluation d’immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce portant sur les biens domaniaux ou sur ceux, dont l’acquisition ou les prises en location sont poursuivies par les services de l’Etat et les établissements publics à caractère administratif de l’Etat;
— de participer aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique;
— d’émettre l’avis préalable en matière des opérations immobilières réalisées par les services de l’Etat et les établissements publics à caractère administratif de l’Etat.
*** Le bureau des études du marché immobilier et de la**
**synthèse** est chargé, notamment :
— de procéder à l’étude des opérations de ventes immobilières et de fonds de commerce, au niveau local, d’en suivre l’évolution et de créer des références des prix y afférentes;
— de la tenue du fichier local des expertises et des évaluations domaniales.
Article 14
Sous réserve des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya.
Article 8
La conservation foncière comprend, sous l’autorité du conservateur foncier, cinq (5) sections : — la section des dépôts et des opérations comptables; — la section de la tenue du fichier immobilier, des recherches et de la délivrance des renseignements; — la section des immatriculations immobilières; — la section du cadastre; — la section de la numérisation des activités de la conservation foncière.
Article 7
Les inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture sont chargés de veiller au respect des dispositions du présent arrêté, en coordination avec les autres services de contrôle concernés.
Article 9
Le service du cadastre est chargé, notamment :
— de mettre en œuvre les programmes de production cadastrale et de sa rénovation;
— d’effectuer les procédures d’établissement, de dépôt et de remise des documents cadastraux et d’assurer leur mise à jour et leur concordance avec le livre foncier;
— d’assurer la réalisation des travaux de topographie, de délimitation, de bornage et de partage des propriétés.
Il est organisé en trois (3) bureaux :
— le bureau des travaux cadastraux;
— le bureau des travaux topographiques;
— le bureau de la conservation cadastrale.
*** Le bureau des travaux cadastraux** est chargé,
notamment :
— de préparer les dossiers relatifs aux travaux des commissions cadastrales de délimitation et d’en assurer le secrétariat;
— d’assurer l’exécution et le suivi du programme de production cadastrale;
— d’assurer les procédures d’élaboration, de dépôt et de remise des documents cadastraux.
*** Le bureau des travaux topographiques** est chargé,
notamment :
— d’assurer la réalisation des travaux topographiques, de délimitation, de bornage et de partage des propriétés;
— de centraliser les levés et plans à grande échelle.
*** Le bureau de la conservation cadastrale** est chargé,
notamment :
— d’assurer la mise à jour des documents cadastraux et leur concordance avec le livre foncier;
— de constater les modifications à apporter à la documentation cadastrale;
— d’assurer l’exécution et le suivi du programme de rénovation du cadastre.
Article 3
La section de la gestion domaniale est chargée, notamment :
— de l’assiette de tous produits et revenus domaniaux;
— de la préparation et de la réalisation des ventes mobilières;
— de la préparation des actes portant sur la gestion et la mise en produit des immeubles domaniaux.
Article 13
La section de la numérisation des activités de la conservation foncière est chargée, notamment : — d’établir, d’exploiter et d’échanger les données numériques relatives aux activités de la conservation foncière; — de la numérisation des archives et documents de la conservation foncière; — de la mise en œuvre des programmes élaborés par l'autorité hiérarchique dans le domaine de la numérisation des activités du cadastre et de la conservation foncière.
Chapitre 3 **Dispositions finales**
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à l’ensemble des produits de la pêche et de l’aquaculture pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente.
Article 2
La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.|Journal Malika YAKER. wilaya.|Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les attributions et l'organisation des structures de la direction des domaines et de la direction du cadastre et de la conservation foncière au niveau de wilaya. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national, notamment ses articles 8 et 11; Vu l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya; Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions des articles 8 et 11 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions et l’organisation des structures de la direction des domaines et de la direction du cadastre et de la conservation foncière, au niveau de|
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
##### Chapitre 1er
##### La direction des domaines de wilaya
Article 5
La section de reconnaissance et de l’inventaire général des immeubles domaniaux est chargée, notamment : — de la reconnaissance des immeubles domaniaux dans le cadre de l’institution et de la tenue de l’inventaire général; — de la tenue à jour des sommiers de consistance des biens domaniaux.
