ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise…………………………………………………………………………………………………………………………………. 9
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1437 correspondant au 5 avril 2016 portant transfert du personnel lié à l’activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des directions de wilaya de l’énergie aux directions de wilaya de l’industrie et des mines ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 14
Arrêté du 12 Rajab 1437 correspondant au 20 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’industrie et des mines………………………. 24
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 31 décembre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine…………………………………………………. 25
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Taourirt (wilaya d’Adrar)………………………………………………………. 27
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Béni Abbès (wilaya de Béchar)……………………………………………… 27
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tiffirt et El Mardja (wilaya de Saïda)…………………………………. 28
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Marsat Ezzitoun, Oued Bibi et Tamanart (wilaya de Skikda)…… 29
COUR DES COMPTES
Décision du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 portant renouvellement des membres de la commission de recours à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes……………………………………………………………………….
14 septembre 2016
DECRETS
Décret exécutif n° 16-238 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement ». ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifié et complété, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89; Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, notamment son article 82; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-218 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitul « Fonds national du logement »; Vu le décret exécutif n° 02-344 du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-110 intitulé « Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif location-vente »; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 82 de l’ordonnace n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement ». Art. 2. — Le compte n° 302-050 retrace : En recettes : — les ressources liées à la gestion immobilière et définies par voie réglementaire; — les dotations du budget de l’Etat, en cas de besoin; — la quote-part de l’impôt sur le patrimoine; — les subventions éventuelles de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, des wilayas et des communes; — les dons et legs;
— les fonds de contrepartie provenant de dons de pays étrangers, d’organismes ou d’institutions internationales, alloués à l’habitat; — la quote-part de la redevance sur l’extraction de sable d’oueds ou de dunes; — toutes autres ressources liées au fonctionnement du compte; — le solde résultant de la clôture du compte d’affectation spéciale n° 302-110 intitulé « Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif location-vente ». En dépenses : — les dépenses liées à la politique de soutien de l’Etat en matière de logement; — les aides à la viabilisation des lotissements et logements destinés à l’accession à la propriété dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire; — les aides de l’Etat au titre de l’accession au logement dans le cadre du dispositif location-vente; L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de l’habitat. La nomenclature des recettes et des dépenses imputables à ce compte est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l’habitat. Art. 3. — Les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement » sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l’habitat. Art. 4. — Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 94-218 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’ affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement » et n° 02-344 du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-110 intitulé « Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif location-vente ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!———— Décret exécutif n° 16-239 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ». ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,
14 septembre 2016
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 En dépenses : (alinéa 2);
(alinéa 2); — les guides, livrets et contrats d’apprentissage;
relative à l’apprentissage; Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifié et complété, — le plan de communication et de promotion de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; l’apprentissage et de la formation professionnelle continue; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et — les présalaires servis aux apprentis placés au niveau complétée, relative à la comptabilité publique; des entreprises; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant — les frais de fonctionnement du fonds national de au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, développement de l’apprentissage et de la formation notamment ses articles 55 et 56, modifiés et complétés; professionnelle continue; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant — la prise en charge des actions de formation au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, professionnelle continue et par apprentissage et de notamment son article 89, modifié et complété; perfectionnement de la ressource humaine des organismes Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 employeurs; correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de — l’assistance technique, pédagogique et finances pour 2007, notamment ses articles 79 et 80; documentation liées à la ressource humaine de Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 l’apprentissage et de la formation professionnelle correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de continue; finances pour 2016, notamment son article 90; — les études, recherches et évaluations de Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 l’apprentissage et de la formation professionnelle correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; continue; Vu le décret n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant — l’acquisition d’outils de base au profit des apprentis au 10 novembre 1998 portant création, organisation et et prise en