Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023.
Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation,
*le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL
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##### Décision du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril
##### 2023 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2023.
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Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
##### Décide :
Article 2
Les dispositions des *articles 3, 4, 5* et *7* de l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 3
* L'ouverture du cycle de formation complémentaire est prononcée par arrêté du ministre chargé de la poste et des télécommunications qui précise, notamment :
........................... (sans changement) ..............................;
— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévue dans le plan sectoriel, annuel ou pluriannuel de la formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures en vigueur;
......................... (le reste sans changement) .................... ».
##### 13 Ramadhan 1444 4 avril 2023
*«
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l'arrêté||
|direction générale du budget.|interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées||
|Le Premier ministre, et|comme suit :||
|Le ministre des finances,|articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 «
Article 4
* Une ampliation de l'arrêté cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature ».
*«
Article 1er
Le délai de la débite de la vignette automobile pour l’année 2023, est prorogé au 30 avril 2023, à seize heures (16h00).
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
Article 7
* La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :
##### Pour le grade de technicien et technicien supérieur :
— l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication-Abdelhafid Boussouf (Oran);
— l'école nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste (Alger).
##### Pour le grade d'inspecteur principal, inspecteur de niveau 1, opérateur principal et opérateur principal
**spécialisé :**
— l'école nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste (Alger) ».
Article 2
La directrice générale des impôts est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023. Laziz FAID.
Article 1er
En application des dispositions des||
|Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428|du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008,||
|correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les|modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs||
|modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux|à carcatère fonctionnel, au titre de l’administration centrale||
|titulaires de postes supérieurs dans les institutions et|de la direction générale du budget, est fixé conformément au||
|administrations publiques;|tableau ci-après :||
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023.
Le ministre de la poste Pour le Premier ministre et par et des télécommunications délégation,
*le directeur général de la* *fonction publique* *et de la réforme* *administrative*
##### Karim BIBI-TRIKI Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
* Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de réception de l'arrêté ».
*«
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Article Annexe
##### MINISTERE DES FINANCES
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Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### 13 Ramadhan 1444 4 avril 2023
##### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE DE POSTES
Administration générale Chargé d’études et de projets de l’administration centrale
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 2
2 Responsable de bases de données
2 Responsable de réseaux Informatique 2 Responsable de systèmes informatiques
##### Statistiques........................... (sans changement) ....................
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 2 »
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du
**27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le**
##### contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans
##### certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies
##### de l'information et de la communication.
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##### Le Premier ministre, et
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 22-68 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication « Institut national de formation supérieure », en école supérieure;
Vu le décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication-Abdelhafid Boussouf - « Institut national de formation supérieure », en école supérieure;
Vu l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication;
##### Arrêtent :