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
Article 9
La section des dépôts et des opérations comptables est chargée, notamment : — du dépouillement des documents déposés aux fins de publication; — de tenir le registre de dépôt, d’y porter les inscriptions subséquentes aux remises de documents à publier et de délivrer les récépissés y afférents; — de recouvrer les droits et taxes découlant des services fournis par la conservation foncière; — de veiller à la tenue de la comptabilité des recettes, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions des *articles 2* et *6* de l'arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022, comme suit :
« *
Article 8
Les matériaux constitutifs des contenants en plastique ou en bois y compris les colorants et les additifs, doivent répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne ce qui suit : — ne pas altérer les caractéristiques organoleptiques des préparations et des produits de la pêche et de l’aquaculture; — étre chimiquement inerte.
Article 10
La section de la tenue du fichier immobilier, des recherches et de la délivrance de renseignements est chargée, notamment : — de la tenue du fichier immobilier et de sa mise à jour; — de procéder au classement des documents publiés et de veiller à leur conservation; — de conserver les actes et les documents relatifs aux opérations de publicité foncière; — d’effectuer les recherches subséquentes aux réquisitions de renseignements et d’établir tous états, extraits ou copies de documents publiés ou de fiches.
Article 9
La fabrication des contenants pour l'entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l'aquaculture doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
Ces contenants doivent avoir une consistance physique qui peut, suffisamment, assurer la protection des produits de la pêche et de l’aquaculture et être dotés également d’un système de drainage de l’eau de fusion de la glace fondante vers l’extérieur.
Article 2
* Le compte en devises ouvert à cet effet auprès d'une banque publique algérienne, au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022, est mouvementé sur ordre express du commissaire des jeux ou du secrétaire général ou du président de la commission de l’administration et des finances du comité après délégation, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé ».
Article 8
La direction du cadastre et de la conservation foncière de wilaya comprend, sous l’autorité du directeur du cadastre et de la conservation foncière de wilaya, cinq (5) services :
— le service du cadastre;
— le service de la conservation foncière;
— le service du contentieux cadastral et foncier;
— le service de la numérisation, de la communication et des archives;
##### — le service des moyens généraux.
Article 2
L’inspection des domaines comprend, sous l’autorité du chef d’inspection, cinq (5) sections :
— la section de la gestion domaniale;
— la section des expertises et des évaluations domaniales;
— la section de reconnaissance et de l’inventaire général des immeubles domaniaux;
— la section du recouvrement et de la comptabilité;
— la section de la numérisation des activités de l’inspection des domaines.
Article 12
La section du cadastre est chargée, notamment : — d’exploiter les documents cadastraux reçus de la direction de wilaya du cadastre et de la conservation foncière dans le cadre du cadastre général; — de conserver les plans et documents relatifs aux opérations d’établissement du cadastre général; — d’assurer la mise à jour permanente de la documentation cadastrale.
Article 11
Les caractéristiques des matières utilisées dans la fabrication des contenants en plastique et en bois utilisés pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture sont fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4
La section des expertises et des évaluations domaniales est chargée, notamment :
— des travaux d’évaluation d’immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce portant sur les biens domaniaux ou sur ceux, dont l’acquisition ou les prises en location sont poursuivies par les services de l’Etat et les établissements publics à caractère administratif de l’Etat;
— de suivre l’évolution du marché immobilier et des fonds de commerce, au niveau local, et d’en dresser rapports et analyses techniques.
Article 14
Sous réserve des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, les dispositions de l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières, sont abrogées.
Article 3
Les produits de la pêche et de l’aquaculture sont entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants en plastique ou en bois.
