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Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de
Conformément au tableau annexé au présent arrêté, est transféré aux directions de wilayas de l'industrie et des mines, l'ensemble du personnel lié à l'activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des directions de wilayas de l'énergie.
L’octroi de la déduction de l’impôt sur le| |finances pour 2016, notamment son article 3;||revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS), est subordonné à la souscription par| |Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437||l’entreprise, à l’appui de la déclaration à l’administration| |correspondant au 30 décembre 2015 portant loi||fiscale, d’un engagement de réinvestissement du montant| |d'orientation sur la recherche scientifique et le||correspondant aux dépenses admises en déduction,| |développement technologique;||engagées dans le cadre de la recherche développement,| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||dont le modèle est joint à l’annexe (II) du présent arrêté et| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||de l’attestation de validation de la recherche citée à| |nomination des membres du Gouvernement;||l’article 3 ci-dessus.| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||
Les dispositions de l'article 1er de Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009, susvisé, sont 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modifiées comme suit : modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur «
La liste des activités de recherche| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||développement au sein de l'entreprise qui ouvrent droit à| |ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel||cette déduction, est fixée à l'annexe (III) du présent arrêté.| |1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les||
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines, le présent arrêté a pour objet de transférer l'ensemble du personnel lié à l'activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des directions de wilaya de l'énergie aux directions de wilaya de l'industrie et des mines.
Par activité de recherche développement, il ||MINISTERE DES FINANCES|est entendu toute activité portant sur la création ou| |---|---|---| |||l’amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement, devant subir une| |Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437||amélioration substantielle et qui ne résulte pas d'une| |correspondant au 10 juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise.||simple utilisation de l'état des techniques existantes.
L'entreprise est tenue de déclarer le montant engagé à l’institution nationale chargée du contrôle de la| |Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la||recherche scientifique au niveau du ministère chargé de la recherche scientifique.| |recherche scientifique,||Après la déclaration du montant engagé et la validation de le la recherche, une attestation est délivrée à| |Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de||l'entreprise dans un délai de 45 jours, selon le modèle fixé| |finances pour 1991, notamment son article 38; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437||à l'annexe (I) du présent arrêté.| |correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016. Pour le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation le secrétaire général le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL
En application des dispositions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, son article 8; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 durée du contrat des agents exerçant au sein de correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant l’administration centrale de la direction générale du nomination des membres du Gouvernement; budget, conformément au tableau ci-après :
En application des dispositions de||Pour le ministre| |l'article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités de recherche développement au sein de||des finances| |l’entreprise.||Hadji BABA AMMI| ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1437 correspondant au 5 avril 2016. Le ministre de l’industrie Le ministre des finances et des mines Abderrahmane BENKHALFA Abdesselem BOUCHOUAREB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL |N°|GRADE|POSTE BUDGETAIRE| |---|---|---| |01|Ingénieur en chef de l'énergie et des mines|2| |02|Ingénieur principal en laboratoire et maintenance|2| |03|Ingénieur principal de l'énergie et des mines|50| |04|Ingénieur d'Etat de l'énergie et des mines|143| |05|Ingénieur d'application de l'énergie et des mines|3| |06|Technicien supérieur de l'énergie et des mines|37| |07|Administrateur|3| |08|Attaché d'administration principal|8| |09|Attaché d'administration|10|
Le présent arrêté sera publié au Journal| |attributions du ministre de l’enseignernent supérieur et de||officiel de la République algérienne démocratique et| |la recherche scientifique;|Arrêtent :|populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016.| |
#### Total ——————— TABLEAU ANNEXE **Etat numérique global du transfert de l’ensemble du personnel du secteur des mines** ||12 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 15 14 septembre 2016|| |---|---|---| ||TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle techniques de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Adrar Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 01 1 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 — — Total partiel 2 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Chlef Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 02 2 1 Attaché d’administration principal 1 — — Total partiel 2 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Laghouat Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 03 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 — — Total partiel 4 — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Oum El Bouaghi Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 04 1 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 1 1 Total partiel 1 2 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Batna Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 05 1 — Ingénieur principal en laboratoire et maintenance — — 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 2 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 — — Total partiel 1 3 1||
#### 14 septembre 2016 #### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES #### Arreté interministériel du 27 Joumada Ethania 1437 correspondant au 5 avril 2016 