Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011. Mustapha BENBADA.||
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 portant nomination du chef de
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Texte (17 article(s))
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Ali Lahmmar, sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|| |||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 30|Aouel Chaâbane 1432 ° 37 3 juillet 2011|| |---|---|---|---|---| |||
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie EL Aouel 1432 corrspondant au 8 février 2011. Smail MIMOUNE. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ahlem Bentouati, sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.
Article 3
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994, susvisé, sont modifiées comme suit : «
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011. Karim DJOUDI. ————!———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de M. Youcef Ali Lahmmar, en qualité de sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances au ministère des finances; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
Article 2
Le tableau annexé à l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
La compétence de ces commissions paritaires s'étend aux personnels de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'inspection générale ».
Article 3
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011. Karim DJOUDI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce. ———— Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;|Vu le décret exécutif n° 94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce; Arrête :
Article 4
Dans le cadre de l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de la sûreté interne d'établissement relevant du ministère ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011. Karim DJOUDI. ————!———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Mme Ahlem Bentouati, en qualité de sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances au ministère des finances; Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Article Annexe
|||Aouel Chaâbane 1432 3 juillet 2011|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 37 31|| |---|---|---|---|---| |||COMMISSIONS PARITAIRES SELON UN CORPS OU UN GROUPE DE CORPS Inspecteurs, enquêteurs et contrôleurs Administrateurs, ingénieurs, traducteurs-interprètes, analystes de l’économie et archivistes-documentalistes Attachés d’administration, agents d’administration, secrétaires, comptables administratifs, techniciens, adjoints techniques, agents techniques, assistants documentalistes-archivistes, agents techniques en documentation et archives Ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 8 février 2011 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat. ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat; Après avis du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales en date du 29 décembre 2010;|ANNEXE REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 3 3 3 3 Arrête :
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