Article 1er
En application des dispositions des articles 14 et 17 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’inspection des domaines et de la conservation foncière en sections et les attributions de chaque section.
Chapitre 1er **L’inspection des domaines**
Article 11
La section des immatriculations immobilières est chargée, notamment : — de procéder à l'institution de livre foncier, l'immatriculation foncière des immeubles cadastrés et à la délivrance des livrets fonciers, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’accomplir la formalité de publicité foncière à donner aux actes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’annoter les livrets fonciers des droits réels et charges foncières constituées sur les immeubles soumis à immatriculation et de toutes les formalités subséquentes à cette immatriculation.
Article 10
La fabrication des contenants pour l'entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l'aquaculture à partir d'une matière première en plastique recyclée, est interdite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 6
La section du recouvrement et de la comptabilité est chargée, notamment : — du recouvrement de tous les droits et revenus domaniaux; — de la résorption des redevances domaniales qui n’ont pas été, totalement, recouvrées; — de veiller à la tenue de la comptabilité des recettes, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Article 6
* Le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022, est chargé de l'exécution des **MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS** mesures et actions prévues par le présent arrêté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». **Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1443**
|correspondant au 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté|
Article 5
Les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à l’exportation doivent être entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants répondant à la réglementation du pays de destination.
Article 4
Les poissons bleus doivent être entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants en plastique ou en bois répondant aux caractéristiques cités au présent arrêté.
Les poissons blancs, les crustacés, les mollusques et les échinodermes doivent être entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants en plastique répondant aux caractéristiques cités dans le présent arrêté.
Le type de contenant à utiliser, selon la nature du produit de la pêche et de l’aquaculture, sera défini par décision du ministre chargé de la pêche.
Article 12
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Article 6
Le service de la numérisation, de la communication et des archives est chargé, notamment :
— de la mise en œuvre des programmes relatifs aux numérisations des activités domaniales;
— d'organiser l'accueil et l'information du public et d'œuvrer à l'amélioration du service public;
— d’organiser et de gérer les archives et les documents de la direction de wilaya.
Il est organisé en trois (3) bureaux :
— le bureau de la numérisation des activités domaniales;
— le bureau de l’orientation et de la communication;
Article 13
Le service des moyens généraux est chargé, notamment :
— d’assurer, sous l'autorité du directeur de wilaya, la gestion du budget de la direction de wilaya;
— d’assurer la dotation des structures de la direction de wilaya en moyens et en équipements de travail et de veiller à leur entretien;
— de coordonner avec la direction régionale les activités liées à la gestion du personnel de la direction de wilaya et de ses services de rattachement.
Il est organisé en deux (2) bureaux :
— le bureau de coordination de la gestion du personnel;
— le bureau des moyens et de la comptabilité.
*** Le bureau de coordination de la gestion du personnel**
est chargé, notamment :
— d’estimer les besoins annuels en postes de travail nécessaires au bon fonctionnement des différents services de la direction de wilaya et d’en dresser un rapport à la direction régionale;
— de présenter les propositions relatives à la gestion du personnel et de coordonner leur mise en œuvre avec la direction régionale;
— d’informer la direction régionale de tout changement dans la vie sociale et professionnelle du personnel et de la tenue à jour de leurs dossiers et de leurs états d’effectifs;
— de participer à la mise en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement, en coordination avec la direction régionale.
*** Le bureau des moyens et de la comptabilité** est chargé,
notamment :
— d’exécuter le budget de la direction de wilaya;
— d’estimer les besoins des structures de la direction de wilaya en moyens matériels, techniques et financiers et d’en dresser un rapport à la direction régionale;
— d’assurer la dotation des structures de la direction de wilaya en moyens et équipements de travail et de veiller à leur entretien;
— de prendre les mesures préventives dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens au niveau de tous les services et structures rattachés à la direction de wilaya;
— de gérer les imprimés et de suivre leur exploitation au niveau des structures de la direction de wilaya.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022.
Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances, et par délégation,
*le secrétaire général le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme* *administrative*
Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI **————**H**————**
Article 12
Le service de la numérisation, de la communication et des archives est chargé, notamment :
— de la mise en œuvre des programmes relatifs à la numérisation des activités du cadastre et de la conservation foncière;
— d'organiser l'accueil et l'information du public et d'œuvrer à l'amélioration du service public;
— d’organiser et de gérer les archives et les documents de la direction de wilaya.
Il est organisé en trois (3) bureaux :
— le bureau de la numérisation des activités du cadastre et de la conservation foncière;
— le bureau de l’orientation et de la communication;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Latreche Bouteldja, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Académie algérienne des sciences et des technologies, tous actes et décisions.
Article 11
Le service du contentieux cadastral et foncier est chargé, notamment :
— de suivre les affaires contentieuses relatives au cadastre et à la conservation foncière devant les instances judiciaires compétentes;
— d’étudier, en coordination avec les autres services de la direction de wilaya, les requêtes et les doléances reçues et d’en assurer le suivi.
Il est organisé en deux (2) bureaux :
— le bureau des requêtes et des mémoires judiciaires;
— le bureau du suivi des procédures judiciaires.
*** Le bureau des requêtes et des mémoires judiciaires**
est chargé, notamment :
— de représenter l'administration du cadastre et de la conservation foncière devant les instances judiciaires compétentes;
— d’élaborer les requêtes et les mémoires judiciaires;
— d’étudier, en coordination avec les autres services de la direction de wilaya, les requêtes et les doléances reçues et d’en assurer le suivi.
Article 10
Le service de la conservation foncière est chargé, notamment :
— d’organiser la mise en œuvre des opérations relatives à l’institution du livre foncier et à sa tenue à jour;
— de procéder à la constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété, par voie d’enquête foncière;
— d’encadrer l’exécution des prestations des conservations foncières.
Il est organisé en quatre (4) bureaux :
— le bureau de la publicité foncière;
— le bureau du livre foncier;
— le bureau du fichier, des documents et des prestations des conservations foncières;
— le bureau du contrôle des activités des conservations foncières et du suivi des revenus.
*** Le bureau de la publicité foncière** est chargé,
notamment :
— de veiller à l’organisation des opérations de la publicité foncière;
— de procéder à la constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété, par voie d’enquête foncière.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 30 du décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022.
Le ministre de la pêche Le ministre de l’agriculture et des productions et du développement rural halieutiques
Hicham Sofiane Mohamed Abdelhafid SALAOUATCHI HENNI
|22
Article 15
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022.
Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances, et par délégation,
*le secrétaire général le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme* *administrative*
Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
« *
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|---|---|---|
|interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|correspondant au 3 novembre 2021 fixant la|Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au||
|nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en|7 juillet 2022.||
|devises ouvert au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022.|Pour le ministre de la jeunesse et des sports le secrétaire général|Pour le ministre des finances le secrétaire général|
Article 5
Le service des actes et du contentieux domaniaux est chargé, notamment :
— de procéder à la rédaction des actes relatifs aux opérations immobilières domaniales et à la conservation des minutes y afférentes;
— de procéder à la rédaction des actes et des statuts du secteur économique public et à la conservation des minutes y afférentes;
— de suivre les affaires contentieuses domaniales devant les instances judiciaires compétentes.
Il est organisé en quatre (4) bureaux :
— le bureau des actes des opérations domaniales;
— le bureau des actes et des statuts du secteur économique public;
— le bureau des requêtes et des mémoires judiciaires;
— le bureau du suivi des procédures judiciaires.
*** Le bureau des actes des opérations domaniales** est
chargé, notamment :
— de procéder à la rédaction des actes relatifs aux opérations immobilières domaniales et à la conservation des minutes y afférentes;
— de suivre l'enregistrement et la publication des actes relatifs aux opérations immobilières domaniales et de la tenue de leur registre sommaire.