charge des prix d’encouragement liés au fonctionnement du fonds national de développement de développement de l’apprentissage et de la formation l’apprentissage et de la formation continue; professionnelle continue; Vu le décret exécutif n° 13-290 du 23 Ramadhan 1434 — l’organisation de séminaires, journées d’études, correspondant au 1er août 2013 fixant les modalités de colloques et conférences concourant au développement de fonctionnement du compte d’affectation spéciale l’apprentissage et de la formation professionnelle n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de continue; l’apprentisage et de la formation professionnelle continue »; Décrète : — les frais engagés par les maîtres d’apprentissage et les maîtres artisans au niveau des entreprises. Article 1er. — En application des dispositions de Art. 4. — Un arrêté conjoint du ministre chargé des l’article 90 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 finances et du minisre chargé de la formation et de correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de l’enseignement professionnels détermine la nomenclature finances pour 2016, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte des recettes et des dépenses imputables sur ce compte. d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de Art. 5. — Les modalités du suivi et d’évaluation du promotion de l’apprentissage et de la formation compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds professionnelle continue ». de promotion de l’apprentissage et de la formation L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre professionnelle continue » sont précisées par un arrêté chargé de la formation et de l’enseignement conjoint du ministre chargé des finances et du ministre professionnels. chargé de la formation et de l’enseignement Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la professionnels. formation professionnelle continue » est ouvert dans les Art. 6. — Le décret exécutif n° 13-290 du 23 Ramadhan écritures du trésorier principal. 1434 correspondant au 1er août 2013, susvisé, est abrogé. Art. 3. — Ce compte retrace : Cependant, ses textes pris en application du décret En recettes : demeurent en vigueur jusqu’à la promulgation des — la contribution éventuelle de l’Etat et/ou des collectiviés territoriales; nouveaux textes d’application du présent décret. — les produits de la taxe de la formation par Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal apprentissage; — les produits de la taxe de la formation officiel de la République algérienne démocratique et populaire. professionnelle continue; Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au — les apports obtenus des autres fonds; — les dons et legs. 8 septembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
14 septembre 2016
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin à
des fonctions à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, il est mis fin à des fonctions à la Présidence de la République, exercées par Mmes. et MM. : — Salah Mohamdioua, directeur; — Farouk Belkessa, directeur; — Abderraouf Zaidi, sous-directeur; — Adlene Zehda, sous-directeur; — Mohamed Bachir Souici, sous-directeur; — Hassene Medane, sous-directeur; — Nassima Oumeziane, chef d’études; — Chérifa Ramdani, chef d’études; — Fouzia Abbad, chef d’études; — Amel Fouhal, chef d’études; — Yamina Amel Boudiaf, chef d’études; — Nadia Saari, chef d’études; — Ali Makhlouf, chef d’études; — Mohamed El Amine Djafri, chef d’études; — Khaled Meziane Bentahar Meziane, chef d’études; — Toufik Riguet, chef d’études; — Farida Sam, chef d’études; — Hassiba Si Ahmed, chef d’études; — Baya Gacioui,chef d’études; — Louisa Mansour, chef d’études; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions d’une chargée de mission aux services du Premier ministre.
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de chargée de mission aux services du Premier ministre, exercées par Mme. Latifa Maherzi.
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions d’un directeur d’études aux services du Premier ministre.
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études aux services du Premier ministre, exercées par M. Mustapha Chakib Khalef, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions d’un directeur d’études à l’agence spatiale algérienne.
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’agence spatiale algérienne, exercées par M. Abderrahmane Maadadi, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du
directeur général du domaine national au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions du directeur général du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Himour. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du ministère du commerce.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général du ministère du commerce, exercées par M. El Hadi Makboul.
14 septembre 2016
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de
l’environnement. ————
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Mohamed Bacha, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par
M. Nacer-Eddine Azem. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l’ex-ministère des travaux publics.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Ali Hammi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l’ex-ministère des transports.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des transports, exercées par M. M’Hamed M’Hareb, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de
vice-recteurs d’universités. ————
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités suivantes, exercées par MM. : — Abdelkader Hocine, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation à l’université de Chlef;
— Salim Haddad, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Skikda; — Mohamed Saïdi, vice-recteur, chargé de la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la poste et des technologies de
l’information et de la communication.
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, il est mis fin à compter du 2 mai 2016, aux fonctions d’inspecteur général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par
M. Tayeb Kebbal. ————!————
Décrets présidentiels du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant
nomination à la Présidence de la République.
———— Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, sont nommés à la Présidence de la République, Mmes. et MM. : — Salah Mohamdioua, directeur d’études; — Farouk Belkessa, directeur d’études; — Mohamed Bachir Souici, directeur; — Toufik Riguet, directeur; — Ali Makhlouf, directeur; — Hassene Medane, chargé d’études et de synthèse; — Abderraouf Zaidi, chargé d’études et de synthèse; — Adlene Zehda, chargé d’études et de synthèse; — Mohamed El Amine Djafri, chargé d’études et de synthèse; — Khaled Meziane Bentahar Meziane, chargé d’études et de synthèse; — Amel Fouhal, chargée d’études et de synthèse; — Fouzia Abbad, chargée d’études et de synthèse; — Yamina Amel Boudiaf, chargée d’études et de synthèse; — Nassima Oumeziane, chargée d’études et de synthèse; — Cherifa Ramdani, chargée d’études et de synthèse; — Nadia Saari, chargée d’études et de synthèse; — Farida Sam, chargée d’études et de synthèse; — Baya Gacioui, chargée d’études et de synthèse; — Louisa Mansour, chargée d’études et de synthèse; — Hassiba Si Ahmed, chargée d’études et de synthèse.
14 septembre 2016
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, sont nommés chefs d’études à la Présidence de la République, Mlles. et M. : — Sara Lazouni; — Samiha Kedadra; — Rachid El Heit. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant
nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre.
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, M. Mustapha Chakib Khalef est nommé chargé de mission aux services du Premier ministre. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant
nomination d’une directrice d’études aux services du Premier ministre.
Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, Mme. Nadia Rabia est nommée directrice d’études aux services du Premier ministre. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du
directeur général du domaine national au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, M. Djamal Kheznadji est nommé directeur général du domaine national au ministère des finances. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du
secrétaire général du ministère du commerce.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, M. Mohamed Helaili est nommé secrétaire général du ministère du commerce. ————!————
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du
secrétaire général du ministère des travaux publics et des transports.
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, M. Ali Hammi est nommé secrétaire général du ministère des travaux publics et des transports.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination de recteurs
d’universités. ————
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016, sont nommés recteurs aux universités suivantes MM. : — Abdelkader Hocine, à l’université de Chlef; — Ahmed Tessa, à l’université de Tizi Ouzou; — Mohamed Saidi, à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »; — Salim Haddad, à l’université de Skikda; — Said Derradji, à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine; — Seddik Amroun, à l’université d’Oran 2. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant
nomination de l’inspecteur général du ministère de la poste et des technologies de l’information et
de la communication.
———— Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, M. Abdel-Karim Dahmani est nommé inspecteur général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant
nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la
communication. ———— Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, sont nommés au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication Mmes. et MM. : — Maissa Mouffok, directrice d’études; — Rime Zehani, chargée d’études et de synthèse; — Mohamed Lamine Rimouche, sous-directeur de la réglementation; — Nasser-Eddine Mimoune, chef d’études à la division des statistiques, de la prospective et de la veille stratégique, à la direction générale de la société de l’information. ————!————
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant
nomination du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la
communication à la wilaya de Khenchela.
———— Par décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016, M. Mohamed Mehdi Bouchene est nommé directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Khenchela.
14 septembre 2016
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Art. 2. — Par activité de recherche développement, il
MINISTERE DES FINANCES est entendu toute activité portant sur la création ou
l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement, devant subir une Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437 amélioration substantielle et qui ne résulte pas d’une correspondant au 10 juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise. simple utilisation de l’état des techniques existantes. Art. 3. — L’entreprise est tenue de déclarer le montant engagé à l’institution nationale chargée du contrôle de la Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au niveau du ministère chargé de la recherche scientifique. recherche scientifique, Après la déclaration du montant engagé et la validation de le la recherche, une attestation est délivrée à Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de l’entreprise dans un délai de 45 jours, selon le modèle fixé finances pour 1991, notamment son article 38; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 à l’annexe (I) du présent arrêté. correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de Art. 4. — L’octroi de la déduction de l’impôt sur le finances pour 2016, notamment son article 3; revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS), est subordonné à la souscription par Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 l’entreprise, à l’appui de la déclaration à l’administration correspondant au 30 décembre 2015 portant loi fiscale, d’un engagement de réinvestissement du montant d’orientation sur la recherche scientifique et le correspondant aux dépenses admises en déduction, développement technologique; engagées dans le cadre de la recherche développement, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 dont le modèle est joint à l’annexe (II) du présent arrêté et correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant de l’attestation de validation de la recherche citée à nomination des membres du Gouvernement; l’article 3 ci-dessus. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Art. 5. — La liste des activités de recherche correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du développement au sein de l’entreprise qui ouvrent droit à ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel cette déduction, est fixée à l’annexe (III) du présent arrêté. 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal attributions du ministre de l’enseignernent supérieur et de officiel de la République algérienne démocratique et la recherche scientifique; Arrêtent : populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016. Article 1er. — En application des dispositions de Pour le ministre l’article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités de recherche développement au sein de des finances l’entreprise. Hadji BABA AMMI
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Tahar HADJAR
14 septembre 2016
ANNEXE I
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
ATTESTATION DE VALIDATION DE LA RECHERCHE DEVELOPPEMENT
AU SEIN DE L’ENTREPRISE
(article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées)
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
* Vu la demande de l’entreprise dénommée ……………………………….., introduite en date du …………………………………………. * Vu la déclaration et les justifications fournies par celle-ci à l’appui de cette demande ……………………………………………… * Vu le rapport d’expertise établi par la commission sectorielle permanente/expert …………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………… en date du …………………………………………………………….
