Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025. Houria MEDDAHI.||
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un
Publication
Texte (18 article(s))
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci -dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 1er
Les dispositifs médicaux fabriqués localement ou importés, prêts à l'utilisation et n'ayant pas encore obtenu une décision d'homologation délivrée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques, sont autorisés à la commercialisation, pour une période de deux (2) années, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025. ##### Houria MEDDAHI. ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ##### Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février ##### 2025 autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux. ———— Le ministre de l'industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques; Vu le décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020, modifié, relatif aux modalités d'homologation des dispositifs médicaux; ##### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Mansour », commune de Ouled Tebben, wilaya de Sétif, d’une superficie de 35 hectares.|
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation étant de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Article 1er
En application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Amor », commune de Hamma, wilaya de Sétif, d'une superficie de 38 hectares.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025. ##### Ouacim KOUIDRI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l’élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doît tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation étant de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article Annexe
##### 26 Chaâbane 1446 25 février 2025
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février ##### 2025 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d'expansion ##### et site touristique de « Hammam Sidi Amor » ##### (wilaya de Sétif). ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