Article Annexe
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
*** Le bureau du suivi des procédures judiciaires** est
chargé, notamment :
— de suivre l’exécution des jugements, des ordonnances et des arrêts rendus;
— de coordonner avec les auxiliaires de justice dans les affaires contentieuses liées au cadastre et à la conservation foncière.
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Article Annexe
##### — le bureau des archives.
*** Le bureau de la numérisation des activités**
**domaniales** est chargé, notamment :
— d’établir, d’exploiter et d’échanger les données numériques relatives aux activités de la direction des domaines de wilaya;
— de la mise en œuvre des programmes élaborés par l'autorité hiérarchique dans le domaine de la numérisation des activités domaniales;
— de la maintenance des équipements informatiques affectés aux différentes structures de la direction de wilaya et de veiller à leur utilisation optimale.
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
*** Le bureau de l’orientation et de la communication** est
chargé, notamment :
— d’organiser l'accueil et l'orientation du public;
— de développer les outils de communication entre l’administration et les administrés et d’améliorer la relation entre eux;
— de veiller à l’amélioration du service public.
*** Le bureau des archives** est chargé, notamment : — d’organiser et de gérer les archives et les documents de
la direction de wilaya;
— de préparer et de suivre, en collaboration avec les services concernés, les opérations de classement et de transfert des documents destinés aux archives.
Article Annexe
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
*** Le bureau du livre foncier** est chargé, notamment : — de veiller à l’exécution des travaux concourant à
l’institution et à la mise à jour du livre foncier;
— de suivre l'évolution des opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés au livre foncier.
*** Le bureau du fichier, des documents et des**
**prestations des conservations foncières** est chargé, notamment :
— de veiller à l’établissement et à la mise à jour du fichier immobilier;
— d’encadrer l’exécution des prestations des conservations foncières.
*** Le bureau du contrôle des activités des conservations**
**foncières et du suivi des revenus** est chargé, notamment :
— de contrôler l’activité des conservations foncières, de dresser les rapports y afférents et d’en faire communication aux autorités hiérarchiques;
— de suivre les opérations de recouvrement des droits issus des prestations du cadastre et de la conservation foncière et d’établir les situations y afférentes;
— d’assurer l'unification des méthodes de travail des conservations foncières.
Article Annexe
##### Slimane TIABI Brahim Djamel KASSALI
##### ————
Le ministre des finances,
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, modifié et complété, portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, notamment son article 22;
Vu l'arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2022;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant
Article Annexe
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
*** Le bureau des actes et des statuts du secteur**
**économique public** est chargé, notamment :
— de procéder à la rédaction des actes et des statuts du secteur économique public et à la conservation des minutes y afférentes;
— de suivre l'enregistrement et la publication des actes du secteur économique public et de la tenue de leur registre sommaire;
— de suivre l'enregistrement des statuts du secteur économique public et de la tenue de leur registre sommaire.
*** Le bureau des requêtes et des mémoires judiciaires**
est chargé, notamment :
— de représenter l'administration du domaine devant les instances judiciaires compétentes;
— d’élaborer les requêtes et les mémoires judiciaires.
*** Le bureau de suivi des procédures judiciaires** est
chargé, notamment :
— de suivre l’exécution des jugements, des ordonnances et des arrêts rendus;
— de coordonner avec les auxiliaires de justice dans les affaires contentieuses domaniales.