portant transfert #### du personnel lié à l'activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des #### directions de wilaya de l'énergie aux directions de wilaya de l'industrie et des mines ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou EL Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines; #### Arrêtent :
#### Tahar HADJAR #### 14 septembre 2016 #### ANNEXE I #### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE #### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE #### ATTESTATION DE VALIDATION DE LA RECHERCHE DEVELOPPEMENT #### AU SEIN DE L’ENTREPRISE (article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées) LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE : .................................................................................................................................................. ***** Vu la demande de l’entreprise dénommée ......................................, introduite en date du ................................................. ***** Vu la déclaration et les justifications fournies par celle-ci à l’appui de cette demande ...................................................... ***** Vu le rapport d’expertise établi par la commission sectorielle permanente/expert .............................................................. ...................................................................................................... en date du ...................................................................... #### ATTESTE QUE LES ACTIVITES DE RECHERCHE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE IDENTIFIEE CI-DESSOUS SONT VALIDÉES : Nom ou raison sociale de l’entreprsie : ............................................................................................................................... Adresse du siège social ou domicile fiscal : ....................................................................................................................... Forme juridique : .................................................................................................................................................................. Activité : .............................................................................................................................................................................. N° du registre de commerce : .................................................. Date de délivrance : .......................................................... Numéro d’identification fiscale (NIF) : Champ d’activité de la recherche (conférer annexe III) : ................................................................................................... Exercice ou période d’imposition : .................................................................................................................................... Montant engagé dans la recherche développement : ........................................................................................................... Fait à : ......................... Le .......................... Signature et cachet de la direction de la recherche scientifique et du développement technologique #### 14 septembre 2016 #### ANNEXE II #### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE #### ENGAGEMENT DE REINVESTIR DANS LA RECHERCHE DEVELOPPEMENT (article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées) Fait à : ......................... Le .......................... M. ..................................................................................................................................... Nom ou raison sociale de l’entreprise : ............................................................................................................................... Adressse du siège social ou domicile fiscal : ....................................................................................................................... Forme juridique : ................................................................................................................................................................. Activité : .............................................................................................................................................................................. N° du registre de commerce : .................................................. Date de délivrance : .......................................................... Numéro d’identification fiscale (NIF) : Champ d’activité de recherche (conférer annexe III) : ....................................................................................................... Exercice ou période d’imposition : ..................................................................................................................................... Je m’engage à réinvestir le montant de .................................................................................................... DA, dans le cadre de la recherche développement, ayant bénéficié de la déduction de l’assiette ................................................... (1), prévue par l’article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées. Cachet et signature : (1) Impôt sur le revenu global (IRG) ou impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), selon le cas. #### 14 septembre 2016 #### ANNEXE III #### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE #### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### LA LISTE DES ACTIVITES DE LA RECHERCHE DEVELOPPEMENT #### AU SEIN DE L’ENTREPRISE (article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées) #### ACTIVITES 1. agriculture, alimentation, forêts, espaces naturels et ruraux. 2. Pêche et aquaculture. 3. Ressources en eau. 4. Environnement et promotion du développement durable. 5. Prévention des catastrophes naturelles et protection contre les risques majeurs. 6. Exploration et exploitation des matières premières. 7. Valorisation des matières premières et industries. 8. Sciences fondamentales. 9. Energies renouvelables. 10. Hydrocarbures. 11. Technologies de l’information et de la communication. 12. Technologies industrielles. 13. Biotechnologie. 14. Habitat, construction et urbanisme. 15. Travaux publics. 16. Santé. 17. Transports. 18. Développement des régions arides, semi-arides, montagneuses et lutte contre la désertification. |12 Dhou El Hidja 1437 14 septembre 2016||| |---|---|---| |Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437|correspondant au 15 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget.|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de| ———— service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget; Le Premier ministre, **Arrêtent :** Le ministre des finances,
#### EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |2|—||—|—|2|1| |13|—||—|—|13|1| |9|—||—|—|9|1| |14|—||—|—|14|2| |4|—||—|—|4|5| EMPLOIS Indice #### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 #### Gardien 200 #### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 |Agent de prévention de niveau 1|||||288| |---|---|---|---|---|---| ||TOTAL GENERAL|42|—|—|—| #### — — 42
#### 14 septembre 2016 #### TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire #### Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Béjaïa 06 Ingénieur en chef de l’énergie et des mines — — 1 |Ingénieur principal de l’énergie et des mines|1|—| |---|---|---| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|—| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|1| |Attaché d’administration principal|—|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Biskra 1|1 1| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|—|—| |Administrateur|—|—| |Attaché d’administration|—|—| |Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Béchar 1|1 —| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|—| |Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Blida 1|— 1| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|1| |Attaché d’administration|—|—| — **4** #### 07 — **4** #### 08 1 **2** #### 09 — — #### Total partiel #### 14 septembre 2016 #### TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire #### Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Bouira 10 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — — |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|2| |---|---|---| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tamenghasset —|2 —| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|—| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|1| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tébessa —|1 1| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|3|1| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|1|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|4 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tlemcen —|2 1| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|—| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|1| |Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tiaret 1|2 —| **1** #### 11 1 — — **1** #### 12 — — **2** #### 13 — — **1** #### Total partiel — #### 14 septembre 2016 #### TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire #### Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tizi Ouzou 15 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — 1 |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|2|—| |---|---|---| |Attaché d’administration principal|—|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Alger 1|— 1| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|6| |Ingénieur d’application de l’énergie et des mines|—|2| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|6| |Attaché d’administration|—|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Djelfa —|15 1| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|3|1| |Attaché d’administration principal|—|—| |Attaché d’administration|—|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Jijel 1|2 1| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Sétif —|1 2| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|3|—| **4** 16 — 3 — 1 1 **5** #### 17 — — **2** #### 18 — **—** #### 19 — — #### Total partiel — #### 14 septembre 2016 #### TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire #### Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Saïda 20 Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 1 — |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|—| |---|---|---| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Skikda —|1 1| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|2|—| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|1| |Attaché d’administration|—|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Sidi Bel Abbès —|2 —| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|—|—| |Administrateur|—|—| |Attaché d’administration principal|3|—| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|—|1| |Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Annaba 2|1 —| |Administrateur|—|—| |Technicien supérieur de l’énergie et des mines|1|—| — **1** #### 21 — — — **1** #### 22 1 **5** #### 23 4 — #### Total partiel — #### 14 septembre 2016 TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire #### Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Guelma 24 Ingénieur en chef de l’énergie et des mines 1 — — |Ingénieur principal de l’énergie et des mines|1|—| |---|---|---| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Constantine 1|— —| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|2|—| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Médéa 1|— —| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|1|3| |Attaché d’administration principal|—|—| |Attaché d’administration|—|—| |Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mostaganem 2|3 2| |Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines|2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de M’Sila —|2 1| |Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines|—|2| |Ingénieur d’application de l’énergie et des mines|1|—| |Attaché d’administration|—|—| — **1** 25 — **4** 26 — **5** 27 — **—** 28 — — — #### Total partiel ||12 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 21 14 septembre 2016|| |---|---|---| ||TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle techniques de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mascara Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 29 — 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 2 1 Attaché d’administration 1 — — Total partiel 1 2 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Ouargla 30 — Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel 1 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Oran Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 31 3 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 2 — 1 Total partiel 5 3 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Bayadh Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 32 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — 1 Total partiel — 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Illizi — 33 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 1 — Total partiel 1 