ATTESTE QUE LES ACTIVITES DE RECHERCHE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE IDENTIFIEE CI-DESSOUS SONT VALIDÉES :
Nom ou raison sociale de l’entreprsie : ……………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du siège social ou domicile fiscal : ………………………………………………………………………………………………………..
Forme juridique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Activité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° du registre de commerce : ………………………………………….. Date de délivrance : ………………………………………………….
Numéro d’identification fiscale (NIF) :
Champ d’activité de la recherche (conférer annexe III) : ………………………………………………………………………………………
Exercice ou période d’imposition : ……………………………………………………………………………………………………………………
Montant engagé dans la recherche développement : ……………………………………………………………………………………………..
Fait à : ……………………. Le ……………………..
Signature et cachet de la direction de la recherche scientifique et du développement technologique
14 septembre 2016
ANNEXE II
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ENGAGEMENT DE REINVESTIR DANS LA RECHERCHE DEVELOPPEMENT
(article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées)
Fait à : ……………………. Le ……………………..
M. ……………………………………………………………………………………………………………………. Nom ou raison sociale de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………….
Adressse du siège social ou domicile fiscal : ………………………………………………………………………………………………………..
Forme juridique : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Activité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° du registre de commerce : ………………………………………….. Date de délivrance : ………………………………………………….
Numéro d’identification fiscale (NIF) :
Champ d’activité de recherche (conférer annexe III) : ………………………………………………………………………………………….
Exercice ou période d’imposition : …………………………………………………………………………………………………………………….
Je m’engage à réinvestir le montant de ………………………………………………………………………………………. DA, dans le cadre de la recherche développement, ayant bénéficié de la déduction de l’assiette …………………………………………… (1), prévue par l’article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées.
Cachet et signature :
(1) Impôt sur le revenu global (IRG) ou impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), selon le cas.
14 septembre 2016
ANNEXE III
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LA LISTE DES ACTIVITES DE LA RECHERCHE DEVELOPPEMENT
AU SEIN DE L’ENTREPRISE
(article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées)
ACTIVITES
- agriculture, alimentation, forêts, espaces naturels et ruraux.
- Pêche et aquaculture.
- Ressources en eau.
- Environnement et promotion du développement durable.
- Prévention des catastrophes naturelles et protection contre les risques majeurs.
- Exploration et exploitation des matières premières.
- Valorisation des matières premières et industries.
- Sciences fondamentales.
- Energies renouvelables.
- Hydrocarbures.
- Technologies de l’information et de la communication.
- Technologies industrielles.
- Biotechnologie.
- Habitat, construction et urbanisme.
- Travaux publics.
- Santé.
- Transports.
- Développement des régions arides, semi-arides, montagneuses et lutte contre la désertification.
12 Dhou El Hidja 1437 14 septembre 2016
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de
———— service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget; Le Premier ministre, Arrêtent : Le ministre des finances, Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009, susvisé, sont 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modifiées comme suit : modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur « Article 1er. — En application des dispositions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, son article 8; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 durée du contrat des agents exerçant au sein de correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant l’administration centrale de la direction générale du nomination des membres du Gouvernement; budget, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie
à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 — — — 2 1 13 — — — 13 1 9 — — — 9 1 14 — — — 14 2 4 — — — 4 5
EMPLOIS Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 1 200
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
TOTAL GENERAL 42 — — —
— — 42
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016.