Article Annexe
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59||11 Safar 1444 8 septembre 2022|
|---|---|---|---|---|---|
||Couleur :|1. Propriétés physiques : 1.1. Contenants en plastique fabriqués en polyéthylène haute densité (PEHD) : Claire Caractéristiques physiques :|ANNEXE 1 Caractéristiques des matières utilisées dans la fabrication des contenants en plastique pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture|||
||Module de flexion Couleur :|Caractéristiques physiques Masse volumique à 23 °C Température de ramollissement à 1.8 MPa Température de fragilisation Résistance à la traction à 23 °C (à la rupture) Résistance à la traction à 23 °C (Yield) Résistance à l’impact (Izod) à 23 °C Allongement à la rupture en polypropylène (PP) ou en polystyrène expansé (PSE). 1.2. Contenants en plastique fabriqués en polypropylène (PP) : Claire Caractéristiques physiques :|Outre l’utilisation des contenants en polyéthylène haute densité (PEHD), est également autorisée l’utilisation des contenants Le polypropylène doit être très rigide, résistant à l'abrasion, imperméable, indéchirable et flexible.|Unité Kg/m3 °C °C MPa MPa J/m % MPa|Valeur 962 ± 3 > 45 < - 50 10 – 18 27 ± 5 > 45 > 600 1200 - 1450|
||Densité Module de flexion|Caractéristiques physiques Température de ramollissement (HDT) à 1.8 MPa Point de ramollissement (Vicat) Température de fragilisation Résistance à la traction à 23 °C (à la rupture) Résistance à la traction à 23 °C (Yield) Résistance à l’impact (Izod) à 23 °C Allongement à la rupture 1.3. Contenants en plastique fabriqués en polystyrène expansé (PSE) : éthylène alcool vinylique (EVOH), aluminium, papier ou carton.|Les contenants en polystyrène expansé doivent être couverts d’un film protecteur en polyamide (PA) ou du complexe d’association de matériaux à base de polyéthylène(PE), polypropylène (PP), polyéthylène téréphtalate (PET), copolymère|Unité Kg / m3 °C °C °C MPa MPa J/m % MPa|Valeur 0.90 - 0.91 60 - 70 148 - 152 <-30 16 - 22 32 - 37 380 250 - 400 1000 - 1400|
||Résistance à la traction Résistance à la flexion N.B :|Caractéristiques physiques Densité (Masse Volumique) Contrainte de Compression pour 10 % de déformation Conductivité thermique Coefficient d’allongement thermique longitudinal Stabilité dimensionnelle à chaud 2. Caractéristiques dimensionnelles des contenants en plastique : - Sources normatives : NA 15180, NA 15195, NA 15188, NA 15078, NA 13616, NA ISO 472.|Unité Kg / m3 N / mm² N / mm² N / mm² W / m K 1 / K °C-les présentes normes peuvent connaître une évolution selon le développement technologique.|20 0.11 – 0.16 0.17 – 0.35 0.15 – 0.39 0.033 – 0.036 5 – 7 10-5 75 - 100 fixées par la norme algérienne NA 13616.|Valeur 30 0.20 – 0.25 0.30 – 0.48 0.33 – 0.57 0.031 – 0.035 5 – 7 10-5 75 - 100|
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
##### ANNEXE 2
##### Caractéristiques de matières utilisées dans la fabrication des contenants en bois pour l’entreposage, le stockage,
##### le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture
— Les contenants en bois, destinés aux produits de la pêche et de l’aquaculture doivent être fabriqués à partir de l’un des essences de bois suivants :
Chêne, châtaigner, charme, frêne, robinier, sapin, épicéa, douglas, pin maritime, pin sylvestre, hêtre, platane, tremble, aulne, olivier, bouleau, orme, peuplier, noyer.
— Le bois utilisé pour la fabrication des contenants en bois pour l’entreposage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture doit être naturel, n’ayant subi aucun traitement chimique ou autre et ne doit, en aucun cas, être vernis ou peint.
— les éléments d’attaches pouvant servir dans l’assemblage des contenants en bois doivent être en acier inoxydable ou galvanisé.
— les contenants en bois doivent être fabriqués conformément aux caractéristiques et dimensions comme suit :
* les bords illustrés au niveau de la figure ci-après, doivent permettre à la caisse de se gerber et d’éviter le glissement lors
du transport.
* les bords d’emboitage, figurant du côté gauche, doivent exister sur les quatre (4) côtés.
— La planche transversale en pointillés est optionnelle, le fabriquant peut l’installer afin de renforcer la structure du fond du contenant en bois
##### Ou :
a= 750 mm; b= 400 mm; c= 40 mm; d=100 mm; e=8mm; H=85 mm; h= hauteur libre dépendant du fabriquant, elle ne doit, en aucun cas, dépasser 20 mm.
