← Tous les textes
Décret présidentiel
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 mettant fin aux fonctions du consul
Publication
Texte (0 article(s))
**Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 mettant fin aux fonctions du consul**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