Pour le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation le secrétaire général le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL
14 septembre 2016
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arreté interministériel du 27 Joumada Ethania 1437 correspondant au 5 avril 2016 portant transfert
du personnel lié à l’activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des
directions de wilaya de l’énergie aux directions de wilaya de l’industrie et des mines
Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou EL Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie et des mines;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie et des mines, le présent arrêté a pour objet de transférer l’ensemble du personnel lié à l’activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des directions de wilaya de l’énergie aux directions de wilaya de l’industrie et des mines.
Art. 2. — Conformément au tableau annexé au présent arrêté, est transféré aux directions de wilayas de l’industrie et des mines, l’ensemble du personnel lié à l’activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des directions de wilayas de l’énergie.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1437 correspondant au 5 avril 2016.
Le ministre de l’industrie Le ministre des finances et des mines Abderrahmane BENKHALFA Abdesselem BOUCHOUAREB
Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
N° GRADE POSTE BUDGETAIRE
01 Ingénieur en chef de l’énergie et des mines 2 02 Ingénieur principal en laboratoire et maintenance 2 03 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 50 04 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 143 05 Ingénieur d’application de l’énergie et des mines 3 06 Technicien supérieur de l’énergie et des mines 37 07 Administrateur 3 08 Attaché d’administration principal 8 09 Attaché d’administration 10
Total
——————— TABLEAU ANNEXE Etat numérique global du transfert de l’ensemble du personnel du secteur des mines
12 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 15 14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle techniques de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Adrar Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 01 1 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 — — Total partiel 2 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Chlef Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 02 2 1 Attaché d’administration principal 1 — — Total partiel 2 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Laghouat Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 03 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 — — Total partiel 4 — — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Oum El Bouaghi Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 04 1 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 1 1 Total partiel 1 2 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Batna Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 05 1 — Ingénieur principal en laboratoire et maintenance — — 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 2 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 — — Total partiel 1 3 1
14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite)
Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire
Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Béjaïa
06 Ingénieur en chef de l’énergie et des mines — — 1
Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 —
Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 Attaché d’administration principal — — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Biskra 1 1 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — — Administrateur — — Attaché d’administration — — Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Béchar 1 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Blida 1 — 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 Attaché d’administration — —
—
4
07 —
4
08 1
2
09 —
—
Total partiel
14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite)
Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire
Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Bouira
10 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — —
Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 2
Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tamenghasset — 2 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tébessa — 1 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 4 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tlemcen — 2 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tiaret 1 2 —
1
11 1
1
12 —
—
2
13 —
—
1
Total partiel —
14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite)
Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire
Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tizi Ouzou
15 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — 1
Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 —
Attaché d’administration principal — — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Alger 1 — 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 6 Ingénieur d’application de l’énergie et des mines — 2 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 6 Attaché d’administration — — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Djelfa — 15 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 1 Attaché d’administration principal — — Attaché d’administration — — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Jijel 1 2 1 Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Sétif — 1 2 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 —
4
16 — 3 — 1 1
5
17 —
—
2
18 —
—
19 —
—
Total partiel —
14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite)
Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire
Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Saïda
20 Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 1 —
Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 —
Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Skikda — 1 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 Attaché d’administration — — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Sidi Bel Abbès — 2 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — — Administrateur — — Attaché d’administration principal 3 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Annaba 2 1 — Administrateur — — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 —
—
1
21 —
1
22 1
5
23 4
—
Total partiel —
14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite)
Personnel Personnel Personnel appartenant aux appartenant N° Grade appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire
Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Guelma
24 Ingénieur en chef de l’énergie et des mines 1 — —
Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 —
Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Constantine 1 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 — Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Médéa 1 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 3 Attaché d’administration principal — — Attaché d’administration — — Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mostaganem 2 3 2 Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de M’Sila — 2 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 2 Ingénieur d’application de l’énergie et des mines 1 — Attaché d’administration — —
—
1
25 —
4
26 —
5
27 —
—
28 —
Total partiel
