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Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015. Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Tayeb BELAÏZ Mohamed DJELLAB Le ministre des ressources en eau Hocine NECIB ### 14 octobre 2015 ### MINISTERE DU TRAVAIL, ### DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-11 du 6 janvier 1987, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation interne du centre des archives nationales.
Le département de la valorisation et de l'orientation est chargé : — de la valorisation des documents et des fonds historiques; — de l'organisation des conférences scientifiques, journées d'études, séminaires et expositions sur les archives; — de la traduction des documents d'archives; — de l'exploitation des enregistrements audiovisuels des activités scientifiques du centre; — de l'organisation et de l'animation des compagnes de sensibilisation sur les archives;|| ||24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|30 Dhou El Hidja 1436 ° 54 14 octobre 2015||| |---|---|---|---|---| ||— du soutien et de l'orientation aux institutions et aux établissements en matière de gestion de leurs archives; — de l'édition et de la distribution des revues et des publications du centre. Il comprend deux (2) services : 1- le service de la valorisation; 2- le service de l'orientation et du soutien.
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015. Pour le ministre de la défense nationale Le vice-ministre de la défense nationale,
Le département des services techniques est chargé : — de la désinfection et de la stérilisation des archives; — de la restauration des archives de différents supports et leur maintenance; — de la reprographie des archives de différents supports; — de l'impression des documents et des revues en rapport avec les archives. Il comprend deux (2) services : 1- le service de la restauration et de la désinfection; 2- le service du microfilmage, de la reprographie et de l'imprimerie.
Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées par voie d'instruction du ministre de la défense nationale. ### 14 octobre 2015
Le département de l'administration et des moyens est chargé : — de l'élaboration des plans de gestion des ressources humaines; — de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels; — de l'élaboration et de l'exécution du budget du centre; — de la tenue de la comptabilité du centre; — de la dotation du centre en moyens généraux; — de la gestion et de la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du centre; — de l'hygiène et de la sécurité du centre. Il comprend trois (3) services : 1- le service du personnel et de la formation;|2- le service du budget et de la comptabilité; 3- le service des moyens généraux.
Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1991 portant organisation interne du centre des archives nationales sont abrogées.
Pour les organismes et structures civils cités aux articles 13, 14, 15 et 16 de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997, susvisée, l'autorisation d'acquisition est délivrée par les services du ministère chargé de l'intérieur sur la base de l'avis émis par le comité interministériel institué par l’article 5 de l’arrêté interministériel du 31 janvier 1996, susvisé. L'autorisation d'acquisition est transmise au ministère de la défense nationale.
Le montant global devant couvrir l'opération d'expropriation est évalué à cent cinquante millions de dinars (150.000.000,00 DA).
Une décision de cession, à titre onéreux, est établie par les services du ministère de la défense nationale, dès réception des demandes d'acquisition des armes, munitions, matériels d'entretien, pièces de rechange et accessoires.
La réalisation du projet d'adduction des eaux de mer dessalées pour l'alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d'un réservoir de 10.000 m³ situé dans la wilaya de Mostaganem comporte, au titre de la consistance des travaux, les ouvrages suivants : — réalisation d'un réservoir de 10.000 m3; — réalisation d'une conduite d'adduction en polyester renforcé de fibre de verre (PRV) d'un diamètre de 1200 à une pression de 25 sur une distance de 30.000 mètres linéaires; — réalisation d'une station de pompage 150.000m3/jour avec réservoir d'aspiration de 10.000 m3; — équipement électrique et électromécanique de la station de pompage avec système télégestion; — construction d'un réservoir de 10.000 m3; — réalisation des conduites principales d'adduction de différents diamètres en PRV sur une distance de 90 km.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 24 août 2015. Logbi HABBA. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités de cession, à titre onéreux, des armes, munitions, matériels d'entretien, pièces de rechange et accessoires, par les établissements publics à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la défense nationale, au profit des organismes et structures civils. ———— Le ministre de la défense nationale, Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions;||| ### 14 octobre 2015 |Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425|
Sous l'autorité du directeur assisté d'un secrétaire général, le centre des archives nationales comprend : 1- Le département de la conservation et du traitement. 2- Le département des services techniques. 3- Le département de la valorisation et de l'orientation. 4- Le département de l'informatique. 5- Le département de l'administration et des moyens. 6- Les annexes.