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Bordj Bou Arréridj 34 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 2 — Total partiel 2 3 —|| ||12 Dhou El Hidja 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 14 septembre 2016|| |---|---|---| ||TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle technique de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Boumerdès Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 35 — 1 Attaché d’administration principal 1 — — Total partiel 2 — 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Tarf Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 36 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 2 — Total partiel 2 3 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tindouf — 37 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 1 — Total partiel 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tissemsilt Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 38 1 2 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 2 — Total partiel — 3 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Oued Ingénieur principal en laboratoire et maintenance — 39 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 3 2 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel — 5 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Khenchela Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 40 2 2 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — — 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel 2 3 3|| ||12 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 23 14 septembre 2016|| |---|---|---| ||TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle techniques de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Souk Ahras Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 41 2 3 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel — 3 3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tipaza Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 42 2 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — 1 Total partiel — 2 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mila Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 43 3 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — 1 Total partiel — 3 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de de Aïn Defla — 44 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 1 — Total partiel 3 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Naâma 45 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 — — Total partiel 2 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Aïn Témouchent 46 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 2 1 Total partiel 3 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Ghardaïa 47 Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel — 2 —|| #### 14 septembre 2016 #### TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel N° Grade appartenant appartenant aux appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire #### Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Relizane 48 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 — — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — **Total partiel** ||3|1|—| |---|---|---|---| |Arrêté du 12 Rajab 1437 correspondant au 20 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’industrie et des mines.|102 — Moussaoui Rachid, directeur général de l’agence de développement de la petite et moyenne entreprise; — Khali Mustapha, directeur général du centre technique des industries agroalimentaires; — Ousenna née Benchaabane Hafida Semhane, coordinatrice des activités de recherche du groupe Saidal;|76|80| |Par arrêté du 12 Rajab 1437 correspondant au 20 avril|— Melouk Brahim, directeur de recherche et||| |2016, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du|développement, groupe mécanique;||| |développement technologique du ministère de l’industrie|— Benkouar Azzedine, directeur du développement,||| |et des mines est fixée, en application des dispositions de|groupe Divindus;||| |l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420|— Sifi Ghrieb, directeur des recherches, groupe Gica;||| |correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et|— Belhocine Ahmed, assistant du président directeur||| |le fonctionnement des comités sectoriels permanents de|général de l’entreprise nationale des produits miniers non||| |la recherche scientifique et du développement technologique, comme suit :|ferreux et des substances utiles, groupe Manal.||| |1. Au titre de l’administration centrale :|3. Personnalités scientifiques choisies par le ministre de l’industrie et des mines :||| |— Guend Abdelaziz, directeur général de la|— Debyeche Mohamed, directeur de l’école supérieure||| |compétitivité industrielle;|polytechnique d’Alger;||| |— Kara Missoum, directeur d’études à la direction|— Harkouk Saïd, directeur général du centre d’études||| |générale des mines;|des techniques de l’information et de la communication;||| |— Boudissa Kamel, chef d’études à la direction|— Alkama Rezak, professeur, directeur de bureau de||| |générale de la compétitivité industrielle;|liaison entre l’entreprise et l’université, université||| |— Meloui Hassen, chef d’études à la direction générale|Abderrahmane Mira, Béjaïa;||| |du développement industriel et technologique;|— Nouad Mohammed Amokrane, expert en||| |— Mayouf Saïd, chef d’études à la direction générale|agroalimentaire et docteur en développement des filières;||| |de la petite et moyenne entreprise.|— Beneulemi Zoubir, expert international en||| |2. Au titre des établissements et organismes choisis :|management de l’innovation;||| |— Belmehdi Abdelhafid, directeur général de l’institut|— Mazouz Mohamed, directeur général d’une||| |national algérien de la propriété industrielle;|entreprise et membre du conseil national de la||| |— Hales Djamal, directeur général de l’institut algérien|confédération des industriels et des producteurs algériens;||| |de normalisation;|— Hadj Mohamed Abdennour, secrétaire général du||| |— Messili Rabah, directeur général de l’office national|club des entrepreneurs et industriels;||| |de métrologie légale;|— Chekkar Abdelghani, inventeur, membre du forum||| |— Osmani Fawzia, directrice générale de l’institut|national de l’innovation et des perspectives économiques.||| |national de la productivité et du développement|Le secrétariat du comité est assuré par la division||| |industriel;|d’innovation.||| #### Total général ———— #### 14 septembre 2016 #### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
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