12 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 21 14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle techniques de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mascara Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 29 — 1 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 2 1 Attaché d’administration 1 — — Total partiel 1 2 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Ouargla 30 — Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel 1 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Oran Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 31 3 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 2 — 1 Total partiel 5 3 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Bayadh Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 32 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — 1 Total partiel — 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’Illizi — 33 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 1 — Total partiel 1 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Bordj Bou Arréridj 34 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 2 — Total partiel 2 3 —
12 Dhou El Hidja 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle technique de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Boumerdès Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 35 — 1 Attaché d’administration principal 1 — — Total partiel 2 — 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Tarf Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 36 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 2 — Total partiel 2 3 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tindouf — 37 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 1 — Total partiel 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tissemsilt Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 38 1 2 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 2 — Total partiel — 3 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya d’El Oued Ingénieur principal en laboratoire et maintenance — 39 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 3 2 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel — 5 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Khenchela Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 40 2 2 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — — 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel 2 3 3
12 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 54 23 14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite) Personnel Personnel Personnel appartenant appartenant aux appartenant N° Grade aux activités du activités du contrôle aux activités de contrôle techniques de conformité l’exploitation minière réglementaire des voitures et para minière Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Souk Ahras Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 41 2 3 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel — 3 3 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Tipaza Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 42 2 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — 1 Total partiel — 2 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Mila Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 43 3 1 Technicien supérieur de l’énergie et des mines — — 1 Total partiel — 3 2 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de de Aïn Defla — 44 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 3 1 — Total partiel 3 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Naâma 45 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Technicien supérieur de l’énergie et des mines 1 — — Total partiel 2 2 — Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Aïn Témouchent 46 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 2 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 1 2 1 Total partiel 3 2 1 Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Ghardaïa 47 Ingénieur principal de l’énergie et des mines — 1 — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel — 2 —
14 septembre 2016
TABLEAU ANNEXE (suite)
Personnel Personnel Personnel N° Grade appartenant appartenant aux appartenant aux activités de activités du contrôle aux activités du l’exploitation minière de conformité contrôle technique et para minière des voitures réglementaire
Direction de l’industrie et des mines de la wilaya de Relizane
48 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 1 — — Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 2 — — Technicien supérieur de l’énergie et des mines — 1 — Total partiel
3 1 —
Arrêté du 12 Rajab 1437 correspondant au 20 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’industrie et des mines. 102 — Moussaoui Rachid, directeur général de l’agence de développement de la petite et moyenne entreprise; — Khali Mustapha, directeur général du centre technique des industries agroalimentaires; — Ousenna née Benchaabane Hafida Semhane, coordinatrice des activités de recherche du groupe Saidal; 76 80 Par arrêté du 12 Rajab 1437 correspondant au 20 avril — Melouk Brahim, directeur de recherche et 2016, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement, groupe mécanique; développement technologique du ministère de l’industrie — Benkouar Azzedine, directeur du développement, et des mines est fixée, en application des dispositions de groupe Divindus; l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 — Sifi Ghrieb, directeur des recherches, groupe Gica; correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et — Belhocine Ahmed, assistant du président directeur le fonctionnement des comités sectoriels permanents de général de l’entreprise nationale des produits miniers non la recherche scientifique et du développement technologique, comme suit : ferreux et des substances utiles, groupe Manal.
- Au titre de l’administration centrale : 3. Personnalités scientifiques choisies par le ministre de l’industrie et des mines : — Guend Abdelaziz, directeur général de la — Debyeche Mohamed, directeur de l’école supérieure compétitivité industrielle; polytechnique d’Alger; — Kara Missoum, directeur d’études à la direction — Harkouk Saïd, directeur général du centre d’études générale des mines; des techniques de l’information et de la communication; — Boudissa Kamel, chef d’études à la direction — Alkama Rezak, professeur, directeur de bureau de générale de la compétitivité industrielle; liaison entre l’entreprise et l’université, université — Meloui Hassen, chef d’études à la direction générale Abderrahmane Mira, Béjaïa; du développement industriel et technologique; — Nouad Mohammed Amokrane, expert en — Mayouf Saïd, chef d’études à la direction générale agroalimentaire et docteur en développement des filières; de la petite et moyenne entreprise. — Beneulemi Zoubir, expert international en
- Au titre des établissements et organismes choisis : management de l’innovation; — Belmehdi Abdelhafid, directeur général de l’institut — Mazouz Mohamed, directeur général d’une national algérien de la propriété industrielle; entreprise et membre du conseil national de la — Hales Djamal, directeur général de l’institut algérien confédération des industriels et des producteurs algériens; de normalisation; — Hadj Mohamed Abdennour, secrétaire général du — Messili Rabah, directeur général de l’office national club des entrepreneurs et industriels; de métrologie légale; — Chekkar Abdelghani, inventeur, membre du forum — Osmani Fawzia, directrice générale de l’institut national de l’innovation et des perspectives économiques. national de la productivité et du développement Le secrétariat du comité est assuré par la division industriel; d’innovation.