L'exécution de l'opération de cession, à titre onéreux, donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal provisoire contradictoire entre le fournisseur et le client.
Le département de la conservation et du traitement est chargé : — de la réception des versements d'archives et leur classement; — du tri, la classification et la conservation des archives; — du traitement scientifique des archives et l'élaboration des instruments de recherche;|ARRETES, DECISIONS ET AVIS — de la communication des archives au public; — de la gestion de la bibliothèque et des salles de lecture; — de la gestion des espaces de conservation des archives. Il comprend trois (3) services : 1- le service des versements et de la conservation; 2- le service du traitement des archives; 3- le service de la communication des archives.
Les organismes et structures civils concernés| |---|---| |correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée,|sont ceux définis par les articles 12, 13, 14, 15 et 16 de| |fixant les règles applicables aux pratiques commerciales;|l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417| |Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse;|correspondant au 21 janvier 1997, susvisée.| |Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant|
Les annexes du centre Chaque annexe du centre des archives nationales est dirigée par un chef d'annexe. Elle comprend deux (2) services : 1- le service de la gestion des archives; 2- le service des moyens généraux.
En application des dispositions des articles 30 et 45 du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de cession à titre onéreux, des armes, munitions, matériels d'entretien, pièces de rechange et accessoires, par les établissements publics à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la défense nationale, au profit des organismes et structures civils. ### fixées par la réglementation en vigueur.
La superficie globale des biens à exproprier devant servir d'assiette à la réalisation de ce projet est de cent vingt-cinq (125) hectares répartis comme suit : — Communes de Sidi Saâda, Yellel, Elmatmer, Ben Daoud, Relizane, Oued El Djamâa, Elhmadna, Djdiouia et Oued R'hiou (Wilaya de Relizane) : 93 hectares; — Communes de Mostaganem, Masra, Sirate et Boukirate (Wilaya de Mostaganem) : 32 hectares.
Le département de l'informatique est chargé : — de la gestion électronique des documents et le suivi des opérations de numérisation des fonds d'archives; — de l'exploitation des bases de données; — de la gestion et de la maintenance des réseaux informatiques du centre; — de la gestion du site internet du centre des archives nationales; — de la sécurisation et de la protection des systèmes et des données informatiques. Il comprend deux (2) services : 1- le service de la gestion électronique des documents; 2- le service des réseaux informatiques.
La maintenance des armes et autres produits sensibles peut, en tant que de besoin, être assurée, à titre onéreux, par les établissements publics à caractère industriel et commercial du ministère de la défense nationale.
Est déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'adduction des eaux de mer dessalées pour l'alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d'un réservoir de 10.000 m3situé dans la wilaya de Mostaganem.
Les organismes et structures civils accomplissent toutes les formalités requises par la législation et la réglementation en vigueur régissant les transactions commerciales, la sécurité des convois et le transport des armes et munitions.
L'acquisition des armes, munitions, matériels| |au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au|d'entretien, pièces de rechange, et accessoires, par les| |développement des activités physiques et sportives;|organismes et structures civils est subordonnée à| |Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie|l’obtention de l’autorisation de cession délivrée par le| |El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère|ministère de la défense nationale, selon les conditions| industriel et commercial, relevant du secteur économique de l’armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997, modifiée et complétée, relative aux matériels de guerre, armes et munitions; Vu l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996, modifiée et complétée, déterminant les conditions de détention, de port, d’utilisation et de transport des armes à feu par les sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles; Vu l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996 fixant les modalités d'acquisition et d'importation des armes à feu et munitions ainsi que les conditions de délivrance de l'autorisation y relative pour le compte des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et des structures de sécurité interne des établissements et entreprises; Vu l'arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 déterminant les conditions et modalités d'acquisition et de détention des munitions, des armes de 4ème et 5ème catégories prévues à l'article 60/3 du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998;
### Chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire ### Le Général de corps d’armée ### Ahmed GAID SALAH. ### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT ### Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 portant ### déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet ### d'adduction des eaux de mer dessalées pour l'alimentation en eau potable de la wilaya de **3** **Relizane à partir d'un réservoir de 10.000 m situé dans la wilaya de Mostaganem.** ### ———— Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article 10; Vu l’ensemble des pièces jointes au dossier; ### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