— L’épaisseur des planches est comprise entre 8 et 10 mm en fonction du type de bois utilisé.
**N.B :**- la présente norme peut connaître une évolution, selon le développement technologique.
- Sources normatives : NA 13616.
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
##### COUR DES COMPTES
**Décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des** **commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.** **————** Par décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont renouvelées conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION
|CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|
|Administrateurs Traducteurs-interprètes Vérificateurs financiers Greffiers Ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Assistants administrateurs Assistants ingénieurs en informatique Assistants documentalistes-archivistes|Hamza DJELLID Mohamed RABAHI Samir TALEB|Zineb BOUDAOUD Aymen BAHARI Ilham HADJ MOHAMMED|Noureddine BOUSLIMANI Nissa HADID Ali MOUSSAOUI|
|Attachés d’administration Techniciens en informatique Secrétaires greffiers Comptables administratifs|Youcef BENOUR Mohamed HAFID Nordine NADIL|Anis SAOUDI Mustapha Bilal ZEMMOURI Hamza MAHIA|Noureddine BOUSLIMANI Nissa HADID Ali MOUSSAOUI|
|Secrétaires Agents d’administration|Farida BOUNEMRA Fatma Zohra ZAHRI Madina REGUIEG|Lydia KACI Djamila KHELFAT Hamza KHEMAR|Noureddine BOUSLIMANI Nissa HADID Ali MOUSSAOUI|
Membres suppléants COMMISSIONS
1 Salima OUAZA
Sarah BOUGHABA
Noureddine KAZED
Salima OUAZA
Sarah 2 BOUGHABA
Noureddine KAZED
Salima OUAZA
Sarah 3 BOUGHABA
Noureddine KAZED
Ouvriers professionnels Noreddine Mohamed Noureddine Salima BOUHAMCHOUCHE OUAZ BOUSLIMANI OUAZA Conducteurs d’automobile Kamal Mahmoud Nissa Sarah 4 Appariteurs GHOUGHA MEKKI HADID BOUGHABA
Salaheddine Farid Ali Noureddine RAHMANI BOUHADI MOUSSAOUI KAZED
Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont présidées par M. Noureddine Bouslimani, directeur de l’administration et des moyens.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### — le bureau des archives.
*** Le bureau de la numérisation des activités du**
**cadastre et de la conservation foncière** est chargé, notamment :
— d’établir, d’exploiter et d’échanger les données numériques relatives aux activités de la direction du cadastre et de la conservation foncière de wilaya;
— de la mise en œuvre des programmes élaborés par l'autorité hiérarchique dans le domaine de la numérisation des activités du cadastre et de la conservation foncière;
— de la maintenance des équipements informatiques affectés aux différentes structures de la direction de wilaya et de veiller à leur utilisation optimale.
*** Le bureau de l’orientation et de la communication** est
chargé, notamment :
— d’organiser l'accueil et l'orientation du public;
— de développer les outils de communication entre l’administration et les administrés et d’améliorer la relation entre eux;
— de veiller à l’amélioration du service public.
*** Le bureau des archives** est chargé, notamment : — d’organiser et de gérer les archives et les documents de
la direction de wilaya;
— de préparer et de suivre, en collaboration avec les services concernés, les opérations de classement et de transfert des documents destinés aux archives.
Article Annexe
##### l'organisation interne de l’inspection des domaines et de la conservation foncière en sections et les
##### attributions de chaque section.
##### ————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national, notamment ses articles 14 et 17;
Vu l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques
##### des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.
##### ————
Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995, complété, fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine;
Vu le décret exécutif n° 02-372 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages;
Vu le décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture;
Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation;
Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche;
##### 11 Safar 1444 8 septembre 2022
Vu le décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture; Vu l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires;
##### Arrêtent :