Total général
14 septembre 2016
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 31 décembre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine.
Par arrêté du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine est renouvelée conformément au tableau ci-après :
———————— TABLEAU
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES COMMISSIONS CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Administrateur, administrateur principal, administrateur conseiller.
Ingénieur d’application en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, ingénieur principal en informatique, ingénieur en chef en informatique.
Ingénieur d’application de laboratoire et de maintenance, ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, ingénieur en chef de laboratoire et de maintenance.
Ingénieur d’application en statistique, Dehane Khellaf Bouguena Halmouche
ingénieur d’Etat en statistique, ingénieur principal en statistique, ingénieur en chef Khaled Abdelhafid Salah M’Hamed en statistique. Abdelaidoum Hadjiedj Yahia Fatima Yekken Traducteur-interprète, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète en chef. Abdelmalek Mahfoud Zohra Wafa Documentaliste-archiviste, documentaliste - Othmani Abassi Bassaïd Chichoune archiviste principal, documentaliste - Merabout Fadel Faïza Abdesslam
Commission 1
Sami archiviste en chef.
Médecin généraliste, médecin généraliste principal, médecin généraliste en chef
psychologue clinicien de santé publique, psychologue clinicien principal de santé publique, psychologue clinicien major de santé publique.
Attaché de conservation, conservateur du patrimoine culturel, conservateur en chef du patrimoine culturel.
Architecte d’Etat, architecte des biens culturels immobiliers, architecte en chef des biens culturels immobiliers.
14 septembre 2016
TABLEAU (suite)
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES
CORPS OU GRADES Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Attaché d’administration, Attaché principal d’administration. Agent principal d’administration. Secrétaire principal de direction. Comptable administratif principal. Technicien en informatique, technicien supérieur en informatique. Technicien de laboratoire et de maintenance, technicien supérieur de laboratoire et de maintenance. Technicien en statistique, Technicien supérieur en statistique. Assistant documentaliste-archiviste. Infirmier de santé publique. Assistant social, assistant social principal. Dehane Khaled Abassi Fadel Yekken Wafa Khedache Dalila Kaddour Karima Fallak Mimia Benelhadj Abdellah Derough Nasser Bouguerra Abdelhamid Agent de bureau, agent d’administration. Agent de saisie, secrétaire, secrétaire de direction. Aide-comptable administratif, comptable administratif. Adjoint technique en informatique. Adjoint technique de laboratoire et de maintenance. Adjoint technique en statistique. Agent technique en informatique. Agent technique de laboratoire et de maintenance. Agent technique en statistique. Agent technique en documentation et archives. Dehane Khaled Hedjaidj Mahfoud Abdelaidoum Abdelmalek Khellaf Abdelhafid Cheikh Méftah Arbid Rachida Slimani Hamza Allahoum Samia Ouhil Hafida
COMMISSIONS Membres suppléants
Commission 2 Loucif Zineb
Tkouti Hafid
Cherih Ouahiba
Belaidi Nassima
Kired Hamida
Bennedjema Samia
Commission 3
Ouvrier professionnel de 3ème catégorie, Dehane Khellaf Boumenikhra Boussaidani
ouvrier professionnel de 2ème catégorie, ouvrier professionnel de 1ème catégorie, Khaled Abdelhafid Mohamed Merzak ouvrier professionnel hors catégorie. Khedache Ait Ouardja Cheref Benzid Conducteur d’automobile de 2ème catégorie, Dalila Tassadit Hamid Rabah Conducteur d’automobile de 1ère Souad catégorie. Arbid Bounanaa Saoud Yousfi Rachida Kaddour Brahim Khaled
Commission 4
Appariteur, appariteur principal.
14 septembre 2016
Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali MINISTERE DE L’AMENAGEMENT concerné qui doit saisir le président de l’assemblée DU TERRITOIRE, DU TOURISME populaire de la wilaya et le président de l’assemblée ET DE L’ARTISANAT populaire communale concernée à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée. Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous juin 2016 portant prescription d’établissement du l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan plan d’aménagement touristique de la zone d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment d’expansion et site touristique de Taourirt agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme (wilaya d’Adrar). et le wali territorialement compétent. ———— Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et
Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme services publics cités à l’article 9 du décret exécutif
et de l’artisanat, n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, et organisations professionnelles activant dans le domaine portant déclaration des zones d’expansion touristique; du tourisme au niveau de la wilaya concernée. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 touristique sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les délai de douze (12) mois : modalités d’établissement du plan d’aménagement Phase I : diagnostic et élaboration de variantes touristique des zones d’expansion et sites touristiques, d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) notamment ses articles 5 et 6; mois; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel Phase II : élaboration du plan d’aménagement 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du touristique dans un délai de quatre (4) mois; tourisme et de l’artisanat; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. touristique réalisée lors de la délimitation et de la Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal déclaration de la zone d’expansion et site touristique; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016. prescrit l’établissement du plan d’aménagement touristique Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 de la zone d’expansion et site touristique de Taourirt, juin 2016 portant prescription d’établissement du commune de Reggane, wilaya d’Adrar. Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Béni Abbès (wilaya de Béchar). ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site et de l’artisanat, touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, le rapport joint à l’original du présent arrêté. portant déclaration des zones d’expansion touristique;
Abdelouahab NOURI. ————!————
14 septembre 2016
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;
Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques;
Arrête :
Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Béni Abbès, commune de Béni Abbès, wilaya de Béchar.
Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :
Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;
Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois;
Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016. Abdelouahab NOURI. ————!————
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement de
plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tiffirt et
El Mardja (wilaya de Saïda).
Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;
14 septembre 2016
Arrête : Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
officiel de la République algérienne démocratique et
Article 1er. — Conformément aux dispositions des populaire. articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est 28 juin 2016. prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques citées ci-après : — Tiffirt, commune de Aïn Soltane, wilaya de Saïda; Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement de — El Mardja, communes de Aïn El Hadjar et Doui plans d’aménagement touristique des zones Thabet, wilaya de Saïda. d’expansion et sites touristiques de Marsat Ezzitoun, Oued Bibi et Tamanart (wilaya de Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des Skikda). équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme d’aménagement touristique de chacune des zones et de l’artisanat, d’expansions et sites touristiques citées à l’article 1er Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du l’organisation territoriale du pays; présent arrêté Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 populaire de la wilaya et les présidents des assemblées correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant populaires communales concernées à l’effet de procéder à nomination des membres du Gouvernement; son affichage pendant un (1) mois au siège des communes Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 concernées. correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du et le wali territorialement compétent. tourisme et de l’artisanat; Art. 5. — Outre les administrations publiques, les Considérant les résultats de l’étude d’aménagement services déconcentrés de l’Etat et les organismes et touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques; services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars Arrête : 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine Article 1er. — Conformément aux dispositions des du tourisme au niveau de la wilaya concernée. articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 citées ci-après : correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan — Marset Ezzitoun, commune de Kheneg Mayoun, d’aménagement touristique de chacune des zones wilaya de Skikda; d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois : — Oued Bibi, communes de Aïn Zouit et Tamalous, wilaya de Skikda. Phase I : diagnostic et élaboration de variantes — Tamanart, commune de Cheraia, wilaya de Skikda. d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, Phase II : élaboration du plan d’aménagement ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan touristique dans un délai de quatre (4) mois; d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques citée à l’article 1er Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. présent arrêté
Abdelouahab NOURI. ————!————
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 Dhou El Hidja 1437 ° 54 14 septembre 2016
Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées. Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent. Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée. Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016. Abdelouahab NOURI. COUR DES COMPTES Décision du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 portant renouvellement des membres de la commission de recours à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. ———— Par décision du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, les membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont renouvellés conformément au tableau ci-après : Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Mohamed Salim Azeddine Hamadi Benammar Hocine Benessam Youcef Benour Nacer Nehal Abdelkader Benmiloud Djallal Merdaoui Karima Saïdi Abdelhafid Bouarres Nasreddine Akchoul Saïd Boudaa Mouloud Benkaci Widdad Aimene Djamila Khelfat
